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75 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2000, DLTI 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� relatif � la fourniture (location) de 10 v�hicules utilitaires et de prestations d'entretien.
2000, DLTI 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux d'�volution et de maintenance de l'application budg�taire et comptable SYSIF (Syst�me d'informations financi�res) de la Ville de Paris.
2000, DLTI 78 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� avec la soci�t� "COMPUWARE" pour l'op�ration pilote de validation des outils COMPUWARE sous MVS pour le passage � l'euro de diverses applications informatiques.
2000, DLTI 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un contrat pour l'assurance du parc automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux incluant une clause de d�l�gation de gestion des sinistres op�r�e par l'assurance envers ledit service.
2000, DLTI 84 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'un service de stockage et de manutention de fournitures de papeterie et d'imprim�s destin�s aux �coles de la Ville de Paris.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
2000, DAEE 6 - Politique de la ville. - Subvention � l'association des commer�ants "Le Faubourg du Temple", 52, rue du Faubourg-du-Temple (11e). - Montant : 20.000 F.
2000, DAEE 9 - Politique de la ville. - Subvention � l'Association des commer�ants de M�nilmontant, 5, rue Julien-Lacroix (20e). - Montant : 16.000 F.
2000, DAEE 19 - Politique de la ville. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Belleville insolite", 17, rue Jules-Romain (19e), une convention d'objectifs pr�voyant l'attribution d'une subvention au titre de 2000. - Montant : 95.000 F.
2000, DVLR 59 - Politique de la ville. - Subventions � des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier "Belleville" (20e). - Montant total : 277.500 F.
M. Didier BARIANI, rapporteur.
2000, ASES 156 - Subventions d'�quipement et de fonctionnement � l'association "Visuel internet surdit� francophone" (AVISUF) (3e). - Montant total : 140.000 F.
2000, ASES 225 - Modification de la d�lib�ration 2000 ASES 106, en date des 25 et 26 septembre 2000, portant autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'�ducation th�rapeutique et la r�adaptation des enfants infirmes moteurs c�r�braux une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 11-21, rue du Chalet (10e) et une convention de mise � disposition des locaux.
M. Herv� BENESSIANO, rapporteur.
2000, DLH 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re � un propri�taire occupant pour des travaux dans l'immeuble situ� 49, rue Myrha (18e).
2000, DLH 258 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" en vue du financement d'un programme de construction de 75 logements locatifs � usage social situ� 162, rue de Picpus, villa de la Porte-Dor�e (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 265 - Subvention de fonctionnement � l'Association ind�pendante des locataires R.I.V.P. de la Porte d'Orl�ans sise 20, avenue Paul-Appell (14e). - Montant : 6.000 F.
2000, DLH 288 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location d'une partie de la propri�t� communale situ�e 49 � 51, rue L�on-Frot et 12, cit� de Phalsbourg (11e). - R�alisation d'un programme de construction comprenant 40 logements P.L.I., 3 ateliers-logements en PLUS, des locaux d'activit� et commerciaux et 51 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 332 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de la Ville de Paris � M. ATSOULI EL Mahi et � M. HAFSAOUI Chouchane, copropri�taires occupants de logements situ�s 49, rue Myrha (18e).
2000, DLH 333 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e).
2000, DLH 336 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 70 logements locatifs � usage social et de locaux commerciaux situ� 47, rue des Francs-Bourgeois (4e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 341 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 4 emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 15 logements locatifs aid�s d' int�gration et de 9 logements locatifs � usage social situ� 24, place Charles-Fillion (17e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 343 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "La Sabli�re" en vue du financement d'un programme de construction de 51 logements locatifs � usage social, 40 places de stationnement et de locaux commerciaux situ� dans la Z.A.C. "Chalon", lot 6, 15 � 25, passage Raguinot et rue Paul-Henri-Grauwin (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 344 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "La Sabli�re" en vue du financement d'un programme de construction de 123 logements locatifs � usage social, 131 places de stationnement et un local commercial situ� dans la Z.A.C. "Vaugirard", lots A2 � A5, 87, rue de la Procession, 9 au 25, voie BN/15 (15e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 349 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re � des propri�taires occupants dans le cadre de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Belleville-M�nilmontant" (20e).
2000, DLH 351 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re � un propri�taire occupant pour des travaux dans l'immeuble situ� 50-52, rue des Envierges (20e).
2000, DLH 354 - Aide compl�mentaire de la Ville de Paris au pr�t � taux z�ro de l'Etat. - Renouvellement du dispositif conventionnel avec les �tablissements de cr�dit.
2000, DLH 357 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de d�molir et de permis de construire en vue de la r�alisation d'une dizaine de logements sociaux de type PLUS sur les parcelles sises 15 et 17, rue Julien-Lacroix (20e).
2000, DLH 359 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un pr�t � contracter par la S.G.J.A. en vue du financement de travaux d'am�lioration de l'immeuble situ� 135 � 141, boulevard Vincent-Auriol et 182 � 186, rue Nationale (13e).
2000, DLH 362 - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de r�habilitation de 441 logements en "PALULOS" des immeubles "Grand ensemble" situ�s 2, all�e de Nancy et 6, square de Grenoble � Massy (Essonne).
