�

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DPA 113 - Approbation de l?avenant n� 2 � la convention de ma�trise d?ouvrage avec la SEM Paris Centre pour r�alisation d?�tudes et de travaux de mise en s�curit� de l?ensemble des �quipements publics municipaux de la zone Nord du secteur ?Bourse - Saint-Eustache? (1er).

2006, DPA 115 - Autorisation � la SEM Paris Centre, mandataire d�l�gu�e de la Ville de Paris, de souscrire� un avenant au march� de travaux (lot n� 2 : d�senfumage-calorifuge), sign� avec la soci�t� Elyo pour la r�alisation de travaux de mise aux normes de s�curit� incendie du secteur ?Bourse - Saint-Eustache? du Forum des Halles (1er).

2006, DPA 116 - Autorisation � la SEM Paris centre, mandataire d�l�gu�e de la Ville de Paris, de souscrire un avenant au march� d?ordonnancement, pilotage et coordination sign� avec la soci�t� Coplan pour la r�alisation des travaux de mise aux normes de s�curit� incendie du secteur ?Bourse - Saint-Eustache? du Forum des Halles (1er).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, SGCP 6 - Fixation des r�mun�rations susceptibles d?�tre per�us par une conseill�re de Paris exer�ant les fonctions de pr�sidente du Conseil d?administration de la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP).

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. G�rard REY, Christophe NAJDOVSKI et Jean-Fran�ois PERNIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DU 26 - Modification de la convention pluriannuelle d?objectifs avec l?association ?Pavillon de l?Arsenal?, relative au cadre des d�cisions annuelles d?attribution des subventions de la Ville de Paris au Pavillon de l?Arsenal, au regard de son programme annuel d?activit�.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT� et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DFPE 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage notifi� le 4 juin 2004 par la Ville de Paris � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour la construction d?une halte-garderie de 30 places, 120-126, avenue de Choisy - 18-24, rue du Docteur-Magnan (13e).

Mmes Gis�le STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. Fran�ois FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT et Sophie MEYNAUD ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DFPE 159 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 10 d�cembre 1999 avec la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux pour la r�alisation d?une halte-garderie de 25 places, 32-36, rue Godefroy-Cavaignac (11e).

2006, DLH 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux (SGIM) un bail emphyt�otique portant location de tout ou partie des propri�t�s communales sises 2-4, impasse Saint-Paul - 7, passage Dieu, 93, rue des Haies et au fond de l?impasse Satan (20e), ainsi que du sol de voie de l?impasse Saint-Paul.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Marie-Pierre MARTINET, MM. Jean-Louis ARAJOL et Jean VUILLERMOZ ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DJS 307 - Autorisation � la Soci�t� d?�conomie mixte d?�quipement et d?am�nagement du XVe arrondissement de signer un avenant au march� de filtration et traitement de l?eau (lot 3.2), relatif aux travaux de restructuration de la piscine Keller (15e).

2006, DU - DF 47 - Autorisation de cr�er les lots de volume n� 3, 4 et 5 issus du lot de volume n� 2, cadastr� BC 44, situ� 208 � 210, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e) ; de c�der les lots de volume n� 4 et 5 issus du lot de volume n� 2, cadastr� BC 44 situ� 208 � 210, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e).

Mme Liliane CAPELLE ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 43 - R�alisation par la soci�t� anonyme d?HLM ?Le Logement fran�ais?, d?une r�sidence pour �tudiants dans l?immeuble, 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crim�e (19e). - Changement du nombre de droits de r�servations mentionn�s dans la d�lib�ration 2004 DLH 119 - DAC 281-1� et modification de ladite d�lib�ration.

MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Michel CHARZAT, Fran�ois FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Herv� BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DU 35 - Am�nagement du secteur ?Ch�teau-Rouge? (18e). - Instauration du DPUR sur l?immeuble, 25, rue Stephenson, et d�l�gation du droit de pr�emption urbain renforc� � la SEMAVIP. - Instauration du sursis � statuer sur l?im-meuble, 25, rue Stephenson. - Lancement de la proc�dure pr�alable � une d�claration d?utilit� publique sur l?immeuble, 25, rue Stephenson au profit de la SEMAVIP. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 5 � la convention publique d?am�nagement du 11 juin 2002 sign�e avec la SEMAVIP. Autorisation � la SEMAVIP de d�poser les demandes de permis de d�molir au 28, rue de Laghouat et de constituer toutes les servitudes n�cessaires � la r�alisation du projet. - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la SEMAVIP l?immeuble sis 28, rue de Laghouat .

