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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DPA 93.

Mme BAUD a demand� la parole.

Mme Dominique BAUD. - Si j?interviens sur ce projet de d�lib�ration, c?est pour exprimer un certain m�contentement, et celui des familles avec moi, devant le retard r�guli�rement pris dans la construction d?une cr�che, alors que la p�nurie dans le 15e arrondissement est cruelle.

Qui plus est, je cite : ?C?est en raison d?un recours gracieux transmis par le service de contr�le de l�galit� de la Pr�fecture de Paris concernant la r�gularit� de certaines modalit�s de la proc�dure de passation de march�?. Et cela entra�ne non seulement des retards mais aussi des co�ts suppl�mentaires.

A ce titre, je voudrais aussi regretter la fin de non-recevoir qu?a re�ue des services de la Ville, la S.A.R.L. ?Dansons la Capucine? qui a pour objet d?ouvrir, rue Letellier dans le 15e arrondissement, une structure d?accueil de petite enfance de 20 berceaux, 15 places de cr�che et 15 de halte-garderie.

Cette structure souple pourrait ouvrir d�s la fin de l?ann�e mais afin de faire fonctionner cet �tablissement � tarif �gal aux cr�ches municipales, �l�ment essentiel pour les familles, une subvention de fonctionnement est n�cessaire. Il est clair que les subventions de la Ville de Paris ne sont pas pour le 15e arrondissement. ?Ce dernier est pourvu?, ont r�pondu les services de la Ville.

Par id�ologie, on prive ainsi le 15e arrondissement de 20 places de cr�che et halte-garderie. Les familles jugeront.

Votre refus n?aura d?�gal que ma volont� et la pers�v�rance des responsables de cette structure afin qu?elle puisse ouvrir.

Comptez donc sur nous pour communiquer votre refus d?aide aux familles de l?arrondissement.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je voulais donner une preuve peut-�tre suppl�mentaire que les efforts sans pr�c�dent en mati�re de cr�ation de places d?accueil de Petite enfance ne portent pas uniquement sur les arrondissements du Nord-est parisien, puisque les 66 places de la cr�che de la rue Lecourbe font partie des 500 places pr�vues dans le 15e arrondissement, dont plus de la moiti� a d�j� �t� livr�e.

Mme BAUD �voque des projets suppl�mentaires.

Je veux vous dire tr�s clairement ici que l?on a un contrat enfance sign� avec la C.A.F. pour 4.500 places. Et ce contrat enfance est sign� jusqu?� fin 2006. Il faut que l?on voie ce que sera le prochain contrat enfance, � partir du 1er janvier 2007. Il est donc aujourd?hui difficile de pr�voir des ouvertures de places d�passant les objectifs de l?arrondissement. Les 4.500 places sont, en termes municipal et associatif, d�j� bien dans les rails. Pour les projets suppl�mentaires et pour les mandatures � venir, je crois que nous aurons l?occasion de nous prononcer dans les ann�es � venir.

Madame BAUD, il n?y a pas du tout de discrimination � l?encontre du 15e arrondissement. Encore une fois, plus de 10 % consacr�s au 15e arrondissement, c?est un effort cons�quent.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 93.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPA 93).

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