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165 - QOC 2000-687 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris relative à l'installation d'un supermarché, rue Bérite (6e)


Libell� de la question :
"Le Conseil du 6e arrondissement a adopt� � l'unanimit� un v?u repoussant l'installation d'un supermarch�, rue B�rite.
M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Maire de Paris de lui indiquer quelle est sa position sur ce dossier."
R�ponse (M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint) :
"La Ville de Paris s'est toujours montr� d�sireuse de voir pr�server le commerce de proximit� et m�ne de nombreuses actions en ce sens.
Ces actions trouvent cependant leurs limites dans la r�glementation en vigueur, notamment en mati�re de baux commerciaux. De fait, et m�me en comprenant l'inqui�tude manifest�e � l'occasion de ce projet d'ouverture d'une moyenne surface alimentaire qui devrait � tout le moins �tre entour�e de garanties quant � son impact sur les �quilibres commerciaux dans le quartier, la Ville ne dispose pas de moyens sp�cifiques d'intervention autre que de v�rification du respect de certaines proc�dures et des prescriptions architecturales.
En effet, il s'agit d'une surface inf�rieure � 300 m�tres carr�s. De plus, la destination du local dans la cat�gorie "activit�s" demeure inchang�e au sens du Plan d'occupation des sols. Aucune demande de permis de construire pour changement d'activit�s n'est donc requise au titre du Code de l'urbanisme."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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