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44 - 2000, CAS 9 - Création de nouvelles prestations liées à la carte "Paris à domicile". - Aménagement des modalités d'accès aux restaurants "Emeraude"


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration CAS 9 relatif � la cr�ation de nouvelles prestations li�es � la carte "Paris � domicile". - Am�nagement des modalit�s d'acc�s aux restaurants "Emeraude".
La parole est � Mme Gis�le MOREAU.
Mme Gis�le MOREAU. - La d�lib�ration qui nous est soumise propose d'am�liorer certaines dispositions en faveur du maintien � domicile.
Nous nous en f�licitons ; cependant, les trois mesures propos�es sont tout de m�me assez modestes. Les moyens n�cessaires � leur application seront-ils mis en ?uvre ? L'inscription de d�penses au budget, h�las, n'en donne pas l'assurance absolue car nous avons vu malheureusement des mesures non prises mises en ?uvre bien que les moyens �taient vot�s. Les moyens, ce sont d'abord des personnels en particulier par exemple pour l'assistance pour les transports. S'agissant des modalit�s d'acc�s aux restaurants "Emeraude", c'est tr�s bien d'autoriser l'acc�s aux m�mes conditions de ressources des personnes de moins de 60 ans, mais cela ne fera pas une place de plus. Comment les nouveaux b�n�ficiaires pourront-ils �tre accueillis ?
Mais je voudrais intervenir sur deux prestations absentes de cette d�lib�ration et pourtant indispensables, sur lesquelles nous intervenons depuis longtemps.
Il s'agit de la couverture maladie universelle pour les personnes b�n�ficiant de la carte "Paris-Sant�", dont le revenu se situe entre 3.500 et 4.000 F. Leur nombre est �valu� � 20.000 personnes environ. Il est donc n�cessaire comme nous le demandons depuis des mois de pr�voir une solution pour �viter que ces 20.000 personnes qui ont moins de 4.000 F de ressources mensuelles, soient exclues de toute couverture m�dicale.
La Ville devrait, � l'exemple du Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine, �laborer une convention �vitant l'exclusion de la C.M.U. des titulaires de cette carte. Il n'est pas possible de se d�sint�resser du sort de ces personnes. Le probl�me est urgent ; ne pas le r�gler en temps utile porterait gravement atteinte aux principes de solidarit� sociale.
A chaque fois que nous avons �voqu� ce probl�me, nous avons eu droit � une diatribe contre la C.M.U. qui au plan national est pourtant un progr�s et qui n'exon�re pas la Ville de ses responsabilit�s.
On nous a promis d'y r�fl�chir. O� en sommes-nous ? Les d�lais d'application de la C.M.U. ont �t� repouss�s, mais nous arrivons au bout des d�lais pr�vus, pour les b�n�ficiaires de la carte "Paris-Sant�" pour qu'ils b�n�ficient d'une couverture m�dicale.
Le deuxi�me point concerne la gratuit� des transports pour les Anciens Combattants d'Afrique du Nord. Ce serait une mesure de pleine justice, d�j� prise par la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, les Hauts-de-Seine.
La collectivit� parisienne doit bien cela � des hommes qui ont sacrifi� des ann�es de leur jeunesse et sont revenus meurtris, des hommes dont la g�n�ration a subi de plein fouet le ch�mage et les difficult�s sociales.
Ainsi, l'attribution de la carte "Emeraude" et des cartes "Am�thystes" aux Anciens Combattants d'Alg�rie, comme le demande depuis toujours leur association, la F.N.A.C.A. et avec elles les �lus communistes serait pour tous une marque de reconnaissance.
Ce serait un acte de solidarit� ; il est temps de prendre cette mesure attendue depuis des d�cennies.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, de nous donner l'engagement que cette d�cision sera prise dans le cadre du budget 2001, de m�me que celle concernant les b�n�ficiaires de la carte "Paris-Sant�" des non-couverts par la C.M.U.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je r�pondrai � Mme MOREAU que sur les deux premi�res questions qu'elle a pos�es, la r�ponse est dans le projet de d�lib�ration.
Sur les deux derni�res, la C.M.U., la carte de transports, c'est vrai, vous avez raison de dire que la C.M.U. a �t� un progr�s sans doute dans la France enti�re, mais � Paris, c'est une r�gression. Paris avait une politique sociale plus avanc�e que la moyenne nationale, donc c'est sans doute un progr�s sur le plan national, mais pas � Paris.
La situation est tr�s claire � Paris puisque vous savez que tous les Parisiens b�n�ficiaires de la carte "Paris-Sant�" au 31 d�cembre 1999, qui concerne 145.292 b�n�ficiaires ont �t� admis de droit � la C.M.U., avec un droit conserv� jusqu'au 30 juin 2000 puis sur d�cision de la C.A.F., jusqu'au 31 octobre 2000. Dans les derniers jours d'octobre, Mme la Ministre de l'Emploi et de la Solidarit� a fait conna�tre que celle-ci �tait report�e jusqu'aux 30 juin 2001. Je peux donc vous indiquer, Madame MOREAU, et vous rassurer : � ce jour, aucun Parisien n'a donc �t� exclu de la couverture maladie universelle.
Enfin vous avez soulev� un point digne d'int�r�t. Il s'agit de la gratuit� des transports pour les anciens combattants.
Je vous donne acte qu'il s'agit d'une question qui a d�j� �t� pos�e par vous-m�me d'ailleurs, et � plusieurs reprises. Je rappelle que pour l'instant les cartes de transports induisent pour le Centre d'action sociale une d�pense de 177 millions de francs. Il est �vident que l'ouverture de cette prestation � de nouvelles cat�gories de b�n�ficiaires augmenterait encore cette d�pense et je vous rappelle que le montant global de l'indemnit� compensatrice du D�partement de Paris pour l'�quilibre du Syndicat des Transports parisiens est de plus d'un milliard et demi de francs.
L'id�e est sans doute bonne. Elle a �t� mise � l'�tude, comme vous le savez. Elle n'est pas abandonn�e. Des projets sont d'ailleurs en place puisque des conventions sont pass�es avec des soci�t�s agr��es d'accompagnement, de porte � porte, qui poss�dent des v�hicules conformes et du personnel form� pour un certain nombre de transports sp�cialis�s, pour des personnes �g�es, pour des personnes handicap�es.
Ne consid�rons donc pas que c'est tout ou rien. Il y a un certain nombre de prestations qui fonctionnent. Je pense que, comme vous l'avez dit vous-m�me, ma ch�re coll�gue, nous aurons vraisemblablement l'occasion de parler d'une mesure plus g�n�rale lors de la discussion du budget primitif.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 9.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, CAS 9).

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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