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10 - Débat sur le statut de la Ville de Paris (Suite)


M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est en effet l�gitime et je dirais m�me notre devoir ; c'est d'ailleurs la tradition de notre Assembl�e qui a toujours d�battu et parfois ardemment chaque fois que le statut de Paris a connu des modifications.
Vous vous en souvenez sans doute, il y a quelques ann�es, lorsque des r�formes sont intervenues, j'�tais moi-m�me intervenu dans un d�bat ici.
Monsieur TOUBON et Madame, si vous vouliez arr�ter de rire, cela ne donne pas une bonne image de ce d�bat sur un projet fondamental !
Chacun de nous, � diff�rents titres, consid�re que le temps est venu de modifier les institutions qui encadrent le statut sp�cifique de la Capitale.
Il est donc de notre responsabilit�, ici et maintenant, d'avoir tr�s simplement une discussion devant les Parisiens.
Cette discussion doit �tre pleine et - je me permets d'insister sur ce point - positive et constructive.
Je souhaite que chacun puisse s'exprimer librement et sereinement en ne perdant pas de vue que nous avons re�u mandat de g�rer la Capitale et que nous sommes en charge de dessiner son avenir.
Paris, Ville et D�partement, Capitale de la France, ne peut non plus rester � l'�cart du d�bat sur la d�centralisation, m�me si je constate que le probl�me sp�cifique de Paris, de l'agglom�ration et de la R�gion, reste �trangement absent des r�flexions conduites par la fameuse Commission cr��e r�cemment.
Pourquoi un d�bat sur le statut de Paris ?
La Capitale, durant ces vingt-trois derni�res ann�es, a su d�montrer sa maturit� politique et les Parisiens ont pu mesurer l'int�r�t d'un Ex�cutif �lu pour le d�veloppement des services rendus aux Parisiens et la prise en compte de leurs aspirations.
Ils constatent d'ailleurs que c'est dans le domaine o� les pouvoirs sont rest�s entre les mains de l'Etat que leurs aspirations sont les moins satisfaites. Je veux parler de la s�curit�, domaine d'intervention sur lequel le Maire de Paris se trouve aujourd'hui le plus d�pourvu, l'Etat continuant, en effet, d'exercer � Paris des pr�rogatives normalement d�volues partout ailleurs aux maires. Ce n'est pas la loi P.M.L. de 1982 qui a chang� fondamentalement les choses.
Loi de circonstance, elle s'est inscrite dans un contexte - vous l'avez tous en m�moire - qui visait ouvertement � l'affaiblissement du Maire de Paris et � l'�clatement de la Capitale elle-m�me. Cette r�forme est dat�e, mais nous avons tout fait � Paris, comme � Lyon et Marseille, pour en conjurer les dangers et en tirer le meilleur parti possible dans un souci de pr�server � la fois l'unit� de Paris et, bien entendu, l'exercice de la d�mocratie locale.
C'est ainsi que nous avons propos� depuis le d�but de la mandature un quintuplement du montant des �tats sp�ciaux d'arrondissement.
Apr�s une large concertation avec les Maires d'arrondissement, j'ai confi� � ces derniers de nouvelles responsabilit�s dans la gestion des �quipements de proximit�.
Nous avons �galement lanc� des proc�dures de d�l�gation de services publics pour les centres d'animation et nous sommes all�s beaucoup plus loin que ne le pr�voit la loi "Sapin". D'un commun accord, nous avons aussi d�cid� de mettre � disposition des cabinets des Maires d'arrondissement, un nombre de collaborateurs correspondant mieux aux n�cessit�s de fonctionnement de ces structures.
Chacun aussi se souvient que sous l'autorit� de mon Premier Adjoint, les discussions qui s'�taient ouvertes avec les Maires d'arrondissement en 1997 �taient sur le point d'aboutir pour permettre de nouvelles avanc�es.
Soucieux du dialogue et respectueux de la concertation que j'avais engag�e, je regrette que ces n�gociations aient �chou� en raison de l'obstruction de certains.
J'ai malgr� tout d�cid� unilat�ralement le transfert en 1999 d'un nombre important de nouveaux �quipements de proximit�.
A cet �gard, mettons fin � une l�gende. Je me suis � plusieurs reprises concert� avec mes coll�gues, les maires de Lyon et Marseille ; nous avons eu l'occasion d'exprimer un diagnostic commun et nous avons pu constater que nous faisions pour l'essentiel, une application convergente des textes malgr� leur complexit�.
Mais le d�bat sur le statut de Paris d�passe largement d�sormais le cadre �troit de la loi P.M.L.
On voit bien qu'il y a deux aspirations contradictoires. La premi�re pousse au regroupement des collectivit�s afin de rechercher les territoires les plus adapt�s au traitement des grands dossiers. Je pense aux transports notamment, � l'environnement, au d�veloppement �conomique, � l'urbanisme et � l'habitat.
C'est ce mouvement de fond vers le regroupement qui justifie la recherche de solutions que l'on peut appeler de "coop�ration intercommunale".
La prise en compte du fait europ�en milite �galement en faveur de p�les d'agglom�rations plus vastes et contre l'�clatement et l'affaiblissement de m�tropoles comme Paris, Lyon ou Marseille, engag�es dans la comp�tition internationale.
La seconde aspiration tend, en revanche, � une gestion de proximit� qui permette de resserrer les liens entre les �lus locaux, les administrations et les habitants.
Le d�fi pour nous est de conjuguer la n�cessit� d'un �largissement des solidarit�s avec dans le m�me temps � la fois l'id�e d'approfondir les relations indispensable et souhait�es de proximit�.
Comment Paris peut-il se situer dans ce d�bat ?
Je souhaite en tant que Maire de Paris, garant des int�r�ts de notre Ville devant les Parisiens, rappeler quelques grands principes qui me paraissent devoir �tre respect�s et sur lesquels, il me semble, que nous pourrions �tre d'accord.
Tout d'abord, le principe d'unit� de Paris auquel les Parisiens sont tr�s attach�s et les �lus aussi, je crois, dans leur totalit�.
Il s'agit de garantir l'�galit� d'acc�s des Parisiens aux services publics et aux prestations sociales.
Cette unit� de plus est une forme indispensable pour permettre � Paris de jouer son r�le dans le rayonnement de notre pays, en France et � l'�tranger.
deuxi�me principe, Apr�s l'unit� : la solidarit�. La volont� de maintenir l'unit� de Paris ne se limite pas � une simple d�fense du statu quo car l'unit� parisienne, c'est d'abord la garantie d'une solidarit� entre Parisiens, c'est la garantie d'un personnel de qualit�, g�r� par un statut commun, au service de tous.
A cet �gard, Paris, avec plus de 2 millions d'habitants, est le premier espace de solidarit� locale de France. La solidarit� doit exister aussi entre Paris et sa R�gion, et se pose en des termes nouveaux aujourd'hui. Le d�veloppement des surfaces commerciales en p�riph�rie de Paris, des bureaux et des si�ges sociaux extra muros (La D�fense, Marne-la-Vall�e) a profond�ment modifi� la donne. L�, Paris se retrouve dans la situation d'une ville-centre dont les infrastructures sont largement au service d'une population beaucoup plus vaste. Elles sont pourtant majoritairement financ�es par les Parisiens alors que la richesse fiscale s'est consid�rablement d�velopp�e, et c'est naturel, en p�riph�rie.
troisi�me principe : la proximit�. Une revendication forte s'exprime pour que la gestion des services publics s'exerce au plus pr�s des habitants et tienne compte de leurs attente.
J'ai fait, vous le savez, de la concertation avec les Parisiens la marque de la politique que nous menons depuis 1995. J'ai �t� encourag� dans cette voie par la r�ussite des Commissions extra-municipales au sein desquelles la parole a pu �tre donn�e aux habitants, aux responsables associatifs et institutionnels. Je pense en particulier au d�veloppement du r�seau des pistes cyclables, � l'am�nagement du Faubourg Saint-Antoine et des grands boulevards qui sont, je crois, des r�ussites incontestables.
Avec les Etats g�n�raux de la qualit� de la vie et de la solidarit�, nous avons encore franchi une �tape permettant aux Parisiens d'exprimer directement des propositions sur les sujets qui les pr�occupent dans leur vie quotidienne. J'ai d'ailleurs retenu et commenc� � mettre en ?uvre un certain nombre d'entre elles.
Quatri�me principe : l'�conomie et la ma�trise de l'�volution de la fiscalit�. La diminution de la fiscalit�, sur laquelle notre majorit� municipale s'est fermement engag�e, ne peut pas �tre mise en cause par des r�formes de structures trop on�reuses. Une modification de l'organisation administrative et politique de la Ville de Paris devra tenir compte de la r�alit� des marges de man?uvre budg�taires.
Ces quelques grands principes me semblent pouvoir �tre largement partag�s par les �lus que nous sommes.
Je voudrais maintenant vous faire part de quelques axes de r�flexion et proposition concr�tes Apr�s avoir rappel� ces principes fondamentaux qui me paraissent devoir inspirer une future �volution du statut de Paris.
Il convient, en premier lieu, de r�pondre au mieux � la pr�occupation majeure des Parisiens en mati�re de s�curit� en traitant Paris � l'�gal des autres villes de France.
Malgr� la r�forme de 1975, qui a permis � Paris d'�lire son Maire et de rejoindre, sur ce point, le droit commun, il reste que la Capitale subit encore un r�gime d'exception dans un domaine essentiel, celui des pouvoirs de police municipale.
L'Etat n'a jamais voulu, depuis lors, aller jusqu'au bout de la logique engag�e vers plus d'autonomie pour Paris et ces pouvoirs de police, qui sont descomp�tences fondamentales touchant � la vie quotidienne de nos concitoyens, restent dans les mains d'un repr�sentant de l'Etat, le Pr�fet de police.
Ainsi ce dernier, en plus d'exercer, comme il est logique car il s'agit l� de l'autorit� de l'Etat, les pouvoirs de maintien de l'ordre, que personne ne conteste, voit sacomp�tence �tendue � la r�glementation de la circulation et du stationnement et � celle de l'hygi�ne, toutes missions qui, partout ailleurs, sont exerc�es par les maires.
Les raisons historiques qui ont pr�sid� � cette concentration dans les m�mes mains de ces pouvoirs de maintien de l'ordre et de l'ensemble descomp�tences de police municipale n'ont plus aujourd'hui de v�ritable justification. Or, les Parisiens sont confront�s � une double �volution, inqui�tante � juste titre : une progression, h�las continue, de la d�linquance qui augmente � Paris deux fois plus vite qu'ailleurs et, dans le m�me temps, la diminution des effectifs de policiers dans la Capitale et ce depuis plusieurs ann�es, et pas seulement r�cemment.
C'est pourquoi j'ai souhait� qu'une r�flexion puisse �tre men�e en toute s�r�nit�, en toute impartialit� sur ce grave sujet qui concerne l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens. J'ai donc demand� � une commission ind�pendante, pr�sid�e par Mme Mich�le-Laure RASSAT, de r�fl�chir � la possibilit� pour le Maire de Paris de cr�er une police municipale, � l'image de celles qui existent dans de nombreuses villes de notre pays. Vous disposez aujourd'hui de ce rapport. Je tiens � vous dire d�s maintenant, solennellement, que je fais miennes de mani�re pleine et enti�re ses propositions et ses conclusions.
Le Maire de Paris ne d�tient en effet que de fa�on tr�s marginale des pouvoirs de police alors que la s�curit� repr�sente une des pr�occupations majeures, essentielles des Parisiens qui se tournent, naturellement, vers lui pour combattre les violences et agressions dont ils sont les victimes au quotidien.
Il n'est pas question, ici, de faire de la politique politicienne, d'entretenir des pol�miques st�riles, comme on a pu le relever ces derniers jours. Il n'est pas question de tomber dans une esp�ce de syndrome s�curitaire. Il s'agit simplement de prot�ger les Parisiens qui sont en droit d'exiger de leurs �lus la Libert� d'aller et de venir en toute tranquillit�, et notamment c'est une revendication des plus faibles et des plus isol�s.
L'action de la Pr�fecture de police n'est pas suffisamment op�rante parce qu'elle manque notoirement des moyens et des effectifs n�cessaires � sa mission r�publicaine. malgr� ces graves insuffisances, l'ensemble des fonctionnaires de police, quelque soit leur niveau de responsabilit�, s'acquittent de leurs missions avec un courage, un d�vouement et une efficacit� auxquels je tiens � rendre un hommage tout particulier, partag�, j'en suis convaincu, sur tous les bancs de cette Assembl�e.
La Commission "RASSAT" pr�conise une nouvelle r�partition des pouvoirs de police entre le Pr�fet de police et le Maire de Paris, qui me para�t bien adapt�e � la situation sp�cifique de la Capitale en mati�re de police et d'ordre public.
Le Maire de Paris se verrait confier des pouvoirs de police concernant la sauvegarde et la protection des biens domaniaux et de nouvellescomp�tences sur la voie publique. Il aurait ainsi descomp�tences enti�res dans des domaines aussi essentiels que la tranquillit� et la s�curit� sur la voie. En mati�re de circulation et de stationnement, il est imp�ratif de transf�rer au Maire de Paris lescomp�tences r�glementaires. Car, sur ce sujet comme sur les autres, le Maire appara�t responsable aux yeux des Parisiens alors qu'il n'a juridiquement aucunecomp�tence.
Tout ce que j'ai obtenu en la mati�re (l'exemple du stationnement des autocars ou des pistes cyclables en atteste) l'aura �t� au prix d'une n�gociation importante et difficile, avec une bonne volont� totale, bien entendu, du Pr�fet.
Mais rendre au Maire de Paris cescomp�tences, c'est aller vers plus de simplicit�, d'efficacit� et de responsabilit�.
La Commission s'est, en outre, prononc�e en faveur du regroupement dans un service unique, ayant le statut de police municipale, de tous les fonctionnaires de la Ville affect�s � des t�ches de police administrative. Bien entendu, les services de la Pr�fecture de police ayant en charge les pouvoirs de police municipale qui seraient d�volus au Maire de Paris, seraient int�gr�s dans ce nouveau service, soit environ 2.000 agents.
Ce service parisien de protection devrait regrouper ainsi, � terme, plus de 5.000 agents, ce qui suppose environ le recrutement de 1.800 agents suppl�mentaires.
Le budget annuel consacr� par la Ville � l'ensemble du fonctionnement du service parisien de protection se situerait entre 1,8 et 2,3 milliards de francs. La partie du budget de la Ville consacr�e aux fonctions de s�curit� passerait ainsi de 6,5 % � un peu moins de 9 %, soit une augmentation de l'ordre de 350 millions suppl�mentaires.
D�s lors que la volont� politique existe, l'objectif est, m�me si c'est un effort important, � port�e de main.
Voici donc enfin pos�s clairement les termes d'un d�bat qui doit �tre � la hauteur des enjeux et des attentes de Parisiens.
La vocation d'une police municipale n'est pas de contester le r�le irrempla�able de l'Etat pour assurer la s�curit� des personnes et des biens, je le dis d'une mani�re claire et nette, mais j'ai la conviction qu'un tel service municipal constitue d�sormais une composante indispensable de la police de proximit�.
Qui ne voit l'avantage d'un d�veloppement de l'�lotage dans nos quartiers ? Qui ne peut souhaiter que la police nationale s'attache plus efficacement � la lutte contre la d�linquance ?
La constitution de ce service parisien de s�curit� permettra � la police nationale d'�tre d�charg�e, mes chers coll�gues, d'une partie des t�ches de proximit� qu'elle assume difficilement aujourd'hui, pour se consacrer encore plus � la mission essentielle qui est la sienne : la lutte contre la criminalit� et la d�linquance.
Compte tenu de l'importance de ce dossier, je me suis engag� � ce que les Parisiens puissent se prononcer en toute connaissance de cause Apr�s avoir �t� inform�s de fa�on la plus objective possible.
Il est donc pour moi essentiel que soit organis�, sur cette question, un r�f�rendum local d�s le printemps prochain. Tel est l'objet de cette premi�re r�flexion.
Je voudrais maintenant aborder un deuxi�me volet de notre d�bat portant sur l'organisation politique et administrative de la Ville de Paris.
L'organisation administrative parisienne est, vous le savez, l'h�riti�re d'une structure pr�fectorale dont de nombreux traits sont encore perceptibles.
Au premier chef, une administration centralis�e que nous avons, bien s�r, fait �voluer soit dans la relation des services avec leurs antennes locales, soit en cr�ant des structures nouvelles pour le d�veloppement d'une d�marche de proximit�.
En t�moigne en particulier la cr�ation de la Direction de la Vie locale et r�gionale et de la Direction du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi en 1995. C'�taient deux soucis allant dans le sens de nos pr�occupations.
Ces �volutions ouvrent la voie � une nouvelle �tape, celle de la naissance de p�les de proximit� dont les ressorts decomp�tences se calqueraient sur les espaces de vie dans lesquels les Parisiens se reconnaissent volontiers.
Cette proposition que je formule aujourd'hui est d'autant plus fond�e que, depuis plusieurs ann�es, nous exp�rimentons des approches de ce type. Je pense par exemple aux grands boulevards et au Faubourg Saint-Antoine ou aux quartiers de la politique de la ville.
Quant aux rapports entre la Mairie et les arrondissements, compte tenu de nos acquis et des avanc�es que nous avons r�alis�s dans ce domaine et que je rappelais en introduction de mon propos, il est possible, je le dis, d'aborder une nouvelle �tape.
Je propose la mise au point d'un nouveau contrat �tablissant une meilleure r�partition des pouvoirs pouvant aboutir � la fixation d'une dotation globale de fonctionnement et d'une enveloppe d'investissement.
Ce dispositif permettra, en toute transparence et en toute responsabilit�, � chaque conseil d'arrondissement de d�finir, dans le cadre de ses enveloppes, les priorit�s � mettre en ?uvre dans l'arrondissement pour les �quipements et les services de proximit�.