2000, DLH 366 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 11, rue de la Condamine (17e). - R�alisation d'un programme de r�habilitation de 15 logements PLUS et 6 logements P.L.I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
2000, DLH 370 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 24, rue Saint-Augustin (2e). - R�alisation d'un programme de r�habilitation de 10 logements P.L.A.-I et 11 logements PLUS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
2000, DLH 371 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.A.G.I. des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir partiel, en vue de la r�habilitation de l'immeuble situ� 7-9, quai d'Austerlitz - 1, rue de Belli�vre (13e), permettant de cr�er 7 logements sociaux de type P.L.I.
2000, DLH 380 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant l'immeuble � ancien usage de commerce situ� 11, passage Piver (11e).
2000, DLH 405 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative � la gestion de 52 groupes immobiliers municipaux et relative aux conditions d'intervention de la Ville de Paris aux nouvelles op�rations de construction, de r�habilitation et d'am�lioration de l'O.P.A.C. de Paris. - Versement d'une subvention � l'O.P.A.C. de Paris au titre du solde du titre II de la convention du 1er octobre 1962.
2000, DAUC 227 - DLH 339 - Budget 2001 de la convention Ville de Paris - O.P.A.C. de Paris relative au p�rim�tre du Bas-Belleville (20e).
2000, DAUC 96 - Attribution de la d�nomination "rue des Cadets de la France libre" � une voie du 13e arrondissement.
2000, DAUC 174 - Attribution de la d�nomination "cour des Petites Ecuries" � une partie du "passage des Petites-Ecuries" situ� dans le 10e arrondissement.
2000, DAUC 183 - Attribution de la d�nomination "rue des Berges Hennequines" � une voie nouvelle du 14e arrondissement de Paris dans la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris".
2000, DAUC 205 - Attribution de la d�nomination "all�e Maria Callas" � une all�e du 16e arrondissement.
2000, DAUC 244 - Attribution de la d�nomination "rue Paul Abadie" � une voie du 18e arrondissement.
M. Michel BULT�, rapporteur.
2000, JS 287 - Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation de la Ville de Paris pour la mise en place ou le d�veloppement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes pour la p�riode de septembre � d�cembre 2000 (1er trimestre de la saison 2000-2001). - Montant total : 270.965 F.
2000, JS 291 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Point du Jour" une convention pour la gestion de l'op�ration "Bourses d'aide � la jeune cr�ation".
2000, JS 302 - Subvention � l'association "C.A.E.M. - A fleur de peau" (19e). - Montant : 35.000 F.
2000, JS 313 - Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation de la Ville de Paris pour leur soutien � la pratique culturelle des jeunes et le fonctionnement de leurs salles de spectacles, pour la p�riode de septembre � d�cembre 2000 (1er trimestre de la saison 2000-2001). - Montant total : 126.668 F.
2000, JS 324 - Subvention � l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e). - Montant : 40.000 F.
2000, JS 328 - Subvention � l'association "Rungis-Brillat-Peupliers" (13e). - Montant : 5.000 F.
2000, JS 379 - Subvention � l'association "Culture, loisirs, sports du 13e arrondissement" (13e), gestionnaire du centre d'animation "Baudricourt" pour la poursuite des activit�s et des animations de week-end pour les jeunes, pour la p�riode de septembre � d�cembre 2000 (1er trimestre de la saison 2000-2001). - Montant : 18.000 F.
2000, JS 390 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Eclaireuses et Eclaireurs de France - groupe du Marais" (4e), pour l'occupation de locaux, 6, rue de Jouy (4e). - Montant : 18.901 F.
2000, JS 400 - Subvention � l'association "Les Serruriers magiques" (13e). - Montant : 4.000 F.
2000, JS 401 - Subvention � l'association "Alo�se - sciences techniques jeunesse", Ris-Orangis (Essonne). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 403 - Subvention d'�quipement � l'association "Paris pour les jeunes" (20e), pour l'achat et le renouvellement de mat�riel informatique dans le cadre de l'op�ration "Passeport pour l'informatique". - Montant : 538.000 F.
2000, JS 422 - Subvention exceptionnelle � l'association "Club culturel et linguistique" (12e). - Montant : 25.000 F.
2000, JS 432 - Subvention � l'association "Se remettre en selle", Sainte-Genevi�ve-des-Bois (Essonne). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 443 - Subventions � des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres. - Montant total : 151.800 F.
2000, JS 449 - Subventions � des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'�t� pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 362.150 F.
2000, JS 479 - Subvention exceptionnelle � l'association "Arts, nuances, culture" (12e). - Montant : 45.000 F.
2000, JS 562 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer, � titre transitoire, la gestion du centre d'animation "Bercy" (12e) � l'"Association Goutte-d'Or Avenir" (18e), et de verser la subvention correspondante. - Montant : 425.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2000, DAUC 226 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition en �tat futur d'ach�vement du lot de volume n� 4 situ� 8, rue Pierre-Sarrazin - 19, rue Hautefeuille, d�pendant de l'�lot "Hachette" (6e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, M. Alain RIVRON, rapporteurs.
2000, JS 241 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une �tanch�it� sur la toiture de la piscine Jean-Taris (5e). - Approbation du principe du cofinancement des travaux entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et la R�gion d'Ile-de-France.
