Libell� de la question :
"Une prostitution sauvage se d�veloppe de fa�on continuelle sur les boulevards Malesherbes et Berthier ainsi que porte d'Asni�res et atteint maintenant la place de Wagram (17e). Cette situation perdure depuis plus d'un an et nuit � la qualit� du quartier. Les riverains sont exc�d�s par ce ph�nom�ne qui s'av�re inacceptable et qui cause un grand pr�judice � cette partie de l'arrondissement.
Cette nuisance se d�veloppe sans contraste, certains chiffres parlent d'eux-m�mes lorsque l'on constate qu'ont �t� recens�s plus de 600 prostitu�s mineurs en r�gion parisienne en provenance des pays de l'Est.
Quelles mesures M. le Pr�fet de police compte-t-il prendre pour enrayer ce ph�nom�ne ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les activit�s de prostitution que connaissent les boulevards Malesherbes, Berthier, la Porte-d'Asni�res ainsi que la place Wagram, font l'objet d'une attention constante de la part des services de la Pr�fecture de police.
A cet �gard, il convient de pr�ciser que 93 prostitu�es ou travestis, dont 27 exercent leurs activit�s au niveau du boulevard Berthier et de la Porte-d'Asni�res et 2 au niveau de l'avenue Wagram, sont actuellement pr�sents dans le 17e arrondissement. Tous sont majeurs.
Ce constat a �t� �tabli par les services de police � la suite des nombreuses rondes et patrouilles r�alis�es sur ce site.
S'il n'est pas possible, dans le cadre de la l�gislation en vigueur dont j'ai fr�vementquemment expos� les grandes lignes � cette tribune, d'�vementradiquer ces pratiques, l'action des effectifs de police visant � en limiter les nuisances pour le voisinage n'en demeure pas moins significative.
Elle se traduit, notamment, par des surveillances attentives permettant d'�tablir et de verbaliser les infractions pr�vues par le code p�nal, comme le racolage actif et l'exhibition sexuelle.
Depuis le 10 octobre dernier, la mobilisation polici�re dans ce secteur s'est traduite par l'�tablissement de 19 contraventions pour racolage actif et de 11 proc�dures pour exhibitions sexuelles.
A cela, s'ajoutent les op�rations de contr�le d'identit� r�alis�es fr�vementquemment sur ce site. Toute personne en infraction � la l�gislation sur les �trangers est aussit�t mise � disposition du service sp�cialis� de la Pr�fecture de police en charge de ces dossiers.
Parmi les personnes se livrant � la prostitution dans le secteur consid�r�, six ont ainsi �t� conduites aupr�s de ce service pour un examen de leur situation administrative.
Cette forme d'action offre toutefois peu de prise, puisque de r�cents passages des services de police locaux permettent d'affirmer que les int�ress�es sont de nouveau pr�sentes sur la voie publique. Elles ont, en effet, d� �tre remises en Libert� � l'issue de l'examen de leur situation administrative, chacune d'elles ayant �t� en mesure de produire des documents attestant leur droit de s�jour sur le territoire national : r�vementc�vementpiss�vements de demande d'asile politique ou de demande de carte de s�jour temporaire.
Les fonctionnaires de la Brigade de r�pression du prox�n�tisme, qui interviennent �galement sur les sites concern�s, s'attachent, pour leur part, � �tablir le d�lit de prox�n�tisme.
Leurs surveillances, mais �galement les missions de voie publique exerc�es r�guli�rement par les policiers de la Brigade de protection des mineurs dans ce secteur en particulier, n'ont pas permis de confirmer la pr�sence de mineurs se livrant � la prostitution sur la voie publique.
Je puis vous assurer que mes services, conscients des difficult�s occasionn�es par ce ph�nom�ne, poursuivront sans rel�che dans le cadre de la l�gislation en vigueur leur action sur les sites que vous avez signal�s."