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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous allons avoir un �change sur la situation du Cr�dit municipal.

Vous savez que c?est � la demande d?�lus de l?opposition que j?ai souhait� que nous puissions �voquer ce matin le dossier du Cr�dit municipal, et ce avant m�me le terme de la proc�dure d?inspection conduite actuellement par la Commission bancaire.

Mais avant de laisser � chacun le soin de s?exprimer, je tiens � attirer votre attention sur le fait qu?il ne sera pas possible au cours de cette discussion d?examiner les observations contenues dans le rapport de la Commission bancaire ni m�me le d�tail de la premi�re r�ponse du Cr�dit municipal de Paris transmise le 27 f�vrier dernier.

En effet, par lettre en date du 29 novembre 2005, la Commission bancaire a d�cid� d?ouvrir une proc�dure disciplinaire � l?encontre de cet �tablissement. Celle-ci est engag�e sur le fondement de l?article L. 613-21 du Code mon�taire et financier. Cette proc�dure est actuellement en cours au niveau de la Commission bancaire et elle est couverte par une stricte confidentialit�. Il nous a donc �t� rappel� que nous ne pouvions en aucun cas violer ce principe.

J?ai toutefois veill� � ce que les membres du Conseil d?orientation et de surveillance du Cr�dit municipal, pr�sid� par Mireille FLAM, soient tous destinataires de l?expos� d�taill� des griefs formul�s par la Commission bancaire. Mais en m�me temps que nous avons ces contraintes de confidentialit�, je ne trouvais pas opportun de refuser aux Conseillers de Paris un �change sur le sujet mais dans le cadre l�gal qui nous est impos�.

Mais quelles que soient les contraintes que je viens de rappeler et bas�es sur l?article L. 613-21 du Code mon�taire et financier, je n?ai pas voulu refuser l?�change que me demandaient des �lus de l?opposition.

Je veux �galement revenir chronologiquement sur un certain nombre de faits.

D?abord, il n?est pas inutile de rappeler la situation que nous avons trouv�e en 2001. A cette date, il faut le souligner, la r�alit� financi�re du Cr�dit municipal �tait catastrophique, avec une couverture du risque exsangue, qui mettait en p�ril la p�rennit� m�me de l?�tablissement. Je rappelle �galement que l?ancienne Municipalit� projetait de c�der les activit�s bancaires de cet �tablissement � un groupe priv� dans des conditions qui, manifestement, spoliaient les int�r�ts des Parisiens.

J?ai d?ailleurs le souvenir que ce projet avait sem� le trouble au sein m�me de la majorit� de l?�poque. De plus, comment oublier les nombreuses d�rives dont le Cr�dit municipal avait �t� le th��tre ?

La pr�c�dente �quipe municipale s?obstinait, en effet, � maintenir � sa t�te un directeur pourtant d�mis d?office par le Comit� des �tablissements de cr�dit, proc�dure tout � fait rarissime.

Ledit comit� d�non�ait - et je le cite - ?l?infraction que constituait la pr�sence � ce poste d?un dirigeant n?ayant pas l?exp�rience indispensable? et constatait - je cite toujours ce comit�-?de graves insuffisances dans l?organisation et les proc�dures comptables?.

Avec l?aval d?une majorit� du Conseil d?orientation et de surveillance d?alors, ces faits n?avaient pas dissuad� nos pr�d�cesseurs de confirmer ce responsable � la t�te du Cr�dit municipal. Ce dernier avait m�me saisi le Conseil d?Etat pour contester la d�cision de la Banque de France � son encontre, et je veux vous pr�ciser qu?il a �t� d�bout� l?ann�e derni�re.

Dans ces conditions, notre objectif a consist� � adopter des m�thodes plus rigoureuses et plus performantes tout en maintenant le Cr�dit municipal dans son statut d?outil de solidarit� au service des Parisiens. Le d�veloppement depuis 5 ans de cette nouvelle politique a entra�n� une relance commerciale qui a permis au Cr�dit municipal d?afficher en 2004 un produit net bancaire consolid� de 37 millions d?euros, en hausse de plus de 54 % par rapport � 2001.

Parall�lement, cet assainissement de la situation �conomique du Cr�dit municipal a renforc� le r�le social de l?�tablisse-ment. Ainsi, les tarifs des pr�ts sur gages ont diminu� de 30 % � 40 % et de nouveaux produits ont �t� cr��s. Par exemple, une caution locative nouvelle s?adressant aux ch�meurs qui cr�ent une entreprise, un pr�t senior, le dispositif ?Locaparis? destin� aux agents de la Ville ou encore l?exp�rimentation conduite avec le Secours catholique d?acc�s au cr�dit de personnes tr�s d�favoris�es.

Par ailleurs, avant m�me r�ception du rapport de la Commission bancaire dont les conclusions se basent sur la situation du Cr�dit municipal au dernier trimestre 2004, la Ville de Paris avait entrepris de suivre beaucoup plus �troitement le fonctionnement de cet �tablissement. Dans ce sens, a �t� install� un Comit� d?audit commun � l?ensemble du groupe, c?est-�-dire le Cr�dit municipal proprement dit et sa filiale bancaire cr��e en 2004 pour mieux contr�ler les risques. L?�tablissement lui-m�me avait pris des mesures allant dans le sens des observations de la Commission bancaire. Ainsi, les effectifs de l?audit interne ont �t� renforc�s et un sp�cialiste de la lutte contre le blanchiment qui assure �galement les fonctions de correspondant ?Tracfin? a �t� recrut�.

Bien entendu, ce rapport et la proc�dure engag�e montrent que tous les efforts que nous avons mis en ?uvre depuis 2001 n?�taient pas encore suffisants. Nous en prenons acte, en consid�rant d?ailleurs que les observations de la Commission bancaire sont extr�mement pr�cieuses. Nous avons donc la volont� totale de poursuivre dans la volont� de l?assainissement et de la vigilance. Ainsi, en r�action aux manquements soulign�s par la Commission, des mesures imm�diates et importantes ont �t� prises.

En particulier, j?ai tenu � ce que soit renouvel�e l?�quipe dirigeante du Cr�dit municipal afin de rendre sa gouvernance plus efficace. C?est un conseiller ma�tre � la Cour des comptes qui aura pour mission d?assurer le respect absolu des proc�dures d�finies par la Banque de France.

Mireille FLAM, en tant que vice-pr�sidente du Conseil d?orientation et de surveillance, ainsi que les nouveaux dirigeants du Cr�dit municipal ont d?ailleurs rencontr� r�cemment le sous-gouverneur de la Banque de France afin de r�it�rer cet engagement de la mani�re la plus nette.

Je tenais donc � vous assurer, mes chers coll�gues que, contrairement � la logique �difiante qui s?�tait exprim�e par le pass�, nous avons bien l?intention, et j?ai bien l?intention, de suivre rigoureusement les pr�conisations de la Commission bancaire et, bien entendu, je veillerai � ce que, aussi souvent que n�cessaire, les �lus du Conseil de Paris soient r�guli�rement tenus inform�s de l?�volution de ce dossier.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je vais donc donner la parole comme cela a �t� pr�vu par la conf�rence d?organisation, � tous les groupes, selon les temps de parole. Je voudrais � l?avance, pour qu?il n?y ait pas de pol�mique, vous dire que je vais m?efforcer en raison de contraintes ce matin notamment li�es � l?ouverture du Congr�s des maires d?Ile-de-France que je dois accueillir, je vais m?efforcer d?�couter un orateur par groupe, j?y tiens et apr�s je ne pourrais pas prolonger au-del�. Mais les adjoints sont l� et Mireille est parfaitement apte � r�pondre � toutes les questions.

Monsieur BULT�, vous avez la parole.

M. Michel BULT�. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous venez de nous exposer la situation du Cr�dit municipal. Je me souviens d?ailleurs de la fulgurance de vos propos lors de la pr�c�dente mandature critiquant violemment cet organisme. C?est vrai qu?� l?�poque vous �tiez le chef de file de l?opposition. Aujourd?hui, c?est vous qui, bien entendu, avez les manettes dans cette affaire du Cr�dit municipal, si je puis m?exprimer ainsi, et c?est moi qui me trouve dans l?opposition et, en tant que membre de l?opposition mais d?une opposition que nous souhaitons constructive, je souhaite tout d?abord dans cette affaire.

Monsieur GOUJON, c?est votre sp�cialit� d?interrompre les gens en permanence en s�ance. Il recommence !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues?

M. Michel BULT�. - Je crois que ce gar�on est malade.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?abord, gardez tous le sourire, c?est sympathique, et ensuite �coutez-vous respectueusement et d�mocratiquement.

M. Michel BULT�. - En tant que membre de l?opposition mais d?une opposition que je souhaite constructive, non sectaire et non ridicule, si je puis dire?

