M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons traiter deux questions d'actualit� relatives au devenir des terrains de l'h�pital La�nnec.
La parole est � Mme DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - Depuis plusieurs semaines nous interrogeons le Conseil de Paris sur le devenir des terrains de l'h�pital La�nnec que l'A.P.-H.P. veut c�der � un promoteur priv�. Des syndicats, des associations ont exprim� leur �motion. Le Gouvernement a demand� le retrait de ce projet de l'ordre du jour du Conseil d'administration pour avoir des pr�cisions compl�mentaires.
Pour notre part, nous avons d�s le d�but demand� la pr�emption par la Ville des terrains de La�nnec, une concertation entre la Ville et la R�gion pour permettre la r�alisation d'un projet social urbain de qualit� r�pondant aux besoins des Parisiens et des salari�s de l'A.P.-H.P. et la participation financi�re de l'Etat au financement de l'h�pital europ�en Georges-Pompidou.
Nous avons not� que dans votre Conf�rence de presse du 21 novembre 2000 vous �tiez pr�t � proposer, si la situation connaissait un nouveau blocage, que la Ville ach�te l'emprise � un prix compatible avec la r�alisation d'�quipements et de logements sociaux, soit 250 millions de francs, l'Etat devant combler les 250 millions de francs suppl�mentaires dont l'A.P.-H.P. a besoin pour financer l'h�pital europ�en Georges-Pompidou.
Apr�s le Conseil d'administration qui a suspendu le processus de vente jusqu'au 15 d�cembre dans l'attente de pr�cisions sur la participation de l'Etat � la construction de logements sociaux, la R�gion a fait part de son souhait de faire partie d'un tour de table sur l'am�nagement futur du site.
Aussi nous vous demandons, Monsieur le Maire : "Que comptez-vous faire pour mettre � profit ce nouveau d�lai afin que soit trouv�e une issue positive � ce dossier, permettant la r�alisation sur le site de l'h�pital La�nnec d'un projet social et urbain de qualit� r�pondant aux exigences de mixit� sociale et aux besoins de la population?" Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, � diff�rentes reprises le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. a �t� report� � la demande du Gouvernement qui souhaitait que soit revu le projet de cession des terrains de l'h�pital La�nnec.
Lors de la derni�re s�ance du Conseil d'Administration de l'A.P.-H.P., qui s'est tenu la semaine derni�re, aucune d�cision n'a �t� prise sur ce dossier puisqu'un nouveau report �tait demand�. Je rappellerai d'ailleurs que ce projet de cession de l'h�pital La�nnec s'inscrit dans les instructions tr�s pr�cises qu'avaient donn�es d�s 1992 trois Ministres socialistes, M. CHARRASSE, alors Ministre du Budget, M. TEULADE, Ministre des Affaires sociales, et M. KOUCHNER, Ministre de la Sant� de l'�poque.
Avec ma coll�gue et amie, Martine AURILLAC, d�put�-maire du 7e arrondissement et les �lus de la majorit� des arrondissements de la rive gauche, qui sont tous concern�s, je ne peux que regretter profond�ment, Monsieur le Maire, ce nouveau blocage.
Ce projet �quilibr�, malgr� l'autofinancement strict impos� par l'Etat, n�goci� depuis plusieurs mois, je pourrais m�me dire depuis plusieurs ann�es, permettait � la fois la venue de l'Institut d'Etudes politiques de Paris, la cr�ation de logements sociaux de type P.L.I. et de type "PLUS", avec des ateliers d'artistes, mais aussi des logements �tudiants, la construction d'un centre de g�rontologie permettant d'accueillir 160 � 180 personnes �g�es, la reconstruction d'une cr�che ainsi que des logements pour le personnel infirmier, enfin la mise en valeur des jardins historiques de l'h�pital.
C'est donc un projet � connotation sociale forte.
Conform�ment � nos souhaits, l'Assistance publique avait propos� de porter le nombre de logements sociaux � 130, dont 100 destin�s � des �tudiants boursiers.
Dans ces conditions, aller plus loin suppose soit que la Ville apporte une participation suppl�mentaire, soit que l'Etat, tournant le dos � ses engagements ant�rieurs pris par les trois Ministres dont j'ai rappel� l'identit�, apporte un financement � l'op�ration.
