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2006, DU 35 - Aménagement du secteur “Château-Rouge” (18e). - Instauration du DPUR sur l’immeuble, 25, rue Stephenson, et délégation du droit de préemption urbain renforcé à la SEMAVIP. - Instauration du sursis à statuer sur l’immeuble, 25, rue Stephenson. - Lancement de la procédure préalable à une déclaration d’utilité publique sur l’im-meuble, 25, rue Stephenson au profit de la SEMAVIP. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention publique d’aménagement du 11 juin 2002 signée avec la SEMAVIP. - Autorisation à la SEMAVIP de déposer les demandes de permis de démolir au 28, rue de Laghouat et de constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation du projet. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la SEMAVIP l’immeuble sis 28, rue de Laghouat.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DU 35 sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� un amendement n� 19, le groupe ?Les Verts? l?amendement n� 20 et le groupe U.M.P., l?amendement n� 21. Il s?agit de l?am�nagement du secteur ?Ch�teau-Rouge?.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Il y a deux projets de d�lib�ration. Il est donc n�cessaire de faire deux votes disjoints sur chacun d?entre eux et non pas un vote global.

Deuxi�mement, je voudrais signaler que les �lus du groupe ?Les Verts? ont �t� l?objet de menaces par lettre de la part d?un �lu nous demandant de retirer notre amendement, avec un certain nombre de consid�rants qui rel�vent davantage d?une proc�dure correctionnelle que d?un d�bat en Conseil de Paris.

Je juge ces m�thodes d�plorables.

Madame la Maire, le 25, rue Stephenson est un immeuble faubourien de 87 logements tous occup�s. 200 personnes environ habitent cette copropri�t�, d?origines, d?�ges et de situations sociales tr�s diverses. C?est une vraie mixit�.

Cette copropri�t� est en difficult�. 7 copropri�taires sur 42 sont d�biteurs et ne paient plus leurs charges. L?escalier A est d�grad�. De 45 m�tres de long, il dessert tous les �tages du premier au cinqui�me. L?escalier B est en bon �tat, mais il ne dessert que 9 logements aux premier et deuxi�me �tages.

Un arr�t� de p�ril impose dans un d�lai de 2 mois des travaux dans l?escalier A. Sont vis�s des pans de bois d�t�rior�s aux premier et deuxi�me �tages, c?est classique ; 2 sous-faces en pl�tre du plancher de l?escalier, 2 sur la totalit�, sont fissur�es et d�coll�es au premier �tage, soit moins d?un cinqui�me de l?es-calier. C?est tr�s classique. Au quatri�me �tage, la poutre pali�re du plancher bas doit �tre chang�e. C?est ultra classique.

Par ailleurs, 6 logements ont fait l?objet d?un arr�t� pr�fectoral d?insalubrit�. Certains logements insalubres sont lou�s par des propri�taires peu scrupuleux.

Compte tenu de cette situation, l?immeuble a �t� int�gr� � la O.A.H.D. Il y a un an, le Pr�sident du Conseil syndical a demand� � la Ville une r�union pour d�finir une strat�gie de lutte contre l?insalubrit� et les risques d?incendie. C?est donc la copropri�t� qui a pris elle-m�me les devants et non la Pr�fecture ou la Ville.

Au cours de la r�union, les copropri�taires demand�rent l?aide de la Ville pour r�soudre ces probl�mes de s�curit� incendie. La repr�sentante de la Ville leur r�pliqua s�chement que cela relevait de la responsabilit� priv�e et non publique. L?incendie tragique de l?h�tel Op�ra avait pourtant d�j� eu lieu.

A la r�union participaient l?adjoint au Logement du 18e arrondissement, les repr�sentants de la Ville, de la S.I.E.M.P., de l?O.A.H.D., du cabinet de l?adjoint au Maire de Paris charg� du Logement, du Secr�tariat g�n�ral de la Ville, de la D.L.H., du syndic et des copropri�taires.

Elle a conclu que la strat�gie devait s?inscrire dans le cadre de l?O.A.H.D. gr�ce � des aides major�es ?copropri�t� en difficult�? et, �ventuellement, la mise en place d?un plan de sauvegarde.

Des d�parts de feu, probablement d?origine volontaire, ont eu lieu en juin et juillet 2005 et ne firent pas davantage bouger la Ville que la Pr�fecture.

