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49 - 2000, DLH 319 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 45, rue de l'Orillon (11e). - Réalisation d'un programme de construction de 18 logements P.L.I. et un local d'activité. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 319 relatif � la signature avec la S.I.E.M.P. d'un bail � caract�re emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 45 rue de l'Orillon.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Non, je passe � la d�lib�ration 321.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 319.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 319).
Débat
Conseil municipal