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17 - IV - Question d'actualité de M. ARNAUD, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris relative aux conditions d'information des élus parisiens sur la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2008


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� des �lus socialistes et apparent�s, question pos�e par M. Eric ARNAUD sur les conditions d'information sur la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2008.
Vous avez la parole, Monsieur ARNAUD.
M. Eric ARNAUD. - Jeudi 23 novembre, en ouverture de leurs travaux, les �lus de la1�re Commission ont �t� inform�s de l'inscription � l'ordre du jour de notre Conseil, d'une communication relative � la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques de 2008.
Cette communication, de 4 malheureux feuillets, �tait en fait assortie d'un projet de d�lib�ration vous autorisant � "signer tous actes et autres, � effet d'apporter au CIO toutes garanties et assurances" dans le cadre de la candidature pr�sent�e par la Ville.
Croyez-vous, Monsieur le Maire, qu'il est bien s�rieux de demander � notre Assembl�e de se prononcer sur un sujet aussi grave, engageant notre collectivit� pour deux mandatures municipales, dans la pr�cipitation et sur la base de documents aussi pauvres.
Des documents, il en existe pourtant. Je pense en particulier au volumineux rapport de synth�se de l'APUR, que j'ai avec moi, ici, je vous le montre, rassemblant toutes les �tudes r�alis�es pour le GIP Paris 2008 durant l'ann�e 2000, dont nos coll�gues du Conseil r�gional d'Ile-de-France ont la chance de disposer.
Les �lus du Conseil de Paris, eux, doivent se satisfaire d'un d�pliant publicitaire et de deux pages succinctes, pr�sentant les grandes masses du budget pr�visionnel du COJO et la liste des �quipements sportifs � financer dans Paris. Deux feuillets pour d�battre, dans le cadre d'une s�ance, � l'ordre du jour d�j� surcharg�, de la prise en charge par les contribuables parisiens d'un �ventuel d�ficit pouvant atteindre plusieurs centaines de millions de francs ! Voil� ce qui nous �tait propos�.
La candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques de 2008 et sa r�ussite m�ritent mieux qu'un coin de table et qu'une discussion avort�e. Une contrainte de temps a �t� invoqu�e pour justifier votre pr�cipitation. Dispense-t-elle pour autant, l'Ex�cutif parisien, qui en l'occurrence a bien tard�, de communiquer aux �lus les �l�ments n�cessaires � leurs travaux ? Quelle valeur reste-t-il � cet argument, quand vous d�cidez, in fine, vendredi, de retirer votre communication d�lib�ration de l'ordre du jour pour la reporter � la session du 12 d�cembre prochain.
Monsieur le Maire, parce que nous soutenons la candidature de la Capitale, parce que nous voulons les J.O. � Paris en 2008, parce que nous consid�rons que cette aventure extraordinaire doit �tre port�e par tous, les �lus du groupe socialiste et apparent�s vous demandent : quelles dispositions comptez-vous prendre pour qu'une v�ritable information soit communiqu�e aux Conseillers, qu'� l'avenir de telles valses-h�sitations peu respectueuses du r�glement de notre Conseil soient bannies, enfin que l'ex�cutif manifeste un peu plus de consid�ration pour les d�bats de notre Assembl�e ?
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et apparent�s).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je r�pondrai au nom du Maire � M. ARNAUD que cette d�lib�ration avait �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance pr�sente. Elle a d'ailleurs donn� lieu � un examen par la premi�re commission jeudi dernier en pr�sence de M. No�l de SAINT-PULGENT qui avait �t� invit� � la commission des finances en tant qu'expert.
Finalement, vous le savez, M. ARNAUD, une r�union interminist�rielle fort importante s'�tant tenue le lendemain m�me, c'est-�-dire vendredi dernier et � l'issue de cette r�union un certain nombre de novations substantielles �tant apparues, modifiant de mani�re non moins substantielle le cadre de la communication, il a �t� jug� plus raisonnable de la retirer de l'ordre du jour de la pr�sente s�ance.
Il va de soi que s'agissant d'une question de cette importance, et sur laquelle, comme vous l'avez rappel�, mon cher coll�gue, il y a, nous le savons, un tr�s large consensus au sein de notre Assembl�e, cette communication sera � nouveau introduite � l'ordre du jour de la prochaine s�ance, c'est-�-dire celle des 11 et 12 d�cembre prochains. Vous voyez que vous n'aurez que deux semaines � attendre.
Ce jour-l� toutes pr�cisions seront bien s�r apport�es aux Conseillers de Paris, �tant rappel� qu'une communication tr�s compl�te faisant le point sur tous les aspects du financement avait d�j� �t� pr�sent�e � notre Assembl�e le 26 avril.
S'agissant des �tudes de l'APUR, que vous avez �voqu�es, un document r�capitulant l'ensemble des �tudes a �t� transmis au Pr�sident du Conseil r�gional, puisqu'elle s'inscrivait dans le cadre d'une convention entre l'APUR et la R�gion.
Je vous demande simplement de noter qu'il ne s'agit pas du dossier ou d'une partie du dossier de candidature puisque le document de l'APUR contient les �tudes r�alis�es depuis un an, l'ensemble de ces �tudes, y compris pour des sites pour lesquels les projets ont �t� modifi�s, et m�me pour des sites auxquels Paris 2008 a finalement renonc�. On y voit encore figurer un certain nombre de sites abandonn�s, c'est notamment le cas du projet de village olympique aux Batignolles.
Je vous demande par ailleurs de bien vouloir noter que ce document n'a, semble-t-il, �t� diffus� par le Pr�sident du Conseil r�gional qu'� certains Conseillers r�gionaux.
Mon cher coll�gue, vous me permettrez d'apporter, � titre personnel, un d�menti. Ayant l'honneur d'appartenir au Conseil r�gional, je n'ai pas �t� destinataire de ce document, peut-�tre parce que je ne suis qu'un modeste �lu de l'opposition.
Enfin, Monsieur ARNAUD, puisque vous avez consid�r� que ce document �tait un des �l�ments importants de l'information des �lus, le Maire a demand� que les �tudes de l'APUR soient diffus�es au sein de la Ville de Paris aux Pr�sidents des groupes politiques ainsi qu'� l'ensemble des membres de la1�re Commission, Commission des Finances, Affaires financi�res et budg�taires et � l'ensemble des membres de la Commission charg�e des sports.
Voil�, mon cher coll�gue, mes chers coll�gues, ce que je souhaitais apporter comme r�ponse � la question de M. Eric ARNAUD.

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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