2000, JS 264 - Subvention exceptionnelle � l'Association sportive du lyc�e Fran�ois-Villon (14e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 315 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Cadiou diffusion" pour la r�alisation de cl�ture ext�rieure du programme de mise en s�curit� de 21 �tablissements sportifs et de 7 centres d'animation g�r�s par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
2000, JS 327 - Subvention au Comit� d�partemental de Paris d'athl�vementtisme (10e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 331 - Subvention � la F�d�ration fran�aise handisport (20e). - Montant : 180.000 F.
2000, JS 333 - Subvention � la Ligue d'escrime de l'Acad�mie de Paris (11e). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 334 - Subvention � la F�d�ration fran�aise d'escrime (9e). - Montant : 70.000 F.
2000, JS 338 - Subvention � la F�d�ration fran�aise de badminton � Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Montant : 110.000 F.
2000, JS 340 - Subvention au Paris universit� club (section baseball) (13e). - Montant : 50.000 F.
2000, JS 342 - Subvention � l'Association sportive de l'Institut national agronomique Paris Grignon (5e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 344 - Subvention � la F�d�ration sportive et culturelle de France (11e). - Montant : 200.000 F.
2000, JS 376 - Subvention � l'Association Martigua, sports, culture, loisirs (19e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 381 - Subvention � la Soci�t� de longue paume de Paris (6e). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 382 - Subvention � la Ligue de Paris de tennis (16e). - Montant : 80.000 F.
2000, JS 385 - Subvention � l'Association sportive de parachutisme universitaire (15e). - Montant : 20.000 F.
2000, JS 393 - Subventions, au titre de 2000, � 2 associations sportives du 4e arrondissement. - Montant total : 9.900 F.
2000, JS 394 - Subvention, au titre de 2000, � une association sportive du 8e arrondissement. - Montant : 5.040 F.
2000, JS 395 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 9e arrondissement. - Montant total : 13.410 F.
2000, JS 396 - Subvention, au titre de 2000, � une association sportive du 11e arrondissement. - Montant : 25.920 F.
2000, JS 397 - Subvention, au titre de 2000, � une association sportive du 12e arrondissement. - Montant : 12.780 F.
2000, JS 398 - Subvention, au titre de 2000, � une association sportive du 13e arrondissement. - Montant : 1.350 F.
2000, JS 399 - Subvention, au titre de 2000, � une association sportive du 14e arrondissement. - Montant : 3.330 F.
2000, JS 404 - Subvention, au titre de 2000, � une association sportive du 18e arrondissement. - Montant : 1.980 F.
2000, JS 405 - Subventions, au titre de 2000, � des associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 48.780 F.
2000, JS 406 - Subvention � l'association sportive "Para club de Paris" (18e). - Montant : 33.500 F.
2000, JS 408 - Subvention exceptionnelle � l'Office municipal des sports du 16e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
2000, JS 409 - Subvention � l'Action �ducative et sociale des jeunes "Jeunesse et avenir" (9e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 411 - Subvention � la Ligue r�gionale d'Ile-de-France de la F�d�ration fran�aise de tennis de table, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Montant : 60.000 F.
2000, JS 412 - Subvention au Vari�t�s club de France (3e). - Montant : 80.000 F.
2000, JS 416 - Subvention � l'association sportive "S.K.D. shotokan karat�-do (12e). - Montant : 3.000 F.
2000, JS 420 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� n� 2 sign� avec la soci�t� "S.G.F.I. entreprise" pour la seconde phase de r�novation du stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin (16e).
2000, JS 421 - Subvention au Comit� d�partemental de Paris de cano�-kayak (1er). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 425 - Subvention � la Ligue Ile-de-France de la F�d�ration fran�aise d'a�kido et de budo, Gometz-la-Ville (Essonne). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 430 - Subvention � l'Union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.), Direction r�gionale de Paris (12e). - Montant : 36.000 F.
2000, JS 431 - Subvention au Club Cenvint (13e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 437 - Subvention � l'association sportive "En avant de Paris" (14e). - Montant : 45.000 F.
2000, JS 438 - Subvention � la Ligue de Paris Ile-de-France ouest de handball, Malakoff (Hauts-de-Seine). - Montant : 40.000 F.
2000, JS 440 - Subvention � la F�d�ration internationale des sports a�robics et fitness (3e). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 441 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration des internationaux du sport fran�ais (8e). - Montant : 50.000 F.
2000, JS 442 - Subvention exceptionnelle au Club nautique et sportif de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (17e). - Montant : 30.000 F.
2000, JS 445 - Subvention � l'Union nationale du sport scolaire (12e). - Montant : 17.000 F.
2000, JS 447 - Subvention � l'Union g�n�rale et sportive de l'enseignement libre interd�partementale parisienne (18e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 484 - D�signation du ma�tre d'oeuvre concernant l'�tude et la construction d'une salle de sport sp�cialis�e pour le tennis de table dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
2000, PJEV 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� sign� pour la ma�trise d'oeuvre du parc "Andr�-Citro�n" (15e).
2000, PJEV 14 - Acceptation du don d'une somme de 100.000 F du groupe "Suez-Lyonnaise des Eaux" pour le remplacement des grilles de cl�ture du square de la Reine Astrid (8e).
