D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1476, en date du 28 septembre 1992, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris un bail � caract�re emphyt�otique portant location d'un terrain communal situ� 93, rue Pelleport (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration susvis�e, en vue d'inclure dans le bail, l'assiette fonci�re de la voie transversale pi�tonne priv�e, grev�e d'une servitude de passage public ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l'article 2 de la d�lib�ration D. 1476, en date du 28 septembre 1992, susvis�e, autorisant M. le Maire de Paris � louer par bail emphyt�otique � l'O.P.A.C. de la Ville de Paris l'ensemble du terrain communal situ� 93, rue Pelleport (20e), � l'exclusion de la nouvelle voie pi�tonne int�rieure et de la surface n�cessaire � l'�largissement de la rue Pelleport, sont modifi�es comme suit :
-l'assiette du bail � conclure s'�tendra �galement � la voie transversale pi�tonne priv�e portant ainsi la surface totale devant �tre lou�e � l'O.P.A.C. de la Ville de Paris � 1.537 m�tres carr�s.
Art. 2.- L'O.P.A.C. de la Ville de Paris assurera enti�rement la charge de l'entretien et de la gestion de la voie pi�tonne priv�e, grev�e d'une servitude de passage public.
Art. 3.- Les autres clauses et conditions du bail d�finies par la d�lib�ration D. 1476, en date du 28 septembre 1992, restent inchang�es.