J'ajoute que nous devons �voluer vers une simplification des proc�dures visant � plus d'autonomie dans le fonctionnement m�me des mairies d'arrondissement.
Enfin, dans le domaine de la d�mocratie locale, je suis partisan d'institutionnaliser l'exp�rience r�ussie des �tats g�n�raux et de leur donner une p�riodicit� r�guli�re.
Les �tats g�n�raux pourraient tenir des r�unions � l'H�tel-de-Ville de l'ensemble des C.I.C.A. en pr�sence du Maire et des vingt maires d'arrondissement.
En outre, je suis favorable, dans le m�me esprit, au d�veloppement d'outils de consultation directe des Parisiens. A cet �gard, la formule du r�f�rendum local me semble devoir �tre utilis�e plus syst�matiquement.
troisi�mement enfin, je pense qu'il nous faut avancer vers une v�ritable d�finition du statut de Paris dans ses rapports avec l'Etat, la R�gion, les d�partements et les communes, et ce n'est pas un point mineur.
Paris est une capitale au c?ur d'une agglom�ration de 10 millions d'habitants. Elle abrite les institutions de l'Etat, elle doit cohabiter harmonieusement avec elles. Elle doit aussi jouer tout son r�le comme centre de la R�gion et animateur du d�veloppement de toutes ses composantes.
Aujourd'hui, on constate que toutes les grandes capitales europ�ennes sont � la recherche d'une red�finition de leurs statuts.
C'est vrai de Londres qui vient d'�lire un maire et une Assembl�e au niveau communautaire du grand Londres. C'est vrai � Berlin qui vient d'accueillir les institutions de l'Etat f�d�ral allemand et qui est � la veille d'une vaste r�forme administrative diminuant le nombre des arrondissements. C'est vrai aussi � Rome et � Madrid qui cherchent � mieux d�finir par la loi les rapports entre l'Etat et la Capitale.
Paris ne peut pas �tre � l'�cart de cette r�flexion. Pour ma part, je suis convaincu que notre int�r�t est d'avancer vers la d�finition d'un v�ritable statut de ville capitale qui pourrait s'inscrire dans une charte, telle qu'elle existe par exemple � Berlin, d�finissant les droits et les devoirs de la collectivit� locale face aux institutions de l'Etat.
En effet, nous n�gocions en permanence avec l'Etat. Ces n�gociations prennent la forme de conventions sp�cifiques parfois int�ressantes sur les universit�s, sur le logement par exemple, mais ne reposent pas sur un protocole global dont nous ressentons aujourd'hui la n�cessit�.
Ce type de document est d'autant plus n�cessaire que la proc�dure des contrats de plan Etat-R�gion marginalise aujourd'hui les villes et les d�partements. Un d�bat est donc n�cessaire sur cette proposition qui vise � l'�laboration d'un protocole global Ville-Etat Etat-Ville.
Je disais � l'instant que nous sommes le c?ur de l'agglom�ration et de la R�gion. Trop souvent dans le pass�, l'institution r�gionale a eu tendance � ignorer Paris.
Nous ne commettrons pas l'erreur inverse, et je vais donner tout leur sens aux d�bats tr�s nombreux que nous avons eus au cours des derniers mois avec l'Etat et avec le Conseil r�gional dans le cadre d'un contrat de plan Etat-R�gion.
J'aurais aim�, m�me si des r�sultats importants ont �t� obtenus, que nos propositions soient mieux prises en compte. Je constate cependant que satisfaction nous a �t� donn�e sur certains sujets comme la couverture du boulevard p�riph�rique, la cr�ation d'une salle symphonique � la Ga�t� lyrique et le tramway dont j'ai souhait� et impos� l'id�e.
(Rires � gauche).
Ce n'est que dans le dialogue et dans la concertation avec toutes les collectivit�s, et notamment avec Paris, que la R�gion peut convenablement exercer ses missions. Les d�partements d'Ile-de-France sont pour nous des partenaires naturels et tout particuli�rement les trois d�partements de la petite couronne, ils ont descomp�tences en mati�re sociale, scolaire, de voirie et de transports qui sont compl�mentaires des n�tres et qui en font pour nous des homologues tant au niveau politique qu'au niveau administratif. Je vais consid�rablement d�velopper avec les n�gociations et la concertation cette coop�ration multilat�rale qui doit s'approfondir car l'�chelon d�partemental, 35 ans Apr�s la r�forme de la R�gion parisienne, a d�sormais acquis une l�gitimit� et une maturit� qui en font un interlocuteur incontournable.
La R�gion compte plus de 1.200 communes, dont environ le 10e dans les d�partements de la petite couronne et 29 limitrophes de Paris. Quant � l'agglom�ration urbaine au sens de l'I.N.S.E.E. elle se d�ploie sur pr�s de 400 communes. C'est dire que le dialogue intercommunal en Ile-de-France doit s'effectuer dans un contexte tr�s particulier.
La premi�re remarque que je tiens � faire � cet �gard est une r�ponse qu'il faut apporter � ceux qui incriminent Paris du fait d'une pr�tendue insuffisance de coop�ration intercommunale en Ile-de-France. Je dois rappeler une �vidence en permanence oubli�e : Paris, avec ses 2.135.000 habitants, est pr�s de deux fois sup�rieur d�mographiquement parlant � chacune des principales communaut�s urbaines fran�aises, Lyon, Lille et d�sormais Marseille, c'est dire que l'espace parisien est de loin le premier espace de solidarit� sociale et fiscale de notre pays.
Sur le territoire parisien les taux d'imposition sont faibles, homog�nes, la taxe professionnelle unique est appliqu�e, les prestations sociales sont �gales pour tous et je crois, sans faire d'autosatisfaction, sont un mod�le en France.
Par ailleurs, la Ville de Paris associ�e avec les d�partements et les communes voisines est l'animatrice des plus grandes institutions existant en France en mati�re de solidarit� interd�partementale et intercommunale dans le domaine strat�gique de l'environnement. Je n'ai pas besoin de rappeler ici que le S.I.A.A.P. et le SYCTOM desservent plus de 5 millions de personnes, si la coop�ration intercommunale sur d'autres plans s'est mal d�velopp�e jusqu'� pr�sent en Ile-de-France �a n'est pas de notre responsabilit�...
M. Bertrand DELANO�. - Ah ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai, c'est celle de l'Etat, je n'ai pas dit d'un Gouvernement particulier, alors soyez modestes et prudents... D'une part, l'Etat continue de jouer un r�le r�galien dans de tr�s nombreuses structures qui partout ailleurs sont du domaine d'action des groupements de collectivit�s territoriales, vous le savez, d'autre part, il n'a jamais voulu inciter les communes � se regrouper car en ces domaines la coop�ration �tait sans objet du fait m�me de la tutelle �tatique.
Ceci est vrai dans le domaine de l'urbanisme, le Sch�ma directeur r�gional est co-d�cid� par l'Etat et la R�gion, ce qui est exorbitant, je le rappelle, du droit commun. C'est encore plus vrai dans le domaine des transports o� l'Etat refuse d'abandonner la majorit� au sein de l'autorit� r�gulatrice qui est le Syndicat des Transports parisiens, alors que les soci�t�s de transport, R.A.T.P., S.N.C.F., sont des soci�t�s nationales. C'est enfin vrai dans le domaine hospitalier o� la tutelle de l'Etat marginalise le r�le des �lus repr�sentant la collectivit� parisienne.
Face � cette pesanteur fort ancienne, je ne puis que me r�jouir de voir qu'aujourd'hui certaines communes semblent s'engager dans des processus de coop�ration intercommunale approfondie. Tout ce qui peut renforcer les vraies solidarit�s - et je dois dire diminuer le nombre d'interlocuteurs - a mon plein accord.
Je connais les craintes historiques des communes environnantes � l'�gard de la puissance parisienne et c'est la raison pour laquelle dans ce domaine j'ai essay� d'�tre on ne peut plus pragmatique. C'est ainsi qu'Apr�s de nombreux contacts avec mes coll�gues j'ai d�sign� un adjoint sp�cialis� charg� des relations avec les d�partements et les communes et j'ai mis en place une concertation sur des sujets et des projets pr�cis.
Encore r�cemment j'ai r�uni les commissions constitu�es avec les communes riveraines des bois de Boulogne et de Vincennes pour �tudier avec elles les Sch�mas directeurs de ces bois. J'ai eu le plaisir � la suite de la conf�rence de presse sur le r�am�nagement des bois d'entendre le Maire d'une commune voisine affirmer que la concertation entre Paris et les communes riveraines avait bien fonctionn�, tr�s bien fonctionn�.
J'ai inform� et associ�, sans �tre malheureusement toujours bien entendu, les communes riveraines � mes actions cherchant � contenir ou � limiter la pollution comme la circulation aux abords et sur le boulevard p�riph�rique. J'ai enfin multipli� les contacts avec les communes concern�es par les grands projets urbains o� nous sommes partie prenante, notamment autour de la Plaine-Saint-Denis et je vais signer dans les jours qui viennent un protocole d'accord avec la ville de Saint-Denis et la pr�paration des Jeux olympiques de 2008 va nous permettre de faire un effort important dans les structures, dans les choix, dans les priorit�s, dans ce secteur de la R�gion, dans Paris et en dehors de Paris.
Je me garderai bien d'avancer inconsid�r�ment des propositions institutionnelles qui aboutiraient � compliquer encore le paysage administratif de notre R�gion, mais que l'on compte sur moi pour d�fendre vigoureusement les acquis de la coop�ration intercommunale et interd�partementale tels qu'ils existent aujourd'hui. Je ne laisserai pas en particulier continuer � se d�velopper les attaques dont sont l'objet le S.I.A.A.P. et le SYCTOM qui ont pourtant fait preuve de leur travail, de leurcomp�tence et de leur efficacit�.
Je suis de m�me dispos� � d�velopper des formules de coop�ration dans de nouveaux domaines, notamment en faisant �voluer le S.T.P. vers un statut dans lequel les �lus locaux auraient r�ellement part � la d�cision. Je continuerai �galement � soutenir les projets de coop�ration intercommunale � chaque fois que cela sera souhait� par mes coll�gues et � participer activement aux structures intercommunales qui se constitueraient aux portes de Paris et qui envisageraient de d�velopper avec nous des projets urbains communs.
Pour traiter l'ensemble de ces sujets, je pr�conise la cr�ation d'une instance de concertation politique avec les d�partements et les communes riveraines sous la forme d'une conf�rence annuelle des maires et des pr�sidents des Conseils g�n�raux.
Mes chers coll�gues, vous aviez souhait� un d�bat sur le statut de Paris...
M. Bertrand DELANO�. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... j'ai voulu vous faire part de mes convictions, instruites par mon exp�rience de Maire de Paris. Je souhaite que toutes nos r�flexions soient de nature � r�pondre aux attentes l�gitimes des Parisiennes et des Parisiens et concourent bien entendu � d�finir un projet ambitieux pour le Paris de demain.
Le d�bat est ouvert.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BALLADUR.
M. Edouard BALLADUR. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je tiens tout d'abord � remercier les trois formations qui ont bien voulu me demander de m'exprimer en leur nom.
La question du statut de Paris est en d�bat depuis de nombreuses ann�es...
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Quelles formations, Monsieur le Premier Ministre ?
M. Edouard BALLADUR. - ... A-t-elle d'ailleurs jamais cess� de l'�tre, depuis qu'il existe dans notre pays un Etat dont le si�ge est � Paris ?
D�j�, depuis le Moyen-Age, Paris avait un statut d'exception et si le peuple de Paris a donn� � l'encha�nement r�volutionnaire l'�lan que l'on sait, il n'a pas, c'est le moins qu'on puisse dire, �t� pay� de retour, le pouvoir en place, m�me aujourd'hui si j'en crois des d�clarations r�centes, se d�fiant d'une population r�put�e frondeuse et impr�visible.
Le fait est que l'exercice des pouvoirs locaux et le maintien de l'ordre � Paris sont aujourd'hui encore r�gis par des textes qui portent la marque de cette d�fiance et que vous avez rappel�s.
Mais il est vrai aussi, et vous l'avez rappel� �galement, que depuis un quart de si�cle le statut de Paris s'est peu � peu rapproch� partiellement du droit commun.
Faut-il se satisfaire de cette �volution ? Peut-on consid�rer que la d�centralisation qui progresse dans notre pays ne peut pas s'appliquer aussi � Paris ? La question du maintien de l'ordre et de la s�curit� � Paris se pose-t-elle vraiment en des termes inchang�s depuis 2 si�cles ? La population de Paris constitue-t-elle, pour le pouvoir central, une menace justifiant que soit maintenu en vigueur un statut d'exception ?
Nous sommes de ceux qui pensent que ces questions appellent toutes une r�ponse n�gative et que la Ville de Paris ne peut rester, pour de fausses raisons, � l'�cart du mouvement g�n�ral d'�mancipation des collectivit�s locales.
Ce sentiment est partag� par de nombreux secteurs de l'opinion, par del� les clivages politiques, et nombreux sont ceux qui, au sein m�me de notre Assembl�e, ont depuis longtemps �voqu� ce sujet, parfois avec constance, mais parfois avec d'autant moins de vigueur que leurs amis exer�aient des responsabilit�s gouvernementales...
M. Bertrand DELANO�. - On peut vous retourner l'argument.
M. Edouard BALLADUR. - Tout r�cemment, Apr�s qu'une Commission pr�sid�e par Mme le Professeur RASSAT e�t formul� des recommandations, vous avez vous-m�me, Monsieur le Maire, fait des propositions dont vous entretenez le Conseil aujourd'hui. M. DELANO�, de son c�t�, en a fait d'autres. M. S�GUIN, qui est candidat � la Mairie de Paris avec le soutien des 3 formations de notre majorit� au nom desquelles je m'exprime, en a fait �galement. Moi-m�me, s'il m'est permis de le rappeler, je ne suis pas rest� silencieux sur ce sujet, pas plus que d'autres au sein de notre majorit� municipale qui avaient pris position bien avant moi, je leur en donne acte volontiers.
En d'autres termes, le probl�me du statut de Paris est, comme je l'ai souhait� depuis plusieurs mois, au c?ur du d�bat �lectoral qui s'engage en vue du renouvellement, les 11 et 18 mars prochain, du Conseil de Paris.
Au c?ur du d�bat �lectoral, certes, ce qui ne veut pas dire que l'actuel Conseil de Paris soit, � la fin de son mandat et � la date o� nous sommes, le mieux plac� pour en d�battre sereinement.
Je rappelle que s'il y a eu des discussions sur la police municipale, � plusieurs reprises, il n'y jamais eu, � ma connaissance, au cours de l'actuelle mandature en tout cas, de d�bat sur l'ensemble du statut de Paris en tous ses �l�ments. C'est � une initiative sans pr�c�dent que nous sommes aujourd'hui invit�s � r�pondre.
M. Bertrand DELANO�. - Le R.P.R. ne l'a pas voulu !
M. Edouard BALLADUR. - C'est assez dire, Monsieur le Maire, que pour notre part, autant le dire clairement, nous aurions volontiers fait l'�conomie de ce d�bat, demand� notamment par le groupe socialiste...
M. Bertrand DELANO�. - Oui.
M. Edouard BALLADUR. - ... � une �poque o� il imaginait sans doute que, sur le sujet, il y aurait, au sein de l'opposition municipale, un large accord. Je ne suis pas s�r que ce soit le cas aujourd'hui.
M. Bertrand DELANO�. - Si, si, nous allons vous en faire la d�monstration.
M. Edouard BALLADUR. - Cependant, puisque l'occasion nous en est offerte, nous la saisirons, mais bri�vement.
Deux questions se posent � nous :
- quelle r�forme du statut de Paris voulons-nous ?
- et sommes-nous les mieux � m�me, deuxi�me question, d'en discuter maintenant ?
(Quelques sourires).
Sur le contenu de la r�forme, que les groupes dont je suis le porte-parole appellent de leurs v?ux, je ne surprendrai personne en disant que son orientation g�n�rale est l'�mancipation de Paris dont le contenu a �t� adopt� par les 3 formations au nom desquelles je m'exprime.
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Il s'agit d'all�ger la tutelle qui p�se encore sur Paris.
Cela suppose, en premier lieu, qu'une partie du pouvoir de police municipale aujourd'hui exerc� par le Pr�fet de police soit conf�r� au Maire de Paris.
Tout le monde le sait, le droit en vigueur confie au Pr�fet non seulement des pouvoirs de police administrative d'Etat, mais aussi des pouvoirs de police municipale et le partage des attributions entre le Pr�fet et le Maire s'op�re de telle mani�re que lacomp�tence de principe est celle du Pr�fet de police, le Maire n'ayant qu'unecomp�tence d'attribution, c'est-�-dire d'exception.
Cet �tat du droit constitue une anomalie au regard du statut des grandes Capitales des pays membres de l'Union europ�enne. Il porte aussi la marque d'un anachronisme choquant. A l'heure o� les aspirations � une d�centralisation accrue, dont se fait notamment l'�cho le r�cent rapport remis � M. le Premier Ministre par M. Pierre MAUROY, et o� les exigences d'une gestion d�mocratique de la cit� commandent que le Maire de Paris, �lu d�mocratiquement et responsable de sa gestion devant les Parisiens, puisse avoir le plein exercice des attributions de la police municipale, celle-ci ne doit plus relever exclusivement d'une autorit� nomm�e par le Gouvernement, aussi comp�tente et impartiale que soit cette autorit�. La tranquillit� et la s�curit� des Parisiens ne peuvent continuer � d�pendre en tous points du recours � une force publique d'Etat soumise � une autorit� autre que celle du Maire et dont les effectifs ne sont d'ailleurs pas suffisants.
