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153 - QOC 2000-624 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la nouvelle installation de distribution de gaz dans l'immeuble, 133, rue Falguière (15e)


Libell� de la question :
"Au 133, rue Falgui�re (15e), une nouvelle installation de distribution de gaz a �t� mise en place durant l'�t� dans un immeuble g�r� par l'O.P.A.C. de Paris. Certains locataires �mettent des doutes sur la conformit� de cette installation. Une plainte a m�me �t� d�pos�e.
Les conduites de gaz ont �t� fix�es � l'ext�rieur de l'immeuble et au rez-de-chauss�e, dans les halls d'entr�e. Les locataires sont inquiets des nombreux coudes et soudures qui fragilisent l'installation.
Voici quelques mois, un incendie a d�truit 5 voitures dans le parking de 300 places situ� au sous-sol de l'immeuble, faisant partie d'un groupe de 3 tours de 14 �tages chacune.
Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police :
1) si l'installation de la nouvelle conduite de gaz au 133, rue Falgui�re a fait l'objet d'un contr�le de conformit� ;
2) si une information a �t� donn�e aux locataires avant, pendant et Apr�s les travaux ;
3) s'il y a corr�lation entre le remplacement des conduites de gaz et d'incendie qui a eu lieu pr�c�demment dans le parking."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Lors de la construction du groupe en 1976, l'alimentation en gaz de l'ensemble des b�timents traversait enti�rement le premier niveau du parking du 127, rue Falgui�re (15e). Cette r�alisation �tait conforme � la r�glementation applicable � cette �poque. Le 16 novembre 1999, un incendie survenait dans ce premier sous-sol. A la suite du sinistre, la Pr�fecture de police demandait la mise en conformit� de l'installation gaz suivant les dispositions r�glementant les parcs de stationnement sup�rieurs � 250 places.
Apr�s les travaux de r�fection provisoire effectu�s par l'O.P.A.C. de Paris, la Pr�fecture d�livrait le 24 novembre, un arr�t� d'exploitation interdisant le stationnement des v�hicules � moins de 8 m�tres de la canalisation gaz. Lors de r�unions de travail avec l'O.P.A.C., la Pr�fecture, avait confirm� la n�cessit� de d�placer cette canalisation et de l'isoler du parking. Les engagements de travaux pris par l'Office ont �t� transcrits dans un "nouveau projet d'arr�t�" transmis � l'Office le 7 juillet 2000.
Les possibilit�s de modification de l'alimentation gaz ont �t� �tudi�es par l'Office dans le cadre des r�glementations en vigueur (arr�t�s du 31 janvier 1986 et du 2 ao�t 1999). En accord avec Gaz de France et en tenant compte des possibilit�s de raccordement sur les r�seaux existants dans les rues adjacentes, la solution permettant le passage d'une canalisation acier dans un faux-plafond ventil� a �t� retenue et mise en ?uvre. Ces travaux, r�alis�s par une entreprise agr��e, ont fait l'objet d'une r�ception et d'un certificat de conformit� d�livr� par G.D.F. le 12 septembre 2000.
L'O.P.A.C. de Paris va maintenant proc�der aux op�rations d'habillage de cette nouvelle canalisation sur tout son parcours. Le d�but des travaux est programm� fin d�cembre 2000 pour une dur�e pr�visionnelle de trois mois. L'Office met tout en oeuvre pour acc�l�rer le d�marrage de ce chantier.
L'antenne de gestion locale, avait, d�s le jour de l'incendie, constitu� une cellule de crise afin de pouvoir r�pondre aux inqui�tudes des habitants. Par ailleurs, une r�union de l'ensemble des r�sidants a �t� organis�e le 1er d�cembre 1999, � l'initiative du Maire de l'arrondissement en pr�sence des responsables de l'antenne de gestion. Le 2 ao�t 2000, l'antenne pr�venait, par voie d'affichage les locataires de la nature des travaux en cours de r�alisation � cette date. Cet affichage �tait suivi d'une communication de G.D.F. le 7 septembre dernier. Enfin, une lettre individuelle sera adress�e sous 8 jours � chaque locataire, l'informant du planning des travaux d'habillage de la nouvelle canalisation de gaz."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'ensemble immobilier, propri�t� de l'O.P.A.C., situ� 133, rue Falgui�re (15e) et construit dans les ann�es 1970, est constitu� de 3 tours de 14 �tages chacune. Il comprend �galement un parc de stationnement de 307 places o� un incendie provoqu� par une personne qui r�parait son v�hicule s'est d�clar�.
A la suite de cet incendie, cet �quipement a fait l'objet d'un arr�t� pr�fectoral de suspension de fonctionnement le 19 novembre 1999, puis d'un arr�t� levant partiellement la mesure de suspension, le 24 d�cembre 1999.
Le service technique des installations class�es de la Pr�fecture de police a ensuite proc�d� � un contr�le de ce parc qui rel�ve de la r�glementation des installations class�es. Ce service a �tabli un projet d'arr�t� demandant l'isolation ou la suppression de la conduite de gaz pr�sente dans le parc de stationnement. Ce projet d'arr�t� a �t� soumis le 24 novembre 2000, au Conseil d�partemental d'hygi�ne de Paris.
Au cours de visites r�centes, les ing�nieurs du service technique des installations class�es et les techniciens du Laboratoire central de la Pr�fecture de police ont constat� que l'installation de remplacement aliment�e en gaz basse pression par le r�seau de Gaz de France est r�alis�e en tubes d'acier soud�s et passe, dans sa presque totalit�, � l'ext�rieur de l'immeuble. Son diam�tre varie de 90 millim�tres � 60 millim�tres avant le raccordement sur les colonnes montantes des b�timents.
D'apr�s les renseignements recueillis aupr�s de l'antenne locale de l'O.P.A.C., les travaux de mise en conformit� de l'installation de distribution de gaz ont �t� effectu�s r�cemment, avec le concours des services de Gaz de France et l'installateur a �tabli un certificat de conformit� aux dispositions r�glementaires.
En tout �tat de cause la nouvelle installation, outre sa conformit� aux exigences r�glementaires, apporte une am�lioration sensible de la s�curit� notamment en cas d'incendie."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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