M. Philippe GOUJON. - C?est mal parti !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BULT�, je voudrais garder mon s�rieux car je dois pr�sider cette s�ance et je n?ai pas le droit de rire mais c?est majeur pour la sant�. Tr�s bonne intervention.

M. Michel BULT�. - Merci, Monsieur le Maire.

En tant que membre de l?opposition constructive, j?ai souhait� tout d?abord, dans cette affaire d�licate, vous remercier et vous f�liciter sur deux points, Monsieur le Maire.

Le premier est d?abord d?avoir accept� de pr�senter cette communication � notre Conseil avec une petite r�serve que j?�voquerai tout � l?heure et je voulais vous en remercier.

La deuxi�me est d?avoir autoris�, d?apr�s ce que nous a communiqu� Mireille FLAM, par souci de transparence que l?ensemble des membres du Conseil d?orientation et de surveillance puisse avoir connaissance des �l�ments et pi�ces concernant ce dossier, bien �videmment, sous r�serve de la confidentialit� de rigueur dans ce genre d?affaire, que vous avez rappel�e d?ailleurs tout � l?heure. El�ments, bien entendu, dont je n?ai pas eu connaissance comme l?ensemble de mes coll�gues, je pr�sume.

Votre communication est en r�alit� un expos� de la situation mais surtout un catalogue des mesures que vous avez �t� dans l?obligation de prendre et qui se transforme d?ailleurs au fur et � mesure des paragraphes en autosatisfaction de la gestion actuelle du Cr�dit municipal, mais elle n?aborde en r�alit� aucun probl�me de fond et surtout pas les griefs qui sont port�s par les organismes officiels � la gestion du Cr�dit municipal.

Je peux dire, Monsieur le Maire, vous l?avez rappel� tout � l?heure puisqu?on ne peut pas �voquer le fond du dossier, soit vous faites preuve d?une habilet� extr�me en nous faisant part d?une communication sur laquelle il nous est tr�s difficile de comprendre le fond du dossier parce que nous n?avons pas les �l�ments n�cessaires et, bien entendu, les membres du Conseil d?orientation et de surveillance de chacun de nos groupes n?ont pas la possibilit� de les communiquer.

Je pense donc que le choix de la pr�sentation de cette communication est peut-�tre arriv� un peu t�t dans le temps. Il aurait peut-�tre mieux valu attendre les conclusions de cette affaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi, je ne veux pas vous interrompre. Puisque cela m?a �t� demand� par des �lus de l?opposition, je ne veux pas avoir l?air de vouloir cacher quelque chose. Dans les contraintes l�gales qui sont les miennes, je pr�f�re que l?on en parle plut�t que se cr�e un climat malsain. Pardonnez-moi. Je suis conscient de la limite de l?exercice.

M. Michel BULT�. - Ecoutez, Monsieur le Maire, c?est pour cela que je vous remerciais d?avoir mis cette communication � l?ordre du jour, mais je pense que l?opposition qui vous a demand� cela s?est un peu pr�cipit�e et aurait peut-�tre mieux fait d?attendre un peu dans le temps pour que l?on puisse avoir un d�bat beaucoup plus clair.

A ce stade de la communication, laissez-moi vous dire, Monsieur le Maire, que j?ai d?abord une pens�e particuli�re pour...

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t, �coutez-vous.

M. Michel BULT�. - C?est �tonnant, plus ils sont nombreux...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y, ne commentez pas les commentaires.

M. Michel BULT�. - A ce stade de la communication, j?aurais une pens�e, puisque vous disiez hier faire confiance aux femmes, j?aurais une pens�e particuli�re pour Mireille FLAM qui est pr�sidente de la Commission d?appels d?offres, qui est responsable des soci�t�s d?�conomie mixte et qui, en plus, est responsable du Cr�dit municipal. C?est une v�ritable confiance parce qu?avec l?ensemble de ses fonctions? Et on conna�t les tracas qu?on peut avoir dans ce genre d?activit�s. Surtout que, puisque je ne peux pas aborder le sujet de fond, j?aborderai uniquement celui qui est mentionn� au premier paragraphe de la communication : les griefs port�s contre le Cr�dit municipal concernent le blanchiment de capitaux li�s au financement du terrorisme. C?est effrayant ! C?est effrayant quand on lit cela !

Si Mireille FLAM, avec l?ensemble de ses pr�occupations, ne conna�t pas les parloirs avant la fin de la mandature, c?est qu?elle se d�brouille bien ! Parce que pouvez-vous au moins nous dire, Monsieur le Maire, qu?en ce qui concerne cette accusation de blanchiment de capitaux li�s au financement du terrorisme, la Ville de Paris, vous-m�me et Mireille FLAM, n?ont rien � voir ou nous expliquer pourquoi on arrive � une telle situation ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ind�pendamment des interruptions, je ne suis pas s�r que vous teniez dans vos 5 minutes.

M. Michel BULT�. - Avez-vous d�compt� le temps de... ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, ne vous inqui�tez pas.

M. Michel BULT�. - Pour terminer, Monsieur le Maire, il faut nous donner au moins ces explications. Comme vous, nous sommes attach�s � cette grande dame qu?on appelle ?Ma tante?, le Cr�dit municipal, qui doit rester sans aucun doute dans la diversit� de ses activit�s au service des Parisiens et surtout plus particuli�rement au service des plus d�munis d?entre eux.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BULT�, je veux d?abord vous confirmer que, dans cette �quipe, les femmes jouent un r�le majeur et sur des dossiers particuli�rement?

M. Michel BULT�. - Sensibles !

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? et lourds. Et, du point de vue du management de notre service public, avec des responsabilit�s dont je mesure l?importance.

Et si vous avez voulu rendre hommage, par l� m�me, � Mireille, j?en suis particuli�rement heureux parce qu?elle le m�rite.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Oui, vous pouvez applaudir Mireille !

Sur les sujets que vous avez �voqu�s et en respectant tout � fait les r�gles que j?ai rappel�es au d�but de mon intervention, ce que je peux vous dire, c?est que, justement, des r�gles n?ont pas �t� observ�es autant qu?elles devaient l?�tre. Pour le reste, je ne nous sugg�re ni l�g�ret� ni affolement.

Je pense donc que Mireille terminera la mandature sereinement et avec toute son int�grit�. Mais voil�, nous devons �tre stricts par rapport � certaines m�thodes de gouvernance et c?est pourquoi nous avons pris, Mireille et moi, l?Ex�cutif, des d�cisions �nergiques.

La parole est maintenant � Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames, Messieurs, chers coll�gues, comme chaque ann�e, conform�ment � l?obligation r�glementaire, le Cr�dit municipal de Paris fait l?objet d?une communication � notre Conseil. Cette ann�e, cet �tablissement conna�t une situation particuli�re et grave.

Comme vous le savez, la Commission bancaire a r�alis� l?inspection entre les 9 septembre et 8 d�cembre 2004. La lettre de suite, re�ue le 29 novembre dernier par la direction du C.M.P., est extr�mement s�v�re. Elle rel�ve 89 griefs, parmi lesquels certains concernent le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Sans pouvoir entrer dans le d�tail des griefs, ceux-ci �tant couverts par le secret professionnel, je me contenterai de dire que, dans leur ensemble, ils mettent en exergue un manque de contr�le de l?activit� du groupe � de nombreux niveaux.

Une proc�dure disciplinaire a �t� ouverte contre l?�tablissement et le Parquet saisi.

Pour ce qui est de la proc�dure disciplinaire, les peines encourues, selon l?article L. 613-21 du Code mon�taire et financier vont du simple avertissement � la radiation de l?�tablissement de cr�dit ou de l?entreprise d?investissement de la liste des �tablissements de cr�dit ou des entreprises d?investissement agr��es. L?affaire est donc tr�s s�rieuse.

Je remarquerai pourtant que les faits relev�s par la commission sont ant�rieurs � la filialisation des activit�s bancaires effectives au 1er janvier 2005 et qui avait, entre autres, pour objectif de permettre une rationalisation et un meilleur contr�le de ces activit�s.

Mais ceci ne relativise qu?en partie la s�v�rit� de la Commission bancaire et le groupe C.M.P. semble avoir pris la mesure de la situation. Une r�ponse de plus de 2.000 pages au total a �t� pr�par�e, abordant point par point tous les griefs.

Un nouveau changement de statut du C.M.P. Banque a �t� ent�rin� lors du C.O.S. du 17 f�vrier dernier, pour transformer le C.M.P. Banque de S.A. avec conseil de surveillance et directoire� S.A. avec conseil d?administration et directeur g�n�ral. Ceci devrait avoir pour effet d?am�liorer le contr�le interne de la soci�t�.

Le pr�sident du directoire, directeur g�n�ral de l?�tablissement de l?�poque, a �t� r�voqu�.

Enfin, tenue au secret professionnel, je ne peux malheureusement pas, ici, vous parler des autres mesures techniques, toutes aussi importantes, prises en interne.