C'est pourquoi la solution, � nos yeux, passe par la suppression du statut d'exception de la Ville de Paris, par l'extension des pouvoirs de police du Maire, c'est-�-dire par leur alignement sur le statut des maires des grandes villes. Il faut transposer � la Ville de Paris le r�gime en vigueur dans les villes de plus de 10.000 habitants, l'Etat conservant naturellement les pr�rogatives r�galiennes en mati�re d'atteinte � la tranquillit� publique et au maintien de l'ordre � l'occasion des grands rassemblements.
M. Daniel MARCOVITCH. - Vous n'avez pas �t� Premier Ministre ?
M. Edouard BALLADUR. - Je vais y venir. Autrement dit, la r�forme que nous appelons de nos v?ux a pour unique objet de doter le Maire de Paris du m�me pouvoir de police que les maires des communes � police d'Etat, ni plus ni moins. L'Etat, d�charg� des t�ches r�glementaires multiples, ne s'en consacrerait que mieux � ce qui rel�ve de sa responsabilit� : la lutte contre la criminalit� et la d�linquance. Et - ceci est clair � nos yeux - cela devrait s'accompagner de la cr�ation d'un corps de police municipale.
Depuis la fin de 1997 et alors m�me que le nombre de policiers a diminu� de 1.500 dans la Capitale par rapport � 1994...
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
... on me permettra de le rappeler, la d�t�rioration de la s�curit� � Paris trouve sa source dans la nette progression de la d�linquance sur la voie publique, ce qui constitue une grave inversion de tendance Apr�s la baisse de 30 % de cette d�linquance enregistr�e de 1996 � 1997.
Dernier chiffre non rendu public � ce jour, para�t-il, en octobre 2000 l'ins�curit� a augment� de 10 % par rapport � octobre 1999, � l'int�rieur des limites de Paris.
La mise en place d'une politique de s�curit� � la mesure de l'enjeu ne doit plus se heurter au partage descomp�tences entre l'Etat et le Maire.
Mais en raison m�me des particularit�s que pr�sente la situation de la Capitale, nous ne souhaitons pas borner notre ambition � ces r�formes. En premier lieu, nous souhaitons que les Parisiens soient associ�s plus �troitement aux d�cisions qui les concernent. A ce titre, il n'est que temps de transf�rer aux Conseils d'arrondissement le pouvoir de d�cision en mati�re d'implantation et d'am�nagement des �quipements d'int�r�t g�n�ral. Il faut �galement que soit cr��, aupr�s de chaque Maire d'arrondissement, un Conseil repr�sentatif des forces �conomiques.
M. Bertrand DELANO�. - Il a mis du temps !
M. Edouard BALLADUR. - Si la Ville exerce descomp�tences municipales et d�partementales et si nous ne croyons pas opportun de remettre en cause la sp�cificit� de ce statut, nous constatons que la Ville va souvent au-del� des obligations que la loi lui impose. C'est pourquoi il nous para�t n�cessaire qu'une r�forme l�gislative consacre cette situation notamment dans le domaine scolaire.
Enfin, il est �vident que la r�forme que je viens de d�crire, tr�s bri�vement, ne peut �tre imagin�e pour servir uniquement � l'int�rieur du boulevard p�riph�rique. Les conditions dans lesquelles sont con�us et exploit�s les �quipements et les services utilis�s chaque jour par les millions de personnes qui habitent, travaillent et se d�placent au sein de l'agglom�ration parisienne doivent �tre am�lior�es. Nous n'y parviendrons que si l'attitude de la Ville de Paris cesse d'�tre per�ue par les 3 d�partements de la petite couronne et par les communes qui s'y trouvent, comme �tant quelque peu dominatrice en certains cas.
En d'autres termes, nous devons jeter les bases d'une coop�ration plus �troite dans le cadre d'une conf�rence interd�partementale.
M. Bertrand DELANO�. - tr�s bien !
M. Edouard BALLADUR. - Telles sont, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les principales orientations qui inspirent la r�forme du statut de Paris que nous souhaitons. Elles impliquent pour certaines d'entre elles, une modification des dispositions l�gislatives actuellement en vigueur. La question se pose de savoir si c'est le moment. Il est bien vrai - les r�actions de certains de nos coll�gues en t�moignent - que ces orientations ne recueillent pas l'assentiment unanime de notre Assembl�e. Aussi peut-on l�gitimement se la poser.
Sur le plan des principes, il n'y a aucune objection, bien au contraire, � ce que les �lus d'une collectivit� quelle qu'elle soit, se saisissent des probl�mes que pose le statut de cette collectivit� et soient amen�s � en d�battre. C'est m�me l'une des exigences fondamentales de la d�mocratie et nous devons avoir � c?ur d'en assurer le respect.
Pour autant, est-il utile, mes chers coll�gues, de nous bercer d'illusions ? Je vais vous d�voiler une nouveaut� � vos yeux, que nous le voulions ou non...
(Brouhaha).
... nous sommes entr�s en p�riode �lectorale.
(Mouvements divers dans l'h�micyle).
La campagne bat son plein, comme il est de r�gle � 4 mois du scrutin.
Or, le probl�me du statut de Paris est l'un des enjeux majeurs de cette campagne. Force est de constater que dans ces conditions nous ne pouvons ici esp�rer parvenir ensemble � un large accord sur la r�forme du statut de Paris.
Le mieux que nous ayons � faire, dans les circonstances actuelles, c'est de parler de ce sujet devant les �lecteurs eux-m�mes. Autrement dit, la question dont nous d�battons, me para�t davantage relever aujourd'hui d'un d�bat public, sur le terrain �lectoral, que d'un d�bat au sein de notre Assembl�e, mais les deux ne sont pas contradictoires. C'est �vident.
Dois-je ajouter que, quelles que soient les orientations de la r�forme qui sera finalement approuv�e par les Parisiens, c'est au Parlement qu'il reviendra de trancher pour les raisons que j'ai dites. Nul doute, si j'en crois les d�clarations r�centes de M. le Ministre de l'Int�rieur, qu'il ne s'en saisira pas avant la fin de l'actuelle l�gislature ou alors cela signifierait que le Ministre de l'Int�rieur a chang� d'avis.
Quelque cruaut� qui s'attache � cette constatation pour ceux des membres du groupe socialiste de notre Assembl�e qui s'�taient convertis � la n�cessit� de la r�forme du statut de Paris, telle est, mes chers coll�gues, la r�alit� d'aujourd'hui. C'est sous la prochaine l�gislature que le sujet pourra �tre d�battu au Parlement.
J'en tire la conclusion que c'est le Conseil de Paris qui sortira des urnes le 18 mars prochain qui sera le mieux habilit� pour mettre en ?uvre la r�forme dont nous d�battons. Il aura un an devant lui pour se pencher sur un projet de statut et le cas �ch�ant le soumettre comme je le souhaite, comme vous le souhaitez, aussi, Monsieur le Maire, � l'avis de la population par la voie r�f�rendaire.
J'ajouterai une derni�re observation qui a notamment pour but de r�pondre � tous ceux qui font valoir que lorsque j'avais la responsabilit� du Gouvernement je n'ai pas propos� que le statut de Paris soit modifi�.
Cette remarque est parfaitement exacte. J'ai dirig� le Gouvernement, il n'y a pas si longtemps et je n'avais estim� ni n�cessaire, ni opportun d'engager la modification du statut de Paris mais nous �tions alors - chacun s'en souvient peut-�tre - � la veille d'�lections municipales et de l'�lection pr�sidentielle, circonstances qui pour des raisons politiques �videntes et dont � l'�poque nul ne s'�tait formalis�, circonstances qui rendaient un tel d�bat sinon impossible, du moins irr�el.
Ne sommes-nous pas aujourd'hui dans une situation comparable ? Notre Assembl�e n'a plus que moins de 4 mois de vie devant elle ; suivront des �lections l�gislatives, puis pr�sidentielles, � moins que ce ne soit le contraire. d�s lors le moment est-il le mieux choisi pour d�battre d'un sujet dont le devenir est �troitement li� � l'issue de ces scrutins nationaux ?
Je l'avoue, pour ma part, je n'en suis pas convaincu. Vous avez, cependant, Monsieur le Maire, dans l'exercice de vos attributions, d�cid� d'inscrire cette question � l'ordre du jour, chacun s'est pr�t� ou se pr�tera sans doute � la discussion.
Les groupes au nom desquels je m'exprime...
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... doutent que cette discussion puisse aujourd'hui aller bien loin, ni d�boucher sur un r�sultat concret.
Dans quelques mois, j'esp�re de tout c?ur qu'il en ira tout autrement, mais qu'il soit bien clair en tout cas que nous ne prendrons part au vote d'aucune motion, r�solution, d'aucun v?u qui aurait pour sujet tout ou partie du statut de Paris. Nous ne nous pr�terons � aucune �quivoque sur ce point. C'est la raison de la bri�vet� toute relative de mon intervention, je le reconnais...
(Rires).
... puisque m'avait �t� ouverte, para�t-il, la possibilit� d'utiliser la totalit� des temps de parole attribu�s aux groupes au nom desquels je m'exprime.
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
peut-�tre me sera-t-on reconnaissant de n'avoir pas utilis� cette possibilit�.
Les choses sont simples, le probl�me existe mais nous ne sommes pas en situation de le r�soudre aujourd'hui. Aussi pensons-nous qu'il vaut mieux s'en tenir l�. Monsieur le Maire, j'en ai termin�.
(Applaudissements).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Premier Ministre, je r�pondrai de deux mots : sur le d�bat lui-m�me, sur le fond je ne peux que me r�jouir de propos qui rejoignent pour l'essentiel l'ensemble des observations et propositions que j'ai formul�es tout � l'heure.
Dans la vie, il y a des possibilit�s qui s'offrent et dont je me r�jouis...
M. GALLAND sort, il ne semble pas vouloir participer au d�bat. J'ai le compte rendu de la s�ance de juin o� il avait souhait� ce d�bat. Chacun appr�ciera. En tout cas, le d�bat d�mocratique doit avoir lieu. Chacun s'exprime. Il n'est pas du tout exclusif du d�bat avec les Parisiens directement, au contraire. Encore une fois, Monsieur le Premier Ministre, je tiens � vous remercier, l'ensemble de vos propositions rejoignent celles que j'ai formul�es tout � l'heure. Je vais donner la parole...
(Mouvements divers).
Chacun s'exprimera, les Parisiens appr�cieront le fond et la proc�dure. Tous les orateurs pourront s'exprimer. L'ordre sera respect�.
La parole est � M. DOMINATI, premier adjoint.
(Mouvements divers).
Il a le droit de prendre la parole !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Quand j'ai accept� que M. BALLADUR prenne la parole... Je ne savais vraiment pas que mes coll�gues quitteraient la salle et qu'il y aurait une op�ration politique.
M. PLASAIT m'a dit tout � l'heure, en d�but de s�ance, que M. SEGUIN avait demand� que les �lus quittent la salle.
(Brouhaha).
Je constate que ces �lus quittent la salle. En r�alit�, on cherche � troubler les travaux de notre Assembl�e. Je croyais pourtant que nous avions un contrat de majorit� et que nous irions normalement, dans l'int�r�t des Parisiens et du bon fonctionnement des services, jusqu'au bout de la mandature.
Monsieur le Premier Ministre, permettez-moi de vous dire que je suis v�ritablement attrist� de vous voir vous pr�ter � ce type d'op�ration, et qu'en �tant le porte-parole, ici, de M. SEGUIN, vous participez � une op�ration que je consid�re comme n�faste pour le statut de Paris et pour les Parisiens.
(Applaudissements).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole � chacun. Je veux dire au Premier Ministre encore une fois que j'ai �t� sensible...
M. Bertrand DELANO�. - Attendez ! Ce n'est pas un d�bat entre vous deux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, vous aurez la possibilit� de vous exprimer. Ne vous �nervez pas.
C'est important ce que je veux dire. Si vous m'�coutiez... Monsieur le Premier Ministre, je dois dire que sur le fond, je r�p�te que j'approuve ces propositions, qui rejoignent ce que j'ai propos�. Sur la proc�dure, permettez-moi de vous dire mon �tonnement qu'une personnalit� comme la v�tre, ancien Premier Ministre, qui parle au nom - dit-il et je le crois -, au nom des 3 groupes se pr�te � cette mascarade car il s'agit bien d'une mascarade. Ce n'est pas, Monsieur le Premier Ministre, de votre niveau. Que vous ayez voulu intervenir et participer, tr�s bien, mais que vous restiez et qu'eux s'en aillent, franchement ce n'est pas bon pour la d�mocratie !
M. Bertrand DELANO�. - Que faites-vous, Monsieur le Maire ? Nous avons un ordre du jour !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas nous qui avons sem� ces incidents ridicules.
M. Bertrand DELANO�. - Ce n'est pas un dialogue entre vous deux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous aurez la parole.
M. Michel CALDAG�S. - Pour un rappel au r�glement. Je ne me suis jamais consid�r� comme investi d'un mandat imp�ratif. Par cons�quent, je d�cide en conscience si je dois assister ou non � une s�ance. C'est le cas de la plupart d'entre nous.
Je me r�jouis que M. BALLADUR ne suive pas l'exemple de ceux qui se sont cr� autoris�s � quitter la salle. Je consid�re que le d�bat a �t� engag� et que, par cons�quent, il n'y pas de raison que certains soient priv�s de parole. Ce serait tout � fait inadmissible. Il faut que ceux qui le souhaitent puissent s'exprimer. Nous sommes une Assembl�e d�mocratique. J'ajoute que ce n'est pas le Conseil de Paris qui d�cide du statut de Paris. Par cons�quent, s'il est vrai que nous approchons de la p�riode �lectorale, cela ne veut pas dire que nous soyons disqualifi�s pour traiter de cette affaire dont nous n'avons pas de d�cisions � prendre. C'est au Parlement qu'il appartient de d�cider du statut de Paris.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)..
Si ! C'est un rappel au r�glement ou alors je ne m'y connais pas. J'ai droit � 5 minutes. Poursuivons : il est normal que des �changes de vue aient lieu � ce sujet au sein de l'Assembl�e, qui va terminer son mandat dans quelques mois. L'exp�rience acquise par cette Assembl�e n'est pas indiff�rente � qui veut bien conna�tre les probl�mes de Paris. Viendra aussi le sentiment qu'exprimera l'Assembl�e nouvellement �lue et ainsi, je crois que les principes d�mocratiques seront sauvegard�s.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Les �lus du Mouvement des citoyens sont surpris. M. BALLADUR nous fait aujourd'hui gr�ce de sa pr�sence au-del� de la demi-heure habituelle qu'il consent � accorder aux affaires de Paris lors de chaque s�ance du Conseil. Jour � marquer d'une pierre blanche, enfin Monsieur le Premier Ministre, vous vous exprimez au sein du Conseil de Paris ! Jusqu'alors, vous l'avez fait une seule fois quand M. CHIRAC pr�sidait cette Assembl�e, et pour lire les dispositions que vous aviez arr�t�es en tant que chef du Gouvernement dans le domaine social.
Je vais conclure en disant que je regrette d'avoir pu constater le d�part de vos amis car l'espace d�mocratique qu'est le Conseil de Paris doit �tre le lieu d'un �change de fa�on � ce que chacun progresse vers une solution.
Je terminerai en disant qu'il est dommageable pour le d�bat qu'un ancien Premier Ministre prenne la t�te d'une op�ration tout � fait d�magogique. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Henri MALBERG. - C'est l'intervention ou le petit d�bat ouvert sur...?
Tout cela n'est pas bien brillant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chacun a le droit de s'exprimer. Je rappelle que tous les membres de l'Assembl�e, lorsque les propositions ont �t� faites, ont accept� ce d�bat, c'est-�-dire l'ensemble de celles et ceux qui ont cru devoir sortir. M. GALLAND avait fait une d�marche pressante pour qu'ait lieu ce d�bat. Par cons�quent, tous les bruits qui ont circul� prouvent que c'est � la suite d'une pression d'une personne ext�rieure que cette attitude a �t� prise. Elles sont humiliantes pour notre Assembl�e et je les condamne vivement.
(Applaudissements).
La parole est � M. Henri MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Pas bien brillant ! Il y a ici une majorit� qui est solidaire depuis six ans et qui vote comme un seul homme. Il y a un d�bat que nous avons souhait�. Il a lieu. Pourquoi ne pas s'exprimer et y participer ?
Je veux d'abord dire, au nom du groupe communiste, notre �tonnement devant le fait que la question des pouvoirs de police du Maire de Paris vienne si fort dans les d�bats actuels, alors que la question num�ro un, aux yeux des �lus communistes, c'est le manque de d�mocratie dans le fonctionnement de la vie de Paris.
C'est sur la question de la d�mocratie locale, des droits du citoyen, de la transparence des d�cisions, du fonctionnement que bute la vie urbaine.
Le bloc de pouvoirs que constitue l'H�tel-de-Ville avec le Maire, son Cabinet, la puissante administration, tr�s capable d'ailleurs, n'ont pas dans la vie publique les contrepoids n�cessaires.
Le pouvoir municipal est "au-dessus", "ailleurs" et loin.
Nous consid�rons que cette conception n'est plus de notre temps et qu'elle a �chou�. Quant aux pouvoirs de police, Michel TUROMAN, au nom du groupe communiste, interviendra tout � l'heure et explicitera notre refus cat�gorique de la cr�ation d'une police municipale.
Pour en revenir au statut de Paris, je me permettrai un rappel.
Jusqu'en 1977, Paris �tait la seule ville de France qui n'avait pas de maires �lus. Pas de Maire de Paris. Pas de maires d'arrondissement. Tout le pouvoir r�el allait au Pr�fet nomm� par le Gouvernement. Et rien ne pouvait se faire sans l'accord du Ministre de l'Int�rieur.
Cela semble incroyable, mais il y a eu un si�cle de statut d'exception. Pourquoi ? Parce que le peuple de Paris avait eu l'audace en 1871 de faire une r�volution contre le pouvoir central, "la Commune de Paris".
Il faut dire qu'au cours des si�cles, Paris, comme l'a rappel� M. BALLADUR, �tait plut�t frondeur. Cela ne s'est pas arrang� avec la R�volution fran�aise, la prise de la Bastille, les �meutes populaires de 1792, les grandes r�volutions du XIXe si�cle.
