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76 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre l'amendement n� 7 pr�sent� par M. BULT� relatif au projet de d�lib�ration DLH 386 et contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 140 - Collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. (Plus lettre rectificative).
2000, DFAE 100 - Approbation des rapports �crits pr�sent�s au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des Soci�t�s d'�conomie mixte.
2000, DLTI 77 - Collectif budg�taire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000.
2000, JS 504 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Centre culturel du Panth�on (5e), une convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation "Arras" et "Censier" (5e).
2000, JS 505 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse et culture Paris 6e" (6e), une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d'animation "Saint-Michel" (6e).
2000, DVD 154 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d'une part, un contrat d'affermage pour la remise en �tat et l'exploitation des 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Pr�s" (6e) et, d'autre part, de souscrire un avenant n� 2 � la convention de concession dudit parc de stationnement et de signer le r�glement de co-occupation et d'entretien dudit ouvrage.
2000, DLH 335 - DAUC 216 - Autorisation de l'�change foncier entre l'Assistance publique - H�pitaux de Paris et la Ville de Paris portant sur un terrain situ� 4-6, rue des R�collets (10e) et des droits � construire dans le programme de logements sociaux situ� 20-24, rue du Colonel-Pierre-Avia (15e). - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de 44 logements PLUS pour l'Assistance publique - H�pitaux de Paris et de 50 logements P.L.I. pour la Ville de Paris. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.A.G.I.
2000, DLH 386 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention pour la construction et la gestion d'ensembles immobiliers � usage de logements sociaux.
2000, DAUC 143 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 11-17-30) d�pendant de l'immeuble situ� 35-37, rue Bonaparte (6e).
2000, DAUC 189 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une pi�ce vacante (lot n� 6) d�pendant de l'immeuble situ� 10, passage Championnet (18e).
2000, DAUC 232 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 caves vacantes (lot nos 139 et 140) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 233 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 chambres et d�barras vacants (lots nos 27-28-29-30) d�pendant de l'immeuble situ� 23, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 234 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un garage vacants (lots nos 112 et 102) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DLH 325 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 326 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 327 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 328 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 29, rue Bonaparte (6e).
2000, DLH 329 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 26, rue Jacob (6e).
2000, DLH 340 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DPE 92 - Approbation du rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1999.
2000, DPE 93 - Pr�sentation du compte rendu du mandat de gestion et de contr�le des soci�t�s d�l�gataires du service public de distribution des eaux � Paris, exerc� par la S.A.G.E.P. pour l'ann�e 1999.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DLTI 70 - R�forme et destruction de biens, apurement des comptes issus du reversement au budget g�n�ral de la Ville de Paris, de ceux provenant du budget annexe des Pompes fun�bres, suite � la cl�ture de ce dernier.
2000, DLTI 72 - Admission en non-valeurs de cr�ances irr�couvr�es du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2000, PP 122 - d�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2000.
2000, JS 519 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Paris XV Brancion" (15e), une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de l'espace "Paris-Plaine" et des centres d'animation "Brancion", "C�vennes" et "Fr�res-Voisin" (15e).
2000, DVD 153 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "SPIE S.A." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la modernisation du parc.
2000, DVD 155 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "S.A.E.M.E.S." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Velpeau-Boucicaut" (7e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la modernisation du parc.
2000, JS 395 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 9e arrondissement. - Montant total : 13.410 F.
2000, ASES 187 - Subvention d'�quipement � l'association "Gan Menahem" (18e) pour la construction et l'�quipement mobilier d'une cr�che collective de 60 berceaux, 9, rue Jacques-Ibert (17e). - Montant : 6.000.000 F. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association relative aux modalit�s d'attribution de ladite subvention.
2000, DLH 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la construction d'une trentaine de logements de type P.L.I. sur les parcelles sises 78 � 84, rue du Ch�teau-des-Rentiers et 71, rue de Tolbiac (13e).
2000, DAUC 188 - Demande � l'Etat d'engagement d'une proc�dure de cr�ation d'un secteur sauvegard� sur l'Ile Saint-Louis et l'Ile de la cit� (1er et 4e).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 133 - Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les r�seaux fixes et mobiles de t�l�communications.
