Libell� de la question :
"Les anciens combattants d'Afrique du Nord r�sidant dans la R�gion d'Ile-de-France se voient opposer d'un d�partement � l'autre des conditions diff�rentes en mati�re de gratuit� ou de quasi-gratuit� des moyens de transport.
C'est ainsi que les d�partements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise offrent la gratuit� ou la semi-gratuit� au moyen de la carte "Am�vementthyste" (avec participation individuelle extr�mement r�duite) et ce, d�s l'�ge de 65 ans, tandis que le D�partement de Paris n'offre la gratuit� totale qu'Apr�s l'�ge de 75 ans et ce, sans condition de ressources.
Toutefois, cette disposition de la collectivit� parisienne est ressentie par les anciens combattants d'Afrique du Nord r�sidant � Paris comme une injustice par comparaison avec les conditions offertes par les autres d�partements de la R�gion d'Ile-de-France.
C'est pourquoi M. Paul AURELLI sollicite de M. le Maire de Paris un nouvel examen de la situation �voqu�e ci-dessus en souhaitant une d�cision qui r�ponde mieux � l'exigence d'�quit�.
Si la situation actuelle devait se p�renniser, c'est seulement au cours des ann�es 2005-2006 que les appel�s du contingent des ann�es 1952-1962 pourraient esp�rer b�n�ficier de cette gratuit� en application des dispositions en vigueur.
Un certain nombre de conseillers si�geant sur diff�rents bancs de l'Assembl�e parisienne ont manifest�, � diverses occasions, leur soutien avec la demande dont M. Paul AURELLI se fait l'�cho aujourd'hui.
Sans m�conna�tre les exigences et la rigueur budg�taire que M. le Maire de Paris souhaite appliquer � la gestion des finances de Paris, M. Paul AURELLI demeure persuad� que les anciens combattants d'Afrique du Nord issus de Paris, qui ont pay� un assez lourd tribut aux conflits, m�ritent un geste qui ne serait pas seulement symbolique."
R�ponse (M. Manuel DIAZ, adjoint) :
"La comparaison que l'on tente d'�tablir entre Paris et les d�partements voisins n'est pas pertinente.
Il faut tout d'abord rappeler que la Municipalit� assure le financement de deux types de cartes de transport au b�n�fice des personnes �g�es de plus de 65 ans :
- la carte "Emeraude", remise gratuitement, qui permet de voyager en 2e classe, sur les r�seaux R.A.T.P. et S.N.C.F. faisant l'objet d'une tarification unique ;
- la carte "Am�vementthyste" d�vementlivr�vemente moyennant une participation financi�re (740 F par an lorsque l'imposition n'exc�vementde pas 6.500 F et pour les anciens combattants et veuves de guerre �g�s de plus de 75 ans, 1.110 F par an si l'imp�t est sup�rieur � 6.500 F) qui offre l'acc�s sur l'ensemble des lignes R.A.T.P. et S.N.C.F. de Paris et de la banlieue, y compris celles du R.E.R.
En premier lieu, les d�partements limitrophes qui ont mis en ?uvre des syst�mes comparables exigent en g�n�ral que leurs b�n�ficiaires soient non imposables. Or, il convient d'insister sur le fait que dans la Capitale, le seuil d'imposition conditionnant l'attribution de ces cartes de transport est particuli�rement favorable pour les anciens combattants comme pour l'ensemble des Parisiens (13.300 F pour une1�re demande, 15.000 F en cas de renouvellement), ce qui correspond � un revenu mensuel de 11.000 F (pour une part) ou de 13.000 F (pour une part et demie). Ce seuil est m�me supprim� pour les anciens combattants et les veuves de guerre � partir de 75 ans.
En second lieu, il faut �galement souligner que les co�ts unitaires des cartes factur�vementes au Centre d'action sociale de la Ville de Paris (1.232 F pour la carte "Emeraude" ; 3.378 F pour la carte "Am�vementthyste") sont beaucoup plus �lev�s que ceux que doivent supporter les d�partements voisins, induisant une d�pense tr�s importante pour l'�tablissement public.
La Ville de Paris a donc fait le choix d'une politique d'aide au transport g�n�reuse en faveur non seulement des anciens combattants mais de tous les Parisiens �g�s � laquelle elle consacre une d�pense annuelle cons�quente de l'ordre de 180 millions de francs."