Nos coll�gues de l?U.M.P. avaient r�clam� en f�vrier un d�bat sur cette question. Il aurait eu lieu de toute fa�on mais peu importe... Il est sain qu?une telle situation soit d�battue au sein de notre Assembl�e. Mais je voudrais les mettre en garde sur les le�ons d?�thique et de bonne conduite des affaires qu?ils pourraient avoir envie de nous donner.

En effet, l?�preuve travers�e aujourd?hui par le Cr�dit municipal n?est pas la premi�re ni la plus grave qu?il e�t � traverser dans un pass� proche. Je rappellerai pour m�moire le rapport de la Chambre r�gional des comptes transmis � la Ville en avril 2002 sur les activit�s de cet �tablissement entre 1995 et 2000. Les faits relev�s � l?�poque �taient d?une autre nature : d�lit de favoritisme, proc�dure des march�s publics ignor�e, d�tournement de fonds publics, utilisation d?une carte de cr�dit illimit�e et sans justificatif par le directeur g�n�ral de l?�poque, etc.

Mais au-del� de toute pol�mique, ce qui devrait tous nous r�unir aujourd?hui, c?est bien la volont� que le Cr�dit municipal trouve rapidement une stabilit� et un fonctionnement rigoureux. L?importance de sa fonction pour les Parisiens n?est, je crois, contest�e par personne, qu?il s?agisse de l?activit� de pr�t sur gage ou bancaire.

Je rappellerai simplement, pour ceux qui demanderaient encore � �tre convaincus, son action en direction des personnes surendett�es, des associations ou des personnes exclues du cr�dit, comme les personnes �g�es, son engagement dans l?�conomie sociale et solidaire avec la cr�ation d?un fonds de placement socialement responsable et ?Locaparis? pour les fonctionnaires de la Ville de Paris, ou la mise en place de micro-cr�dits.

Pour que son activit� puisse se d�velopper, il est essentiel que clients et partenaires conservent au C.M.P. leur enti�re confiance. Si des changements sont n�cessaires dans le fonctionnement de cet �tablissement, il est important aussi que les salari�s soient associ�s �troitement, pour ne pas voir se reproduire les d�rives manag�riales que notre groupe a plusieurs fois d�nonc�es lors de pr�c�dentes s�ances de notre Conseil.

Pour conclure, le groupe ?Les Verts? souhaite voir le C.M.P. sortir le plus vite possible de cette nouvelle tourmente etsoutiendra les mesures prises pour y r�pondre.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, que dire aujourd?hui sur ce dossier ? Sinon, comme le fera certainement la droite, pol�miquer ? Et �videmment ce n?est pas mon propos !

Je rappelerai d?abord que le groupe communiste n?est pas au Conseil de surveillance du C.M.P.

D�s d�cembre 2005, vous nous informiez de la proc�dure disciplinaire engag�e par la Banque de France � l?encontre du C.M.P. Cette proc�dure, diligent�e par la Commission bancaire, intervenait apr�s une mission d?inspection bancaire qui a eu lieu de septembre � d�cembre 2004.

La promptitude avec laquelle vous nous avez alert�s et les premi�res d�cisions que vous avez prises sont � mettre � l?actif de votre volont� d?agir dans la transparence la plus compl�te et nous vous en remercions.

L?affaire est grave, vous l?avez vous-m�me indiqu�, puisqu?il est question de d�faillance du C.M.P. en mati�re de lutte contre le blanchiment. Il serait reproch� aux anciens dirigeants du C.M.P. de ne pas avoir transmis � la cellule de Bercy, Tracfin, certains dossiers. Autre grief de la Commission bancaire, celle d?un manque de moyens n�cessaires pour v�rifier les profils de certains clients.

Au vu du contenu des griefs reproch�s au C.M.P., vous avez d�cid�, d�s d�cembre dernier, et cela sans attendre les conclusions de l?enqu�te confi�e � l?Office central pour la r�pression de la grande d�linquance financi�re, de limoger le directeur g�n�ral. Vous avez donc renouvel� les �quipes dirigeantes et renforc� le pouvoir de contr�le de la structure qui d�finit les orientations et assure la surveillance de C.M.P.-Banque. Le statut de C.M.P.-Banque est donc maintenant une S.A. classique, avec un conseil de surveillance et un directeur g�n�ral.

Monsieur le Maire, nous savons qu?en 2001, au changement de majorit� de la Ville de Paris, la situation dans laquelle �tait le C.M.P. fr�lait la catastrophe. La Chambre r�gionale des comptes avait elle aussi dress� un rapport accablant sur la gestion des ann�es 1995 � 2000. Des appr�ciations tr�s s�v�res y �taient port�es sur la gestion du personnel mais aussi sur celle du patrimoine ou encore sur le non-respect du Code des march�s publics ; et j?en passe?

D�s la nouvelle mandature, des mesures �taient prises pour assainir la situation et am�liorer la transparence sur la gestion, avec des modes de gouvernance renouvel�s.

Permettez-moi par contre de revenir sur un �pisode f�cheux et qui, au vu des �l�ments communiqu�s, aujourd?hui, nous interroge fortement. Je veux ici �voquer les conditions dans lesquelles ont �t� licenci�s les salari�s du service informatique du C.M.P.-Banque, apr�s que la direction ait choisi d?exter-naliser cette activit�. Les manquements graves de gestion sur des sommes tr�s importantes, tels que nous les connaissons aujourd?hui, donnent un tout autre relief aux conditions dans lesquelles ces salari�s ont �t� trait�s, malgr� d?ailleurs les interpellations de l?Inspection du travail, mais aussi du Conseil de Paris, en juillet dernier. C?est un fait sur lequel il s?agira de se pencher � nouveau.

Monsieur le Maire, vous savez que notre groupe ne s?�tait pas inscrit dans votre choix de filialiser l?activit� bancaire du C.M.P. Si les motivations qui �taient les n�tres, � savoir le risque � terme d?une privatisation de ce secteur et une rupture avec la vocation sociale du C.M.P., n?ont, bien entendu, pas de rapport direct avec la proc�dure disciplinaire actuelle, nous pouvons malgr� tout nous interroger si dans un contexte de d�faillance et de manquement tel qu?�nonc� par la Commission bancaire la filialisation n?a pas fragilis� un peu plus le C.M.P.

A ce stade, nous ne pouvons qu?attendre la d�cision finale de la Banque de France et je sais qu?au moment venu vous serez en situation de nous livrer tous les �l�ments du dossier, ce qui, � l?heure actuelle, ne vous est pas permis au regard de la proc�dure en cours.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorit� municipale).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.

En �coutant l?orateur pr�c�dent du parti communiste, j?avais envie de vous dire, Monsieur le Maire, soyez un peu plus attentif avec la gestion de Bertrand DELANO� entre 2001 et 2005 parce que j?ai le sentiment, au fond, qu?il y a le Maire et il y a le Bertrand DELANO� de 2001 � 2005 et, lui, ne parle jamais de sa propre gestion.

Je souhaitais que vous en parliez vous-m�me car il y a une esp�ce de d�personnalisation dans votre attitude qui consiste � dire que tout ce qui s?est pass� avant 2001 �tait �videmment diabolique, mais que tout ce qui se passe depuis 2001 n?est que la cons�quence bien s�r du diabolique, que nous avons essay� de le rectifier, mais pas suffisamment.

Ce raisonnement est un peu jeune et un peu court parce qu?il y a un certain nombre de questions, avec toutes les r�serves que la loi nous impose, que vous devriez quand m�me vous poser.

La premi�re, c?est que les accusations qui �taient port�es sur la gestion avant 2001 n?ont pas connu le succ�s judiciaire qu?escomptaient vos amis et vous-m�me. En effet, malgr� des accusations qui ont �t� r�p�t�es, d?ailleurs aujourd?hui, je signale qu?aucune des instances judiciaires n?a abouti et que, par cons�quent, quand une instance judiciaire n?aboutit pas, le minimum est d?essayer de dire, lorsqu?on reporte ces accusations que les tribunaux ont d�j� tranch�es et qu?ils ont tranch� dans un sens qui n?�tait pas favorable aux instances. Si, � part le Conseil d?Etat. Je parle du judiciaire, Monsieur le Maire, et le judiciaire et le Conseil d?Etat, ce n?est pas la m�me chose.

Mais je voudrais vous dire que les attaques principales qui �taient port�es contre les pr�d�cesseurs et qui avaient d�clench� ce d�bat sulfureux, rappelez-vous, de 2002, ? Vous aviez �t� particuli�rement?

