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127 - QOC 2000-649 Question de MM. Jacques BRAVO, Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris concernant la grande roue installée place de la Concorde (8e)


Libell� de la question :
"Dans le cadre des festivit�s li�es au passage � l'an 2000, la Ville de Paris a autoris� l'installation d'une grande roue foraine place de la Concorde (8e).
Cette autorisation d'occupation temporaire du domaine public a �t� accord�e � titre pr�caire et r�vocable jusqu'� fin janvier 2001, en accord avec les services de M. le Pr�fet de police.
1) La Mairie de Paris a-t-elle l'intention de respecter le terme pr�vu � cet engagement ?
2) Quelles sont les modalit�s pr�cises du calcul du montant de la redevance pour cette occupation du domaine public, pour laquelle la Ville de Paris a b�n�fici� d'un versement effectif ?
3) A la veille du terme de l'exploitation pr�vue fin janvier 2001, quels sont les r�sultats d'exploitation de cette activit� ? Cet investissement ayant �t� fait � charge et � risque, quel est le bilan �conomique et financier de cette op�ration : nombre de visiteurs, volumes des investissements r�alis�s, montant des recettes d'exploitation effectivement per�ues, marge b�n�ficiaire d�gag�e ?
Ces questions concernent d'autant plus les Parisiens qu'il peut appara�tre que la redevance vers�e � la Ville de Paris en cette occasion est particuli�rement faible, si l'on se r�f�re, d'une part, � la redevance vers�e par m�tre carr� lors de la Foire du Tr�ne, d'autre part, aux recettes d'exploitation estim�es."
R�ponse (M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint) :
"Il convient tout d'abord de pr�ciser que l'installation d'une grande roue place de la Concorde a �t� autoris�e en accord avec le Minist�re de la Culture et de la Communication, conform�ment aux dispositions de la loi du 31 d�cembre 1913 s'agissant d'un site class� "monument historique".
Il est vrai que les gestionnaires de la roue ont r�cemment sollicit� une prolongation de cette installation jusqu'au 31 d�cembre 2001.
Cette demande a �t� soumise � la Direction de l'Architecture et du Patrimoine du Minist�re de la Culture et de la Communication ainsi que, bien entendu, aux services de la Ville et � ceux de M. le Pr�fet de police.
L'instruction est en cours et aucune d�cision n'a donc �t� prise � ce jour.
Pour ce qui concerne la redevance d'occupation du domaine public municipal, il a �t� appliqu� � cette installation le tarif fix� par le Conseil de Paris lors de sa d�lib�ration du 20 octobre 1997 concernant les manifestations commerciales ou publicitaires � caract�re exceptionnel. Pour m�moire, ce tarif est fix� au m�tre carr� occup� � raison de 3,50 F le m�tre carr� en semaine et 4,50 F le dimanche.
Il est � noter que les redevances pour un emplacement sur la Foire du Tr�ne sont calcul�es au m�tre lin�aire. Sur ce point, il est inexact d'affirmer que la redevance due pour l'installation sur la place de la Concorde serait avantageuse en comparaison d'une installation identique dans le cadre de la Foire du Tr�ne.
En effet, une telle implantation sur une dur�e d'un an dans la zone de plus forte commercialit� de la Foire du Tr�ne (la zone 1) aurait g�n�r� une recette pour la Ville d'environ 440.000 F, charges comprises. Or, sur la m�me p�riode, la tarification appliqu�e � la grande roue de la Concorde a g�n�r� une recette pour la Ville de 638.750 F. Je vous pr�cise que le r�glement de cette redevance pour l'ann�e en cours a �t� effectu� le 29 juin dernier.
Enfin, s'agissant du bilan �conomique et financier de cette installation qui, je vous le rappelle, est � l'initiative d'op�rateurs priv�s, aucune disposition ne leur impose de pr�senter leur compte d'exploitation comme c'est d'ailleurs le cas pour toute autre manifestation commerciale organis�e sur le domaine public municipal, qu'il s'agisse d'attractions foraines, de ventes au d�ballage, de stands de petit marchand ou encore de salons d'antiquit�."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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