2000, PJEV 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� avec la soci�t� "HERTZ FRANCE" pour la location de 2 groupes �lectrog�ne � Bagatelle (16e).
2000, PJEV 109 - Cr�ation d'un tarif d'inscription aux ateliers de botanique dispens�s par les botanistes de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
2000, PJEV 123 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res parisiens.
2000, PJEV 127 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de l'entretien par la Ville de Paris des arbres du parc de l'Elys�e (8e).
2000, PJEV 136 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� sign� avec la soci�t� "SAGA ENTREPRISE" pour la r�fection des toitures des b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts endommag�es par la temp�te du 26 d�cembre 1999 (lot n� 2).
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
2000, DPE 91 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail de location consenti � l'exploitation agricole � responsabilit� limit�e des Trois Fermes, Ferme de Garenne, au lieudit "La Petite arche" � Ach�res (Yvelines).
2000, DPE 93 - Pr�sentation du compte rendu du mandat de gestion et de contr�le des soci�t�s d�l�gataires du service public de distribution des eaux � Paris, exerc� par la S.A.G.E.P. pour l'ann�e 1999.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, PP 107 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de sur�l�vation et d'am�nagement de 2 appartements au centre de secours "Plaisance" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (14e).
2000, PP 108 - Restructuration du b�timent principal du Poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (15e). - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec l'"EURL Guibert architecture", mandataire pour la ma�trise d'oeuvre relative � cette op�ration. - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme compl�mentaire de 280.000 F pour financer ledit avenant.
2000, PP 109 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.390.000 F pour financer la mise en place de tirants et la consolidation des fa�ades du b�timent A du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
2000, PP 110 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 3.950.000 F pour financer la r�fection de l'�tanch�it� du b�timent A du fort de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) o� est install� le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 111 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.340.000 F pour financer la r�novation des sanitaires collectifs du Poste de commandement "Colombier" de la 4e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (6e).
2000, PP 112 - Dispositions relatives � l'emploi de sous-directeur du Laboratoire central de la Pr�fecture de police. - Fixation du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables � cet emploi.
2000, PP 113 - Modification de la d�lib�ration D. 1520-1, en date du 24 septembre 1990, portant dispositions statutaires applicables au corps de l'inspection des installations class�es de la Pr�fecture de police, en ce qui concerne les dispositions relatives � l'emploi d'inspecteur g�n�ral des installations class�es et fixation du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables � l'emploi d'inspecteur g�n�ral des installations class�es de la Pr�fecture de police.
2000, PP 115 - Statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables au corps des ing�nieurs �conomistes de la construction de la Pr�fecture de police.
2000, PP 117 - Modification de la d�lib�ration 1999 PP 92, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, portant attribution d'une indemnit� de gestion � certains fonctionnaires de la Pr�fecture de police.
2000, PP 118 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Girod" pour la r�fection de l'�tanch�it� des toitures-terrasses et des verri�res de l'Institut m�dico-l�gal (12e).
2000, PP 119 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 3 lots d'habillement et de sport destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 120 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.199.000 F pour financer la mise aux normes de la cuisine et des r�serves implant�es dans le b�timent B "Ch�teau Violet" du Poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (15e).
2000, PP 123 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec MM. Fabrice DUSAPIN et Fran�ois LECLERCQ, mandataires, pour la ma�trise d'oeuvre relative � la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Z.A.C. "Front de Seine", Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) (�lot 4.2).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000, ASES 168 - Subvention � l'association "Age d'or de France" (9e). - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 169 - Subvention d'�quipement � la Croix-Rouge fran�aise (16e) pour la r�novation des locaux et le renouvellement du mat�riel de couchage en faveur de la cr�che collective "La Butte-aux-Cailles" qu'elle g�re 42, rue Vandrezanne (13e). - Montant : 285.000 F.
2000, ASES 173 - Subvention d'�quipement � l'association "SOL.EN.SI. - Solidarit� enfants Sida" (20e) pour le transfert de la halte-garderie qu'elle g�rait 35, rue Duris (20e), et la cr�ation de 7 berceaux de cr�che collective, dans les locaux situ�s 72, rue Orfila (20e). - Montant : 1.045.000 F. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association relative aux modalit�s d'attribution de ladite subvention.
2000, ASES 203 - Subvention � l'association "OHR Hanna - La lumi�re de Hanna" (12e) pour ses activit�s caritatives en faveur de personnes d�munies de Paris. - Montant : 56.000 F.
2000, ASES 214 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au march� n� 00-34005 (lot n� 1) et au march� n� 00-34006 (lot n� 2) relatif aux prestations d'entretien de d�pannage et de travaux de mise en conformit� des appareils �l�vateurs dans les �tablissements de la Petite enfance et autres �tablissements municipaux de la D.A.S.E.S.
2000, ASES 215 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� n� 0034101 sign� avec la soci�t� "Picodata", fusion de la soci�t� "Picodata" et "Webnet", pour l'h�bergement et la maintenance de l'application t�l�matique "T�l�cr�che".
2000, ASES 218 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� n� 00-34004 notifi� le 31 d�cembre 1999 � la soci�t� "Avenance entreprises - Approplus" concernant la fourniture et la livraison quotidienne, dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris, de denr�es brutes n�cessaires � la pr�paration des repas � partir de choix de menus pr�vus par le prestataire.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
2000, ASES 179 - Subvention au Comit� d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 13e, mairie du 13e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 180 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 18e arrondissement. - Montant total : 6.500 F.