2000, DFAE 141 - Transfert de la convention d'�tablissement du r�seau c�bl� de Paris par France T�l�com � la soci�t� "RAPP 16". - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer protocole d'accord avec la soci�t� "RAPP 16" et "Suez Lyonnaise T�l�com" visant � pr�ciser les conditions de ce transfert.
2000, DVLR 72 - Subvention au Comit� municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 39.916 F.
2000, DVLR 86 - Subvention � l'association "Union des ?uvres du 9e arrondissement", mairie du 9e arrondissement. - Montant : 39.916 F.
2000, AJ 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre � l'instance engag�e par Mmes SILHOUETTE et SCHERER devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation des d�lib�rations 2000 DFAE 48-1 et 2 , en date du 27 mars 2000, autorisant la r�siliation d'un contrat publicitaire sur le domaine communal avec la soci�t� "DAUPHIN OTA" et autorisant la signature d'un nouveau contrat d'exploitation publicitaire.
2000, JS 379 - Subvention � l'association "Culture, loisirs, sports du 13e arrondissement" (13e), gestionnaire du centre d'animation "Baudricourt" pour la poursuite des activit�s et des animations de week-end pour les jeunes, pour la p�riode de septembre � d�cembre 2000 (1er trimestre de la saison 2000-2001). - Montant : 18.000 F.
2000, JS 403 - Subvention d'�quipement � l'association "Paris pour les jeunes" (20e), pour l'achat et le renouvellement de mat�riel informatique dans le cadre de l'op�ration "Passeport pour l'informatique". - Montant : 538.000 F.
2000, JS 562 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer, � titre transitoire, la gestion du centre d'animation "Bercy" (12e) � l'"Association Goutte-d'Or Avenir" (18e), et de verser la subvention correspondante. - Montant : 425.000 F.
2000, DAC 184 - Subvention � l'association "Foire Saint-Germain" (6e), au titre de son festival annuel. - Montant : 260.000 F.
2000, DVLR 96 - Refus du legs particulier consenti au Petit-Palais, mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris (8e) par Mme Gis�le POLAILLON.
2000, DLH 371 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.A.G.I. des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir partiel, en vue de la r�habilitation de l'immeuble situ� 7-9, quai d'Austerlitz - 1, rue de Belli�vre (13e), permettant de cr�er 7 logements sociaux de type P.L.I.
2000, DAUC 239 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation class�e formul�e par l'h�pital Robert-Debr� (19e) en vue, d'une part, d'une installation de r�frig�ration et, d'autre part, de l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources scell�es.
2000, DAUC 250 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation class�e formul�e par les Soci�t�s fonci�res de bureaux parisiens et "Unibail investissement II" en vue de l'exploitation de groupes froids dans un immeuble de bureaux situ� � l'angle de la rue Ancelle et de l'avenue Charles-de-Gaulle � Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
2000, DFAE 137 - Subvention � l'association de commer�ants "F�d�ration nationale des amicales aveyronnaises" (12e). - Montant : 200.000 F.
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 140 - Collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. (Plus lettre rectificative).
2000, SGCP 4 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.).
2000, DFAE 100 - Approbation des rapports �crits pr�sent�s au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des Soci�t�s d'�conomie mixte.
2000, DLTI 77 - Collectif budg�taire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000.
2000, AJ 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre � l'instance engag�e par Mmes SILHOUETTE et SCHERER devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation des d�lib�rations 2000 DFAE 48-1 et 2 , en date du 27 mars 2000, autorisant la r�siliation d'un contrat publicitaire sur le domaine communal avec la soci�t� "DAUPHIN OTA" et autorisant la signature d'un nouveau contrat d'exploitation publicitaire.
2000, DVD 153 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "SPIE S.A." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la modernisation du parc.
2000, DVD 154 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d'une part, un contrat d'affermage pour la remise en �tat et l'exploitation des 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Pr�s" (6e) et, d'autre part, de souscrire un avenant n� 2 � la convention de concession dudit parc de stationnement et de signer le r�glement de co-occupation et d'entretien dudit ouvrage.
2000, DPE 78 - Avis du Conseil de Paris sur le rapport annuel sur le prix et la qualit� du service public d'�limination des d�chets � Paris.
2000, DASCO 211 - Subventions aux �tablissements sup�rieurs d'enseignement libre. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ces associations des conventions. - Montant total : 1.665.000 F.
