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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 72 bis dans le fascicule, d�pos� par l?Ex�cutif.

Madame STIEVENARD, vous voulez le pr�senter ?

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Comme vous le savez, la politique du Gouvernement � l?�gard des �trangers n?est pas conforme � l?id�e que nous nous faisons du pays des droits de l?Homme. Elle est choquante et scandaleuse humainement. Le Maire de Paris s?est exprim� l�-dessus avec force ici m�me, hier, apr�s l?�vocation de la question d?actualit� pos�e par M. ALAYRAC au nom du groupe socialiste et radical de gauche sur ce sujet.

La politique du Gouvernement est, � l?�vidence, totalement incoh�rente, inique et absurde. Elle organise la pr�carit�, comme en t�moigne la circulaire du 21 f�vrier 2006, dont le contenu est d?une particuli�re gravit�. C?est une v�ritable chasse aux immigr�s qui est lanc�e. Elle a suscit� des r�actions convergentes de rejet, aussi bien du pr�sident de la Cour des Comptes dans un r�cent rapport que de Patrick VEIL, chercheur au C.N.R.S., et de tr�s nombreux acteurs associatifs. Ainsi, l?Union nationale des Associations familiales consid�re les restrictions apport�es comme contraires � la Constitution et �conomiquement absurdes. ?Le syst�me va fabriquer de plus en plus de clandestins dont les enfants subiront une situation qu?ils n?auront pas choisie, avec des moyens d?existence encore plus pr�caires?, nous dit, � juste titre, l?U.N.A.F.

Le r�sultat pr�visible est de grossir les rangs des immigr�s sans papiers, ni expulsables ni r�gularisables, contraints de vivre dans des squats, des habitats de fortune, des bidonvilles ou d?errer sans fin dans les rues de nos communes.

Avec M. SARKOZY, la pression est encore mont�e de plusieurs crans, car il est maintenant question de faire sortir les personnes immigr�es ou demandeuses d?asile de leurs maigres refuges pour les jeter � la rue, les emp�cher de se soigner, bref, de les terroriser et de les marginaliser davantage, comme le d�nonce la FNARS ou encore la CIMADE ou le collectif ?Contre une immigration jetable?.

Apr�s la loi de novembre 2003, un nouveau projet de loi, pr�sent� en Conseil des Ministres le 29 mars, durcit encore les conditions d?entr�e et de s�jour des �trangers. Il viendra ajouter de nombreux clandestins, car les r�gularisations ne seront plus automatiques au bout de 10 ans, mais se feront au cas par cas. M. SARKOZYa invent� ainsi l?irr�gularit� perp�tuelle.

Cette politique est un non-sens. Il est question d?interpellations au guichet des pr�fectures, dans les centres d?h�bergement d?urgence, dans les h�pitaux et lieux de soin.

Comme le d�noncent ?M�decins du Monde? ou encore Emma�s, nous demandons le retrait de cette circulaire qui contrevient � des droits fondamentaux. Elle est contraire aux principes m�mes du travail social et au caract�re humanitaire des missions r�alis�es dans ces �quipements.

Apr�s discussion avec Mme DUBARRY qui a d�pos� un v?u au nom des �lus du groupe ?Les Verts?, un v?u commun a �t� d�pos�, qui vous a �t� distribu� et que je vous demande d?approuver.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 128).

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