M. LE MAIRE DE PARIS. - D�bat sulfureux aussi au sein de la majorit� de l?�poque.

M. Claude GOASGUEN. - Non, 2002, c?est vous, ce n?est pas moi. J?ai vos propos.

Vous aviez � l?�poque relev� tous les d�fauts de gestion, l?incomp�tence ? Mais, au fond, qu?est-ce que c?�tait que cette accusation d?incomp�tence par rapport � celle qui est port�e aujourd?hui sur le dirigeant que vous avez nomm� et qui est accus� ouvertement de blanchiment d?argent.

Si, Monsieur le Maire, de blanchiment d?argent. Incomp�tence contre blanchiment d?argent. Incomp�tence, cela vaut plainte devant les tribunaux et blanchiment d?argent, cela vaut d?attendre les informations judiciaires, de mani�re � avoir des explications compl�mentaires.

Je trouve quand m�me que vous n?�tes pas tr�s dur � l?�gard de DELANO� entre 2001 et 2005.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut distinguer dans les mots? Excusez-moi d?�tre pr�cis. Blanchiment d?argent et rigueur insuffisante dans les r�gles pour �viter le blanchiment d?argent. Je vous demande de faire ce genre de nuance parce que ce n?est pas du tout la m�me chose.

M. Claude GOASGUEN. - L?information judiciaire qui vient d?�tre lanc�e et qui vient d?ailleurs d?�tre conclue par les tribunaux porte explicitement le terme de blanchiment d?argent. Ce n?est pas moi qui ai invent� l?information judiciaire.

Je r�p�te : accusation d?incomp�tence, vaut plainte contre X au nom des Parisiens, mais accusation de blanchiment d?argent et d?aide au terrorisme ne vaut pas, de la part du Maire de Paris � l?�gard du DELANO� entre 2001 et 2005, le moindre �veil de soup�on.

Je vous dis que vous �tes tr�s tendre � l?�gard du DELANO� entre 2001 et 2005.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Pour le moins, vous �tes tendre et vous vous pardonnez beaucoup de choses.

Il y a un certain nombre de questions auxquelles vous n?avez pas r�pondu, mais qui nous pr�occupent. Ce ne sont non pas des questions sur le fond, le probl�me de la privatisation? Tout cela, on en d�battra plus tard. Ce n?est pas v�ritablement le sujet puisque les Parisiens sont confront�s � une accusation qui est grave sur leur institution bancaire dont nous sommes gestionnaires, Monsieur le Pr�sident du groupe communiste, puisque c?est le Conseil de Paris qui g�re directement, par d�l�gation interpos�e, ce groupe.

J?ai des questions auxquelles je ne trouve pas de r�ponse. D?abord, je ne comprends pas pourquoi vous n?avez pas saisi l?Inspection g�n�rale de la Ville dont cela pouvait �tre une des fonctions.

Je ne comprends pas non plus, malgr� les r�ponses de M. SAUTTER, pourquoi, lui qui �tait Pr�sident du C.O.S., a d�missionn� apr�s l?inspection de la Commission bancaire de la Banque de France.

Je sais bien qu?il a des obligations multiples. Il est certainement tr�s occup�, mais c?est quand m�me curieux que tout d?un coup ce manque de temps arrive apr�s l?inspection de la Commission bancaire et pas avant. Il a d� se passer quelque chose dans la vie de M. SAUTTER qui l?a oblig� � partir assez brutalement et que je ne connais pas. Je voudrais qu?il m?�claire � ce sujet.

Troisi�me point, il n?y a aucune r�ponse sur les �l�ments qui mettent en cause la responsabilit� personnelle - j?insiste sur ?personnelle? - de l?ancien Directeur du Cr�dit municipal de Paris et des dossiers identifi�s comme litigieux par la Commission bancaire et qui n?ont pas �t� transmis � ?Tracfin?.

Il n?y a pas non plus de r�ponse sur la prise en compte de la d�fense des int�r�ts des Parisiens, alors que l?enqu�te pr�liminaire est termin�e.

Quant � la proc�dure en cours et la n�cessit� d?un d�p�t de plainte contre X avec constitution de partie civile, vous m?avez r�pondu que la pr�somption d?innocence imposait qu?on se calme sur les proc�dures.

Mais, que diable, en 2002, n?avez-vous pas �t� plus prudent ! Parce que sur incomp�tence vous trouvez que la proc�dure ne m�rite pas qu?on attende la pr�somption d?innocence pourtant prouv�e par les d�cisions des tribunaux judiciaires et, aujourd?hui, sur le blanchiment d?argent et sur l?aide au terrorisme vous trouvez que les int�r�ts des Parisiens ne doivent pas �tre?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas l?aide au terrorisme !

M. Claude GOASGUEN. - Je me borne � ce que dit l?information judiciaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Rien ne parle d?aide au terrorisme.

M. Claude GOASGUEN. - C?est dans le texte ! C?est �crit ! Ce n?est pas moi qui l?ai invent� !

Monsieur le Maire, soyez quand m�me plus sourcilleux sur la gestion de Bertrand DELANO� entre 2001 et 2005. Ce Bertrand DELANO� que vous ne reconnaissez plus puisque, d�sormais, vous vous occupez uniquement de l?avenir.

Mais, enfin, c?�tait bien Bertrand DELANO� qui �tait � la t�te du Conseil de Paris entre 2001 et 2005. Et le Bertrand DELANO� d?aujourd?hui ne veut pas dire que le Bertrand DELANO� entre 2001 et 2005 n?a pas �t� suffisamment sourcilleux sur une qualification donn�e par une instance, � combien importante sur le plan mondial, qui est ?Tracfin?. Vous reconna�trez tout de m�me que cela m�rite qu?on se pose un certain nombre de questions, Monsieur le Maire.

Ces questions, je vous le dis, nous ne les �vacuerons pas. Je vous demande explicitement, � l?�gard du blanchiment d?ar-gent, de mener la proc�dure que vous avez men�e � l?�gard des critiques que vous avez port�es, semble-t-il � tort puisque les tribunaux en ont d�cid� autrement? C?est-�-dire que vous repr�sentiez une fois pour toute les int�r�ts des Parisiens en vous portant partie civile dans une plainte contre X contre le Directeur que vous avez nomm� car les accusations qui ont �t� port�es portent un discr�dit grave sur la gestion et sur le Cr�dit municipal dont nous sommes les gestionnaires.

Monsieur le Maire, soyez un peu plus attentif � ce que Bertrand DELANO�, votre pr�d�cesseur, a fait entre 2001 et 2005.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il vous sera r�pondu par Mireille FLAM.

Si je voulais choisir le registre de l?humour de Michel BULT�, je vous dirais que vous m?appelez � me succ�der � moi-m�me, si j?ai bien compris.

Mais passons sur le c�t� souriant pour une affaire grave.

Monsieur GOASGUEN, vous faites comme vous voulez. Vous pouvez citer le nom de Bertrand DELANO� vingt-cinq fois, je pense que, psychologiquement, politiquement et en termes de communication?

M. Claude GOASGUEN. - C?est votre fr�re !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie. Je suppose que cela correspond � des objectifs politiques. C?est votre probl�me.

Je pense que cette affaire est assez grave pour qu?elle e�t permis que l?ensemble des �lus de la Ville la traite avec non seulement une honn�tet� intellectuelle mais une certaine prudence. M�me beaucoup de prudence.

Je pense que c?est sans pr�c�dent, en tout cas ici � Paris, que face � des difficult�s rencontr�es, on soit aussi vigilant, aussi rapide et aussi s�v�re.

Deuxi�mement, je trouve quand m�me tr�s dangereux la mani�re dont vous parlez des questions de terrorisme et de blanchiment, Monsieur GOASGUEN, le temps va continuer � se d�rouler et vous savez comme moi qu?� un moment donn�, on va parler sur des r�alit�s, sur un rapport de la Commission. Je veux vous confirmer qu?il n?y a pas d?accusation de blanchiment mais il y a absence de transmission d?un dossier � ?Tracfin?.

Alors, parlez des choses telles qu?elles sont.

M. Claude GOASGUEN. - La transmission est obligatoire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Deuxi�mement, Monsieur GOASGUEN, vous parlez de la Ville qui doit d�poser plainte, etc. Monsieur GOASGUEN, cette Ville a une histoire et on peut comparer dans son histoire qui est cr�dible pour d�poser des plaintes?

Chut? ! S?il vous pla�t !

? pour d�fendre l?int�r�t des Parisiens. Justement, moi je l?ai fait, pas vous, si je puis me permettre. Et, Monsieur GOASGUEN, ne doutez pas que le Bertrand DELAN�E de 2001-2005 est le m�me que celui de 2006 et 2007 et ne doutez pas que si les int�r�ts des Parisiens sont l�s�s, je n?h�siterai pas dans cette circonstance comme dans les pr�c�dentes, quoi qu?en dise M. DOMINATI qui n?est pas qualifi� pour nous donner des le�ons...