2000, ASES 187 - Subvention d'�quipement � l'association "Gan Menahem" (18e) pour la construction et l'�quipement mobilier d'une cr�che collective de 60 berceaux, 9, rue Jacques-Ibert (17e). - Montant : 6.000.000 F. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association relative aux modalit�s d'attribution de ladite subvention.
2000, DLH 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la construction d'une trentaine de logements de type P.L.I. sur les parcelles sises 78 � 84, rue du Ch�teau-des-Rentiers et 71, rue de Tolbiac (13e).
2000, DLH 288 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location d'une partie de la propri�t� communale situ�e 49 � 51, rue L�on-Frot et 12, cit� de Phalsbourg (11e). - R�alisation d'un programme de construction comprenant 40 logements P.L.I., 3 ateliers-logements en PLUS, des locaux d'activit� et commerciaux et 51 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 319 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 45, rue de l'Orillon (11e). - R�alisation d'un programme de construction de 18 logements P.L.I. et un local d'activit�. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DLH 321 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 3 � 9, rue de Meaux, 138-140, boulevard de la Villette (19e). - R�alisation d'un programme de construction comprenant 30 logements P.L.I., 3 commerces et 41 parkings. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DLH 335 - DAUC 216 - Autorisation de l'�change foncier entre l'Assistance publique - H�pitaux de Paris et la Ville de Paris portant sur un terrain situ� 4-6, rue des R�collets (10e) et des droits � construire dans le programme de logements sociaux situ� 20-24, rue du Colonel-Pierre-Avia (15e). - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de 44 logements PLUS pour l'Assistance publique - H�pitaux de Paris et de 50 logements P.L.I. pour la Ville de Paris. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.A.G.I.
2000, DLH 371 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.A.G.I. des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir partiel, en vue de la r�habilitation de l'immeuble situ� 7-9, quai d'Austerlitz - 1, rue de Belli�vre (13e), permettant de cr�er 7 logements sociaux de type P.L.I.
2000, DAUC 143 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 11-17-30) d�pendant de l'immeuble situ� 35-37, rue Bonaparte (6e).
2000, DAUC 189 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une pi�ce vacante (lot n� 6) d�pendant de l'immeuble situ� 10, passage Championnet (18e).
2000, DAUC 232 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 caves vacantes (lot nos 139 et 140) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 233 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 chambres et d�barras vacants (lots nos 27-28-29-30) d�pendant de l'immeuble situ� 23, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 234 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un garage vacants (lots nos 112 et 102) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DLH 325 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 326 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 327 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 328 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 29, rue Bonaparte (6e).
2000, DLH 329 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 26, rue Jacob (6e).
2000, DLH 340 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DAUC 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � l'amiable au profit de la S.C.I. "Haxo - Bois" des terrains communaux situ�s 153, rue Haxo et 50, rue des Bois (19e).
2000, DPE 92 - Approbation du rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1999.
2000, DFAE 129 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Il s'abstient sur l'amendement n� 7 d�pos� par M. BULT� relatif au projet de d�lib�ration DLH 386 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, PP 122 - d�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2000.
2000, DVD 155 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "S.A.E.M.E.S." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Velpeau-Boucicaut" (7e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la modernisation du parc.
2000, PJEV 134 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'ex�cution de travaux horticoles dans les espaces verts des �tablissements municipaux scolaires et de la Petite enfance.
2000, DLH 405 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative � la gestion de 52 groupes immobiliers municipaux et relative aux conditions d'intervention de la Ville de Paris aux nouvelles op�rations de construction, de r�habilitation et d'am�lioration de l'O.P.A.C. de Paris. - Versement d'une subvention � l'O.P.A.C. de Paris au titre du solde du titre II de la convention du 1er octobre 1962.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DLH 386 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention pour la construction et la gestion d'ensembles immobiliers � usage de logements sociaux.
2000, DAUC 239 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation class�e formul�e par l'h�pital Robert-Debr� (19e) en vue, d'une part, d'une installation de r�frig�ration et, d'autre part, de l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources scell�vementes.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DFAE 140 - Collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Il s'abstient sur le v?u n� 3 d�pos� par M. MALBERG, Mmes DURLACH, SILHOUETTE, SCHERER et BILLARD relatif aux �v�nements du 17 octobre 1961.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE, �lues de "Ensemble pour une gauche alternative et �cologiste", M. Jean-Fran�ois BLET, �lu de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�" et M. Alain RIOU votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 140 - Collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
2000, SGCP 4 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.).