Apr�s les incendies tragiques de l?�t� dernier, la mise hors de danger des habitants aurait d� �tre une priorit� absolue, mais la solution simple que proposaient les copropri�taires de prolonger l?escalier B de 3 �tages en expropriant cinq petits lots ne fut m�me pas envisag�e.

Ils d�couvrirent alors qu?il avait �t� tout bonnement d�cid� de les exproprier. On propose aujourd?hui de dissocier les escaliers A et B, ce qui ne change gu�re la donne.

L?escalier A dessert en effet 75 logements, contre 9 pour l?escalier B. Exproprier les logements li�s � l?escalier A revient toujours � exproprier injustement l?immense majorit� des copropri�taires par dizaines et par dizaines �galement leurs habitants.

D?o� notre amendement demandant une d�claration d?utilit� publique par lot afin d?acqu�rir les lots insalubres, les lots n�cessaires pour prolonger l?escalier B et, �ventuellement, quelques lots suppl�mentaires pour agrandir de petits logements respectant ainsi la demande des Pr�sidents du Conseil syndical et de l?ancien Pr�sident des copropri�taires qui ne souhaitent ni �tre expropri�s ni �tre spoli�s, des occupants des logements insalubres qui veulent �tre relog�s et des Pouvoirs publics dont la priorit� devrait �tre la mise hors de danger des habitants.

Ainsi, alors que seule une petite minorit� de logements est insalubre, moins de 10 %, et qu?une solution est propos�e pour am�nager l?immeuble en fonction des imp�ratifs incendie, la seule r�ponse de la Ville serait de mettre tout le monde dehors. On prend un marteau-pilon pour �craser une mouche, m�thode brutale dont la Ville s?�tait fait nagu�re une sp�cialit�.

Pour quelle raison ? Pourquoi refuser toute intervention ?

D�s juillet 2001, lors d?un pr�c�dent d�bat sur Ch�teau-Rouge au Conseil de Paris, je pr�conisais de recourir � la D.U.P. par lots pour exproprier les propri�taires peu scrupuleux ou les marchands de sommeil s?opposant � toute initiative.

De m�me, pour faire face � l?exigu�t� de certains logements, je proposais l?intervention d?une structure de portage pour regrouper les lots.

Lors du d�bat sur la convention S.I.E.M.P., je d�posais un amendement demandant l?utilisation de la D.U.P. par lots. Elle fut refus�e.

Enfin, en septembre dernier, je proposais que les op�rateurs de l?O.A.H.D. puissent acqu�rir et g�rer des lots de copropri�t�s d�grad�es. Nouveau refus.

Pourquoi ce refus r�it�r� et obstin� d?intervenir avec justesse et parcimonie, � l?instar de ce qui se fait dans de nombreuses villes fran�aises, � Lyon, � Grenoble, mais aussi dans de nombreuses villes de droite ? Pourquoi refuser la gestion de lots dans le diffus pratiqu�e dans de grandes m�tropoles r�gionales ou, plus pr�s de nous, en Seine-Saint-Denis ?

Pour des raisons statistiques, plus on exproprie, plus on peut r�aliser de logements sociaux. Qu?importe si la m�thode d?acquisition n?a rien de social et rel�ve de la spoliation. Qu?importe �galement si les copropri�taires sont pr�ts � se mobiliser pour leurs immeubles. Qu?importe �galement si, selon l?�tude de l?architecte, financ�e par la copropri�t�, en octobre 2005, le co�t d?acquisition partielle demand�e gr�ce � la D.U.P. par lors serait pr�s de cinq fois moins important pour la Ville que le co�t de l?acquisition totale.

Bref, Monsieur SAUTTER, ce projet de d�molition rel�ve de la gabegie financi�re.

L?inertie administrative, le productivisme statistique, bref, des m�thodes archa�ques, serait-ce cela l?int�r�t g�n�ral ?

?O� est la justice ? O� est l?�quit� ?? nous dirait Jean-Jacques Rousseau qui ne savait pas, il est vrai, que ces gens-l� ne votent pas et n?int�ressent gu�re les politiciens.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Dans ce projet de d�lib�ration, il y a deux probl�mes. Un probl�me de forme et un probl�me de fond assez imbriqu�s, sur le plan de la m�thode.

Certes, l?avis du Conseil d?arrondissement est consultatif, mais ce projet nous a �t� remis le soir m�me du Conseil du 18e arrondissement, le 20 mars dernier, en nous expliquant qu?il n?y avait aucune difficult�.