M. Laurent DOMINATI. - Ni moins que vous.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, au lieu de dire aujourd?hui qu?on sera embarrass�? Vous savez, je ne suis pas embarrass�, je ne l?ai jamais �t�. S?il appara�t � un moment donn� que les int�r�ts des Parisiens ont �t� l�s�s sur cette affaire - comme sur celles que j?ai rencontr�es de 2001 � 2005 et qui concernaient une gestion que vous connaissez bien, � laquelle vous �tiez associ� -, j?aurais les m�mes principes et les m�mes d�cisions. Et, Monsieur GOASGUEN, je l?ai d�j� prouv�, y compris dans l?affaire du Cr�dit municipal.

M. Claude GOASGUEN. - Alors continuez.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans l?affaire du Cr�dit municipal, je suis pr�t � mettre en comparaison vos r�actions par rapport aux manquements qui avaient �t� constat�s et les miennes. Mais aujourd?hui, la discussion ne sera pas close. Nous poursuivrons et nous verrons qui se sera comport� avec un �tat d?esprit ferme, honn�te intellectuellement et effectivement avec une s�v�rit� totale pour d�fendre l?int�r�t des Parisiens. Je vous donne rendez-vous et nous comparerons.

Je donne maintenant la parole � Karen TA�EB.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire.

Les faits qui se sont produits au Cr�dit municipal de Paris sont extr�mement f�cheux d?autant qu?ils se produisent au sein d?un �tablissement qui avait d�j� d�fray� la chronique. Ce qui diff�re, contrairement � ce que dit M. GOASGUEN?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t, pouvez-vous �couter les interventions !

Mme Karen TA�EB. - ? c?est la mani�re avec laquelle la Ville a r�agi. Aucune Municipalit� n?est en effet � l?abri de pareils �v�nements. Ce qui compte, c?est la fa�on avec laquelle elle fait face. La r�vocation du Directeur g�n�ral est intervenue d�s le 20 janvier 2006, c?est-�-dire moins de deux mois apr�s que la Commission bancaire e�t notifi� ces griefs et que les faits reproch�s aient �t� confirm�s.

La restructuration en vigueur depuis le 1er janvier 2005 distingue � pr�sent le Cr�dit municipal de Paris charg� des pr�ts sur gage sous forme d?�tablissement public et administratif et sa filiale ?C.M.P. Banque?, une soci�t� anonyme charg�e des activit�s bancaires. Un nouveau Directeur g�n�ral du Cr�dit Municipal, homme exp�riment� et d?excellente notori�t� a �t� nomm�. Il a la charge de superviser non seulement l?�tablissement public mais sa filiale, laquelle a �t� transform�e le 17 f�vrier dernier en soci�t� anonyme classique au lieu de l?ancienne structure avec directoire et Conseil de surveillance qui diluait les responsabilit�s et les contr�les.

La Ville elle-m�me a organis� son contr�le sur le C.M.P. et a instaur� un comit� d?audit pr�sid� l� encore par un ancien dirigeant de banque qui b�n�ficie de l?estime g�n�rale. Cette r�action prompte et sans faiblesse a permis d?�viter le retrait d?agr�ment qui aurait condamn� � mort le Cr�dit municipal de Paris.

Apr�s tant d?�preuves, le Cr�dit municipal risquait fort de dispara�tre purement et simplement. Cela aurait �t� d�sastreux, non seulement pour les personnels mais aussi pour la Capitale car la C.N.P.E. et C.M.P. Banque peuvent trouver leur place dans l?offre de cr�dits � Paris. En continuant de favoriser l?acc�s des plus d�favoris�s aux services bancaires dans l?aide � l?accession au logement des Parisiens modestes, le Cr�dit municipal justifie d?un r�le propre et d?une utilit� sociale indiscutable allant au-del� des activit�s traditionnelles de pr�t sur gage.

En conclusion, Monsieur le Maire, nous avons certes appris sans plaisir les erreurs et les fautes r�v�l�es par la mission d?inspection et confirm�es par la proc�dure disciplinaire notifi�e par la Commission bancaire. Mais nous vous donnons acte de la r�action ferme et imm�diate qui a �t� la v�tre et qui a permis d?�viter le retrait d?agr�ment. Nous voulons �galement f�liciter notre coll�gue Mireille FLAM pour le travail remarquable qu?elle a accompli.

Bien entendu, nous continuerons de suivre avec attention l?activit� du Cr�dit municipal et les r�sultats de la r�organisation radicale qui a �t� d�cid�e. Le Cr�dit municipal a un avenir. Il a toute sa place si son r�le sp�cifique est � la fois clairement choisi et m�thodiquement d�velopp�.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

La parole est � Jacques BRAVO, � la place de M. BLOCHE. Je parle de la place physique pour les micros.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Monsieur le Maire, je vous remercie d?abord de la mani�re tr�s sobre avec laquelle vous avez introduit ce d�bat. Il est vrai que c?est vous, Mesdames et Messieurs de l?opposition, qui avez souhait� ce d�bat dans les conditions d?aujourd?hui. Ne venez pas dire apr�s que cela vient trop t�t.

M. Claude GOASGUEN. - Je n?ai jamais dit cela.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous allez voir, vous devriez, Monsieur GOASGUEN, mieux �couter M. BULT�.

Je vais d?abord saluer d?embl�e la mani�re efficace et transparente...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous pourriez �couter. Vous �tes un peu p�nibles, tout de m�me. Monsieur LEGARET, �coutez M. BRAVO m�me si cela ne vous pla�t pas. Vous croyez que tout ce que vous dites nous pla�t ?! Alors, c?est cela la d�mocratie. Vous ne supportez pas qu?on dise quelque chose qui ne vous convient pas !

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Involontairement, il y a quelque chose de totalitaire dans votre r�action.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Involontairement bien s�r.

Vous avez la parole, Monsieur BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Monsieur LEGARET, vous devriez bien �couter parce que je vais vous citer et vous aurez plaisir � �couter ce que vous disiez il y a six ans.

Je veux d?abord saisir d?embl�e la mani�re efficace et transparente dont le Cr�dit municipal a r�pondu aux remarques qui lui ont �t� adress�es par la Commission bancaire le 29 novembre dernier.

Ce point a �t� soulign� depuis trois mois par l?ensemble des membres du C.O.S., ce qui me permet de condamner le double langage de certains �lus - on vient d?en avoir trace mais j?en aurai peut-�tre tout � l?heure aussi - qui n?affichent pas ici dans notre Assembl�e la m�me appr�ciation que devant le C.O.S.

Je m?en explique sur deux points d�cisifs. Premi�rement, la Ville a �tabli une r�ponse formelle � chaque grief, point par point, dont le C.O.S. a �t� int�gralement inform�, dans le respect des proc�dures.

Cette r�ponse a �t� pr�sent�e au C.O.S. du 17 f�vrier 2006. La discussion qu?elle a permis a �t� l?occasion d?assurer une parfaite transparence � l?�gard de tous les repr�sentants �lus dans les instances dirigeantes du C.M.P.

Le C.O.S. s?est r�uni en s�ance exceptionnelle le m�me jour en vue d?examiner le projet de r�ponse dans son �tat le plus avanc� et afin qu?il soit tenu compte dans sa finalisation des observations formul�es lors de cette r�union.

Deuxi�mement, les structures et les �quipes dirigeantes ont �t� renouvel�es sans d�lai afin de renforcer et de redynamiser le management du groupe C.M.P.

Troisi�mement, puisque nous sommes en s�ance publique, les Conseillers de Paris ont �t� inform�s � chaque �tape, y compris en s�ance publique, sur l?�volution de ce dossier dans la mesure o� ils pouvaient l?�tre. Quel contraste avec le gris sc�nario qui avait pr�valu lors des graves dysfonctionnements de la fin de la mandature pr�c�dente !

Laissez-moi faire un bref rappel sur mes propres notes de cette p�riode-l� car malgr� son caract�re r�cent beaucoup semblent ici ne pas vouloir se rappeler de ce funeste et dommageable �pisode.

Le Conseil des march�s financiers avait en effet �mis le 2 novembre 1999 un avis n�gatif � la demande d?agr�ment du candidat du Maire de l?�poque. Avis d�favorable confirm� le 29 novembre 1999 par le Comit� des �tablissements de cr�dit et des entreprises d?investissement. Malgr� cela Jean TIBERI avait d�cid� de maintenir le m�me candidat � la t�te du C.M.P.

Le 2 octobre 2000, la Commission bancaire rendait un avis d�clarant le C.M.P. en infraction avec la loi du fait de la pr�sence d?un directeur non agr�� et, de ce fait, d�cidait de le d�mettre d?office de ses fonctions. Proc�dure pas banale. Encore une fois, et malgr� cela, le m�me candidat est tout de m�me rest� en place.

Ce n?est qu?en 2001, avec l?alternance, que la nouvelle �quipe municipale demande le d�part de ce directeur g�n�ral qui a finalement d�missionn� le 6 juillet 2001.