2000, DLTI 77 - Collectif budg�taire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000.
2000, PP 122 - d�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2000.
2000, DRH 48 - R�organisation de certains comit�s techniques paritaires et comit�s d'hygi�ne et de s�curit�.
2000, DVD 153 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "SPIE S.A." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la modernisation du parc.
2000, DPE 78 - Avis du Conseil de Paris sur le rapport annuel sur le prix et la qualit� du service public d'�limination des d�chets � Paris.
2000, PJEV 126 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire pour l'am�nagement de locaux de service dans le bois de Boulogne (16e).
2000, PJEV 134 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'ex�cution de travaux horticoles dans les espaces verts des �tablissements municipaux scolaires et de la Petite enfance.
2000, DASCO 148 - Subvention � l'association "Graine de moutarde" du 11e arrondissement organisant un centre de loisirs priv� (11e). - Montant : 7.540 F.
2000, DASCO 188 - Subventions � diverses associations au titre de la Politique de la ville (10e et 11e arrondissements). - Montant total : 33.000 F. (Article 5).
2000, DASCO 211 - Subventions aux �tablissements sup�rieurs d'enseignement libre. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ces associations des conventions. - Montant total : 1.665.000 F.
2000, ASES 187 - Subvention d'�quipement � l'association "Gan Menahem" (18e) pour la construction et l'�quipement mobilier d'une cr�che collective de 60 berceaux, 9, rue Jacques-Ibert (17e). - Montant : 6.000.000 F. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association relative aux modalit�s d'attribution de ladite subvention.
2000, DLH 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la construction d'une trentaine de logements de type P.L.I. sur les parcelles sises 78 � 84, rue du Ch�teau-des-Rentiers et 71, rue de Tolbiac (13e).
2000, DLH 288 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location d'une partie de la propri�t� communale situ�e 49 � 51, rue L�on-Frot et 12, cit� de Phalsbourg (11e). - R�alisation d'un programme de construction comprenant 40 logements P.L.I., 3 ateliers-logements en PLUS, des locaux d'activit� et commerciaux et 51 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 345 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant l'immeuble � usage d'habitation situ� 13, rue Cailli� (18e).
2000, DAUC 143 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 11-17-30) d�pendant de l'immeuble situ� 35-37, rue Bonaparte (6e).
2000, DAUC 189 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une pi�ce vacante (lot n� 6) d�pendant de l'immeuble situ� 10, passage Championnet (18e).
2000, DAUC 232 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 caves vacantes (lot nos 139 et 140) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 233 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 chambres et d�barras vacants (lots nos 27-28-29-30) d�pendant de l'immeuble situ� 23, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 234 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un garage vacants (lots nos 112 et 102) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DLH 325 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 326 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 327 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 328 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 29, rue Bonaparte (6e).
2000, DLH 329 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 26, rue Jacob (6e).
2000, DLH 340 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DAUC 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � l'amiable au profit de la S.C.I. "Haxo - Bois" des terrains communaux situ�s 153, rue Haxo et 50, rue des Bois (19e).
2000, DPE 92 - Approbation du rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1999.
2000, DPE 93 - Pr�sentation du compte rendu du mandat de gestion et de contr�le des soci�t�s d�l�gataires du service public de distribution des eaux � Paris, exerc� par la S.A.G.E.P. pour l'ann�e 1999.
2000, DFAE 129 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur l'amendement n� 12 d�pos� par MM. VAILLANT, DELANO�, CARESCHE et ARNAUD relatif au projet de d�lib�ration DFAE 143 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, SGCP 5 - Mise � disposition d'agents de la Ville de Paris aupr�s de la "Soci�t� de retraites des Conseillers municipaux de Paris" et de la "Soci�t� de retraites des Conseillers municipaux de Paris et des Conseillers g�n�raux de la Seine".
2000, DFAE 100 - Approbation des rapports �crits pr�sent�s au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des Soci�t�s d'�conomie mixte.
2000, DVD 155 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "S.A.E.M.E.S." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Velpeau-Boucicaut" (7e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la modernisation du parc.
2000, DPA 282 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 9, rue Bretonneau, du chauffage �lectrique � l'�cole polyvalente, 6, rue Henri-Tomasi et du chauffage �lectrique et des ventilations � l'�cole maternelle, 62-68, rue Vitruve (20e).
