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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Projet de d�lib�ration DDEE 75. Toujours un avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS Diesel Concept Store ?Diesel France?.

Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un magasin avec lequel je n?ai rien � voir non plus, Madame COHEN-SOLAL, d?un magasin qui est rue Pav�e et qui demande l?autorisation d?ouvrir le dimanche.

O� est la rue Pav�e ? Elle est entre la rue de Rivoli et la rue des Francs-bourgeois. Elle est juste � c�t� de la rue des Rosiers qui est en r�alit� constamment ouverte le dimanche. A vrai dire, je pensais que la rue des Rosiers, comme d?ailleurs un bon nombre de mes coll�gues quelle que soit leur couleur politique, faisait partie du p�rim�tre d�fini dans l?arr�t� du Pr�fet de Paris.

Cette boutique demande une autorisation. Et il y a effectivement la quasi-totalit� des boutiques, qu?elles soient de v�tements ou de commerces de proximit� ou de bouche, qui sont ouvertes rue des Rosiers.

Cette demande re�oit un avis d�favorable de votre part je dirai, Madame le Maire, de fa�on assez logique puisque la rue Pav�e n?est pas rue de Rivoli. Il est cependant �vident aussi que si on cherche � d�finir les zones touristiques, la rue Pav�e et la rue des Rosiers, plus encore que la rue de Rivoli et au moins autant que la rue des Francs-bourgeois sont, le dimanche, une zone que l?on pourrait qualifier de touristique.

La preuve en est que tous les commerces sont ouverts.

Oui, oui, c?est M. le Pr�fet qui d�cide. Tout � fait. C?est M. le Pr�fet, repr�sentant de l?Etat.

Et c?est pour interpeller le Pr�fet, repr�sentant de l?Etat, sur la d�limitation des zones touristiques � Paris, car il ne s?agit pas seulement de rues mais en r�alit� de quartiers de rues et de rues environnantes qui sont des rues touristiques, que je vous interpelle � propos de cette demande qui est une demande classique. Renforc�e d?ailleurs en cela par les observations de mes coll�gues du Conseil du 4e arrondissement qui, ob�issant d?ailleurs - enfin pas ob�issant, conform�ment � la loi ou � l?arr�t�, vont donner un avis d�favorable - ont demand� dans les explications - vous pouvez vous rapprocher de Mme BERTINOTTI que l?on red�finisse les p�rim�tres des zones touristiques dans le 4e arrondissement et j?ajouterai m�me dans le centre de Paris.

Donc, Madame la Maire, c?est � propos de ce besoin de red�finir les zones, notamment dans ce quartier touristique que vous connaissez bien, qui est donc situ� entre deux rues d�finies par le p�rim�tre, la rue de Rivoli et la rue des Francs-bour-geois, et qui concerne la rue des Rosiers et la rue Pav�e. Tout ce quartier qui est extr�mement fr�quent� le dimanche. C?est pour red�finir ce p�rim�tre que j?ai saisi l?occasion de cette demande et que je vous demande l� encore de reporter votre d�cision afin de vous concerter avec le pr�fet et d?essayer de red�finir l� encore les diff�rentes zones touristiques � Paris et notamment dans le Centre de Paris.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Monsieur DOMINATI, je comprends tout � fait qu?il y ait des probl�mes effectivement dans le dessin des zones touristiques, en particulier dans le quartier dont vous nous faites part dans le 4e arrondissement.

C?est vrai que c?est la rue des Francs-bourgeois et la place des Vosges qui sont class�es ?zones touristiques? ainsi que la rue de Rivoli. Effectivement, ni la rue Pav�e, ni les rues qui sont perpendiculaires � ces deux rues ne sont class�es ?zones touristiques?.

Et pourtant, je dois vous dire qu?on assiste � autant de verbalisations par les services du travail et qu?actuellement d?ailleurs il y a un certain nombre de commer�ants qui sont traduits devant les tribunaux pour cela.

En ce qui nous concerne, aujourd?hui en l?�tat actuel de la l�gislation, je ne vois pas comment je pourrais proposer � la Ville de Paris de prendre autre chose qu?un avis d�favorable pour cette boutique, tr�s sympathique par ailleurs, mais qui ne se trouve pas � vendre des produits qui sont tenus par la loi ni �tre dans un p�rim�tre touristique.

Je ne vois pas comment je pourrais faire. Je suis d?accord avec vous : on peut revoir les dimensions de ce p�rim�tre touristique mais il faut beaucoup de temps, et je vous demande, si vous voulez bien, prendre en compte la loi telle qu?elle est aujourd?hui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 75.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDEE 75).

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