Force est de constater que vous avez tous �t� alert�s au sein de cette Assembl�e par le Pr�sident du Conseil syndical du 25, rue Stephenson et de nombreux habitants de ce m�me immeuble, tant par mail que par t�l�phone.

On se rend compte � quel point il faut privil�gier une approche fine du traitement des immeubles, du traitement de l?insalubrit�.

Au 25, rue Stephenson 200 personnes d?origines, d?�ges et de situations sociales tr�s diverses habitent dans 87 logements. Les rapports humains y sont chaleureux, comme dans de tr�s nombreux immeubles de ces quartiers populaires.

Cet immeuble se trouve en difficult� du fait de la d�gradation de certains lots et de certaines parties communes avec un escalier A tr�s d�grad� qui a d� �tre �tay�.

Le diagnostic pos� par Jean-Fran�ois BLET correspond tout � fait � la r�alit� et je ne vais pas le r�p�ter. Une vingtaine de lots insalubres - 6 ont fait l?objet d?un arr�t� pr�fectoral les d�clarant insalubres - est exploit�e par des propri�taires ind�licats qui les louent cher. Parmi les 42 copropri�taires, 7 sont d�biteurs vis-�-vis de la copropri�t� et ne paient plus leurs charges depuis plusieurs ann�es, emp�chant ainsi le financement de travaux dans l?escalier A o� ils sont r�unis.

Les occupants de l?immeuble avec son Pr�sident de Conseil syndical tr�s dynamique ont alert� les Pouvoirs publics. Ils ont demand� l?aide de la Ville afin de mettre l?immeuble aux normes de s�curit� et permettre � chacun de b�n�ficier de conditions de vie dignes du XXIe si�cle. Ils ont financ� une �tude d?architecte pour v�rifier la faisabilit� technique de leurs propositions. Celles-ci sont r�alistes.

Ce qui nous pose probl�me, c?est que, d?un c�t�, on a l?expropriation d?occupants sans aucune n�cessit�, en particulier les locataires et les copropri�taires, et un co�t gonfl� inutilement et un recul de la mixit� sociale. Ce qui me g�ne dans le v?u du groupe ?Les Verts?, c?est le jusqu?auboutisme.

La fin de l?amendement me pose probl�me puisqu?on veut transformer syst�matiquement en logements sociaux PLUS ou P.L.A.-I. Comment peut-on parler de mixit� sociale si on met � nouveau beaucoup de logements sociaux dans ce secteur ?

Vous habitez la Goutte d?Or ou Ch�teau-Rouge, vous ?

D?un autre c�t�, l?amendement de l?Ex�cutif nous dit que la scission sera privil�gi�e. J?aimerais obtenir des garanties par rapport � cette scission et nous sommes pr�ts � voter l?amendement de l?Ex�cutif.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Je tenais � rendre hommage � M. RIOU qui �tait intervenu pour le 25, rue Stephenson.

?Madame la Maire, mes chers coll�gues, de Tite-Live � Voltaire, le d�voiement des textes par la puissance publique a �t� stigmatis� sans rel�che. Compte tenu de l?inflation des textes l�gislatifs et r�glementaires, il para�t difficile de d�noncer les abus consistant � se servir d?un texte dans un but qui n?�tait pas � l?origine celui poursuivi par le l�gislateur. Tel est le cas de l?utilisation abusive des textes sur l?expropriation en vue de d�molir.?

Revenons au texte de base afin de d�montrer que contre le texte, s?est insinu�e la pratique de la spoliation et de la sp�culation. L?article L. 11 du Code de l?expropriation �nonce que : ?l?expropriation d?immeubles, en tout ou partie, ou de droits r�els immobiliers ne peut �tre prononc�e qu?autant qu?elle aura �t� pr�c�d�e d?une d�claration d?utilit� publique intervenue � la suite d?une enqu�te?.

Cet article pr�cise qu?une D.U.P. est l?acte par lequel la puissance publique affirme que la r�alisation d?une op�ration pr�sente un int�r�t suffisant pour justifier le recours � la proc�dure d?expropriation. Par d�rogation aux dispositions des articles L. 11-1 et suivants, le Pr�fet peut d�clarer d?utilit� publique l?expropriation des immeubles ou parties d?immeubles, apr�s avoir constat� qu?ils ont fait l?objet, soit d?une interdiction d?habiter, soit d?une d�claration d?insalubrit�.