Il est clair que les classes dirigeantes de droite, comme de gauche, n'ont eu aucune envie pendant longtemps de donner aux Parisiens les droits �l�mentaires de citoyens dans leur ville. Le Front populaire n'a pas touch� au statut d'exception de Paris. Et le G�n�ral de Gaulle qui savait si bien parler de "Paris par soi-m�me lib�r�", n'a rien chang� non plus.
Il a bien fallu pourtant mettre fin � cette situation invraisemblable. Ce fut donc en 1977, le statut de droit commun attribu� � la Capitale et l'�lection du Maire de Paris par le Conseil municipal. M. Jacques CHIRAC fut donc Maire de Paris trois fois : en 1977, 1983 et 1989.
En 1982, Apr�s la victoire de la gauche aux �lections pr�sidentielles, il y e�t la seconde r�forme : la loi P.M.L., le statut sous lequel nous vivons. Cette r�forme cr�a les Conseils d'arrondissement �lisant leurs maires. Le statut actuel a-t-il �t� un progr�s ? Oui.
Il faut rappeler qu'� l'�poque, deux tendances se sont affront�es : l'une venant de M. Gaston Defferre, du Pr�sident de la R�publique...
("Incident de s�ance").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous n'intervenez pas, vous entrez involontairement dans une logique que nous avons regrett�e tout � l'heure !
M. Henri MALBERG. - Je veux donc rappeler qu'� l'�poque deux tendances se sont affront�es, l'une venant de Gaston Defferre et du Pr�sident de la R�publique qui visait � instaurer 20 mairies d'arrondissement de plein exercice, Paris �tant un D�partement comme les autres avec un Conseil g�n�ral.
Les �lus communistes se sont oppos�s � ce projet au nom de l'identit� et de l'unit� de la Capitale et du refus de sa balkanisation.
L'autre tentation �tait de limiter au maximum les droits des mairies d'arrondissement pour garder au bastion central, l'H�tel-de-Ville, un pouvoir absolu.
Cette orientation venait de droite puisqu'on disait sur ces bancs en face, l� o� il n'y a plus personne, que 20 Conseils d'arrondissement - c'�tait insens� - et plus de 500 �lus, une aberration.
L'eau a coul� sous la Seine.
Et indiscutablement, depuis, les arrondissements ont pris de la consistance. La d�centralisation, m�me limit�e, de la loi P.M.L. a eu du bon.
Il faut dire, surtout Apr�s 1995, quand la domination absolue de la droite sur les vingt arrondissements, s'est achev�e et que dans les six arrondissements de gauche, on a pu voir comment une autre conception pouvait commencer � exister. Pourtant, indiscutablement, la question d'une nouvelle r�forme est pos�e.
A l'heure actuelle, il y a quatre propositions de lois d�pos�es par le Mouvement des citoyens, le parti socialiste, une partie de la droite, et par le groupe communiste, c'est ce dont je veux parler.
("Bruits divers").
Si cela continue ainsi, je remets mon texte au B.M.O., je ne comprends pas ! Je travaille, M. DELANO� a travaill�, Georges SARRE a travaill�, vous avez travaill� ! Alors on l�ve la s�ance et on reprend � 15 heures ! Cela m'est insupportable ! Je n'ai jamais �t� trait� ainsi et je ne veux pas l'�tre dans cette Assembl�e !
(Applaudissements).
D�s maintenant, on pourrait mette en ?uvre pleinement la loi telle qu'elle est.
Monsieur le Maire de Paris, avec votre majorit�, il faut bien dire que vous freinez des quatre fers. Si la gauche arrive au pouvoir en mars, il y a beaucoup de choses � faire tout de suite. Si je m'en tiens au v?u d�pos� par M. DELANO� et qui r�sume les positions de l'ensemble des formations de gauche, beaucoup de choses peuvent bouger. On peut confier la gestion courante de tous les �quipements de proximit� ainsi que les moyens correspondants aux Conseils d'arrondissement. On peut affecter une dotation propre � chaque arrondissement pour financer les investissements locaux. On peut envisager une d�l�gation de l'autorit� du Maire aux maires d'arrondissement dans certains domaines, voiries propres, grosses r�parations, �coles. On peut reconna�tre, dans le cadre de la loi, aux Conseils d'arrondissement, un droit de proposition sur les questions d'am�nagements urbains. On peut affecter une dotation pour l'information des habitants sur la vie locale, r�duire les d�lais de r�ponse du Maire aux questions �crites des Conseils d'arrondissement. Et on peut beaucoup faire pour favoriser la d�mocratie locale, les conseils de quartier, les forums associatifs, les r�f�rendums d'initiative locale, les droits de p�tition.
jusqu'� pr�sent - et j'entends bien vos d�clarations de ce jour -, vous n'avez pas avanc� dans ce sens. Vous ne le voulez pas. Et les maires d'arrondissement de droite, dans les quatorze arrondissements qu'ils dirigent encore, ne le font pas non plus.
Pourtant � nos yeux, la simple application, au maximum, de la loi actuelle ne fait pas le compte. Nous sommes partisans d'une r�forme d�mocratique de la loi Paris-Marseille-Lyon. Et nous serions partisans que le Gouvernement actuel et la majorit� parlementaire s'engagent d�s maintenant en ce sens.
Pourquoi une nouvelle loi ?
Il faut une nouvelle loi parce qu'� notre sens, la loi P.M.L. a pris un s�rieux coup de vieux. Beaucoup de choses ont boug� en l'espace d'une g�n�ration. Jamais les habitants des grandes villes n'ont �t� si exigeants en mati�re de d�mocratie. Ils veulent �tre inform�s, se faire entendre, �tre entendus.
C'est vrai qu'un tel mouvement s'exprime dans l'ensemble du pays. Il y a un besoin de participation et quand cette attente est d��ue, c'est l'abstention, l'indiff�rence et, pire, un certain m�pris des institutions et de la politique. C'est donc un p�ril.
Ce besoin si exigeant est li� � tout un tas de bouleversements, sur lesquels je ne m'�tends pas. Beaucoup de possibles font r�ver. La question de la ma�trise de sa vie mais aussi de son environnement et de la soci�t� est pos�e.
On ne peut plus, Monsieur le Maire, diriger une ville � partir d'un centre unique, bard� de centaines de techniciens et d'experts, fussent-ils g�niaux.
On fera sauter la m�fiance, l'indiff�rence, l'hostilit�, parfois le m�pris des citoyens en leur faisant plus confiance. Il y a une dynamique populaire en marche, qui cherche � retirer des pouvoirs "au centre" pour les r�cup�rer. Et c'est pour l'avoir m�sestim� que la droite a perdu les �lections de 1995 dans six mairies d'arrondissement.
Il y a donc besoin d'une nouvelle architecture, d'un nouvel �quilibre des pouvoirs � Paris. Je veux en dire les principes.
Premier principe : l'unit� de la Capitale doit �tre pr�serv�e. Paris, comme ville, a une histoire, une identit�. La conscience de vivre dans Paris, une des plus belles villes du monde, est r�elle chez ses habitants.
Naturellement, les ressources de Paris, son potentiel, appartiennent � la nation toute enti�re. Et m�me au monde. Mais c'est aussi une ville, une commune, avec des citoyens.
Nous sommes donc pour une ville, un maire, une Assembl�e, un budget, une contribution fiscale �gale pour tous, des crit�res communs d'aide sociale et de r�partition, un statut unique des personnels de la Ville.
Le second principe, � nos yeux, c'est de donner du pouvoir et de la r�alit� aux mairies d'arrondissement. Les Parisiens doivent pouvoir, dans leur arrondissement, intervenir r�ellement. Il faut un nouveau r�le, de nouveaux pouvoirs, de nouveaux moyens en faveur des mairies d'arrondissement, avec toutes les questions dont j'ai parl� tout � l'heure concernant les budgets, les pouvoirs, les zones decomp�tences.
J'insiste sur le fait que les mairies d'arrondissement doivent disposer de personnels et d'agents statutaires de la Ville, plac�s sous l'autorit� des maires d'arrondissement pour pouvoir r�pondre directement aux besoins.
C'est vrai pour l'attribution des logements sociaux, qui doivent, quand ils sont situ�s dans l'arrondissement, �tre essentiellement du ressort des �lus d'arrondissement.
troisi�me principe : la transparence et l'information. Le rapport des gens au pouvoir a beaucoup chang�. M�me des d�cisions l�gitimes sont rejet�es quant elles n'ont pas fait l'objet d'un d�bat d�mocratique. C'est ainsi. Et c'est vrai pour le budget, qui est un objet absolument obscur, illisible pour le commun des mortels, et m�me pour une bonne partie des �lus de la Ville.
Il faut donc instituer des r�gles claires, incluant des contraintes de concertation sur les dossiers, incluant des contraintes d'information des habitants. Et m�me certains grands dossiers, importants pour l'avenir de Paris et de la R�gion-Capitale, n�cessitent une concertation publique r�gionale.
Enfin, nous sommes pour construire des �l�ments de d�mocratie directe, comme cela se fait dans certaines villes du monde. Les conseils de quartier, l� o� ils existent, prouvent l'int�r�t des gens et des associations. Il y a parfois des centaines d'habitants qui prennent l'habitude de parler. Ainsi s'exprime, mieux qu'auparavant, l'int�r�t pour la chose publique municipale et la recherche de solutions en contradiction aux conflits, in�vitables dans le vivre-ensemble.
Mais nous sommes pour aller plus loin, pour de v�ritables pouvoirs de gestion donn�s � des collectifs d'habitants, � titre exp�rimental. Il faut, face au flux et � la force venue du centre, permettre que les flux venus des citoyens s'expriment.
Enfin, il faudrait d�passer la coupure urbaine du p�riph�rique. C'est la derni�re question que je veux traiter.
Quand on pense � une nouvelle architecture des pouvoirs � Paris, on pense imm�diatement aux rapports entre notre ville et la grande m�tropole avec laquelle tout la lie. Comment faire vivre intelligemment cet ensemble ? Comment d�passer la coupure du p�riph�rique dans les actes et dans les t�tes ?
Comment, par exemple, cr�er des interfaces de projets communs entre Paris et les villes proches ?
Mesdames et Messieurs, j'ai conscience qu'une �poque s'ach�ve. Une conception de Paris comme c?ur, centre, qui concentre les richesses, les intelligences, la cr�ativit� de toute une r�gion, voire de la nation, c?ur de l'Etat, des finances, �tat-major, cela ne correspond plus � la r�alit�. Un Paris noble et arrogant et une banlieue r�servoir de main d'?uvre, servante et quelquefois d�chetterie, cela ne marche plus.
Les villes "de banlieue", "comme on disait, les d�partements, ont leur vie propre, des �quipements de grande valeur, une identit�, une image et des ambitions. Et tout finit par se parfaire en une grande m�tropole parisienne.
Donc un nouveau statut de Paris devra rechercher, inventer de nouveaux rapports et de nouvelles formes d�mocratiques et de synergie inter-villes et inter-d�partements. Beaucoup de probl�mes se posent � l'�chelle de l'agglom�ration. Les gens vont, viennent, se d�placent. Quand la coupe du monde est gagn�e ou quand a lieu "la nuit de l'an 2000", des masses humaines et de jeunes envahissent pacifiquement et gaiement Paris, les Champs-Elys�es, la Concorde, et dans ces moments-l�, Paris est � tout le monde.
L� aussi, du nouveau se profile. Ce qui est en cause, c'est le citoyen et ses pouvoirs � tous les niveaux, le quartier, l'arrondissement, la mairie et la m�tropole parisienne.
Je termine en disant que ce serait une curieuse d�mocratie qui donnerait aux habitants la ma�trise sur leurs �coles, la rue, la propret�, la piscine, le gymnase, l'espace vert, mais qui les priverait d'information et de pouvoir sur les budgets de la Ville elle-m�me, les plans d'urbanisme les plus g�n�raux, les grandes op�rations urbaines, les transports en commun ou les Jeux Olympiques !
Mesdames et Messieurs, tout bouge. Attention � ne pas retarder sur la vie !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur MALBERG.
La parole est � M. DELANO�.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, jusqu'o� iront la d�rive, la d�gradation de la qualit� du d�bat d�mocratique de cette Assembl�e ?
Mes chers coll�gues, je vous en supplie, il reste quatre mois, quatre mois pendant lesquels nous n'avons pas le droit, en fonction du mandat que nous avons re�u des �lecteurs en 1995, d'ab�mer plus encore la dignit� d'�lu municipal de Paris.
Je voudrais en revenir aux faits.
Je parle ce matin devant des trav�es de la majorit� municipale quasi vides. Je remercie d'ailleurs ceux qui sont l� pour �couter l'ensemble des points de vue.
Je voudrais vous rappeler, puisque cela n'a pas �t� dit ce matin, que le 17 f�vrier 1999, j'ai pos� un v?u pour que nous ayons ce d�bat dans les meilleurs d�lais. Certains l'ont repouss� et l'assument aujourd'hui. D'autres l'ont repouss� et j'imagine qu'ils font partie de ces groupes au nom desquels parlait M. BALLADUR tout � l'heure en disant : "on verra plus tard, on va le faire mais plus tard".
Ce que je veux dire par l� c'est que, si le d�bat a lieu aujourd'hui, c'est parce que la totalit� de la majorit� municipale sans exception a voulu qu'il ait lieu maintenant et pas avant lorsque nous le demandions toute l'opposition r�unie.
deuxi�me mot que je vais vous dire : Monsieur le Premier Ministre, avec le respect que je vous porte, j'aurais voulu vous voir aussi actif et d�termin� lorsque, il y a 2 ans, je suppliais la majorit� municipale de bien vouloir appliquer un d�cret de 1994 sur les emplois de Cabinet, que cette majorit� unanime a refus� d'appliquer, sur les emplois de Cabinet du Maire, comme le rapport de la Chambre r�gionale des comptes le rel�ve, comme je le disais il y a 2 ans et comme nous l'examinerons cet Apr�s-midi. Mais, Monsieur le Premier Ministre, ce d�cret porte votre nom.
Tout cela pour remettre les faits � leur place.
Ce d�bat, donc, nous le demandons depuis longtemps, et c'est vrai que la majorit� municipale n'a pas manifest� un empressement excessif pour qu'il ait lieu.
Mais nous y Voil� et, pour nous, il a toujours sembl� l�gitime, comme en 1982 avant que le Parlement ne d�batte de la loi P.M.L., que d'abord notre Assembl�e �lue du suffrage universel confronte, analyse les propositions, tout cela sous le regard des citoyens.
Car, mes chers coll�gues, depuis presque 6 ans, la majorit� municipale, dans toutes ses composantes, a syst�matiquement refus� la d�centralisation de certains pouvoirs aux 20 maires de proximit�.
Il a m�me fallu - l'avez-vous oubli� ? - que plusieurs maires d'arrondissement de gauche saisissent le Tribunal administratif qui a constat� et qui a sanctionn� une pratique hyper centralis�e, une lecture d�lib�r�ment minimaliste de la loi P.L.M.
Et m�me aujourd'hui, nous, �lus de l'opposition, sommes les seuls � nous engager clairement pour que, d�s mars 2001, la d�centralisation entre r�ellement dans les faits.
Monsieur le Maire, ce que vous avez dit tout � l'heure n'est pas exact. Je continue � prendre l'exemple de Lyon car, � Lyon, demandez aux maires d'arrondissement, ils g�rent les �quipements de proximit�. Comparez leurs budgets de fonctionnement et d'investissement � ce que sont les budgets de fonctionnement et d'investissement des 20 maires d'arrondissement de Paris, et vous verrez que votre pratique n'est pas du tout la m�me que celle de la Ville de Lyon.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si pourtant !
M. Bertrand DELANO�. - Comparez ! Je vous lance un d�fi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - On vous donnera les chiffres.
M. Bertrand DELANO�. - Publiez la comparaison avec le nombre d'habitants du budget de fonctionnement et d'investissement des mairies d'arrondissement � Lyon et � Paris !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est ce que M. le Maire de Lyon et M. le Maire de Marseille sont venus dire eux-m�mes � Paris lorsqu'ils sont venus.
M. Bertrand DELANO�. - Je viens de vous parler de faits une fois de plus, Monsieur le Maire.
D'ailleurs, d�s avril dernier, nous avions soumis un v?u visant � rendre imm�diatement op�rationnelles certaines avanc�es. Et une fois de plus vous avez �t� unanimes pour le refuser.
Parce que nous sommes coh�rents, nous vous pla�ons � nouveau aujourd'hui au pied du mur en vous pr�sentant un nouveau v?u dont le principe est clair.
Concr�tement il s'agit de confier la gestion des �quipements de proximit� aux maires d'arrondissement et de leur affecter les moyens humains et budg�taires correspondant en fonctionnement et en investissement.
Compte tenu de ce que j'ai entendu comme �volution sur ce sujet de la part du Maire de Paris et de la part du porte-parole de M. SEGUIN, je ne doute pas que vous allez voter aujourd'hui le v?u que nous vous pr�sentons.
MM. Michel CHARZAT et Pierre AIDENBAUM, dans quelques instants, vont vous d�montrer � quel point ces propositions sont efficaces dans la vie quotidienne des arrondissements.
Je voudrais dire aussi que j'ai �t� assez surpris d'entendre les deux orateurs de la droite municipale parler dans ces termes de l'intercommunalit�.
J'avais l'impression d'entendre la lecture d'un livre que j'ai publi� il y a un an et demi ! Si nous ne voulons pas nous battre seulement sur les mots ou sur les �crits, que n'appliquez-vous pas ces principes d'intercommunalit� depuis 23 ans que vous avez le pouvoir � Paris ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Mais le statut de Paris appelle d'autres �volutions.