2000, ASES 181 - Subvention � la 112e Section des m�daill�s militaires, 9, rue Andr�-Br�chet (17e). - Montant : 3.000 F.
2000, ASES 183 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 12e arrondissement. - Montant total : 6.000 F.
2000, ASES 188 - Subvention au Comit� d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e, mairie du 6e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
2000, ASES 189 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 13e, 27, rue de l'Amiral-Mouchez (13e). - Montant : 4.000 F.
2000, ASES 190 - Subvention au Comit� d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 14e, 2, rue Saillard (14e). - Montant : 3.000 F.
2000, ASES 200 - Subvention � la Section du 15e de l'Union nationale des combattants, 16-18, place Dupleix (15e). - Montant : 3.000 F.
2000, ASES 201 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 8e, 37, rue de la Chapelle (18e). - Montant : 4.000 F.
2000, ASES 202 - Subvention au Comit� du 19e de l'Association nationale des anciens combattants de la R�sistance, 33, rue Compans (19e). - Montant : 3.000 F.
2000, ASES 209 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 3e arrondissement. - Montant total : 7.500 F.
2000, ASES 211 - Subvention � l'Union nationale des parachutistes, 16, place Dupleix (15e). - Montant : 8.880 F.
2000, ASES 220 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 11.000 F.
2000, ASES 221 - Subvention � l'Association nationale des anciennesd�port�es et intern�es de la R�sistance, 241, boulevard Saint-Germain (7e). - Montant : 25.000 F.
2000, DFAE 96 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'occupation du Th��tre du Rond-Point (8e) en vue de proroger sa dur�e.
2000, DFAE 125 - Adh�sion de la Ville de Paris � l'Association Finances - Gestion - Evaluation des collectivit�s territoriales (AFIGESE-CT).
2000, DFAE 130 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "21 st Century Communications France".
2000, DFAE 131 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la soci�t� "France T�l�com Mobiles".
2000, DFAE 133 - Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les r�seaux fixes et mobiles de t�l�communications.
2000, DFAE 134 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'occupation du domaine public de la Ville de Paris au profit de "Louis Dreyfus Communications".
2000, DFAE 135 - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes cr�ances municipales irr�couvrables.
2000, DFAE 136 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "Colt T�l�communications France".
2000, DFAE 141 - Transfert de la convention d'�tablissement du r�seau c�bl� de Paris par France T�l�com � la soci�t� "RAPP 16". - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer protocole d'accord avec la soci�t� "RAPP 16" et "Suez Lyonnaise T�l�com" visant � pr�ciser les conditions de ce transfert.
2000, DFAE 144 - Admission en non-valeurs d'anciennes cr�ances municipales irr�couvrables (suppl�ment 2000).
2000, DGIC 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'h�bergement et la maintenance de l'application t�l�matique "3615 PARIS" et le d�veloppement de nouveaux services transactionnels.
2000, DVLR 65 - Subvention au Comit� municipal des f�tes du 11e arrondissement, mairie du 11e arrondissement. - Montant : 65.166 F.
2000, DVLR 72 - Subvention au Comit� municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 39.916 F.
2000, DVLR 77 - Subvention au Comit� des f�tes et d'animations sociales du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement. - Montant : 98.068 F.
2000, DVLR 81 - Subvention au Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19e arrondissement, mairie du 19e arrondissement. - Montant : 232.346 F.
2000, DVLR 83 - Subvention � l'association "Initiatives 17e", mairie du 17e arrondissement. - Montant : 87.844 F.
2000, DVLR 85 - Subvention au Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement. - Montant : 155.800 F.
2000, DVLR 86 - Subvention � l'association "Union des oeuvres du 9e arrondissement", mairie du 9e arrondissement. - Montant : 39.916 F.
2000, DVLR 87 - Subvention au Comit� des f�tes et de solidarit� du 8e arrondissement de Paris, mairie du 8e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
2000, DVLR 89 - Subvention � l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame des Anges", 102 bis, rue de Vaugirard (6e). - Montant : 15.000 F.
2000, DVLR 91 - Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale "Les amis du 6e", mairie du 6e arrondissement. - Montant : 36.424 F.
2000, DVLR 93 - Subvention � la Caisse des �coles du 8e arrondissement, mairie du 8e arrondissement. - Montant : 12.714 F.
2000, SGCP 4 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.).
2000, SGCP 5 - Mise � disposition d'agents de la Ville de Paris aupr�s de la "Soci�t� de retraites des Conseillers municipaux de Paris" et de la "Soci�t� de retraites des Conseillers municipaux de Paris et des Conseillers g�n�raux de la Seine".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
2000, DLTI 70 - R�forme et destruction de biens, apurement des comptes issus du reversement au budget g�n�ral de la Ville de Paris, de ceux provenant du budget annexe des Pompes fun�bres, suite � la cl�ture de ce dernier.
2000, DLTI 72 - Admission en non-valeurs de cr�ances irrecouvr�es du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2000, DLTI 77 - Collectif budg�taire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. Paul AURELLI, rapporteurs.