Ainsi les textes sont-ils clairs et font la distinction entre les immeubles entiers ou des parties d?immeubles et insistent sur le caract�re d�rogatoire des D.U.P. dites d?urgence li�es � l?insalu-brit�.

L?expropriation peut �tre cibl�e : rien dans les textes n?oblige � exproprier l?ensemble d?un immeuble et la notion d?int�r�t g�n�ral doit toujours �tre prise en compte dans l?application de la proc�dure.

L?int�r�t g�n�ral est-il de d�molir l?ensemble d?un immeuble alors que l?expropriation d?un seul appartement, d?un seul b�timent, pourrait permettre de remettre � flot une copropri�t� � la d�rive ou de mettre fin aux pratiques sp�culatives de marchands de sommeil ? Les pratiques anciennes et ataviques des services de la Ville ont toujours pouss� � une vision globale et exp�ditive de la question, un peu � l?image du traitement de l?ESB, en cas de d�couverte dans un troupeau de bovins : un cas d?insalubrit� est d�clar� dans une copropri�t� et c?est l?ensemble de l?immeuble que l?on doit abattre par pr�caution, sacrifi� sur l?autel de la derni�re idole, la rapidit�. Sur le quartier Ch�teau-Rouge, cette �limination portera sur des dizaines d?immeubles.

Nous r�cusons cette vision bouch�re de la question. A Ch�teau-Rouge, la politique du bulldozer est privil�gi�e au d�triment du traitement cibl�, d?une analyse fine et sensible du tissu social et des �quilibres des populations.

Le principe de pr�caution, ce n?est pas tout raser, c?est l?analyse du bilan ?co�ts avantages?, notion bien ancr�e au Conseil d?Etat qui affirme dans son c�l�bre arr�t ?Soci�t� civile Sainte-Marie de l?Assomption?, le 20 octobre 1962, AJDA 1972, page 576 : ?Une op�ration ne peut �tre d�clar�e d?utilit� publique que si les atteintes � la propri�t� priv�e, le co�t financier et �ventuellement les inconv�nients d?ordre social qu?elle comporte ne sont pas excessifs eu �gard � l?int�r�t qu?elle pr�sente?.

Deuxi�mement, l?expropriation mal cibl�e peut tout ralentir. Utiliser l?arme lourde sans faire d?analyse respectant ce crit�re risque de ralentir encore plus les proc�dures engag�es. Car il suffit qu?une association de d�fense des riverains puisse un jour faire valoir cet argument juridique pour bloquer, faire annuler et � tout le moins ralentir la progression de la proc�dure envisag�e sur Ch�teau-Rouge. Or la seule justification avanc�e par les faucons de la d�molition pour utiliser les chars de la D.U.P., c?est qu?il ne faut pas perdre de temps. M�fions nous des proc�duriers.

Le traitement envisag� du 25, rue Stephenson est ainsi embl�matique du traitement des copropri�t�s d�grad�es de Ch�teau-Rouge. La comparaison avec le traitement de l?enc�phalite bovine spongiforme est bien appropri�e pour se demander si la solution pour faire dispara�tre l?insalubrit� est celle de la terre br�l�e.

Ainsi, l?expropriation peut et doit �tre utilis�e comme une des multiples outils d?�radication de l?insalubrit� et non comme le seul outil n�cessaire et suffisant.

La D.U.P. ne doit pas d�boucher sur une fatalit� venue du fond des usages des services obs�d�s par le nettoyage social et urbanistique, sur la d�molition, mais sur une appropriation par la collectivit�. A aucun moment un texte de l?expropriation n?oblige � d�molir et � l?instar de ce que Jean-Fran�ois BLET a obtenu du Minist�re du Logement sur l?absence du lien entre expropriation loi ?Vivien? et d�molition, nous devons obtenir la reconnaissance du caract�re ill�gal de la d�claration d?utilit� publique pour d�molir des quartiers entiers comme Ch�teau-Rouge.

Pour le 25, rue Stephenson, la messe n?est pas encore dite et l?officiant devra prendre la pr�caution d?usage avant de manipuler l?arme fatale.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Francis COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Je crois que l� nous sommes saisis de trois amendements sur un projet de d�lib�ration. En m�me temps, il appara�t au groupe communiste que la configuration du b�timent et la situation tr�s pr�occupante, notamment au regard du risque incendie mais �galement le fait que certains appartements sont dans une situation d?insalubrit�, aboutit � une situation complexe qui manifestement appelle une intervention publique d�terminante.