Je ne m'appesantirai pas sur des propositions aussi r�centes que saugrenues, et d'ailleurs j'ai remarqu� avec plaisir que le porte-parole de M. SEGUIN ne les avait pas reprises ce matin, propositions qui visent notamment � cr�er une sorte d'ex�cutif municipal bic�phale dans lequel le Maire de Paris accaparerait les attributs d'image de la fonction sans en assumer les devoirs au quotidien puisque ceux-ci seraient pris en charge par un Pr�sident du Conseil de Paris.
On nous dit � la fois qu'il faut que Paris rentre dans le droit commun et on nous propose une exception, c'est-�-dire un ex�cutif de Paris � deux t�tes sans doute pour r�partir les places, mais s�rement pas pour plus d'efficacit� au service des Parisiens.
Nous sommes �videmment hostiles � toute id�e qui d�responsabiliserait le Maire, tout comme nous rejetons la perspective d'une r�forme qui favoriserait le risque d'une cohabitation �ventuellement �molliente d'ailleurs � l'�chelon municipal.
Plus s�rieusement, se pose la question de certaines pr�rogatives, et c'est pourquoi, au nom des �lus de mon groupe, j'ai propos� un nouveau partenariat organis� entre le Maire de Paris et le Pr�fet en mati�re de circulation, de stationnement et de lutte contre le bruit.
En effet, le Maire de Paris doit pouvoir ma�triser des leviers importants en mati�re d'am�nagement urbain, mais pour ce qui concerne la protection des institutions de la R�publique et des repr�sentations �trang�res ainsi que le maintien de l'ordre public lors de manifestations, c'est bien entendu l'Etat qui conservera sa pleine et enti�recomp�tence, et je pr�cise que le projet de loi que nous avons d�pos� au S�nat et � l'Assembl�e nationale est bien entendu en avance sur ce point sur toutes les autres initiatives qui restent pour le moment au niveau des discours.
Je pr�cise que le transfert decomp�tence que nous proposons ne se traduirait pas par un transfert de personnel. Pardonnez-moi de prendre encore l'exemple de Lyon, le Maire prend un arr�t� pour interdire une voie � la circulation et c'est la police d'Etat qui en assure l'application � Lyon.
Ce sujet illustre effectivement unediff�rence fondamentale entre la droite parisienne et nous, car nous, notre but n'est pas et n'a jamais �t� de d�manteler la Pr�fecture de police, nous pensons au contraire que d'une coproduction �quilibr�e peut d�couler plus d'efficacit� pour les Parisiens et la question de la s�curit� bien s�r est au c?ur d'une telle d�marche.
A droite, la police municipale semble � la mode et pourtant, lors d'un d�bat parlementaire qui s'est tenu sur ce sujet l'ann�e derni�re, pas un des d�put�s R.P.R. de Paris n'a propos� une police municipale � Paris. Il y a eu un d�bat - et Christophe CARESCHE y reviendra dans un instant dans le d�tail - o� effectivement des d�put�s parisiens de droite ont propos� dans ce d�bat sur les polices municipales en France qu'il y ait une police municipale � Paris. Mais tous les d�put�s R.P.R. de la Capitale...
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Et des Vosges !
M. Bertrand DELANO�. - Effectivement, Georges, aussi des Vosges, se sont exprim�s et ont m�me propos� un amendement que nous avons fait voter mais aucun de vous, mes chers coll�gues d�put�s R.P.R. de la Capitale, le Maire compris, le porte-parole de M. SEGUIN, enfin tout le monde, aucun n'a propos� la cr�ation d'une police municipale. Et oui, Monsieur le Premier Ministre !
Mais sans doute la proximit� des �ch�ances �lectorales fait-elle souffler un vent �bouriffant sur des convictions r�publicaines plus ou moins bien ancr�es chez les uns et chez les autres et l� ce n'est pas de vous que je parle. Christophe CARESCHE va y revenir tout � l'heure, mais nous, nous sommes hostiles � la cr�ation d'une police municipale � Paris et de ce point de vue l� nous sommes coh�rents...
M. Edouard BALLADUR. - Non !
M. Bertrand DELANO�. - Si ! Vous avez �t� Premier Ministre, vous ne l'avez pas fait ! Nous sommes coh�rents non seulement avec nous-m�mes mais m�me avec vous, mais dans le pass�, et m�me avec l'ancien Maire de Paris, car pour nous c'est un souci d'efficacit�, comme l'a dit r�cemment Daniel VAILLANT, la s�curit� n'est ni de droite ni de gauche, la s�curit� est un droit pour tous et partout.
Or, une police municipale c'est le d�membrement de la police d'Etat dans la Capitale. C'est un corps moins bien form�, c'est selon ses concepteurs m�me l'absence d'effet avant 5 ans, c'est la perspective d'une concurrence de fait entre deux corps sur le m�me territoire et accessoirement - mais vous n'en parlez pas - ce sont 3 � 6 points de hausse de fiscalit� pour le contribuable.
Notre r�ponse � la demande de s�curit� des Parisiens c'est donc cette coproduction renouvel�e avec comme principal instrument la Police urbaine de proximit�. J'ai �voqu� un objectif r�aliste, 10.000 policiers sur la voie publique, contre environ 7.500 actuellement, mais pour cela il faut que la Ville assume enfin les devoirs qu'elle a dans la loi, en tant que Ville et en tant que D�partement et qu'elle n'exerce pas. Mes chers coll�gues, vous n'exercez pas les pouvoirs que vous avez d�j� en mati�re de s�curit� des Parisiens.
Cela contribuera effectivement � d�charger la police d'un certain nombre de t�ches. Je sais bien que certains qualifient le Maire de Paris de "maire-croupion", ce vocabulaire me para�t un peu m�prisant...
M. LE MAIRE DE PARIS. - D�sagr�able !
M. Bertrand DELANO�. - ... pour les deux maires qui ont exerc� ce mandat ou qui l'exerce.
M. LE MAIRE DE PARIS. - tr�s d�sagr�able !
M. Bertrand DELANO�. - Cela prouve que la connaissance un peu approximative des dossiers locaux peut conduire � la formulation de v�ritables �normit�s.
Donc, � titre d'information, je vous demande de rappeler que le Maire de Paris affecte des cr�dits aux clubs de pr�vention, qu'il peut cr�er des postes tels que correspondant de nuit, gardien d'immeuble, animateur au sein du parc immobilier de la Ville, il peut recruter des emplois-jeunes comme agents locaux de m�diation sociale, il joue un r�le en mati�re de pr�vention et de soutien sanitaire des toxicomanes. En mati�re d'urbanisme il a �galement un pouvoir de pr�emption dont il n'use que trop rarement et je n'�voque m�me pas les nombreux immeubles de la Ville qui, laiss�s � l'abandon, se transforment en p�le de fixation o� se d�veloppe trafic de drogue, petite d�linquance et appauvrissement du lien social.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Voil�, mes chers coll�gues, comment nous concevons nous l'�volution du statut de Paris. A la d�magogie d�sesp�r�e des uns, les autres r�pondent par une conversion assez inattendue aux th�ses de l'ultralib�ralisme, nous ne serons pas partie prenante de ce jeu de dupes, car, Mesdames et Messieurs de la majorit� "s�guino-tib�riste" du Conseil de Paris...
(Rires).
... vous pouvez rire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Faites attention � ce que vous dites !
M. Bertrand DELANO�. - Pardonnez-moi, la seule erreur que j'ai commise, vous avez raison...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela ne figurera pas au proc�s-verbal.
M. Bertrand DELANO�. - ... dans la majorit� municipale il y a les partisans de Jean TIB�RI, les partisans de Philippe S�GUIN, et il y a ceux qui ne sont partisans d'aucun des deux, vous avez bien fait de me le faire remarquer, Monsieur DOMINATI.
(Rires).
Donc poursuivez votre pauvre petite bataille navale quitte � ne plus quitter les eaux troubles d'un d�bat qui �vite soigneusement l'essentiel mais vous ne ferez pas avaler n'importe quoi aux Parisiens ni qu'ils sont colonis�s, ni que leur Ville est bien g�r�e, ni m�me qu'elle le deviendrait si les adjoints d'hier ou d'aujourd'hui devenaient les adjoints du Maire demain.
La vie politique et administrative de Paris implique responsabilit� et capacit� � concevoir des solutions efficaces r�ellement applicables car moi je suis persuad� que les Parisiens, qu'ils soient de droite ou de gauche, sont intelligents, ils savent reconna�tre ce sens des responsabilit�s et c'est dans ce sens que nous nous effor�ons de travailler, de nous exprimer et d'�lever effectivement le d�bat de leur avenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANO�, je ne veux pas engager un d�bat l�-dessus mais quand m�me, quand m�me, je note l� aussi avec satisfaction les �volutions. Vous critiquez certaines, mais sur un point qui est v�tre, sur le pouvoir de r�glementation du Maire, j'ai not� une �volution...
M. Bertrand DELANO�. - De circulation et de stationnement, oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne le reproche pas, cela veut dire...
M. Bertrand DELANO�. - Et je l'assume.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne le critique pas, j'en prends acte, cela veut dire que des �volutions peuvent intervenir compte tenu des situations nouvelles.
M. Bertrand DELANO�. - Oui, mais nous nous n'exer�ons pas le pouvoir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, en revanche la police municipale, il faut l'aborder avec calme et sans d�magogie, vous dites que c'est emb�tant etc. mais il y a un fait nouveau : l'augmentation sensible de la d�linquance � Paris, le double de la France et la baisse des effectifs. C'est vrai qu'ils ne datent pas seulement de 1995 mais ces deux faits conjugu�s montrent que l'on doit avoir une approche nouvelle.
troisi�mement, il ne s'agit pas de porter atteinte � l'unit� de la Pr�fecture, loin de l�, puisqu'on ne supprime pas la loi int�ress�e, qui �tait souvent mise en cause.
Enfin, vous dites qu'il faut avoir des actions de pr�vention, bien s�r, nous en avons. Est-ce suffisant ? Le d�bat le montrera mais dans tous les domaines de la pr�vention nous mettons des cr�dits importants.
L'orateur suivant est M. SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il existe actuellement un d�ficit de d�mocratie locale qui est le r�sultat d'une histoire qui depuis la chute de la Commune, en 1871, a vu le pouvoir central se m�fier de Paris. Aujourd'hui la priorit� est de faire �voluer ce statut trop longtemps demeur� exorbitant, puisque ce n'est que depuis la loi P.M.L., en 1982, que les Conseils d'arrondissement et les maires sont �lus et disposent de certaines pr�rogatives.
Pour que ce statut r�nov� aille dans le sens de plus de d�mocratie locale, il faut inventer de nouveaux rapports entre Paris et l'agglom�ration parisienne.
La majorit� de droite, avec Jacques CHIRAC, avait choisi de "bunkeriser" Paris, bastion � partir duquel elle allait partir � l'assaut du pouvoir d'Etat. Il faut, au contraire, cr�er des solidarit�s entre Paris et les communes limitrophes, car Paris n'est pas une �le. Il faut cr�er un cadre politique et d�cisionnel interm�diaire entre notre Ville et la R�gion Ile-de-France.
Fonder une r�elle identit� d'agglom�ration, tel est le sens de la proposition de loi que j'ai d�pos�e en janvier 1999 afin de cr�er un Haut Conseil de l'agglom�ration parisienne �lu au suffrage universel. Cette proposition a �t� d�battue en premi�re lecture � l'Assembl�e nationale et, je dois le dire, les r�actions positives de mes coll�gues de tous bords ont �t� l�gion.
Restait � la voter, et l�, machine arri�re toute ! Seuls les �lus du Mouvement des citoyens et des Radicaux de gauche l'ont soutenue. C'est bien une preuve de frilosit� ou d'aveuglement.
Quel est l'objectif de cette institution ?
Pallier l'absence d'une autorit� issue du suffrage universel dans l'agglom�ration parisienne. La relation entre le centre et sa p�riph�rie doit s'�tablir dans le cadre d'une construction politique, le Haut Conseil d'agglom�ration, qui auraitcomp�tence dans des domaines qui ne peuvent �tre trait�s � la seule �chelle de Paris.
Je propose donc que cette instance r�unisse Paris et les communes des d�partements de la petite couronne. Elle aura descomp�tences de plein droit (les transports et l'environnement) et d'autres facultatives (l'am�nagement et l'habitat social). Elle tirera ses ressources de la D.G.F. et des recettes de la taxe professionnelle afin de jouer un r�le de p�r�quation correcteur des in�galit�s actuelles.
Par ailleurs, tout de suite, il faut modifier le statut de Paris, car pour l'instant ce qui importe, afin de d�velopper la d�mocratie locale, c'est de parvenir � la pleine et enti�re application de cette loi qui a �t� d�lib�r�ment ignor�e par M. CHIRAC durant 18 ans.
Pourquoi le d�ficit de d�mocratie participative dans notre Ville ?
Pour deux raisons :
- d'abord, � cause du "syst�me CHIRAC" qui, s'il a connu une inflexion Apr�s 1995, perdure encore ;
- ensuite, � cause de l'application volontairement limit�e de la loi P.M.L.
Apr�s l'�lection de 1995 qui a port� dans 6 mairies des maires de gauche, nous avons, je le crois, favoris� des avanc�es. Toutefois, l'attitude de la Ville dans l'application de la loi P.M.L. cr�e des frustrations parmi les �lus et de l'incompr�hension, de l'irritation parmi les administr�s qui ont l'impression que les mairies d'arrondissement et la Ville traitent les probl�mes en se renvoyant la balle. Et encore y a-t-il eu des progr�s, car n'e�t �t� le contentieux administratif que j'ai introduit et gagn� pour obtenir une plus large d�l�gation de gestion des �quipements, les mairies d'arrondissement ne g�reraient aujourd'hui pratiquement rien.
Oui, il faut aller plus loin que la mise en ?uvre de l'actuelle loi P.M.L.
Comme je l'ai indiqu� dans la proposition de loi que j'ai d�pos�e en 1998, il faut � Paris une d�volution de pouvoir aux mairies d'arrondissement dans tous les domaines que l'int�r�t du service public et des citoyens commande de faire g�rer au plus pr�s des r�alit�s du t errain.
Les mairies d'arrondissement ont une vocation de proximit�, elles devraient donc g�rer tous les �quipements locaux et disposer de moyens financiers et humains ad�quats. Elles devraient g�rer tous les services qui ont une incidence directe et quotidienne sur la vie de chacun : la propret�, les espaces verts, la fonction d'animation de proximit�, les services destin�s � la jeunesse, les services culturels de proximit�, l'entretien courant et les petites r�parations des �quipements scolaires.
Comment expliquer aux citoyens, chers coll�gues, que par exemple les services de propret�, que la Ville a partiellement privatis�s, ne soient pas pilot�s par les mairies d'arrondissement alors qu'ils ont en charge une pr�occupation majeure, tangible et imm�diate de tous ? Comment faire comprendre aux familles, Monsieur le Maire de Paris, que les mairies d'arrondissement ne g�rent pas le Conservatoire municipal de musique, au motif que celui-ci poss�de un statut juridique particulier ? Est-il rationnel que les maires d'arrondissement g�rent les terrains de sport et les gymnases, mais pas les piscines ? Peut-on refuser la gestion des biblioth�ques au motif, sp�cieux, qu'on y vient de l'ext�rieur de l'arrondissement ?
Non. La vision hyper-centralisatrice et pass�iste n'est conforme ni aux textes, ni au v�cu des Parisiens. Elle est paralysante.
Nous voulons donc changer la loi P.M.L. D'aucuns r�pondent : "Mais, vous allez balkaniser Paris !"
Non. Les �lus du Mouvement des citoyens veulent au contraire sauvegarder l'unit� de la Capitale. Nous ne sommes pas favorables � ce que les mairies d'arrondissement soient de plein exercice. Nous croyons, par contre, que la Ville ne peut �tre bien g�r�e que si les mairies d'arrondissement et la Mairie centrale travaillent pour �tre compl�mentaires au service de l'int�r�t g�n�ral et du bien public.
Paris doit rester une seule commune, son personnel doit garder un statut unifi�, la fiscalit� locale �tre la m�me d'un arrondissement � l'autre.
Et pour d�mocratiser, il faut pour commencer que notre Conseil, seule instance issue du suffrage universel, retrouve le contr�le des affaires de la Ville. Il faut lui donner des moyens appropri�s � la gestion d'une capitale de 2.125.000 habitants.
Notre Assembl�e, chacun le sait, examine entre 300 et 500 d�lib�rations ou p�titions en une s�ance d'une journ�e, exceptionnellement deux par mois. Cela ne permet que de survoler les enjeux. Il faut donc �taler nos d�bats pour consulter des experts, des associations, visiter des exp�riences originales en France ou � l'�tranger, permettre un travail pr�paratoire de qualit� en faisant se r�unir autant que de besoin les sept commissions permanentes du Conseil, auditionner les membres des Chambres consulaires, les repr�sentants du monde associatif, des experts, comme cela se pratiquait avant le changement de statut.
Favoriser l'essor de la d�mocratie locale, c'est aussi impliquer davantage les citoyens et les associations. A cet effet, il faut, comme nous l'avions propos� en novembre 1996, activer le r�f�rendum d'initiative locale, seul moyen de faire trancher la souverainet� populaire sur des questions d'int�r�t communal. Des questions comme la circulation altern�e ou la restriction spectaculaire de la circulation ne peuvent �tre tranch�es que par les Parisiens eux-m�mes. Apr�s un d�bat contradictoire, d�mocratique, lors duquel chaque formation politique et association pourront s'exprimer et qui d�boucherait sur un referendum � partir d'une question simple.
Il importe �galement de d�verrouiller les commissions extra-municipales pour en faire des espaces constructifs d'expression.
Le Journal municipal doit s'ouvrir au pluralisme davantage encore, lui qui pour l'instant ne donne � l'opposition qu'une maigre tribune. Cela implique un changement de contenu du Journal de la Ville, ainsi que la possibilit� pour les mairies d'arrondissement de r�aliser une information compl�te des habitants. Les Parisiens doivent pouvoir suivre les d�bats du Conseil de Paris ce qui implique d'ouvrir la salle des s�ances aux cam�ras de t�l�vision.