2000, DLH 319 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 45, rue de l'Orillon (11e). - R�alisation d'un programme de construction de 18 logements P.L.I. et un local d'activit�. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DLH 360 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un � la convention sign�e avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre � la convention sign�e avec le "Pacte de Paris" relatifs � la prolongation de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Ch�teau-Rouge" (18e).
2000, DAUC 250 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation class�e formul�e par les Soci�t�s fonci�res de bureaux parisiens et "Unibail investissement II" en vue de l'exploitation de groupes froids dans un immeuble de bureaux situ� � l'angle de la rue Ancelle et de l'avenue Charles-de-Gaulle � Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
2000, DFAE 143 - Tableau de roulement des emplacements forains de 2001.
Ils ne prennent pas part au vote sur la lettre rectificative du collectif budg�taire et sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, AJ 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre � l'instance engag�e par Mmes SILHOUETTE et SCHERER devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation des d�lib�rations 2000 DFAE 48-1 et 2 , en date du 27 mars 2000, autorisant la r�siliation d'un contrat publicitaire sur le domaine communal avec la soci�t� "DAUPHIN OTA" et autorisant la signature d'un nouveau contrat d'exploitation publicitaire.
M. Jean-Fran�ois BLET vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DLH 368 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.A. d'H.L.M. "Habitat social fran�ais" des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir en vue de la r�alisation d'une dizaine de logements sociaux de type PLUS sur la parcelle sise 82, rue Julien-Lacroix (20e).
Mme Martine BILLARD, MM. Jean-Fran�ois BLET et Alain RIOU votent contre le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DAUC 236 - Am�nagement du secteur "Piver-Orillon" (11e). - Poursuite de la proc�dure pr�alable � la d�claration d'utilit� publique de l'op�ration, Apr�s tenue des enqu�tes publique et parcellaire.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 140 - Collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. (Plus lettre rectificative).
2000, DFAE 100 - Approbation des rapports �crits pr�sent�s au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des Soci�t�s d'�conomie mixte.
2000, DLTI 77 - Collectif budg�taire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000.
2000, JS 504 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Centre culturel du Panth�on (5e), une convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation "Arras" et "Censier" (5e).
2000, DPE 78 - Avis du Conseil de Paris sur le rapport annuel sur le prix et la qualit� du service public d'�limination des d�chets � Paris.
2000, PJEV 126 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire pour l'am�nagement de locaux de service dans le bois de Boulogne (16e).
2000, PJEV 134 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'ex�cution de travaux horticoles dans les espaces verts des �tablissements municipaux scolaires et de la Petite enfance.
2000, ASES 203 - Subvention � l'association "OHR Hanna - La lumi�re de Hanna" (12e) pour ses activit�s caritatives en faveur de personnes d�munies de Paris. - Montant : 56.000 F.
2000, DLH 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la construction d'une trentaine de logements de type P.L.I. sur les parcelles sises 78 � 84, rue du Ch�teau-des-Rentiers et 71, rue de Tolbiac (13e).
2000, DLH 321 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 3 � 9, rue de Meaux, 138-140, boulevard de la Villette (19e). - R�alisation d'un programme de construction comprenant 30 logements P.L.I., 3 commerces et 41 parkings. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DLH 345 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant l'immeuble � usage d'habitation situ� 13, rue Cailli� (18e).
2000, DAUC 189 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une pi�ce vacante (lot n� 6) d�pendant de l'immeuble situ� 10, passage Championnet (18e).
2000, DAUC 232 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 caves vacantes (lot nos 139 et 140) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 234 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un garage vacants (lots nos 112 et 102) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DLH 325 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 326 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 327 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 340 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DAUC 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � l'amiable au profit de la S.C.I. "Haxo - Bois" des terrains communaux situ�s 153, rue Haxo et 50, rue des Bois (19e).
2000, DPE 92 - Approbation du rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1999.
Elle s'abstient sur l'amendement n� 7 d�pos� par M. BULT� relatif au projet de d�lib�ration DLH 386, sur le v?u n� 11 d�pos� par le groupe communiste relatif au projet de d�lib�ration DPE 92 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, PP 122 - d�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2000.