Le Gouvernement n'ayant � ce jour toujours pas pr�cis� ses intentions en mati�re financi�re, le dossier est toujours dans l'attente, pendant que les contribuables parisiens continuent � payer ses atermoiements.
Tout ce projet connu et voulu depuis de nombreuses ann�es par l'Etat, fait l'objet aujourd'hui d'une pol�mique politicienne, � quelques mois des �lections, qui va � l'encontre de l'int�r�t g�n�ral.
Nous souhaiterions donc, Monsieur le Maire, conna�tre les intentions du Gouvernement, si v�ritablement elles existent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur.
Madame HERMANGE, vous avez la parole.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - Monsieur le Maire, je remercie mes coll�gues d'avoir mis ce dossier � l'ordre du jour, encore que s'il est bien normal que le Conseil de Paris connaisse le devenir de l'h�pital La�nnec, nous avons eu un d�bat il y a un mois dans ce m�me lieu et entre temps il y a eu une s�ance du Conseil d'administration de l'Assistance publique.
Ce que je voudrais dire, c'est qu'� l'unanimit� le Conseil d'administration a demand� solennellement qu'avant le 15 d�cembre, date � laquelle il statuera, l'Etat fasse conna�tre dans les d�lais les plus rapides la contribution financi�re qu'il est pr�t � apporter pour le financement de logements sociaux suppl�mentaires souhait�s sur le site de La�nnec, que sur cette base une r�union de concertation la plus large possible ait lieu et qu'une r�union du conseil de tutelle soit convoqu�e sous dizaine, ce qui est effectivement le cas puisque la r�union du conseil de tutelle aura lieu cette semaine, et nous avons rappel� l'urgence de disposer d'engagements financiers clairs et pr�cis de la part des pouvoirs publics.
Dans cette attente, Monsieur le Maire, ce m�me jour vous aviez vous-m�me fait conna�tre, lors d'une conf�rence de presse, qu'en mati�re de logements, dans l'esprit d'une diversit� et d'une mixit� sociales, vous proposiez que soient introduits dans le programme 130 logements sociaux, dont 100 logements destin�s aux �tudiants boursiers.
Mais bien s�r, cela a un co�t suppl�mentaire et l'Etat devrait, en cons�quence, attribuer des cr�dits pour la construction de logements sociaux.
Je rappelle que le Ministre du Logement vient de faire une d�claration, notant qu'il y avait un sous-emploi des cr�dits affect�s au logement social, et je dis donc que, s'il n'y a pas de volont� politicienne derri�re ce d�bat, bien naturellement, � ce moment-l�, les cr�dits sous-employ�s devraient �tre affect�s � cette op�ration. Si tel n'�tait pas le cas, Monsieur le Maire, et s'il y avait de nouveaux blocages, vous avez vous-m�me propos� que la Ville ach�te cette emprise � un prix compatible avec la r�alisation d'�quipements et de logements sociaux, mais ce prix est inf�rieur de moiti� aux 500 millions de francs dont l'Assistance publique a besoin pour financer l'h�pital europ�en Georges-Pompidou. Il reviendrait donc � l'Etat de combler ce d�ficit.
Or, en la mati�re, on peut constater qu'aujourd'hui l'Etat n'est pas tr�s g�n�reux envers l'Assistance publique. J'en veux pour preuve, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les dotations hospitali�res 2001 r�gion par r�gion. Je constate que la r�gion qui a la plus faible dotation de l'ensemble de la France est la R�gion Ile-de-France, � hauteur de 1,97, alors que la R�gion Nord-Pas-de-Calais a une dotation de 4,1, que la Picardie a une dotation de 4,81, que la R�gion Poitou-Charentes a une dotation de 5 %, etc.
Je souhaite donc qu'on puisse statuer sur ce dossier de La�nnec et que, le 15 d�cembre, le Conseil d'administration puisse prendre une d�cision d�finitive, sans quoi, effectivement, l'Assistance publique, c'est-�-dire les autres h�pitaux, c'est-�-dire le personnel hospitalier, m�dical et param�dical, en souffriront lourdement.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame HERMANGE.