Il existe d'autres acteurs essentiels de la d�mocratie locale, aujourd'hui marginalis�s. Les associations, lieu d'engagement citoyen. Il existe un tr�s riche tissu associatif parisien, il faut lui permettre de se renforcer. Pourquoi ne pas cr�er une maison des associations par arrondissement ou groupes d'arrondissements avec des services mat�riels communs et o� les citoyens pourront venir d�couvrir l'association qui correspond � leurs besoins d'engagement ?
Pourquoi ne pas cr�er un comit� consultatif regroupant les associations par branches d'activit�s et qui pourrait �tre une force de propositions ainsi qu'un lieu de d�bats ?
Le statut de Paris est enfin particulier en ce qu'il existe une Pr�fecture de police, en ce que Paris a une double fonction de ville o� travaillent et vivent pr�s de 3 millions de personnes et de Capitale donc un statut de Capitale d'un grand pays, ce qui impose � la police d'assumer de lourdes t�ches de maintien de l'ordre et de surveillance.
La question de la s�curit� est agit�e en ce moment par la droite parisienne � la fois parce qu'elle manque d'arguments de campagne et parce qu'elle croit vraiment ou fait semblant de croire � la n�cessit� de cr�er une police municipale.
Disons-le tout net, et nous n'avons pas, au Mouvement des citoyens, vari� nous consid�rons que les pr�rogatives actuelles du Pr�fet de police, de la circulation, sans oublier le stationnement ne peuvent se concevoir dans une logique strictement locale et parisienne.
Le maintien de l'ordre et de la s�curit� publique dans une capitale est du domaine de l'Etat, ainsi toute remise en cause de l'unit� descomp�tences et de l'autorit� du Pr�fet de Police serait porteuse de graves risques. Et je me demande, si ce matin, M. Edouard BALLADUR qui a d� s'absenter conform�ment � la tradition qui est la sienne, n'est pas pass� ce matin sur l'herbe folle !
Je voudrais �galement rappeler certainescomp�tences, Monsieur le Maire, qui ont d�j� �t� transf�r�es en 1986 au Maire de Paris et qui apportent la preuve en creux que la Ville de Paris n'a pas �t� capable de les assumer.
Par exemple, la police de salubrit� de la voie publique, celle de la conservation du Domaine public notamment des parcs et jardins ont fait la d�monstration que la Ville n'est pas sur son terrain lorsqu'elle veut en faire plus dans un domaine qui apparemment la d�passe.
La r�forme de la Pr�fecture de police impuls�e, il y a peu, par Jean-Pierre CHEV�NEMENT, est un succ�s qui a permis le d�ploiement de la police urbaine de proximit�. Faut-il encore qu'elle ait les effectifs et les moyens mat�riels suffisants, qu'elle ne soit pas absorb�e par des t�ches de maintien de l'ordre ou de surveillance qui sont contraires aux orientations et missions de la police de proximit�.
Le maintien de l'ordre doit �tre assur� par des unit�s sp�cialis�es, pas par des agents de la police urbaine de proximit� qui sont pris sur les effectifs des commissariats d'arrondissement. Nous disons clairement que la nouvelle municipalit� devra donner la priorit� � la pr�vention.
Aujourd'hui, il n'existe de pr�vention qu'impuls�e par l'Etat, et la Ville peut faire beaucoup mais son bilan est maigre. J'ai eu l'occasion souvent de le dire � M. GOUJON qui est particuli�rement exigeant quand il s'agit de l'Etat mais particuli�rement laxiste quand il s'agit de la Ville.
Des antennes jeunes en nombre insuffisant, dans des locaux inad�quats, sans animateur form�, et seulement 200 agents locaux de m�diation sociale pour l'ensemble de la Capitale.
Ceci dit, mes chers coll�gues, et je serai sans doute le seul � en parler, la r�ponse n'est pas seulement dans la pr�vention ou l'action de la police. Il faut prendre conscience que la justice ne remplit pas pleinement son r�le, qu'il existe un manque important de magistrats et de moyens. Dans bien des cas, les jeunes multir�cidivistes ne sont pas poursuivis, notre l�gislation il est vrai est imparfaite. C'est pourquoi je vais, pour ma part, avec mes coll�gues du Mouvement des Citoyens et je l'esp�re du groupe RCF, d�poser une proposition de loi tendant � am�liorer la vie dans les grands ensembles immobiliers en faisant reculer les incivilit�s et le sentiment d'ins�curit�.
J'en viens � ma conclusion, l'av�nement � Paris d'une v�ritable d�mocratie locale participative fond�e sur l'exercice active de la citoyennet� suppose une v�ritable alternative politique dans la Capitale. Je dis bien alternative, je ne dis pas alternance.
En effet, qu'il s'agisse de la r�forme de la loi P.L.M. ou de l'intercommunalit�, les �lus de l'actuelle majorit� municipale se sont souvent, trop souvent content�s d'effets d'annonce, mais n'ont jamais vot� - pour ceux d'entre eux qui si�gent � l'Assembl�e nationale - les autres propositions qui auraient permis de donner � Paris un nouvel �lan. g�rer au plus pr�s des attentes des citoyens, d�velopper l'identit� d'agglom�ration qui existe d�j� dans d'autres m�tropoles europ�ennes, telles sont nos id�es forces pour Paris, elles vont dans le sens non seulement des int�r�ts de notre capitale, mais du pays tout entier car loin d'�tre une m�tropole qui asphyxie et d�sertifie nos r�gions, Paris est une locomotive, une chance pour la France toute enti�re.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.
Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, tout d'abord, je voudrais m'excuser aupr�s de M. MALBERG pour mon absence lors de son intervention. Je n'ai pas pu suivre enti�rement son expos�, mais je sais exactement de quoi il en retourne.
Au moment de ce d�bat, � ce moment-l� pr�cis�ment, o� tous les Pr�sidents de groupes se sont exprim�s sur le fond, en ce qui concerne le statut de Paris, je voudrais d'abord faire une observation. Je me r�jouis de constater qu'il y ait un consensus sur la loi P.L.M. Cette loi est totalement d�pass�e. Elle est tellement d�pass�e que nous avons tous, il est vrai, demand� depuis longtemps � ce qu'il y ait ce d�bat. Je donne acte � M. DELANO� que ce d�bat a �t� demand� au mois de f�vrier 1999, par lui-m�me. Mais j'ai souvent l'impression d'�tre un tourne disque, et je ne voudrais pas l'�tre, en ce moment, parce que je constate que les probl�mes que vous avez �voqu�s, mes chers coll�gues, sont des probl�mes qui datent. Les premi�res interventions que j'ai �t� amen� � faire au nom des lib�raux, puisque lib�raux il y a, remontent � une vingtaine d'ann�es en ce qui concerne le statut de Paris. Plus pr�cis�ment l'�volution des Libert�s communales, et progressivement, Apr�s 1980 et 1982, ce qui touche � la vie dans les arrondissements.
Alors, Monsieur le Maire, personne ne vous a contredit, et personne ne s'est inscrit contre les principes que vous avez �voqu�s, � savoir le principe de l'unit� de Paris. Effectivement, il n'est pas question de mettre en doute, comme ce fut le cas par le pass�, le principe de l'unit� de la Capitale. Paris est et doit rester une commune. Le principe de solidarit� entre les quartiers, voire de solidarit� avec les villes voisines, comme chacun des orateurs l'a �voqu�, est une avanc�e, tout comme le principe de proximit�.
Quand on parle de d�centralisation, de d�concentration administrative, des pouvoirs donn�s aux maires d'arrondissement, tout cela �tait ambigu dans la loi P.L.M. Les propositions qui sont faites aujourd'hui sont plus nettes, plus claires, aussi bien pour les dotations du maire d'arrondissement, que pour les �quipements mis � sa disposition ainsi que la d�finition des pouvoirs qui seront les siens.
Vous avez ajout�, Monsieur le Maire, deux autres principes. D'abord le principe d'�conomie et de ma�trise de la fiscalit�. Il est essentiel, et c'est un d�bat permanent que nous tenons au sein de cette Assembl�e, � l'occasion notamment de chaque budget. Je ne sais pas si tous les groupes, ici, peuvent �tre d'accord. En tout cas celui que je repr�sente l'est depuis longtemps. Ensuite, le principe de responsabilit� et de transparence. Il est bien �vident que, dans la mesure o� les maires exerceraient - je parle bien au conditionnel -, de v�ritables pouvoirs � la demande de leurs concitoyens, ils doivent faire preuve de responsabilit�s.
Je reviens rapidement sur un sujet que tout le monde �voquait, � savoir celui de la police municipale. La commission que vous avez initi�e et confi�e aux soins de Mme RASSAT constitue une excellente �volution. Il est clair que pour moi, c'est un grand moment de satisfaction de voir que nous parlons de police municipale. Au fond, maintenant, chacun reconna�t que le Maire de Paris manque de pouvoirs dans ce domaine. Il y a longtemps que nous proposons de les lui donner. Ils sont cependant demeur�s en stock, aussi bien au S�nat qu'� l'Assembl�e. Ces pouvoirs concernent la circulation, le stationnement, l'hygi�ne et la tranquillit� publique. L'�volution qui est faite, et que vous avez initi�e avec la Commission RASSAT, est excellente. En effet, elle indique que le Maire de Paris doit retrouver les pouvoirs de tous les maires de France, c'est-�-dire en mati�re de circulation, de stationnement, d'hygi�ne et de tranquillit� publique.
Il existe une approche qui, peut-�tre, est diff�rente. J'ai bien not� que nous sommes entr�s en campagne. Comme certains connaissent mal les probl�mes parisiens, j'ai le sentiment qu'ils vont au-del� de ce que nous entendions en tant que police municipale. Il ne s'agit pas pour nous, Monsieur le Maire, comme pour beaucoup de membres de l'Assembl�e, de constituer v�ritablement un corps de s�ret� urbaine faisant concurrence � la police nationale. Cette derni�re fait bien son travail. Il ne faut pas confondre police nationale et police municipale. Je me tourne vers M. Georges SARRE. Je lui dis : "C'est vrai, le maintien de l'ordre, tout ce qui est des pr�rogatives de l'Etat doit rester � l'Etat. Il n'est pas question que l'on puisse tout confondre". Quand nous parlons de police municipale, il y a lieu d'en d�battre. Il s'agit essentiellement d'agents municipaux appel�s � la surveillance et � la tranquillit� publique, et appel�s � r�gler les probl�mes li�s � l'hygi�ne. Il se trouve que tous les agents n'ont pas ces pouvoirs de verbalisation ou d'intervention. Commen�ons par les leur donner, commen�ons aussi par sortir Paris d'une loi d'exception dans laquelle elle se trouve depuis trop longtemps. Je le dis, aussi bien pour ce qui concerne la police municipale, que sur l'ensemble des propositions qui sont faites.
Je crois que c'est le plus important. Personnellement, j'exprime le point de vue qu'il ne peut y avoir � Paris de "police bis", et les policiers municipaux, puisque policiers il y a, ne doivent pas �tre arm�s. Il faut sortir Paris de la loi de Messidor an VIII, abroger cette loi d'exception, et appliquer comme nous le pourrons la loi municipale commune � toutes les municipalit�s, qui a �t� vot�e par l'Assembl�e nationale. Il y a eu un d�bat, vous l'avez dit vous-m�me. Dans ce d�bat, certains de mes amis ont pris la parole et ont d�montr� que c'�tait possible � Paris.
En ce qui concerne une question plus importante � mon sens, qui est celle de la d�mocratie locale, abord�e par tous les orateurs, il faut l'envisager en comprenant bien que, lorsque nous parlons de pouvoirs plus importants pour le Maire de Paris comme pour les maires d'arrondissement, il ne s'agit pas de donner davantage de pouvoirs au maire, mais d'en donner davantage aux citoyens. C'est bien dans ce sens que nous consid�rons que les maires d'arrondissement comme le Maire de Paris ne peut agir que s'il a la confiance populaire, et si, pr�cis�ment, il peut �tre � l'�coute des citoyens.
D'ailleurs, vous savez tr�s bien qu'un certain nombre de maires ont fait des propositions et engag� des initiatives municipales et populaires. Nous avons nous-m�mes �t� � l'initiative de dispositifs comme les conseils de quartier.
Dans la mesure cependant o� l'on donnerait aux maires d'arrondissement des pouvoirs accrus, avec une enveloppe pour les investissements, et une autre destin�e � bien g�rer les �tablissements de proximit�, dans les m�mes conditions il faut que soient offerts aux citoyens, � l'�chelle du quartier, les moyens d'intervenir et de r�agir. C'est ainsi que nous pouvons mieux d�limiter les territoires d'intervention.
Je vais �tre provocateur. Il y a plus de 30 ans sur ces bancs, j'ai demand� qu'il y ait un Maire de Paris. Ma proposition �tait os�e et provocatrice. Dans les premiers temps, quand j'ai demand� que le Maire retrouve des pouvoirs municipaux, qui �taient ceux de police, on a trouv� aussi que cette proposition �tait os�e et provocatrice.
Celle-ci va aussi vous para�tre provocatrice. Elle l'est d�j� dans les Commissions � l'Assembl�e nationale et au S�nat, � savoir qu'il existe des arrondissements non pas riches et pauvres, mais des arrondissements tr�s populeux et d'autres qui le sont moins. Je vois mal comment, m�me Apr�s notre d�bat, nous pourrions r�partir les investissements et donner des pouvoirs �tendus en maintenant le d�s�quilibre qui est celui des arrondissements.
C'est pour cette raison qu'en cette instance, puisque d�bat il y a sur le statut de Paris, je voudrais rappeler la proposition que nous avons d�pos�e concernant la cr�ation de trente arrondissements parisiens, qui seraient �videmment mieux �quilibr�s, et qui permettraient � l'�chelle des quartiers de Paris, et � l'�chelle de Paris, une meilleure r�partition des enveloppes budg�taires, en m�me temps, peut-�tre, qu'une meilleure gestion.
Quand on songe qu'un arrondissement comme celui du 15e ou du 18e est, � lui seul, une tr�s grande ville et arrive dans les dix premi�res villes de notre m�tropole, on voit bien que le d�bat sur le statut de Paris n'est pas termin�, et je dirai m�me qu'il ne fait que commencer puisque c'est une r�alit�.
Je voudrais enfin dire, pour conclure, que le probl�me de l'intercommunalit� est pos�. M. Georges SARRE a d�pos� une proposition sur le Haut Conseil. Je pense que c'est � d�battre. Mais il nous est difficile de cumuler les d�monstrations du statut d'exception de Paris. Il n'y a pas de Haut Conseil ailleurs.
Personnellement, je demande que l'on revienne pour Paris, de mani�re simple et naturelle � la loi de 1884 et, � partir de l�, d'�tudier avec les villes voisines les possibilit�s qui sont les n�tres de s'int�grer d�finitivement et r�ellement au c?ur de l'agglom�ration parisienne.
Henri MALBERG a raison : quand il s'agit de manifester la joie ou l'inqui�tude, c'est � Paris que viennent toutes les villes environnantes. Nous devons en tenir compte, en essayant d'�tudier une solution qui puisse s'apparenter � la communaut� urbaine. Cela m�rite d�bat.
Je ne r�pondrai pas sp�cialement � tous les Pr�sidents de groupe et � tout les orateurs. Je voudrais simplement dire que M. BALLADUR a parl� 17 minutes 30 pour nous dire qu'il ne fallait pas en d�battre ! Je trouve cela assez inconcevable !
Pour moi, c'�tait un bon moment pour qu'on aborde ces probl�mes parisiens.
Je ne sais pas si le probl�me du statut de Paris sera au c?ur de la bataille municipale. Je ne le pense pas, parce que je crois qu'en r�alit�, les Parisiens

attendent d'autres r�ponses et ce genre de d�bat est plut�t r�serv� � ceux qui sont des politiques, et qui doivent pr�cis�ment �clairer l'opinion publique et les populations en ce qui concerne les structures.
C'�tait donc int�ressant, m�me si cette Assembl�e est finissante, m�me si on voulait l'achever avant m�me qu'elle n'ait termin�. Mais je veillerai � ce qu'il n'en soit point ainsi, en tant que Premier adjoint, et en tant que passionn� des probl�mes qui sont les n�tres, et passionn� de Paris. Que Paris garde toujours cette exemplarit�, que l'on veut chercher dans les formules et dans les mots, mais que je ne retrouve pas lorsqu'il s'agit v�ritablement, sur ces bancs, de d�fendre Paris et ses institutions, et surtout de voir l'avenir.
Je vous remercie de tout ce que vous avez dit parce qu'en ce qui me concerne, personnellement, mes chers coll�gues, j'en ferai mon profit et j'assisterai jusqu'au bout � ces d�bats. Je souhaite qu'ils continuent pour que l'on puisse revoir, sur la police municipale et sur la d�mocratie locale, quelles sont les am�liorations � apporter.
Je serais trop long si j'�voquais les efforts que nous avons faits dans cette maison avec - pourquoi ne pas le dire ? un syst�me ancien qui remonte au syst�me pr�fectoral, je ne mets pas en cause les pr�fets, heureusement qu'il y a eu de grands Pr�fets � Paris - donc un syst�me ancien, pesant, duquel il a fallu faire �merger une municipalit�, avec un maire �lu. Il y a eu certes plusieurs phases. Je pense qu'aujourd'hui, et peut-�tre demain, nous allons entrer dans une nouvelle phase, qui sera dans l'int�r�t des Parisiennes et Parisiens.
Permettez-moi de m'en r�jouir !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Premier adjoint de cette intervention tr�s positive.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Monsieur le Maire, je souhaite intervenir. Il s'agit d'un rappel au r�glement ou plut�t d'un rappel sur une lacune de notre r�glement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y...