2000, JS 505 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse et culture Paris 6e" (6e), une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d'animation "Saint-Michel" (6e).
2000, JS 509 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Paris-Mercoeur" (11e), une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d'animation "Mercoeur" (11e).
2000, JS 519 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Paris XV Brancion" (15e), une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de l'espace "Paris-Plaine" et des centres d'animation "Brancion", "C�vennes" et "Fr�res-Voisin" (15e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteurs.
2000, PP 121 - Admission en non-valeur et remise gracieuse de cr�ances aff�rentes au budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
2000, PP 122 - d�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2000.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. Philippe GOUJON, rapporteurs.
2000, CAB 13 - Subvention au Comit� d'animation du 12e arrondissement de Paris Bel-Air, Bercy, Picpus, Quinze-Vingts et du bois de Vincennes (12e). - Montant : 130.000 F.
2000, CAB 19 - Subvention au Comit� d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement (14e). - Montant : 130.000 F.
2000, CAB 23 - Subvention � l'Association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e arrondissement (ARD 16) (16e). - Montant : 130.000 F.
2000, CAB 24 - Subvention au Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement (7e). - Montant : 95.000 F.
2000, CAB 25 - Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). - Montant : 120.000 F.
2000, CAB 26 - Subvention au Comit� municipal des f�tes et des oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement (10e). - Montant : 125.000 F.
2000, CAB 27 - Subvention � l'association "Initiatives 17e" (17e). - Montant : 80.000 F.
2000, DAC 127 - Subvention � la Fondation nationale "Cit� internationale universitaire de Paris", activit�s culturelles de la cit� internationale universitaire de Paris (14e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec ladite Fondation. Montant : 350.000 F.
2000, DAC 139 - Subvention � l'association "La compagnie Christian Rist" (20e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAC 169 - Subvention � l'association "M�nagerie de verre" (11e). - Montant : 200.000 F.
2000, DAC 184 - Subvention � l'association "Foire Saint-Germain" (6e), au titre de son festival annuel. - Montant : 260.000 F.
2000, DAC 190 - Subvention � l'association "Artistes � la Bastille" (11e). - Montant : 40.000 F.
2000, DAC 217 - Subvention � l'association "Compagnie du bal de la soci�t�" (3e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 229 - Subvention � l'association "Biblioth�que g�n�alogique et d'histoire sociale" (1er). - Montant : 85.000 F.
2000, DAC 235 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec l'Association cultuelle de l'�glise r�form�e de Paris-Plaisance une convention relative � la participation financi�re de ladite association en vue de la r�alisation des travaux de r�am�nagement partiel du temple de Paris-Plaisance (14e) et, d'autre part, de d�poser une demande de permis de construire concernant lesdits travaux.
2000, DAC 257 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques de l'�glise Saint-Pierre-de-Chaillot (16e).
2000, DAC 262 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord d�finissant les conditions de prise en charge du "Vaisseau II Mille" (19e).
2000, DAC 272 - Subvention � l'association "De l'Entre Deux" (11e). - Montant : 45.000 F.
2000, DAC 288 - Subvention � l'association "Lecture Jeunesse" (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 5 � la convention sign�e le 7 juillet 1994 avec ladite association. - Montant : 155.000 F.
2000, DAC 289 - Subvention � l'association "Biblioth�que russe Tourguenev" (5e). - Montant : 80.000 F.
2000, DAC 290 - Subvention � la Soci�t� de l'histoire du protestantisme fran�ais (7e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 292 - Subvention � la biblioth�que de l'association "Institut protestant de th�ologie" (14e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 306 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e entre la Ville de Paris et l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette, pour l'occupation du Pavillon de la Bourse (19e).
2000, DAC 320 - Subvention � l'Association de la r�gie th��trale (4e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAC 323 - Subvention � l'association "Soci�t� des chanteurs de Saint-Eustache" (1er). - Montant : 120.000 F.
2000, DAC 324 - Subvention exceptionnelle d'�quipement � l'Association communautaire et culturelle du 13e arrondissement (13e). - Montant : 300.000 F.
2000, DAC 325 - Subvention � l'"Association des amis des orchestres de jeunes Alfred-Loewenguth", Sceaux (Hauts-de-Seine). - Montant : 10.000 F.
2000, DAC 326 - Subvention � l'"Association orchestre et choeur des universit�s de Paris" (16e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 327 - Subvention � l'Association des amis du choeur de l'oratoire du Louvre (1er). - Montant : 20.000 F.
2000, DAC 330 - Subvention exceptionnelle d'�quipement � la S.C.I. 119, rue La Fayette (10e), au titre de l'association "Centre communautaire - Maison communautaire juive de Paris". - Montant : 800.000 F.
2000, DAC 337 - Subvention � l'Association pour la diffusion de l'histoire de l'art (4e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 350 - Subvention � l'association "Histoire et vies du 10e" (10e). - Montant : 20.000 F.
2000, DAC 352 - Apposition de plaques comm�moratives dans 3 �coles du 11e arrondissement � la m�moire des �l�ves de ces �coles morts en d�portation.
2000, DAC 354 - Subvention � l'association "Danse et chor�graphie" (5e). - Montant : 20.600 F.
2000, DAC 355 - Subvention � l'association "Public Space" (20e). - Montant : 15.000 F.