Il y a eu en novembre, comme cela a �t� dit par mes coll�gues, une r�union � la mairie du 18e arrondissement o� il est bien apparu que la quasi-totalit� des locataires attendent de la puissance municipale une intervention d�termin�e au regard des dangers et des risques pr�sent�s dans ce b�timent.

Certes, certains copropri�taires occupants, c?est-�-dire moins d?une dizaine, posent question comme toujours. Mais il y aura accompagnement n�cessaire d?une op�ration. Je crois que repartir sur des ann�es dans un syst�me du type Op�ration d?am�lioration de l?habitat d�grad�, dans une proc�dure qui en fait a d�j� �t� tent�e pendant des ann�es, ne correspond pas � l?urgence de la situation.

L?amendement n� 21 du groupe U.M.P. qui nous propose de rejeter les termes ?logement social ? est inacceptable. Quant � l?amendement n� 20 du groupe ?Les Verts?, il a plusieurs objets. Le premier objet consistait � obliger, sur le projet de d�lib�ration n� 1 � une scission pr�alable de la copropri�t� avant d?entamer des proc�dures de D.U.P. et nous pensons que c?est retarder les choses. A cet �gard, je crois que l?amendement de l?Ex�cutif indique bien les difficult�s techniques possibles de cette solution et en tous les cas, ceci demande � �tre �tudi� mais pas forc�ment � �tre retenu comme seule solution.

Une deuxi�me demande porte sur le projet de d�lib�ration n� 2 par l?amendement n� 20 concernant le statut de ces logements : oui � la r�alisation de logements sociaux PLUS ou P.L.A.-I., mais s?agissant du programme nous aimerions insister sur le besoin de logements familiaux de taille moyenne et de grande taille correspondant aux besoins de logements dans le secteur ?Ch�teau-Rouge? avec un habitat aux normes et de qualit� et ceci peut parfaitement s?accompagner d?un respect de la fa�ade et du caract�re de l?immeuble. Nous sommes pour une intervention publique d�termin�e.

Nous vous remercions.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je donne la parole � Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je laisserai � Jean-Pierre CAFFET, adjoint � l?urbanisme, le soin de conclure bien �videmment mais je voulais attirer l?attention de notre Assembl�e, m�me si je crois que cela a d�j� �t� fait par plusieurs intervenants, sur la situation r�elle de cet immeuble.

Nous ne sommes pas en train de discuter de l?opportunit� ou pas de faire une op�ration. On est en situation d?urgence par rapport � la s�curit� des occupants. Une r�union a eu lieu entre la Pr�fecture de police, la Pr�fecture de Paris, nous-m�mes et la mairie du 18e arrondissement sur l?opportunit� d?�vacuer les occupants. Nous y avons d�cid� d?une strat�gie de traitement de ce b�timent, et sur laquelle nous nous sommes tous engag�s, qui a �vit� de recourir � l?�vacuation. C?est ce travail qui vous est pr�sent�.

Alors, je veux bien que l?on parle de protection du b�ti, mais qu?aurions-nous entendu si depuis septembre ce b�timent avait connu un p�ril et provoqu� un drame ? Oui, cet immeuble fait partie des immeubles dangereux aujourd?hui � Paris et pour lesquels il faut prendre des mesures draconiennes et mettre d?urgence les occupants en s�curit�. Au-del� des int�r�ts que je peux comprendre, difficiles et particuliers de sept ou huit copropri�taires qui s?interrogent sur leur avenir, il y a dans cet immeuble plus de 200 personnes qu?il faut aujourd?hui reloger. Pour cela, nous devons voter l?action qui vous est propos�e aujourd?hui.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Jean-Pierre CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais d?abord proc�der � deux affirmations. La premi�re, c?est que la Ville n?exproprie jamais pour le plaisir ou simplement pour maximiser sa d�pense. Cela tombe sous le sens. La deuxi�me affirmation, c?est que personne dans cet h�micycle n?est hostile � la technique des D.U.P. par lots, c?est-�-dire des d�clarations d?utilit� publique, donc des expropriations perl�es dans un certain nombre d?immeubles. Quand on peut le faire, on le fait et j?esp�re qu?on le fera de plus en plus.