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - M. BALLADUR s'est exprim� ce matin au nom du groupe auquel j'appartiens. Si je partage sur le fond une bonne partie de ses propos, je souhaite dire �galement que je regrette que notre r�glement int�rieur n'oblige pas les �lus � assister aux d�bats jusqu'au bout.
En effet, j'ai beaucoup de mal � croire que ceux qui m�prisent � un point tel les �lecteurs qu'ils repr�sentent, puissent oser se repr�senter de nouveau devant eux dans quelques mois, car je crois que quand on a l'honneur de repr�senter les Parisiens, on doit en leur nom, non seulement s'exprimer, mais �couter ceux qui en leur nom �galement nous donnent la r�plique.
Qu'ont dit en effet MM. MALBERG, DELANO�, SARRE et DOMINATI qui puisse choquer � ce point des d�mocrates qu'ils refusent de les �couter ? Il n'y a pas 164 membres dans notre Assembl�e, mais 163. Je regrette que l'avenir de notre majorit� puisse tourner autour d'un ectoplasme sylvestre dont il est �vident qu'il ne si�gera jamais dans notre Conseil de Paris !
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai pris acte de votre d�claration dont je partage l'analyse.
Ce d�bat continue...
La parole est � Mme SCHNEITER.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, tout d'abord, le comportement des �lus de votre ancienne majorit�, qui ont quitt� la salle, me semble indigne et bien antid�mocratique, alors que nous sommes pr�cis�ment l� ce matin, pour r�fl�chir � l'am�lioration de la d�mocratie locale !
Monsieur le Maire, en 1977, la r�forme du Statut de Paris n'a fait qu'aiguiser les app�tits des grands leaders nationaux attir�es par une "Mairie" sans �gale !
Paris, ville livr�e aux gladiateurs de la politique, cela valait-il mieux que ce Paris sous tutelle, avec Pr�fet et policiers, auquel la prudence des Monarchies, des Empires et des R�publiques nous avait habitu�s ?
Les �cologistes n'ont cess� de r�clamer plus de d�mocratie locale pour venir � bout des probl�mes pos�s � Paris, r�sultant des d�cisions prises par des �quipes entra�n�es � d�cider, ordonner, trancher, commander.
Les Parisiens veulent s'occuper de leurs affaires, comprendre pourquoi tombe la maison d'en face, que l'on pouvait aussi bien conserver, pourquoi la voiture continue sa chasse aux pi�tons et aux autobus, pourquoi d�s qu'un "vide" appara�t, on parle d'y construire ?
Les �cologistes et les Parisiens se rejoignent ainsi pour souhaiter faire reculer les tristes logiques du prestige, du profit, de la politique d'un Etat, qui au nom de Paris-Capitale, a vu sans regret d�p�rir peu � peu le Paris des quartiers, celui o� l'on vit.
Il faut pour cela aller tr�s au-del� du Statut de 1982, d'autant plus que la loi P.M.L. permettait une interpr�tation restrictive dont les �lus ne se sont pas priv�s. Si le "paternalisme" municipal est le lot de bien des communes, nulle part il n'a �t� pouss� aussi loin qu'� Paris ! Comment parvenir � une authentique d�mocratie locale � Paris ?
Il faut avant tout organiser des �lections municipales avec une vraie repr�sentation proportionnelle et cr�er un r�f�rendum local d'initiative populaire sur tous les grands projets d'am�nagement.
Ramener au niveau de l'arrondissement et des quartiers tout ce qui peut �tre trait� � ce niveau, afin que les Parisiens aient les m�mes droits politiques que les banlieusards.
Cela suppose que les maires d'arrondissement g�rent r�ellement leur arrondissement et que leurs Conseils d'arrondissement aient un pouvoir de d�cision. Ils doivent �tre inform�s des grandes op�rations d'am�nagements dans leurs arrondissements avant que les d�cisions ne soient prises et en pouvant donner leurs avis. Les conseillers d'arrondissement doivent avoir les moyens de travailler.
- Il faut r�duire le nombre des arrondissements pour �viter un gaspillage financier et pour une plus grande coh�rence g�ographique : au minimum, fusion des 1er et 2e arrondissements et des 3e et 4e en un seul arrondissement chacun. Ironie du sort, le 18e deviendrait le 16e !
- Il faut en finir avec le scandale du cumul encore possible de trop de mandats, qui met Paris en coupe r�gl�e au profit des ambitions des professionnels de la politique : �tre �lu municipal de Paris, quelle commodit� pour certains ! Les frais suppl�mentaires sont insignifiants pour des avantages directs et surtout annexes non n�gligeables, et les �lecteurs, depuis si longtemps d�courag�s, qu'un �lu puisse, s'il sait se tenir tranquille, passer tout son mandat sans �tre importun� par eux !!
- Cr�er des structures de dialogue qui fonctionnent avec les habitants et les associations ; personnel municipal sp�cialis� dans l'information, notamment en mati�re d'urbanisme ; expositions ; gestion publique du patrimoine ; mise � disposition du public des �tudes r�alis�es par l'A.P.U.R. ; d�bats du Conseil de Paris retransmis par la t�l�vision ; journal pour Paris et pour chaque arrondissement, dans lequel les �lus de toute tendance pourraient s'exprimer, en proportion de leur repr�sentativit�, afin de faire conna�tre aux Parisiens les orientations et les projets qu'ils d�fendent.
La loi P.M.L. pr�voit 4 C.I.C.A. par an, rythme qui n'est pratiquement pas respect�. Cette disposition doit devenir obligatoire.
Il faut encourager, aider, �couter les associations, dont le r�le se limite encore trop souvent actuellement � se d�fendre, mais qui devraient devenir des centres de r�flexion tourn�s vers l'avenir, � la recherche de solutions aux probl�mes in�vitables qui naissent du d�veloppement urbain.
Voil� pourquoi une Commission Extra-Municipale de l'Environnement permettant d'avoir une approche globale des am�nagements, en liaison avec les grandes associations parisiennes, est indispensable et pourrait �tre compl�t�e par des commissions plus sp�cifiques. Ce type de commission a peu fonctionn� � l'H�tel-de-Ville et devrait se r�unir tous les 2 mois. Les associations auraient acc�s, � l'avance, aux documents d'�tudes des dossiers.
Paris, c?ur de l'Ile-de-France, n'a d'avenir que si la R�gion s'organise avec lui. Les barri�res et les particularismes doivent tomber pour aboutir � une intercommunalit�, pour enfin r�gler les probl�mes de d�placements, d'urbanisme, de zones industrielles, de logements, d'espaces verts, d'emplois, etc.
Enfin, il faut faire reculer l'emprise de l'Etat qui conserve, dans la loi P.M.L., des pouvoirs de tutelle exorbitants. Le Maire de Paris doit avoir les pouvoirs de police en mati�re de circulation et de stationnement. Les t�ches de maintien de l'ordre sont de lacomp�tence de l'Etat et doivent le rester. Mais il n'est pas besoin de mobiliser des policiers arm�s pour assurer le contr�le du stationnement, le bon fonctionnement de la circulation ou p�naliser les propri�taires qui ne ramassent pas les crottes de leurs chiens, dans les rues !
Le Mouvement �cologiste ind�pendant r�clame depuis des ann�es la cr�ation d'une brigade de gardiens de la circulation et du stationnement, non arm�s, plac�s sous l'autorit� du Maire de Paris.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, la commission que vous avez charg�e de mener une r�flexion sur la faisabilit� d'une police municipale � Paris a donc rendu son rapport et celui-ci, dans ses conclusions, se prononce favorablement pour la cr�ation d'un tel corps. Vous venez vous-m�me de le faire � l'instant, Monsieur le Maire.
Les conclusions de ce rapport aboutissent � un projet livr� "clefs en main", r�alisable selon les r�dacteurs en 5 ans, qui d�bouche sur la constitution d'un corps unique de police municipale, dont la Capitale n'a aucunement besoin. Et baptiser celui-ci de "service parisien de protection" ne changera rien � sa nature.
Ainsi, cette v�ritable police municipale, car il s'agit bien de cela, pourrait compter 5.350 fonctionnaires, regroup�s dans un corps unique, r�partis en trois groupes.
Mme Mich�le-Laure RASSAT, pr�sidente de la Commission, en d�finit dans une interview les caract�ristiques principales, je la cite : "Nous trouverons ainsi dans le premier groupe les surveillants sp�cialis�s, comme ceux des cimeti�res ou ceux qui gardent d�j� les mairies, donc pour eux il n'est pas question de leur faire faire autre chose, ils sont environ 300. Ensuite, nous trouverons un plus gros groupe qui, lui, sera sur la voie publique. Il aura notamment pour mission de faire de l'�lotage, surveiller le stationnement et la circulation. Ces agents recueilleront encore les dol�ances de la population ou avertiront les services de la Ville pour signaler, par exemple, un arbre arrach� ou je ne sais quoi encore. Comme le premier groupe, ils ne seront pas arm�s. Enfin, il y aura un troisi�me contingent, qui repr�sente � peu pr�s un tiers des effectifs, plus sp�cifiquement charg� de la s�curit�. Ils interviendront, de jour, � la demande des autres en cas de probl�me et ils les remplaceront la nuit. Ce groupe-l� sera arm�, le jour d'arme de 6e cat�gorie, bombes lacrymog�nes, et la nuit d'armes de 4e cat�gorie armes � feu".
C'est, le moins qu'on puisse dire, tout � fait �clairant...
Et en terme de co�t, qu'en sera-t-il ? D'apr�s les estimations de la commission, la fourchette pourra varier entre 1.826 et 2.317 millions de francs. Certes, ce budget engloberait une partie des d�penses de la Ville consacr�es � la s�curit� et � la surveillance, le reste �tant couvert par des amputations importantes sur la contribution de la Ville au budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
Mais � quelle hauteur ? En tout ou partie ? Et avec quelles cons�quences sur ses missions et sa structure ?
Quant � la taxe d'habitation pay�e par les Parisiens, de combien faudra-t-il l'augmenter ? De 20 %, comme cela a �t� avanc� ? Je vous pose la question.
Un tel projet est, pour nous, inacceptable et le d�bat d'aujourd'hui a un arri�re-go�t �lectoral d�testable.
Non seulement ce projet d'une telle police ne r�soudra en rien les probl�mes rencontr�s par les Parisiens dans leur vie quotidienne, mais il est dangereux et porteur, � terme, de graves d�rives.
Les �lus communistes y sont totalement oppos�s. Et cette position est partag�e avec la quasi totalit� des syndicats de police, avec ceux de la Ville, avec les personnels concern�s � commencer par les agents de surveillance des Parcs et Jardins qui ont manifest� pour exprimer leur inqui�tude sur leur devenir et leur opposition � une int�gration dans une police municipale.
Certes, je veux le rappeler ici, des polices municipales se sont cr��s pour suppl�er aux carences de l'Etat. A celles-ci se sont ajout�es des soci�t�s de gardiennage et de vigiles mais, je tiens � le redire, et je le redirai si n�cessaire lors du d�bat sur le budget de la Pr�fecture de police, la s�curit� ne peut �tre fonction des moyens financiers consacr�s par les communes. Nous ne saurions admettre que des entreprises priv�es de surveillance, pas plus qu'une police municipale, ne prennent en charge la s�curit� des citoyens.
Nous ne voulons pas d'une soci�t� o� chacun tendrait � cr�er des organismes de s�curit� priv�s. Un cadre juridique � l'action des polices municipales a, certes, �t� fix� par le Gouvernement. C'est positif mais il n'y a nul besoin d'en cr�er d'autres et aucune confusion ne doit �tre entretenue.
La s�curit� est une pr�rogative incontestable de l'Etat, qu'il ne peut et ne doit pas d�l�guer. Elle doit le rester car l'Etat est le seul garant de l'�galit� de traitement des citoyens devant la loi. Il ne saurait y avoir de transfert de responsabilit�s, de charges, ni d�rive des missions comme il ne saurait exister deux forces de police, deux autorit�s concurrentes, avec toutes les cons�quences qui ne manqueraient pas de s'ensuivre. En un mot une politique � double vitesse...
Paris n'a pas de police municipale et il n'y a aucune utilit� d'en cr�er une. Nous n'accepterons aucune mesure, aucune disposition, si petite soit-elle, allant dans le sens de la cr�ation d'une telle police. Tout le monde, ici, conna�t nos r�serves quant aux moyens dont dispose la police. Les effectifs de la police de proximit� sont insuffisants. Il faut les renforcer et, bien que favorables aux emplois-jeunes, nous sommes sceptiques quant � leur utilisation comme adjoints de s�curit� pour des t�ches qui incombent � des gardiens de la paix b�n�ficiant de 2 ans de formation.
Mais de l� � aboutir, pour la Ville, � cr�er une police municipale : non et trois fois non !
Est-ce � dire qu'il faut d�clarer le statu quo et ne rien bouger ? Nous ne le pensons pas.
Ainsi n'y a-t-il pas des transferts decomp�tence � effectuer du Pr�fet de police vers le Maire de Paris ? Sans doute, mais il faut le faire dans la recherche d'une synergie quotidienne entre les services de la Ville et ceux de la Pr�fecture.
La s�curit� est un droit pour tous et c'est une exigence des Parisiens. Mais le r�le de la Ville n'est pas de se substituer � l'Etat. Il est de contribuer avec lucidit� aux efforts de celui-ci en mati�re de s�curit� en s'attaquant aux difficult�s que rencontrent les Parisiens dans leur vie quotidienne. Et cela dans tous les domaines de la gestion municipale : du logement � l'�cole, des transports � la propret�, de la Sant� � la culture, de l'humanisation des quartiers � l'implantation d'�quipements de proximit�.
Et pour la Ville, il y a du pain sur la planche !
Car, enfin, n'y a-t-il pas besoin de renforcer en moyens humains et mat�riels tous les services publics de la Ville pour r�pondre r�ellement et de mani�re efficace aux besoins des Parisiens ?
Personne ici ne me fera croire qu'il y a besoin d'une police municipale pour d�tecter un sac poubelle au pied d'un arbre ou pour s�curiser les points d'�coles.
N'y a-t-il pas besoin d'un souffle de participation et de d�mocratie ? Bien s�r que si !
On ne peut convaincre les citoyens de leurs devoirs envers la soci�t� s'ils ne trouvent pas en elle les moyens de s'exprimer, de d�cider, d'agir.
Or, qu'en est-il de l'application des mesures inscrites dans le Contrat local de s�curit� et qu'en est-il du suivi de ces objectifs, de l'implantation de tous les acteurs concern�s et notamment de l'ensemble des associations afin de cr�er dans chaque quartier une dynamique de travail au plus pr�s du terrain et par l� m�me aboutir � une coproduction de s�curit� ? La Ville n'a-t-elle aucun r�le � jouer pour cela ? Et si oui, qu'attend-elle pour le faire ?
Et puis il est manifeste, et j'en aurai termin�, que tout ce qui unit et solidarise est � renforcer. Ainsi, il est manifeste, comme nous ne cessons de le dire, que le r�le des gardiens d'immeubles, des animateurs sociaux et des surveillants dans les �tablissements scolaires, l'augmentation des moyens accord�s aux associations de pr�vention, l'implantation d'�quipements publics de proximit� dans les quartiers sont des atouts pour la s�curit�.
N'y a-t-il pas � recruter plus d'agents de m�diation sociale ?
N'y a-t-il pas �galement mati�re � la cr�ation de nouveaux emplois tels que les correspondants de nuit ?
Et n'y a-t-il pas � remettre en �tat les parkings des S.E.M. et � les s�curiser ?
Ce sont des choses dont je parle depuis des ann�es et, � ce jour, � ma connaissance, l'ensemble des besoins n'a pas �t� mis � jour.
Et en ce qui concerne les cr�dits, cela ne suit toujours pas et les budgets le montrent ann�e Apr�s ann�e.
Tout cela pourtant, Monsieur le Maire, est de votre responsabilit� et pour faire cela il n'y a pas besoin d'une police municipale !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Michel CHARZAT.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, 18 ans Apr�s la mise en ?uvre de la loi P.M.L., 5 ans Apr�s l'alternance partielle de juin 1995, ce d�bat vient v�ritablement � son heure : Paris � en effet besoin d'un projet radicalement nouveau fond� sur la rupture avec un syst�me de gestion d�pass� et autoritaire.
Comment r�aliser cette rupture ? Avec la participation active des Parisiens, par une approche renouvel�e de la vie locale, dans le respect des contre pouvoirs associatifs et du pluralisme de la soci�t� parisienne.
C'est la conviction que je tire de l'exp�rience de mon mandat de maire d'arrondissement, exp�rience qui s'est approfondie au long de ces 5 ann�es malgr� l'interpr�tation tr�s restrictive du statut de Paris que vous avez affirm�e, Monsieur le Maire de Paris.
Je ne fais pas seulement r�f�rence � votre refus, censur� par le juge administratif, de confier aux �lus locaux les �quipements de proximit� avec les cr�dits de fonctionnement correspondants, ou � votre politique - strictement formelle - de la consultation entre la Mairie centrale et la mairie locale, particuli�rement dans le domaine budg�taire.
Je pense �galement aux marges de man?uvre que nous avons conquises dans le 20e comme dans les autres arrondissements anim�s par la gauche et qui valident notre choix en faveur de ce que j'appelle les 3 D : la d�concentration, la d�centralisation et la d�mocratisation.
Dans le 20e, la premi�re marge de man?uvre fut de faire mieux respirer la d�mocratie locale en installant, d�s septembre 1995, des conseils de quartiers dont vous d�clariez imm�diatement "l'ill�galit� et l'ill�gitimit�".
"Ill�gitimes et ill�gales" les 140 r�unions des conseils de quartiers qui se sont succ�d�es depuis 1995, mais n�anmoins vivantes et vivaces, avec la participation de ces milliers d'habitants qui ont appris � d�battre des probl�mes qui les concernent, qui ont appris � �laborer des solutions pratiques avec la participation active des services publics, des bailleurs et des responsables des services de la Ville de Paris, tr�s disponibles en d�pit de vos consignes initiales.