Pire, tout cet �pisode � l?�poque n?a fait l?objet - et vous �tiez charg� des finances, Jean-Fran�ois LEGARET - d?aucune information officielle, d?aucune communication au Conseil de Paris, d?aucun d�bat public, comme c?est le cas aujourd?hui, et tout cela s?est caract�ris� par un fort m�pris de la Commission bancaire qui peut-�tre a pu laisser des traces aujourd?hui. A l?�poque, pendant ces 20 mois, personne ne comprenait les raisons d?un tel acharnement, pas plus vous, Jean-Fran�ois LEGARET, d?ailleurs, qui n?en �tiez pas tr�s fier, que moi-m�me et tous nos coll�gues de la Commission des finances.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous lisez dans les pens�es.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Non, j?ai pris mes notes. Vous direz le contraire si je me trompe.

En la mati�re, Paris a fortement bien chang� d?�re depuis 5 ans ! Car depuis la lettre de la Commission bancaire du 29 novembre dernier, la Ville n?a cess� de nous tenir inform�s de l?�volution de ce dossier � travers des communiqu�s de presse r�guliers, le 20 d�cembre 2005, le 30 janvier et le 17 f�vrier 2006, compl�t�s naturellement par l?intervention excellente de Mireille FLAM � notre Conseil de fin f�vrier 2006.

Aujourd?hui, la Ville a pris l?engagement - et j?ai bien �cout� ce que disait le Maire tout � l?heure - de faire du rapport de la Commission bancaire lui-m�me le ?vecteur d?une mise aux normes radicale et effective? du Cr�dit municipal, et ceci afin de parachever les r�formes d�j� engag�es depuis 2001.

Depuis l?�poque des faits, c?est vrai, le groupe C.M.P. a �t� modifi� en profondeur. Des contr�les ont �t� renforc�s. Renforcement du suivi de la Ville de Paris, saisine de la Sous-Direction des partenariats public-priv�, mission de conseil initi�e au premier trimestre 2004 avec le cabinet ?Ernst & Young?. Au plan interne, cr�ation le 22 avril 2005 d?un comit� d?audit commun.

Mais oui ! Mais oui, cher coll�gue GOASGUEN, c?est de l?association mais ce sont les mesures prises par la Ville pour mieux contr�ler ce qui n?�tait pas fait avant.

Au coeur de ce d�bat, il y a peut-�tre des d�faillances � rectifier, c?est clair, des contr�les � renforcer, c?est clair, des proc�dures formelles � respecter, c?est clair.

Je veux aussi parler du fond de ce dossier en coh�rence avec les nouvelles demandes sociales des Parisiens. Le Cr�dit municipal est un �tablissement de qualit� utile aux Parisiens et dont la situation �conomique s?est profond�ment assainie depuis 5 ans.

La Ville de Paris veut maintenir sur son territoire un �tablissement du type Cr�dit municipal en pr�servant cet outil au service des plus d�munis et en d�veloppant des produits susceptibles de r�pondre � des besoins sp�cifiques. Concernant le pr�t sur gage, fin 2004 dans les comptes, plus de 132.500 clients ont �t� recens�s, soit 6 % de plus qu?en 2003. Le pr�t moyen s?�tablit � 650 euros et les pr�ts sur bijoux repr�sentent environ 90 % des engagements. Plus de 90 % des objets mis en d�p�t sont r�cup�r�s par leurs propri�taires, les trois-quarts le sont dans un d�lai d?un an pr�vu � l?origine du contrat.

Concernant les cr�dits bancaires - toujours pareil, compte de fin 2004 - le montant total des cr�dits octroy�s par ?C.M.P. Banque? s?est �lev� � 184 millions d?euros, soit 9 % de plus qu?en 2003.

S?agissant des pr�ts dits de substitution ou de rachat de dette, la production de ?C.M.P. Banque? a augment� sensiblement : + 4 % par rapport � 2004.

Ainsi, le C.M.P. est clairement un outil �conomique utile aux Parisiens que la Ville de Paris souhaite renforcer. Elle met d?ailleurs tout en oeuvre pour assurer la qualit� de ses services et traduire dans les faits la vocation sociale de l?�tablissement dans le respect de ses r�gles particuli�res.

Pour sa part, je veux souligner les travaux de la Commission des pr�ts sociaux qui n?a cess� de travailler de mani�re r�guli�re et intensive sous la pr�sidence de Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe au Maire, pour mettre en coh�rence les formes d?aide du C.M.P. avec les nouvelles demandes sociales des usagers.

Aujourd?hui et plus que jamais, face � leurs difficult�s de vie quotidiennes les Parisiens ont besoin de leur Cr�dit municipal. Le Cr�dit n?est plus l?�tablissement de 2001. L?�tablissement �tait alors, souvenez-vous, en quasi faillite �conomique avec un coefficient d?exploitation proche de 90 %, un niveau de risque insuffisant, un bilan int�grant un actif fictif d�nonc� par la Commission bancaire elle-m�me, un niveau de provision notoirement insuffisant. C?est �galement une entreprise � l?�poque avec une gouvernance absente dont le dirigeant s?�tait vu refuser l?agr�ment.

Dans les mois qui suivirent, le C.M.P. a amorc� un long redressement pour assainir sa situation financi�re. Le projet de filialisation des activit�s concurrentielles a �t� envisag� puis d�battu dans cette Assembl�e � la fin de 2001. Nous tous, nous avons d�cid� de la cr�ation le 15 d�cembre 2003 de la filiale bancaire d�tenue � 100 % par l?�tablissement public ?C.M.P. Banque?.

En conclusion, pour moi le syllogisme est simple : les Parisiens?

M. Claude GOASGUEN. - Tout va bien !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Tout ne va pas bien, Monsieur GOASGUEN, il y a des d�faillances. Il y a des proc�dures qui n?ont pas �t� respect�es. Et nous sommes sur un d�bat s�rieux, alors traitez-le s�rieusement.

Mon syllogisme simple, c?est que les Parisiens ont r�ellement besoin de ce Cr�dit municipal-l�. La Ville a pris la mesure des probl�mes rencontr�s et des mesures n�cessaires. Vous avez voulu le d�bat aujourd?hui, on dit ce qu?on peut dire aujourd?hui.

M. Claude GOASGUEN. - On ne l?a pas.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous avez des repr�sentants au C.O.S., chers amis. Qu?ils s?y expriment et on verra le d�bat !

Oui, en continuant � adapter continuellement ses propres modes d?intervention, le C.M.P. est aujourd?hui en �tat de marche, pr�t � r�pondre aux nouvelles demandes sociales des Parisiens.

Je salue, comme chacun ici, le travail remarquable de Mireille FLAM.

Et pour accomplir les priorit�s du C.M.P., Monsieur le Maire, vous pouvez compter sur le soutien r�solu des �lus socialistes et radicaux de gauche.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme MARIANI.

Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.

Titrer cette communication ?Information sur la situation du Cr�dit municipal de Paris? et absolument ne rien dire des �v�nements gravissimes qui le secouent est, Monsieur le Maire, un exercice absolument incroyable.

Certes, les proc�dures disciplinaire et judiciaire commandent confidentialit� et prudence dans le traitement d?un tel dossier mais il n?�chappera � personne que notre discussion en Conseil de Paris ne sert en r�alit� qu?� affranchir la Municipalit� de toute responsabilit� �ventuelle.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Vous nous informez des nouvelles nominations et des nouvelles orientations, soit. Mais c?est le mutisme total sur les conditions de d�part des pr�d�cesseurs, notamment celle du pr�sident du directoire de la filiale bancaire dont le limogeage brutal en janvier 2006 justifie toutes les suspicions.

Pourtant, Madame le Maire, au moment de sa nomination, nous croulions sous les d�clarations �logieuses � son �gard et sous la glorification de ses qualifications bancaires qui faisaient cruellement d�faut � son pr�d�cesseur.

Madame le Maire, je pense que vous vous souvenez des recrutements des contractuels op�r�s � haut niveau, car M. DELANO� disait en 2002 ?c?�tait au prix du march� des sp�cialistes?. Eh bien, ces nominations, les transformations structurelles op�r�es, n?auront pas �vit� de ternir malheureusement la r�putation du Cr�dit municipal.

Aujourd?hui, nous aurions voulu �tre rassur�s sur ces accusations tr�s s�v�res port�es par la Commission bancaire � propos des insuffisances de contr�le interne. Nous voudrions avoir une r�ponse claire � propos des infractions aux dispositions sur la lutte contre le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme et comprendre comment et pourquoi elles ont pu �chapper aux services concern�s et aux pr�sidents successifs du Conseil d?orientation et de surveillance.

En conclusion, Christian SAUTTER en 2002 s?en faisait beaucoup - je cite ses termes - ?parce que la r�putation d?un organisme qui existe depuis 4 si�cles avait �t� entam�e par un rapport particuli�rement s�v�re d?une juridiction administrative?. Nul n?imaginait qu?il y aurait pire.