2000, DRH 4 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire � certains personnels mis � la disposition du S.I.A.A.P. et aux chefs de subdivision de la Commune de Paris.
2000, DLH 344 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "La Sabli�re" en vue du financement d'un programme de construction de 123 logements locatifs � usage social, 131 places de stationnement et un local commercial situ� dans la Z.A.C. "Vaugirard", lots A2 � A5, 87, rue de la Procession, 9 au 25, voie BN/15 (15e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
MM. PAYRAU, LEGARET, TR�M�GE, MADEC et DESTREM ne prennent pas part au vote sur l'article 1 (R.I.V.P.) du projet de d�lib�ration DFAE 100 - Approbation des rapports �crits pr�sent�s au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des Soci�t�s d'�conomie mixte.
Mmes BACH, TISSOT, MM. FERRAND, LEGARET, BORDET et BULT� ne prennent pas part au vote sur l'article 2 (S.A.G.I.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
MM. G�NY, OG�, BLISKO et PAYRAU ne prennent pas part au vote sur l'article 3 (S.G.J.A.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Mmes DECRESSAC-DESPUJOLS, BACH, FLAM, MM. BULT�, ANDRIEUX, LECOQ, LHOSTIS et DESTREM ne prennent pas part au vote sur l'article 4 (S.I.E.M.P.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Mmes DECRESSAC-DESPUJOLS, FLAM, MM. BENESSIANO, BULT�, et AURELLI ne prennent pas part au vote sur l'article 5 (S.E.M.I.D.E.P.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Mme TAFFIN, MM. CALDAG�S, LEGARET, ROLAND, GUELTON, FINEL, AIDENBAUM et LECOQ ne prennent pas part au vote sur l'article 6 (S.E.M.-Centre) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
MM. CANE, G�NY, CASSAGNE, MANO et PAYRAU ne prennent pas part au vote sur l'article 7 (S.G.I.M.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Mme MAC� de L�PINAY, MM. GOUJON, DANGLES, VIVIEN, OG�, DANTON, GALY-DEJEAN et DESTREM ne prennent pas part au vote sur l'article 8 (S.E.M.E.A.-XV) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Mmes COUDERC, MARIANI, MM. TOUBON, CABANA, TR�M�GE, ANDRIEUX, PAYRAU et LE GUEN ne prennent pas part au vote sur l'article 9 (S.E.M.A.P.A.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Mmes de PANAFIEU, BRAQUY, BOUCHARA, MM. AURELLI, BULT�, MADEC, CARESCHE, DAGNAUD, WLOS, R�MOND, BRET et BARIANI ne prennent pas part au vote sur l'article 10 (S.E.M.A.V.I.P.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Mme TISSOT, MM. PERNIN, CABANA, de GAULLE, GUELTON, REY, BLOCHE et SARRE ne prennent pas part au vote sur l'article 11 (S.E.M.A.-EST) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Mmes JUNOT, BRAQUY, MM. FINEL, BARDON, BECHTER, BOULENGER de HAUTECLOCQUE, MARCOVITCH et HUBIN ne prennent pas part au vote sur l'article 12 (S.A.G.E.P.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
MM. TIBERI, de GAULLE, CANE, CABANA, PERNIN, BURRIEZ, REY, BECHTER et BLOCHE ne prennent pas part au vote sur l'article 13 (P.O.P.B.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Mmes DOUVIN, STIEVENARD, MM. J. DOMINATI, CANE et PAYRAU ne prennent pas part au vote sur l'article 14 (S.A.E.M.E.S.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
MM. AURELLI, DANGLES, TR�M�GE et DAGNAUD ne prennent pas part au vote sur l'article 15 (C.P.C.U.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Mmes MAC� de L�PINAY, BACH, MM. DESTREM, REINA, BULT�, TR�M�GE, MORELL, TUROMAN et BOULENGER de HAUTECLOCQUE ne prennent pas part au vote sur l'article 16 (S.A.E.M.P.F.-S.F.V.P.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Mme MAC� de L�PINAY, AURILLAC, MM. BENESSIANO et BISE ne prennent pas part au vote sur l'article 17 (S.N.T.E.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Mmes DOUVIN, STIEVENARD, MM. J. DOMINATI, CANE et PAYRAU ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DVD 155 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "S.A.E.M.E.S." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Velpeau-Boucicaut" (7e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la modernisation du parc.

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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