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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons le projet de d�lib�ration DU - DF 50 sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 22. Cela concerne la cession d?une mitoyennet� situ�e 3, cit� Leclaire dans le 20e.

La parole est � M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est un amendement de l?Ex�cutif qui vise � r�parer une erreur mat�rielle. Il s?agit d?une cession d?une mitoyennet� d?une superficie de 1,20 m�tre carr�. Ce projet de d�lib�ration �tait d�j� distribu� quand les services se sont aper�us que cette surface �tait incorpor�e au domaine public de voirie. Il convient donc de la d�classer pour l?incorporer dans le domaine municipal priv�, avant de la c�der.

Cet amendement technique de l?Ex�cutif r�gle donc ce probl�me.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement technique n� 22.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement technique n� 22 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU - DF 50 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DU DF 50).

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