Libell� de la question :
"Le 18 octobre dernier, un conflit professionnel a provoqu� impun�ment plusieurs heures d'embouteillage monstre dans la Capitale.
Une fois de plus, la violence et la "prise d'otages" des "lampistes" a pay� ; mais le "poisson pourrissant par la t�te", certaines personnes ne font que copier l'anarchie intellectuelle et la corruption morale de nombre de dirigeants.
M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Pr�fet de police quelles sont les mesures prises par la Pr�fecture de police pour faire face � cette situation et si ces mesures, loin de r�tablir un �coulement normal de la circulation, n'ont pas aggrav� les embouteillages.
Il lui demande, par ailleurs, de lui faire conna�tre si des relev�s de la pollution atmosph�rique ont �t� faits � cette occasion et quels en sont les r�sultats."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La France a une tradition forte de manifestations et de d�monstrations de rue. Plus ou moins organis�e, le plus souvent paisible, parfois agit�e, et plus rarement violente, la manifestation demeure le plus s�r moyen de faire entendre ses revendications et protestations dans l'esprit d'une large partie de nos concitoyens. Au demeurant, le droit de manifester est fortement d�fendu - tr�s l�gitimement - par les juridictions administratives et judiciaires.
L'organisation de notre pays conduit r�guli�rement ces manifestants � Paris, que ce soit d�s le d�but de leur mouvement, ou parce qu'une action initi�e localement n'aboutit pas.
Ces manifestants se trouvent alors au coeur :
- du si�ge de l'Etat, des repr�sentations parlementaires et administratives les plus importantes ;
- de la quasi-totalit� des repr�sentations diplomatiques ;
- des repr�sentations du pouvoir �conomique.
La forte localisation des organes de presse dans la Capitale donne � ces initiatives une r�sonance m�diatique exceptionnelle.
L'ann�e 1999 a vu se d�rouler � Paris 1.768 manifestations revendicatives de toutes tailles. A ces manifestations se sont ajout�s 680 services d'ordre, c'est-�-dire des dispositifs importants de gestion de foule participant � un �v�nement non revendicatif et 230 d�placements de chefs d'Etat ou de gouvernement �trangers ou de hautes personnalit�s fran�aises.
La pr�paration et l'anticipation des �v�nements et des dispositifs � mettre en oeuvre sont essentielles ; l'obligation de d�clarer toute intention de manifester est la r�gle de droit qui r�pond � cette exigence. Il y va d'une bonne organisation des cort�ges, de la garantie de la Libert� d'aller et venir, et plus g�n�ralement de la prise en consid�ration �quilibr�e de toutes les activit�s �conomiques, sociales, culturelles, touristiques des habitants et des visiteurs de la Capitale.
Le mercredi 18 octobre, le Nord et le Nord-ouest de Paris, et plus particuli�rement le boulevard p�riph�rique et les 17e et 18e arrondissements, ont connu pendant l'Apr�s-midi et en d�but de soir�e des embouteillages d'une ampleur exceptionnelle. Ces embouteillages ont �t� provoqu�s par une manifestation des personnels de l'entreprise de travaux publics "Union travaux", domicili�e � Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui, inquiets de la situation de cessation de paiement de leur soci�t�, ont rejoint Paris en trois cort�ges comportant au total une centaine d'engins, avec l'intention de bloquer le quartier du Minist�re de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Au m�pris de la loi, cette manifestation n'avait fait l'objet d'aucune d�claration, ce qui n'a pas permis � la Pr�fecture de police de mettre en oeuvre de mani�re pr�ventive un dispositif de r�gulation du trafic.
Les contacts qui ont �t� imm�diatement pris sur le terrain avec les organisateurs afin de mettre un terme � cette manifestation, se sont r�v�l�s infructueux, � cause de l'intransigeance de ceux-ci.
Aussi la Direction de l'Ordre public et de la Circulation a-t-elle eu � g�rer de mani�re inopin�e la pr�sence en diff�rents points du boulevard p�riph�rique d'une centaine de camions et camionnettes.
La totalit� des moyens disponibles a alors �t� engag�e. C'est ainsi que plus de 180 fonctionnaires de la Sous-direction de la Circulation, 5 sections des Compagnies d'intervention, une Compagnie r�publicaine de s�curit� et un escadron de gendarmerie mobile sont intervenus dans des conditions tr�s difficiles pour r�tablir la situation.
Quelle que soit la r�alit� des difficult�s �conomiques et sociales de l'entreprise, de tels actes, qui reviennent � prendre en otages des dizaines de milliers d'usagers de la voirie parisienne, au m�pris absolu des imp�ratifs de secours, d'ordre public et de tout esprit civique, ne sont pas acceptables. Ils le sont d'autant moins qu'une d�l�gation avait d�j� �t� re�ue au Minist�re de l'Economie la semaine pr�c�dente, pour examiner la situation de cette soci�t�.
Malgr� les efforts des services de police, fortement mobilis�s d�s l'arriv�e sur le p�riph�rique des cort�ges de manifestants, les perturbations engendr�es ont �t� particuli�rement p�nibles pour les automobilistes. Les radios ont relay� avec diligence les informations disponibles sur la situation du trafic, contribuant � limiter, autant qu'il �tait possible, les graves d�sagr�ments constat�s.
D�s le lendemain, le responsable de l'entreprise, ainsi qu'un responsable syndical, ont �t� entendus par les services de la Police judiciaire. La proc�dure a �t� transmise au Parquet.
Le caract�re spontan� de cette manifestation n'a, par ailleurs, pas permis d'effectuer des relev�s de la pollution atmosph�rique.
La Pr�fecture de police a g�r� dans des conditions difficiles cet �v�nement totalement impr�vu. Elle a eu le souci constant de limiter au mieux les inconv�nients g�n�r�s par cette situation � laquelle les automobilistes ont r�pondu en t�moignant d'un esprit de calme et de responsabilit� qu'il m'est agr�able de saluer."