2000, DAC 357 - Don d'une oeuvre d'art � la Ville de Paris.
2000, DAC 375 - Subvention exceptionnelle � l'Association pour la reconstruction du moulin de Valmy situ�e � la mairie de Valmy (Marne). - Montant : 20.000 F.
2000, DAC 376 - Subvention � l'association "Groupe histoire, architecture, mentalit�s urbaines" (5e). - Montant : 40.000 F.
2000, DAC 387 - Subvention � l'association "Jeunes talents" (2e). - Montant : 20.000 F.
2000, DAC 390 - Subvention � l'association "Musique oblique" (19e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 391 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux march�s concernant les prestations de reliure des ouvrages acquis par les biblioth�ques de la Ville de Paris, sign�s pour la consolidation des ouvrages coll�s, dos plat sans chasse et le pelliculage rigide ou souple, la reliure cousue, la reliure coll�e et dos rond, le r�embo�tage des livres cartonn�s, pour la 2e p�riode d'ex�cution du march�.
2000, DPA 321 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre et un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restauration des d�cors et de mise aux normes des installations �lectriques du b�timent sur rue � l'h�tel de Lauzun (4e).
2000, DVLR 96 - Refus du legs particulier consenti au Petit-Palais, mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris (8e) par Mme Gis�le POLAILLON.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
2000, SGRI 20 - Subvention � l'association "France - Etats-Unis" (16e). - Montant : 50.000 F.
2000, SGRI 22 - Subvention � l'association "Jangada" (14e). - Montant : 20.000 F.
2000, SGRI 33 - Subvention exceptionnelle � la Croix-Rouge fran�aise (8e). - Montant : 80.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
2000, DAEE 16 - Subvention � l'association "La commune libre d'Aligre" (12e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAEE 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Chambre r�gionale de m�tiers d'Ile-de-France une convention pr�voyant l'attribution d'une subvention de 400.000 F pour la r�alisation du "Carrousel des m�tiers d'art et de cr�ation".
2000, DAEE 21 - Modification du r�glement des Grands Prix de la cr�ation.
2000, DFAE 117 - Subvention � l'Association des commer�ants et artisans M�t�or 13 (13e). - Montant : 60.000 F.
2000, DFAE 118 - Subvention compl�mentaire � l'Association des commer�ants Vaugirard - Convention (15e). - Montant : 18.000 F.
2000, DFAE 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � une consultation et aux actes pr�paratoires en vue du renouvellement de la d�l�gation de gestion du march� d�couvert Beauvau (12e).
2000, DFAE 137 - Subvention � l'association de commer�ants "F�d�ration nationale des amicales aveyronnaises" (12e). - Montant : 200.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
2000, DVD 134 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des lev�s des mises � jour des plans de voirie de surface.
2000, DVD 148 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de pav�s en gr�s et de bornes en calcaire.
2000, DVD 153 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "SPIE S.A." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la modernisation du parc.
2000, DVD 154 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d'une part, un contrat d'affermage pour la remise en �tat et l'exploitation des 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Pr�s" (6e) et, d'autre part, de souscrire un avenant n� 2 � la convention de concession dudit parc de stationnement et de signer le r�glement de co-occupation et d'entretien dudit ouvrage.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
2000, DASCO 142 - Fixation du prix d'achat aux Caisses des �coles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organis�s par la Ville de Paris en 2001.
2000, DASCO 184 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, pour la fourniture et la livraison de mat�riel audiovisuel et de projection destin� aux �tablissements scolaires, ainsi qu'aux activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris.
2000, DASCO 189 - Subventions � diverses associations au titre de la Politique de la ville (18e, 19e et 20e arrondissements). - Montant total : 78.000 F.
2000, DASCO 190 - Subventions � diverses associations au titre de la Politique de la ville. - Montant total : 36.000 F.
2000, DASCO 191 - Fixation des missions, de l'organisation et du fonctionnement de l'Ecole des ing�nieurs de la Ville de Paris, Ecole sup�rieure d'ing��nieurs du G�nie urbain.
2000, DASCO 192 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 au trait� d'affermage de la restauration scolaire dans le 18e arrondissement.
2000, DASCO 195 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� relatif � la fourniture et � la livraison d'articles pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris.
2000, DASCO 196 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, concernant la s�curit� incendie dans les �tablissements scolaires municipaux et assimil�s des 1er et second degr�s et du sup�rieur de la Ville de Paris.
2000, DASCO 198 - Autorisation � M. le Maire de Paris de recouvrer une subvention de l'Etat accord�e � la Ville de Paris dans le cadre du plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en s�curit� des �coles (travaux 1999).
2000, DASCO 200 - Subventions � diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 52.000 F.
2000, DASCO 203 - Subvention � l'association "Questions de regard" (20e). - Montant : 2.000 F.
2000, DASCO 207 - Subvention au coll�ge Vincent-d'Indy (12e). - Montant : 5.600 F.
2000, DASCO 210 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 20 � la convention sign�e le 14 mars 1983 avec l'Ecole sp�ciale des travaux publics.
2000, DPA 259 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de d�senclavement de locaux sur 3 niveaux � l'�cole �l�mentaire, 20, rue Hermel (18e).
2000, DPA 262 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'isolation phonique et thermique � l'�cole maternelle, 9 bis, rue Blanche (9e).