Quelle est l?ad�quation entre cette proc�dure de D.U.P. par lots et l?�tat d?un l?immeuble ? En g�n�ral, c?est un proc�d� qui fonctionne quand on a une copropri�t� d�grad�e, certes, mais dont seulement certains copropri�taires ne peuvent pas faire face � la d�pense. Il est tout � fait l�gitime de ne proc�der � l?expropriation que d?un certain nombre de lots, la Ville se rendant propri�taire de 3, 4, 5 logements sur, par exemple, 25 ou 30.

Nous ne sommes pas dans ce cas de figure aujourd?hui et comme l?a soulign� Jean-Yves MANO, nous sommes confront�s � une situation d?urgence que je qualifierai m�me de dramatique. Des injonctions de travaux ont �t� faites sur cet immeuble � plusieurs reprises, au moins � 4 reprises, depuis 2002. Ces travaux n?ont jamais �t� mis en ?uvre. Il y a encore quelques semaines, un arr�t� de p�ril �tait pris sur la cage d?escalier A par la Pr�fecture de police qui indiquait qu?il y avait des risques d?incendie extraordinairement importants. En effet, un certain nombre d?occupants de cet immeuble, en cas d?incendie, devraient franchir un couloir de 40 m�tres de long pour acc�der � la sortie.

Ceci doit �tre pris en consid�ration. Je rappelle, par ailleurs, que cet immeuble �tait en haut de la liste de ceux que la Pr�fecture de police voulait �vacuer apr�s les incendies dramatiques que nous avons connus au mois de septembre. Tout cela doit v�ritablement �tre pris en consid�ration. Il y a une situation d?urgence. Les occupants de cet immeuble sont en v�ritable danger si un incendie devait �clater.

Deuxi�me raison pour laquelle la D.U.P. par lot n?est pas adaptable : il va falloir intervenir de mani�re extraordinairement lourde sur les structures de l?immeuble, sur les cages d?escalier, sur les toitures. Les d�sordres constat�s sont des d�sordres graves. Il va donc falloir engager des reprises de structures particuli�rement importantes, des travaux lourds dont on voit mal comment ils pourraient �tre men�s en milieu occup�. Il faut aussi en tenir compte. On n?exproprie pas pour le plaisir mais pour prot�ger un certain nombre d?occupants qui se trouvent en situation de danger et pour pouvoir mener des travaux tr�s lourds qui ne peuvent pas �tre men�s avec une occupation de ces appartements.

Je sais qu?il y a eu un d�bat dans le 18e arrondissement, je ne suis pas sans l?ignorer. Je sais qu?un certain nombre de copropri�taires se sont �lev�s contre le lancement de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique.

La solution que nous avons cherch�e � trouver a abouti � ce qui est propos� dans cet amendement de l?Ex�cutif, qui �tait d?ailleurs au d�part un amendement d�pos� en 8e Commission par le groupe ?Les Verts? avant d?�tre retir� et dans lequel on va chercher � satisfaire le plus grand nombre de copropri�taires en examinant la possibilit� d?une scission de la copropri�t�, pr�alable � la d�claration d?utilit� publique, entre les deux cages d?escalier A et B.

Cela pourrait �tre une solution de compromis sur laquelle tout le monde pourrait se retrouver, mais, je r�p�te ce qu?a dit Jean-Yves MANO car je le partage, je crois qu?il y a urgence.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Jean-Pierre CAFFET.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - Je demande un vote dissoci�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Tr�s bien. Avant de proc�der aux votes sur les 4 d�lib�rations, je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 19 pr�sent� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 19 est adopt�.

Je vais demander � Jean-Pierre CAFFET son avis sur l?amendement n� 20 pr�sent� par le groupe ?Les Verts?.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Il est �videmment d�favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 20 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 20 est rejet�.

Amendement n� 21, avis de l?Ex�cutif ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Avis d�favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 21 d�pos� par l?U.M.P. assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 21 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�rationDU 35-1�, compte tenu de l?amendement n� 19.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 35-1�).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 35-2�, compte tenu de l?amendement n� 19.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 35-2�).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 35-3�, compte tenu de l?amendement n� 19.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 35-3�).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 35-4�, compte tenu de l?amendement n� 19.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 35-4�).

Avril 2006
Débat
Conseil municipal
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