L'ancrage des conseils de quartiers dans la vie locale, c'est bien la v�rification que la gestion municipale � Paris, comme ailleurs, appelle la concertation sur le terrain, l'information partag�e, la coproduction d'initiatives et de projets portant sur le cadre et la qualit� de la vie.
Dans ces nouveaux espaces publics, s'�laborent des dynamiques porteuses d'un enrichissement de la gouvernance locale : qu'il s'agisse de l'am�nagement du cours de Vincennes, du soutien � une r�gie de quartier dans le secteur des Amandiers, de la r�novation de Belleville ou de la R�union et de l'organisation de f�tes ou de repas de quartier, les conseils sont devenus des lieux o� la population a pu prendre la parole et o� 400 conseillers de quartier dont un tiers tir� au sort sur liste �lectorale, repr�sentatifs des forces vives de l'arrondissement, sont devenus des citoyens actifs, des partenaires de la vie locale.
Je pense �galement aux autres formes de d�mocratie participative instaur�es dans le 20e : le droit de p�tition qui a permis aux habitants de saisir directement le Conseil d'arrondissement � plusieurs reprises, l'ouverture des dossiers d'urbanisme aux riverains et associations concern�es, les Commissions extra-municipales dans le domaine de la culture, dans le domaine de l'am�nagement.
Je pense enfin � cette Charte de la vie associative qui permet aux associations d'�tre � l'initiative des r�unions du C.I.C.A. et d'en suivre la fa�on dont suite est donn�e � leurs propositions.
Mes chers coll�gues, en 5 ans, le cercle des citoyens actifs du 20e impliqu�s dans la vie municipale est pass� de 39 �lus d'arrondissement � plusieurs milliers de personnes.
Les �lus, comme les repr�sentants des services, ont d� apprendre � mieux entendre la parole des habitants, � partager leur savoir, � �laborer des projets au terme d'une v�ritable d�lib�ration.
Les acteurs de la vie locale ont �largi leur vision en s'impliquant dans la recherche de l'int�r�t g�n�ral.
Il en r�sulte une meilleure efficacit� de la gestion locale qui r�duit les dysfonctionnements li�s � une conception trop centralis�e de l'action municipale.
Mes chers coll�gues, � budget constant, la d�mocratie participative est source d'une gestion plus �conome des deniers publics car plus respectueuse des attentes de nos concitoyens.
Certes, ces nouvelles pratiques appellent une ferme volont�, un engagement exigeant des �lus et, bien s�r, quelques moyens.
Elles appellent en premier lieu l'affectation d'une dotation propre � chaque arrondissement pour l'information des habitants ainsi que le transfert franc des �quipements d�di�s � la vie locale.
En second lieu, ces nouvelles pratiques appellent une d�concentration des services de proximit�. Comme le propose Bertrand DELANO�, au nom du groupe socialiste, et sans attendre l'�volution n�cessaire du statut de P.M.L., le Maire de Paris pourrait d�l�guer certaines de ses attributions dans les domaines o� une gestion de proximit� serait source d'efficacit� accrue, je pense aux probl�mes de voirie, � la propret�, aux grosses et aux petites r�parations, pour les affaires scolaires et pour la Petite enfance.
Pour nettoyer une rue, pour remplacer un carreau ou une vitre dans une �cole il vaut mieux que le Maire de Paris confie aux �lus locaux le soin de v�rifier le service fait, de veiller aux d�lais comme aux co�ts.
Mes chers coll�gues, au terme de ses 5 ann�es d'exp�rience le Maire d'arrondissement que je suis t�moigne qu'il est n�cessaire, possible et urgent de mettre en mouvement les �nergies pour promouvoir de nouvelles id�es, de nouvelles pratiques, de nouvelles ambitions. La d�mocratie locale est bien une id�e qui fait son chemin � Paris.
Je vous remercie de votre attention.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire.
Pour les "Verts", le statut actuel de Paris, tel que con�u par la loi P.M.L., souffre d'un grave d�ficit d�mocratique. Nous l'avons toujours dit, y compris dans cette Assembl�e depuis 6 ans, mais on nous accusait de vouloir d�manteler Paris. Nous nous f�licitons de voir qu'aujourd'hui beaucoup se sont ralli�s � cette id�e, visiblement les �ch�ances municipales ont des vertus fantastiques, puisque, M. le Maire d�couvre tout d'un coup qu'il pourrait y avoir une dotation globale de fonctionnement ou d'investissement pour l'arrondissement. Ce que nous r�clamons depuis 1995. Ce qui est dommage c'est que cela n'ait pas �t� mis en place avant.
Les Parisiens ne comprennent pas que les maires d'arrondissement n'aient aucun pouvoir pour am�liorer leur vie quotidienne ; que pour un ralentisseur, un feu rouge, une fen�tre cass�e � l'�cole, etc., il faille une d�cision du Maire de Paris et parfois des ann�es d'attente.
Alors oui, nous pensons qu'il faut une r�forme de la loi P.M.L. pour d�velopper la d�mocratie � Paris, en donnant plus de pouvoirs aux arrondissements, en g�n�ralisant les conseils de quartiers et le droit de p�tition ouvert � tous les habitants, en augmentant la transparence dans l'attribution des logements, des places en cr�che et en foyer, des aides sociales... en �tablissant une �galit� de moyens entre arrondissements en fonction de crit�res sociaux. Plus de pouvoirs non seulement aux maires d'arrondissement mais aussi � la population parce que le r�f�rendum local d'accord, mais ce n'est pas seulement � l'initiative seule du Maire de Paris ou des Maires d'arrondissement, nous sommes pour le fait que ces r�f�rendums puissent �tre � l'initiative de la population, du moment qu'ils s'inscrivent dans le cadre de la constitution.
D�s maintenant, et en s'appuyant notamment sur les rapports de la Chambre r�gionale des comptes, il est possible de rompre avec le syst�me mis en place � la Mairie de Paris qui a consist� dans de nombreux cas � ne pas respecter les proc�dures l�gales et � privil�gier les entreprises amies. Les "Verts" se prononcent r�solument pour la transmission � la justice de toutes les irr�gularit�s commises, comme cela vient d'�tre fait pour le stade Charl�ty.
De plus, pour nous une r�forme du statut de Paris ne saurait se traduire dans la cr�ation d'une police municipale � laquelle nous sommes totalement oppos�s, et le personnel de la Ville concern� aussi d'ailleurs, comme il l'a exprim� � de nombreuses reprises ces derniers mois.
Plusieurs remarques sur le rapport qui nous a �t� remis.
Les chiffres utilis�s ne correspondent pas � ceux de la Pr�fecture de police. Un seul exemple significatif : le rapport parle de 90 % d'augmentation des vols avec violences, la Pr�fecture indique 35,7 %. La moindre des choses pour un rapport d'experts, serait de citer les sources utilis�es, ce n'est pas le cas. Cela d�cr�dibilise donc la base m�me de ce rapport.
Une deuxi�me remarque sur le ton : le fil conducteur consid�re visiblement que la police et la justice ne remplissent pas suffisamment un r�le r�pressif et que la police municipale propos�e doit, elle, avoir ce caract�re clairement r�pressif. Puisque la politique men�e nationalement ne pla�t pas, on va essayer de l'infl�chir localement par le biais de cette police municipale, et c'est bien cela qui est inqui�tant, d'autant plus quand on le rapproche des d�rapages d�j� connus de cet embryon de police.
Jacques CHIRAC disait en 1994 : "Non ! Je ne cr�erai pas de police municipale � Paris parce que j'ai observ� que presque partout o� il en existe une cela cr�e de nombreuses tensions avec la police nationale et la gendarmerie. Et cela engendre de tr�s nombreux inconv�nients". C'�tait vraiment pr�monitoire.
Alors pourquoi cr�er une police municipale ? On nous propose un premier groupe qui regroupe des personnels et des fonctions existantes qui donnent toute satisfaction, comme il est dit. Un second groupe qui regroupe des fonctions dont la plupart sont d�j� assur�es par des personnels sp�cifiques et dont d'autres pourraient l'�tre. Je ne reprends pas ce qu'ont dit mes coll�gues sur les m�diateurs, les correspondants de nuit, ainsi de suite.
Donc la seule justification de cette police municipale est le troisi�me groupe propos�, arm�. Cet armement serait justifi� pour lutter contre des auteurs de mendicit� abusive et pour faire cesser des troubles � la sortie d'une �cole. On croit r�ver : des armes contre les mendiants et des �coliers !
Quant � d�penser annuellement 350 millions de francs en plus pour une d�cision id�ologique au moment o� vous refusez l'embauche n�cessaire de surveillants de cantines afin que les enfants puissent manger dans de bonnes conditions, cela est scandaleux !
Oui, les "Verts" sont pour redonner les pouvoirs de circulation, de stationnement et d'hygi�ne au Maire de Paris mais ils sont contre la cr�ation d'une police municipale. Il suffit de renforcer certains corps d�j� existants et �ventuellement d'en cr�er d'autres mais les Parisiens pr�f�rent des gardiens permanents des parcs et jardins comme ils l'ont montr� en signant massivement la p�tition propos�e par la C.F.D.T., et des agents de surveillance des sorties d'�cole plut�t que des "rambos" plus orient�s vers des op�rations coup de poing que de la pr�sence permanente et rassurante aupr�s de la population parisienne.
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. AIDENBAUM.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, Apr�s l'excellente intervention du Maire du 20e arrondissement, M. Michel CHARZAT, sur notre v�cu � nous, maires d'arrondissement de l'opposition, depuis le d�but de cette mandature, mieux qu'un long discours sur la r�forme du statut de Paris ou sur votre conception de votre application du statut actuel, je voudrais pour ma part tout simplement illustrer mon propos � l'appui de quelques exemples qui illustrent la situation actuelle ; ainsi tout le monde pourra mesurer ce formidable d�calage entre votre discours, votre nouveau discours d'aujourd'hui et votre pratique depuis 1995.
J'ai eu l'occasion � diff�rentes reprises de m'exprimer sur ce sujet dans cette enceinte, � chaque fois, Monsieur le Maire, vous m'avez fait la m�me r�ponse : "J'applique la loi."
Non ! Monsieur le Maire, vous n'avez pas appliqu� la loi et vous n'appliquez toujours pas la loi. Il aura fallu attendre, et vous le savez bien, la d�cision du Tribunal administratif du 25 avril 1997 et l'arr�t� pr�fectoral du 9 octobre 1998 pour que vous consentiez, bien timidement du reste, � un commencement du respect de cette loi.
Depuis 1995, Monsieur le Maire, vous avez de mani�re d�lib�r�e ignor� les mairies d'arrondissement, en tous cas certaines d'entre elles. Les nouvelles �quipes municipales qui voulaient en finir avec cette main mise du pouvoir central sur toutes les d�cisions des Conseils d'arrondissement, au m�pris du simple respect du suffrage universel, d�s mon arriv�e � la mairie du 3e arrondissement, rompant avec les pratiques anciennes, opaques et client�listes, j'ai fait inscrire - quelques exemples - dans le r�glement int�rieur du Conseil du 3e arrondissement la mise en place de commissions ind�pendantes, transparentes, attribution de logements et de places en cr�ches, dans lesquelles d'ailleurs l'opposition municipale y avait toute sa place. Et pour ma part j'ai eu pour pratique constante de me conformer strictement aux d�cisions de ces commissions. r�ponse de votre part, Monsieur le Maire : "Ces commissions sont ill�gales".
D�s juillet 1995 - anecdote - j'ai d�cid� d'ouvrir les pelouses des jardins publics du 3e arrondissement dont la loi indique clairement qu'elles sont des �quipements de proximit�, donc g�r�s par les mairies d'arrondissement. r�ponse de votre part, Monsieur le Maire : "Votre d�cision est ill�gale". Reprenez les ordres du jour.
Depuis, je dois dire que j'ai fais �cole, Monsieur le Maire, puisque votre adjoint charg� des Parcs et Jardins a pris la d�cision 3 ans plus tard d'ouvrir toutes les pelouses des jardins publics, ou en tout cas presque toutes les pelouses.
Dans son arr�t� du 25 avril 1997, le Tribunal administratif a clairement indiqu�, contrairement � ce que vous pr�tendiez, Monsieur le Maire, pour le 3e arrondissement, que deux �quipements du 3e, le gymnase Michel-Le-Comte et les salles de la rue Elz�vir, devaient �tre consid�r�s comme des �quipements de proximit�, donc de lacomp�tence et de la gestion du conseil du 3e arrondissement.
Nous attendons toujours, Monsieur le Maire, que vous vous mettiez en conformit� avec ces d�cisions.
Si, enfin, depuis septembre 2000, cinq ans Apr�s, le Maire du 3e arrondissement a un droit de regard sur les attributions des cr�neaux horaires du gymnase, nous sommes toujours dans l'attente d'une d�lib�ration donnant les moyens de gestion, moyens humains et moyens budg�taires. Il en est de m�me pour les salles de la rue Elz�vir, inscrites, il est vrai, � l'inventaire des �quipements du 3e maintenant, pour lesquelles nous sommes toujours dans l'attente des moyens de cette gestion.
Le constat est clair : vous avez, de mani�re d�lib�r�e, ignor� les mairies d'arrondissement et particuli�rement en refusant ce vrai dialogue, cette v�ritable concertation que nous vous avions propos�e en d�but de mandature.
Chaque ann�e, dans la phase pr�paratoire du budget, j'ai �t� amen� � faire des propositions pour le 3e arrondissement : une nouvelle cr�che, une maison des associations, la r�habilitation d'immeubles appartenant � la Ville, vides depuis des ann�es, pour y cr�er des logements sociaux. Aucun retour, aucune concertation. Puis, votre d�cision (votre arbitrage, comme vous dites) ne prenant jamais en compte les v?ux et les attentes formul�s par le conseil du 3e. Mais par contre, des d�cisions unilat�rales de votre part, dont la plupart du temps nous �tions inform�s par la presse !
Pour conclure, Monsieur le Maire, j'�voquerai la mani�re dont vous avez g�r� ce que l'on a appel� "l'affaire du march� des Enfants-Rouges", � combien r�v�latrice de vos m�thodes.
Apr�s avoir d�cid�, dans la pr�c�dente mandature, avec le Maire du 3e de l'�poque, M. DOMINATI, de le fermer, puis de le d�truire, vous Voil� devenu tout d'un coup son sauveur et vous venez de l'inaugurer en grande pompe, sur cartons d'invitation bien cibl�s, pour les bien-pensants du 3e arrondissement, en oubliant tout simplement, comme par hasard naturellement, d'y convier ceux qui se sont battus pour sa r�habilitation, les habitants, les associations, les �lus du 3e et m�me le maire d'arrondissement !
Voil�, Monsieur le Maire, quelques exemples de votre conception de la gestion de la Ville et de la d�mocratie qui, comme vous avez pu vous en rendre compte, est en total d�calage avec votre discours d'aujourd'hui.
Les Parisiennes et les Parisiens, quel que soit l'arrondissement o� ils habitent, quelle que soit leur sensibilit� politique, rejettent aujourd'hui massivement ce syst�me que vous avez mis en place et qui dure encore aujourd'hui, malgr� vos discours. Ils ne veulent plus �tre de simples spectateurs mais des acteurs de leur ville, de leur quartier. Cela, vous ne l'avez toujours pas compris. Ils veulent �tre enfin �cout�s et respect�s.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, avec ce d�bat sur le statut de la Mairie de Paris et les pouvoirs de police de son Maire, la campagne �lectorale entre aujourd'hui dans notre enceinte : ce ne peut �tre qu'au d�triment de la v�rit�. La loi P.M.L. de 1982 visait � transf�rer certains pouvoirs de la Mairie aux Conseils d'arrondissement. Loi b�cl�e, elle permit � M. CHIRAC de conforter un syst�me municipal de passe-droits.
La question essentielle est cependant celle de la s�curit�, demande n� 1 des Parisiens. L'�lu du peuple que je suis, partage pleinement le jugement de Mme RASSAT qui, dans le rapport de la Commission d'�tude, d�plore le langage "politiquement correct" � la mode et pr�f�rerait qu'on puisse appeler un chat un chat. Elle avertit que les Parisiens "ont beaucoup de soucis � se faire" parce qu'on veut "�viter de stigmatiser judiciairement leurs faits et les auteurs".
En r�alit�, quand les Parisiens demandent de la s�curit� et une force municipale de tranquillit�, c'est des souffrances que leur cause une immigration massive et criminog�ne qu'ils veulent �tre prot�g�s.
Mme RASSAT et la Commission confirment ce que je vous dis depuis cinq ans, � savoir l'�chec des politiques de pr�vention dont elle souligne le "caract�re mal d�fini".
Si l'on ne peut qu'�tre d'accord - nous le proposions, nous, d�s 1995 - avec la cr�ation d'une "police" municipale, compl�mentaire de la police nationale et form�e par elle, il n'en est pas moins clair que cette cr�ation ne r�soudra pas tout, faute de s'attaquer au c?ur du probl�me, qui est politique avant d'�tre juridique, technique ou financier.
Mme RASSAT rel�ve que "la politique p�nale men�e en France se d�sint�resse de la d�linquance, d�s lors qu'elle n'a pas atteint le niveau criminel". La police nationale manque � Paris (et ailleurs) de moyens et d'effectifs, la justice r�pressive ne s'exerce plus, parce que tous les Gouvernements, depuis quatre d�cennies, l'ont voulu ainsi : la d�p�nalisation commen�a avec Michel DEBRE en 1959 et finit avec Robert BADINTER en 1993. La s�curit� exige une volont� politique : r�tablir les fronti�res, inverser les flux migratoires, punir d�linquants et criminels, r�tablir la peine de mort.
C'est le contraire qui a �t� fait. Seul le Front national a cette volont� politique. Seul donc, il est en mesure de faire de Paris une ville s�curis�e pour les Parisiens.
Merci, Monsieur le Maire.

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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