2006, DU 49 - D�classement de la parcelle de terrain cadastr�e CZ 42, situ�e 177-179, boulevard S�rurier, 218-224, avenue Jean-Jaur�s, 25, all�e Arthur-Honegger (19e).

2006, DU 59 - ?Clichy - Batignolles? (17e). - Autorisation � la SEMAVIP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris de signer un nouveau march� d?�tudes urbaines pour le d�veloppement du projet d?am�nagement du secteur ?Clichy Batignolles? (17e). - D�l�gation � la SEMAVIP du droit de pr�emption urbain dans sa forme renforc�e pour des immeubles de la Z.A.C. ?Cardinet Chalabre?.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 27 - Location par bail emphyt�otique � l?O.P.A.C. de Paris de 2 propri�t�s communales situ�es dans les 11e et 16e arrondissements.

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 44 - R�alisation par la SA d?H.L.M. ?Immobili�re 3F? d?un programme d?acquisition-am�lioration de 15 logements PLA-I en r�sidence sociale situ� 54, rue du Roi-de-Sicile (4e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphyt�otique conclu avec la SIEMP pour la location d?une partie du Domaine de Beauregard � La Celle Saint-Cloud (78).

2006, DLH 72 - Pr�sentation du bilan 2005 de l?action men�e par la SIEMP en faveur de la mise en location de logements vacants. - Pr�sentation des plans d?action et de communication pour l?ann�e 2006 et fixation de la r�mun�ration de la SIEMP.

M. Jack-Yves BOHBOT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Association consistoriale isra�lite de Paris une promesse de bail � construction portant location d?une emprise de terrain de 1.677 m2 situ�e 42-44, boulevard de Reims et 218222, rue de Courcelles (17e).

M. LE MAIRE DE PARIS et M. Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs fixant les relations de l?Etat et de la Ville de Paris avec l?association ?Ensemble orchestral de Paris? (8e) et attribuant une subvention de fonctionnement de 4.480.000 euros.

MM. Christophe GIRARD, Patrick BLOCHE, Tony DREYFUS, Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, MM. Georges SARRE et Pierre-Christian TAITTINGER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Orchestre de Paris?, dont le si�ge social est situ� 25, rue Mogador (9e), une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 5.497.000 euros.

MM. Patrick BLOCHE, Pierre SCHAPIRA, Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, MM. Christophe GIRARD, Christian SAUTTER et Eric FERRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Th��tre musical de Paris?, dont le si�ge social est situ� 2, rue Edouard-Colonne (1er), deux conventions annuelles, l?une relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 17.046.000 euros, l?autre relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 200.000 euros.

MM. Christophe GIRARD, Patrick BLOCHE, Pierre CASTAGNOU, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jacques DAGUENET, Mme Elisabeth de FRESQUET, MM. Sylvain GAREL, Jean-Fran�ois LEGARET, Mmes H�l�ne MAC� de L�PINAY, Marie-Pierre MARTINET, Dani�le POURTAUD et M. Georges SARRE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.400.000 euros et une convention-cadre 2006-2008 relative � l?attribution d?une subvention annuelle d?�quipement d?un montant de 300.000 euros avec l?association ?Th��tre de la Ville?, 16, quai de Gesvres (4e).

Mme Anne HIDALGO et M. Claude DARGENT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�:

2006, DAC 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Th��tre Silvia Monfort?, 106, rue Brancion (15e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 850.000 euros et une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 20.000 euros.

Mmes Dani�le POURTAUD et Fabienne GIBOUDEAUX ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 132 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire avec l?association ?Atelier de Paris - Carlolyn Carlson?, situ�e route du Champ-de-Manoeuvre - Cartoucherie (12e), un avenant � la convention triennale du 28 avril 2004 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 175.000 euros.

M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, MM.G�rard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-Fran�ois PERNIN, Mme Lyne COHENSOLAL et M. Olivier PAG�S ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DU 28 - Vente � la SEMAEST d?un immeuble acquis par la Ville de Paris situ� 37, rue Bisson (20e).

MM. Alain MORELL, Gilles ALAYRAC, Mmes Dani�le HOFFMAN-RISPAL, Fr�d�rique CALANDRA, Kh�dija BOURCART, Claire de CLERMONT-TONNERRE, H�l�ne RIMBERT, MM. Daniel MARCOVITCH, Olivier PAG�S, Christian CABROL et Jacques DAGUENET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DMG 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 5 � la convention pour la gestion du cr�matorium du P�re Lachaise (20e).

Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND et Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DVD 129 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A.G.I. relative aux interfaces entre la r�sidence du square de la Porte de Vanves et les travaux de couverture du boulevard p�riph�rique secteur ?Vanves? (14e).