Lors de la s�ance de janvier dernier du Conseil de Paris, vous disiez que le Cr�dit municipal a �t� consid�rablement assaini et a consolid� sa situation en quatre ans. Nous en sommes malheureusement loin, voire tr�s loin.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Maire? Je me permets de m?adresser � M. DELANO� puisqu?il est en charge. En sa qualit� de Maire de Paris, il a une des pr�sidences les plus importantes en tant que pr�sident du Conseil d?orientation et de surveillance du Cr�dit municipal, et je regrette qu?il n?ait pu assister � la totalit� de ce d�bat. Car ce d�bat que nous avons aujourd?hui et que nous avons demand� avec mes deux coll�gues, Yves POZZO di BORGO et Jean-Fran�ois LEGARET, dans une lettre qui lui a �t� adress�e � la fin de l?ann�e derni�re, d�s que nous avons appris les d�cisions de la Commission bancaire � l?encontre du Cr�dit municipal qu?il pr�side, et dont il est � ce titre responsable, y compris p�nalement des actes, ce d�bat, adoss� � la communication que vous avez diffus�e, illustre parfaitement la politique que vous avez mise en ?uvre depuis votre �lection en 2001 au Cr�dit municipal et que nous pouvons r�sumer en deux mots : amateurisme et incomp�tence.

Pourtant, s?agissant du Cr�dit municipal, nous esp�rions mieux de vous. Vous nous aviez abreuv� de sarcasmes, cela a continu� ce matin, d?insultes, de d�clarations solennelles. Enfin, au Cr�dit municipal, la transparence, la bonne gouvernance allait r�gner gr�ce � vous et gr�ce � M. MATRAY, un vrai professionnel de la banque nous avait-on dit. M. MATRAY �tait l?homme parfait. Il faut se rappeler dans quels termes �logieux

M. SAUTTER le pr�senta lors du premier Conseil d?orientation.

M. MATRAY avait pour lui, comme le messie, toutes les qualit�s pour occuper sa fonction de directeur g�n�ral. 4 ans apr�s, d�s l?annonce de la transmission au Parquet de l?annonce du rapport de la Commission bancaire, vous avez mis � pied M. MATRAY sans m�nagement mais peut-�tre pas sans indemnit�.

A cet �gard, Monsieur le Maire, notre Conseil a le droit de savoir si M. MATRAY est parti avec une indemnit� et quel est son montant. D?ailleurs, quels que soient ses torts, il ne saurait assumer � lui seul les erreurs et les orientations qui ont �t� commises et avalis�es par de nombreuses r�unions du C.O.S.

D�s 2002, lorsque vous avez annonc�, Monsieur le Maire, par la voie de votre adjoint M. SAUTTER qui, entre temps, a c�d� la place, comme chacun l?a compris � Mme FLAM, la politique de croissance d�brid�e que vous vouliez mettre en ?uvre au Cr�dit municipal, je vous avais mis en garde sur son co�t et sur la mont�e des risques qui en r�sulteraient qu?il s?agisse des risques sur cr�dits ou des risques op�rationnels au regard des proc�dures et de la l�gislation.

Dans toutes les communications dont vous avez abreuv� le Conseil depuis 2002, � aucun moment, vous n?avez retenu nos arguments alors que le bon sens et une v�ritable connaissance de la banque aurait d� vous conduire � plus de prudence. Nous vous avons notamment mis en garde contre les risques que vous preniez et que vous avez fait prendre � notre collectivit� qui est, de fait, la seule garante du Cr�dit municipal en d�finitive et en dernier ressort, en cr�ant et en contr�lant en totalit� le capital d?une filiale bancaire. L?intelligence et la logique �taient d?adosser cette filiale � un grand groupe bancaire, ce qui vous aurait permis d?amoindrir les co�ts et de nous prot�ger de toute d�rive par rapport � la l�gislation.

Or, lorsque vous avez d�cid� la cr�ation du C.M.P. banque, vous �tiez d�j� sous le coup d?une lettre d?injonction de la Commission bancaire dont on peut parler puisqu?elle est dat�e du 11 juin 2003 et sign�e par le Secr�taire g�n�ral adjoint de la Commission bancaire de l?�poque, M. Armand PUJAL, adress�e nominativement � vous, Monsieur le Maire. Je donne lecture des �l�ments de la conclusion. ?Enfin, la rentabilit� du Cr�dit municipal de Paris appara�t encore tr�s insuffisante comme en t�moigne la d�gradation depuis 1999 du coefficient d?exploitation dont le redressement observ� en 2002, je vous en donne acte, n?a permis que tr�s difficilement de revenir � un niveau de 80 %.

Je le dis d?ailleurs pour l?�dification de nos coll�gues : en r�gle g�n�rale, les grandes banques ont un coefficient d?exploitation de 60 %, 20 points de moins. Je cite toujours M. PUJAL : ?Votre �tablissement entend y apporter une r�ponse par une filialisation de l?activit� bancaire ainsi que par un ambitieux plan d?ouverture d?agence sur 3 ans qui devrait porter de 8 � 23 le nombre des implantations et de fa�on plus ponctuelle par le d�veloppement de partenariats avec plusieurs caisses de Cr�dit municipal. Je souhaiterais que vous me fassiez parvenir des �l�ments d�taill�s concernant ces diff�rents projets?.

La Commission bancaire, d�s juin 2003, vous mettait en garde contre les difficult�s d?une telle politique et vous n?en avez, en aucun cas, tenu compte. Monsieur DELANO�, vous �tes donc comptable de ces erreurs, de cette mauvaise gestion et de cette orientation que vous n?auriez jamais d� faire prendre � cet �tablissement. Vous auriez d�, d�s cette �poque, Monsieur le Maire, conna�tre les risques que vous faisiez prendre au Cr�dit municipal. Il n?en a rien �t� et la proc�dure exceptionnelle mise en ?uvre en d�cembre 2005 par la Commission bancaire t�moigne des dysfonctionnements majeurs intervenus dans plusieurs domaines : d�faut syst�matique de d�claration � ?Tracfin?, organisme sp�cialis� dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et qu?aucune banque ne peut ignorer, m�me la plus petite, pr�t personnel consenti par l?ancien dirigeant � lui-m�me, ce qui t�moigne d?un comportement peu d�ontologique pour quelqu?un dont on nous avait dit, en 2001, qu?il �tait par� de toutes les vertus.

Aujourd?hui, vous nous annoncez avant tout des mesures nominatives qui ne nous rassurent pas du tout. Nous ne faisons pas de proc�s d?intention mais on peut �tre conseiller ma�tre � la Cour des comptes et ne rien conna�tre � la banque. Et quant � M. VAJDA, est-ce sa fonction ant�rieure au Cr�dit chimique ou son appartenance au Parti socialiste comme d?ailleurs M. MATRAY qui a conduit � sa nomination ?

Plus s�rieusement, il nous appara�t indispensable, Mesdames et Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire, de confier � un organisme ind�pendant le soin d?�laborer un tableau de bord fiable, coh�rent, public, qui permette non seulement aux membres du Conseil d?orientation et de surveillance qui n?ont rien vu, il faut bien le reconna�tre, sur la base des documents qui leur ont �t� transmis mais �galement aux membres du Conseil municipal, du Conseil de Paris, d?�tre r�guli�rement inform�s sur le fonctionnement de cette institution � laquelle nous sommes, comme tous les Parisiens, particuli�rement attach�s.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, j?aurais envie de dire beaucoup de choses, je pourrais dire beaucoup de choses mais je suis tenu, en tant que membres du C.O.S., � la confidentialit�, en faisant remarquer que les membres de l?opposition qui si�geaient au C.O.S. avant 2001 n?ont jamais respect� les m�mes r�gles. Sinon comment ce d�bat aurait-il �t� public sur des �l�ments qui �taient confidentiels ?

Alors, je ne r�pondrai �videmment pas sur le fond des griefs, sur lesquels j?ai quelques �l�ments parce que j?ai �t� destinataire, non sans mal, de la lettre de suite du C.E.C.E.I. et, croyez-moi, dans cette lettre, il y a beaucoup de choses. Sans violer le secret, je dirai simplement que le commissaire aux comptes, lors de la s�ance du C.O.S. a dit : ?Je n?ai jamais vu dans toute ma carri�re une lettre pareille?. Vous ne pouvez pas minimiser les choses et, en le faisant de la mani�re que vous avez adopt�e, vous commettez � la fois une erreur technique et une faute morale.