2000, DPA 310 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 293, rue des Pyr�n�es (20e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DAUC 189 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une pi�ce vacante (lot n� 6) d�pendant de l'immeuble situ� 10, passage Championnet (18e).
2000, DAUC 232 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 caves vacantes (lot nos 139 et 140) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 233 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 chambres et d�barras vacants (lots nos 27-28-29-30) d�pendant de l'immeuble situ� 23, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 234 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un garage vacants (lots nos 112 et 102) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
2000, DLH 325 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 326 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 327 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'ensemble immobilier situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res, 25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 328 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 29, rue Bonaparte (6e).
2000, DLH 329 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 26, rue Jacob (6e).
2000, DLH 340 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DAUC 217 - Modification de la d�lib�ration 1998 DAUC 66, en date des 19 et 20 octobre 1998, relative � la cession au D�partement des Hauts-de-Seine de parcelles situ�es au lieudit "Bois-de-la-Garenne" au Plessis-Robinson. - Lev�e partielle de la servitude non aedificandi des parcelles du "Bois-de-la-Garenne".
2000, DLH 395 - Approbation des modalit�s de r�parations individuelles et collectives au titre des spoliations constat�es, durant la seconde guerre mondiale, lors de l'acquisition de certains biens du domaine priv� de la Ville de Paris.
M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, DAUC 240 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Chagnaud" une convention de foretage pour l'exploitation de terrains municipaux au lieudit "La Petite arche" � Ach�res (Yvelines).
M. Alain RIVRON, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
2000, SGRI 36 - Subvention � l'association "Ecrans Nord-Sud", Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). - Montant : 50.000 F.
2000, SGRI 37 - Subvention � l'Association nationale de la presse d'initiative jeune (12e). - Montant : 29.000 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
2000, AJ 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre � l'instance engag�e par Mmes SILHOUETTE et SCHERER devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation des d�lib�rations 2000 DFAE 48-1 et 2 , en date du 27 mars 2000, autorisant la r�siliation d'un contrat publicitaire sur le domaine communal avec la soci�t� "DAUPHIN OTA" et autorisant la signature d'un nouveau contrat d'exploitation publicitaire.
2000, AJ 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de faire citer les repr�sentants l�gaux ou exploitants de 69 h�tels parisiens devant le Tribunal de police de Paris en vue de les voir condamn�s � payer une amende et � verser � la Ville de Paris des dommages et int�r�ts en r�paration du pr�judice subi.
2000, DASCO 141 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de l'enfant Jordan DELCROS en r�paration d'un pr�judice corporel caus� � l'int�ress� lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2000, DPA 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'entreprise "SAUER" et la M.A.A.F. un protocole d'accord suite aux d�g�ts occasionn�s lors des travaux � l'�cole �l�mentaire A, 7, rue Barban�gre (19e).
2000, DPA 95 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord pour l'indemnisation de l'entreprise "DELAU" suite aux difficult�s rencontr�es lors des travaux d'am�nagement de la tribune de presse du stade du Parc-des-Princes (16e).
2000, DPA 294 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la compagnie d'assurances "AXA Courtage" un protocole d'accord pour l'indemnisation de la Ville de Paris suite � l'accident de circulation survenu le 20 septembre 1999 sous le porche d'entr�e de la mairie du 6e arrondissement.
2000, DPE 121 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de Mme ROUARD, g�rante du pressing "Monceau" en r�paration des dommages subis par cette derni�re en raison d'une inondation dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2000, DRH 4 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire � certains personnels mis � la disposition du S.I.A.A.P. et aux chefs de subdivision de la Commune de Paris.
2000, DRH 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, repr�sent� par le Ministre de l'Education nationale sup�rieure des sciences de l'information et des biblioth�ques (E.N.S.S.I.B.) repr�sent�e par son directeur, pour le recrutement et la formation initiale des biblioth�caires de la Commune de Paris.
2000, DRH 62 - Lev�e de la prescription quadriennale oppos�e � un ayant-droit de la Ville de Paris d�c�d�, pour le paiement du capital d�c�s lui revenant.
2000, DRH 63 - Revalorisation, � compter du 1er janvier 2000, de l'indemnit� allou�e � l'Inspecteur g�n�ral des carri�res de la Ville de Paris.
2000, DVD 142 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2000, DVLR 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de Mme Denise VALACHAN, �pouse ALLIANY, en r�paration de son pr�judice subi sur le fondement des dispositions des articles L. 121-1 et L. 122-4 du Code de la propri�t� intellectuelle.
2000, PJEV 132 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, DPE 78 - Avis du Conseil de Paris sur le rapport annuel sur le prix et la qualit� du service public d'�limination des d�chets � Paris.
2000, DPE 90 - Subvention au Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (16e). - Montant : 526.260 F.
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
2000, DAUC 258 - Communication relative � l'autorisation accord�e, au titre de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, par M. le Pr�fet de Seine-Saint-Denis � la Soci�t� d'ing�nierie et d�veloppement �conomique (S.I.D.E.C.) pour la poursuite de la r�alisation et de l'exploitation d'une Zone d'am�nagement concert� dite "Z.A.C. Victor-Hugo" � Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
M. Michel BULT�, rapporteur.

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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