M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 321 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 3 � 9 rue de Meaux, 138-140, boulevard de la Villette.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Il s'agit de poursuivre l'am�nagement du secteur d'am�nagement Meaux-Villette constitu� par la pointe form�e par la rue de Meaux et du boulevard de la Villette donnant sur la place du Colonel-Fabien.
Cette op�ration a �t� d�cid�e le 25 mars 1991. Le terrain est rest� en l'�tat de friches jusqu'� aujourd'hui sans qu'aucun projet n'y voit le jour. L'abandon de ce secteur par la Mairie de Paris rel�ve de l'irresponsabilit� la plus totale.
Sur l'ensemble de la parcelle qui forme une pointe � l'angle de la rue de Meaux et du boulevard de la Villette, deux b�timents seulement subsistent. L'un d'entre eux, un b�timent R+5+C, est le 136 boulevard de la Villette.
Le cas de cet immeuble est, une nouvelle fois, fort r�v�lateur des m�thodes de la Mairie de Paris. Il n'a jamais �t� question de l'inclure dans le p�rim�tre de l'op�ration vot�e en 1991, mais il est n�anmoins touch� par le p�rim�tre de D.P.U.R. et la Mairie de Paris y a acquis, � ce titre, de nombreux lots par voie de pr�emption.
Comme pour la plupart des immeubles dans lesquels prend pied la Mairie de Paris, il s'est consid�rablement d�grad� au fil des ans. Il est pour ainsi dire, aujourd'hui, quasiment laiss� � l'abandon et il pourrit sur pied.
Aussi, lors du Conseil de Paris du 25 janvier 1999, j'avais fait adopter un voeu � l'unanimit�, v?u que "le 136, boulevard de la Villette, immeuble Art d�co de caract�re, soit r�habilit�. Cette belle fa�ade ornement�e de motifs g�om�triques, dont les fen�tres de ferronneries et barreaudages Art d�co, m�rite d'�tre pr�serv�e. Un programme de P.L.A. pourrait trouver place dans ce b�timent, �quilibrant ainsi dans un souci de mixit� sociale le programme de P.L.I. pr�vu sur le reste de la parcelle".
La Mairie de Paris y a acquis 33 lots, un autre est en cours d'acquisition sur les 43 que compte ce b�timent. Plusieurs logements abritent des enfants, au total il semblerait qu'il y en ait un peu plus d'une dizaine. Les risques d'intoxication au plomb paraissent r�els compte tenu de l'�tat pr�occupant des murs touch�s par de multiples et incessantes infiltrations d'eau.
Que la Ville pr�sente un programme sur les friches de cette zone est une excellente chose, mais qu'elle laisse de c�t� cet immeuble n'est pas acceptable. Se profile, si rien n'est fait pour cet immeuble, un sc�nario identique � celui des immeubles du square Petit. Nous ne pouvons l'accepter, � la fois pour les habitants et pour le sort de ce b�timent qui doit, conform�ment aux engagements de M. BULT�, �tre r�habilit� au plus vite et accueillir un programme de P.L.A. Bien entendu, ces occupants doivent �tre au pr�alable relog�s.
Je souhaiterais d'ailleurs conna�tre votre position pr�cise sur trois points.
Premi�rement, des mesures de plomb ont-elles �t� r�alis�es ?
deuxi�mement, des �tudes de b�ti ont-elles �t� men�es afin d'entreprendre sa r�habilitation ?
troisi�mement, quel est le phasage et le calendrier des op�rations de r�habilitation ?
Pour l'heure, vous vous contentez d'acheter les lots au fur et � mesure qu'ils sont mis en vente, toujours moins chers au fil des ans. Le pourrissement de cet immeuble est donc pour la Ville une aubaine financi�re certaine. Elle a directement int�r�t � ce qu'il s'accentue.
Cette attitude n'est pas acceptable. Vous devez engager au plus vite les expropriations et ne pas vous complaire dans cette situation d'attentisme du chasseur qui regarde agoniser lentement sa proie. A cette seule condition, il sera possible d'entamer une r�habilitation dans des d�lais acceptables. C'est l'objet du v?u que j'ai d�pos� sur cette d�lib�ration. Il reprend en des termes identiques celui vot� d�but 1999 o� je demande que la Ville, �tant copropri�taire majoritaire, engage les travaux d�s 2001.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, est-ce que vous voulez bien r�pondre � M. BLET ?
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, Jean-Fran�ois BLET a �mis le v?u que le Maire de Paris respecte et mette en application le v?u vot� par le Conseil de Paris le 25 janvier 1999.
Je rappellerai d'ailleurs que cet immeuble n'est pas int�gr� dans le projet faisant l'objet de la pr�sente d�lib�ration.
En effet, la Ville de Paris ne peut pas disposer de cet immeuble qui ne lui appartient pas en totalit�, comme l'a rappel� M. BLET. Je signale d'ailleurs que six appartements restent � acqu�rir et que les n�gociations s'av�rent difficiles avec quatre propri�taires r�calcitrants.
De plus, avant de mettre en ?uvre un programme de logement social, l'immeuble devra faire l'objet d'un arr�t� d'interdiction d'habitation, pr�vu courant d�cembre. Le Conseil de Paris, une fois la totalit� de l'immeuble acquis, sera � nouveau saisi pour autoriser la r�alisation d'un programme de logements sociaux de type P.L.U.S. ou P.L.I.
Le v?u d�pos� par Jean-Fran�ois BLET peut donc faire l'objet d'un vote du Conseil de Paris bien entendu, sauf � ce qu'il pr�cise que la date de mise en ?uvre de l'op�ration ne d�pend pas de la Ville de Paris mais, actuellement, des propri�taires qui sont encore occupants ce qui, bien entendu, devra faire l'objet de cette longue n�gociation. Alors, ce sera 2001 ou 2002 mais sur le v?u lui-m�me, � l'exception de la date �voqu�e, nous pouvons donner un avis favorable, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Je mets donc tout d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 5 d�pos�e par M. BLET concernant la r�habilitation de l'immeuble du 136, boulevard de la Villette.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 321.
Qui est pour ?
Contre ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 321).