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40 - 2000, DASCO 211 - Subventions aux établissements supérieurs d'enseignement libre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ces associations des conventions. - Montant total : 1.665.000 F


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 211 relatif � l'attribution de subventions aux �tablissements sup�rieurs d'enseignement libre.
Je donne la parole � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Monsieur le Maire, cette d�lib�ration propose un montant de subvention de 1.665.000 F pour 3 universit�s priv�es. Pour la premi�re ; la Facult� Libre de Droit, d'Economie et de Gestion qui accueille 295 �tudiants, vous proposez 825.000 F de subvention soit 2.796 F par �tudiant. Les ann�es pr�c�dentes, elle n'a pas transmis son bilan au m�pris de la loi sur les subventions de plus de 500.000 F. La deuxi�me Facult� Libre de Philosophie Compar�e accueille de 70 � 80 �tudiants. Elle n'a pas transmis non plus ses bilans les ann�es pr�c�dentes et la subvention que vous proposez est de 490.000 F soit 6.202 F par �tudiant. La troisi�me facult�, le Centre d'Etude philosophique 350.000 F pour 38 �tudiants soit 9.210 F par �tudiant. Heureusement qu'il n'y en pas 10 comme �a, sinon � la fin cela ferait beaucoup par �tudiant et il y a de moins en moins d'�tudiants � chaque fois. Compte tenu du fait que des formations totalement similaires existent dans les universit�s publiques de Paris et sa R�gion, un tel investissement pour si peu d'�tudiants semble disproportionn�. La Ville n'a aucune obligation de ce point de vue par rapport au financement d'universit�s priv�es, nous voterons contre ces subventions.
Mme C�cile SILHOUETTE. - L'intervention que j'avais pr�par�e dit exactement la m�me chose que ce que vient de dire Mme BILLARD. Ces �tablissements sup�rieurs d'enseignement libre re�oivent �norm�ment de subventions pour tr�s peu d'�tudiants. Je trouve �tonnant que des subventions aussi ph�nom�nales soient vers�es par le Conseil de Paris pour ces �tablissements sup�rieurs. Evidemment comme nous l'avions d�j� fait, nous voterons contre cette d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Ayant enregistr� cette parfaite identit� de vue entre Mme BILLARD et Mme SILOUHETTE ; je donne la parole � M. REINA pour r�pondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais leur dire que l'�l�ment essentiel est que l'aide apport�e par la Ville aux �tablissements sup�rieurs d'enseignement libre leur permet de fonctionner dans le principe de continuit� du service public. Il est � noter le d�sengagement total de 1983 � 1992 du Minist�re de l'Education nationale et aucune aide publique de l'Etat n'est vers�e au titre de l'ann�e 2000.
Mme C�cile SILHOUETTE. - tr�s bien !
M. Vincent REINA, adjoint, rapporteur. - L'action qui est port�e par ces �tablissements est tout � fait m�ritoire et ces facult�s font preuve par ailleurs d'un certain dynamisme p�dagogique. Elles ont fait des efforts pour moderniser et am�liorer la qualit� de leur enseignement. Une fois de plus, il faudra bien un jour sortir les chiffres du d�sengagement de l'Etat, qui oblige la collectivit� parisienne � participer.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Il n'y a m�me plus d'�tudiants qui veulent s'inscrire dans ces facult�s !
M. Roger ROMANI, adjoint. - Nous souhaitons lutter contre cette injustice et contre cette action n�faste condamnable de l'Etat et nous voterons donc le projet de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - Merci, Monsieur ROMANI.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Cette action discriminatoire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 211.
Qui est Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DASCO 211).

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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