D?abord, vous ne r�pondez absolument pas aux questions qui sont pos�es qui, elles, n?avaient rien de confidentiel. Et je voudrais rappeler que nous avions remis au Maire de Paris, avec Claude GOASGUEN et Jean-Pierre LECOQ, un petit questionnaire sur lequel figuraient quelques questions simples auxquelles il n?a pas �t� r�pondu. Cette communication que nous avons effectivement demand�e et obtenue, tant mieux, ne contient, nulle part, les r�ponses � ces questions.

A contrario, vous avez pris des d�cisions sans en r�f�rer au Conseil de Paris. Tout � l?heure, le Maire lui-m�me nous a dit : ?Moi, je n?ai absolument rien fait, dans la plus parfaite transparence, sans que le Conseil de Paris soit associ�...?. Mais entre la r�union du C.O.S., entre le dernier d�bat et aujourd?hui, vous n?avez pas du tout pris des d�cisions fondamentales. D?abord, vous avez d�cid� de r�voquer le directeur g�n�ral. Ce n?est pas une d�cision anodine, c?est une d�cision tr�s importante dans la vie d?un �tablissement. Lorsqu?on r�voque, on doit le faire avec des motifs. Ces motifs n?ont absolument rien de secret. Pouvons-nous conna�tre les motifs de la r�vocation de M. MATRAY ?

Deuxi�mement, vous avez chang� la forme juridique de la filiale.

L?avez-vous fait en informant le Conseil de Paris ?

Y a-t-il eu le moindre d�bat ?

Ce sont nos int�r�ts, ce sont les int�r�ts patrimoniaux, financiers de la Ville de Paris dont nous sommes effectivement les garants, qui ont chang� de forme juridique. C?est tr�s important.

Pourquoi avoir chang� la forme juridique de la filiale ?

Y a-t-il, derri�re cette nouvelle mouture, des statuts de la filiale, des intentions et lesquelles ?

Veut-on se d�barrasser ult�rieurement de cette filiale bancaire ?

La moindre des choses serait de nous associer � ces questions strat�giques qui sont tout � fait essentielles. Vous avez pris des mesures sur le personnel, vous avez licenci� dans le service informatique et dans d?autres services.

Pourquoi ? Pour quelles raisons ? Avaient-ils, eux aussi, commis des erreurs ?

Peut-on avoir les r�ponses � ces questions ? Quel est d?ailleurs l?�tat aujourd?hui actualis� des effectifs de la maisonm�re et de la filiale ?

Vous avez donc pris des d�cisions, sans en r�f�rer nullement. En quelque sorte, dans cette communication, vous ne r�pondez pas aux questions pos�es et vous prenez des d�cisions que personne ne vous a jamais demand�es.

La comparaison avec le pass�, �a, on ne peut pas dire que vous en soyez particuli�rement �conome.

M. BRAVO nous a fait tout � l?heure un r�quisitoire? Heureusement que M. BRAVO n?�crit pas l?histoire ! Parce que, si elle �tait �crite de cette mani�re-l�, cela aurait un dr�le de r�sultat !

M. BRAVO nous a parl� de tr�s graves manquements et le Maire nous a dit : ?Que l?on fasse la comparaison entre ce qui s?est pass� avant 2001 et apr�s !? Eh bien, oui, qu?on la fasse ! Qu?on la fasse, point par point et de mani�re pr�cise. Parce que sur quoi portaient les griefs de la Commission bancaire avant 2001 ? Sur un point ! Et M. BRAVO, d?ailleurs, n?a pas pu en dire davantage. Sur un point : au moment de la nomination du directeur g�n�ral, la Commission bancaire a relev� le fait que M. Guy LEGRIS n?avait jamais �t� banquier.

Il n?avait effectivement jamais �t� banquier.

Et vous aviez annonc� un sc�nario catastrophe. Il y a eu un avis n�gatif sur la nomination de M. LEGRIS. Pour la premi�re fois, d?ailleurs, comme vous l?avez dit. Et finalement, M. LEGRIS a �t� maintenu dans ses fonctions.

Vous aviez annonc�, � ce moment-l�, que la Banque de France allait retirer l?agr�ment au Cr�dit municipal.

Est-ce que l?agr�ment a �t� retir�, Monsieur BRAVO ? Donc, quand vous nous parlez de ?graves manquements?, de quoi parlez-vous ?

Il y a eu, effectivement, une discussion tr�s �pre, tr�s difficile avec la Commission bancaire sur un point : M. LEGRIS n?avait pas �t� banquier. Et qu?avez-vous fait aujourd?hui, apr�s avoir r�voqu� M. MATRAY ? Vous nommez M. Bernard CANDIARD, conseiller ma�tre � la Cour des comptes, qui est certainement un homme tr�s honorable mais qui n?a jamais �t� banquier ! Qui n?a jamais �t� banquier !

Et oui ! Voil� exactement la situation dans laquelle nous sommes aujourd?hui.

Et vous nommez M. CANDIARD, qui n?a jamais �t� banquier, au moment m�me o� nous sommes sur un tr�s grave diff�rend avec la Commission bancaire.

Si vous nous dites, Monsieur BRAVO, que les �pisodes du pass� ont pu mettre la Commission bancaire dans des dispositions d�favorables, vous devriez prendre tr�s garde � tous vos propos et � tous vos actes !

J?en terminerai, Monsieur BRAVO, en vous rappelant simplement une r�gle de comportement moral : lorsque l?on est mis en accusation? Et ce ne sont pas des accusations � la l�g�re parce que M. GOASGUEN a parfaitement raison, dans la lettre de suite de la Commission bancaire, il est �crit, noir sur blanc et � presque toutes les pages, que les manquements qui ont �t� relev�s sont des ill�galit�s. Ces ill�galit�s portent sur un probl�me qui n?est pas anodin, � savoir le blanchiment d?argent et le financement li� au terrorisme. Ce ne sont pas des propos en l?air, Monsieur BRAVO. Cela n?a strictement rien � voir avec le C.V. d?un directeur g�n�ral au moment de sa nomination.

Que l?on fasse la comparaison, que l?on mette tout sur la table et que l?on fasse effectivement le bilan des manquements constat�s avant 2001 et ceux constat�s aujourd?hui.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEGARET, terminez !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je termine, Madame le Maire.

Lorsque l?on est mis en accusation et que l?on est dans une position moralement inconfortable, ce qui est votre cas, la plus mauvaise des r�ponses consiste � dire : ?On avait fait pire avant !?. D?abord, parce que c?est d�j� une mani�re de reconna�tre que vous �tes dans une position moralement tr�s inconfortable !

Mme Anne HIDALGO, adjointe, pr�sidente. - Mireille FLAM a la parole pour r�pondre � l?ensemble des orateurs et Christian SAUTTER ajoutera �galement des �l�ments.

Mireille ?

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Mes chers coll�gues, je voudrais tout d?abord saluer les interventions de mes coll�gues du Conseil d?orientation et de surveillance, M. BRAVO et Mme GIBOUDEAUX, qui sont les seuls, vous l?aurez compris, � disposer de toutes les informations et qui ont bien voulu soutenir les mesures que nous avons prises afin de redresser le fonctionnement du Cr�dit municipal.

Les membres du Conseil d?orientation et de surveillance sont les seuls � avoir les informations, puisque ce sont les seuls qui ont eu communication de la lettre de suite du Cr�dit municipal.

Les membres de l?opposition sont repr�sent�s au Conseil d?orientation et de surveillance par M. LEGARET et par M. POZZO di BORGO. Nous avions une r�union...

Mme Anne HIDALGO, adjointe, pr�sidente. - Monsieur GOASGEN, vous pouvez laisser r�pondre tranquillement ? Le sujet est s�rieux. Chacun a �cout� les orateurs. Mireille FLAM doit r�pondre dans le calme et la s�r�nit� de cette Assembl�e. Merci.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Nous avions une r�union du Conseil d?orientation et de surveillance pr�vue le 16 d�cembre. Nous avons re�u la lettre de la Commission bancaire le 29 novembre. Nous avons d�cid�, n�anmoins, de la communiquer. Nous n?avions aucune obligation. Nous avons d�cid� de la communiquer.

Nous avons eu un d�bat, lors de ce Conseil d?orientation et de surveillance, et nous avons d�cid�, puisque nous �tions tenus � la confidentialit�, d?examiner ensemble cette lettre, pour laquelle les r�ponses n?�taient pas pr�par�es, et de la laisser dans les locaux du Cr�dit municipal afin que la confidentialit� soit respect�e.

Les membres de l?opposition n?ont pas respect� cette d�cision collective que nous avions prise au Conseil d?orientation et de surveillance. Ils ont �crit au Maire de Paris et ont souhait� que nous lui envoyions la lettre de suite. Le Maire de Paris a souhait� vous envoyer la lettre de suite et je regrette que les membres de l?opposition n?aient pas respect� la d�cision collective que nous avions prise.

Le Maire de Paris a souhait� vous envoyer cette lettre pour faire toute la transparence.

Il a aujourd?hui voulu faire cette communication pour faire toute la transparence sur ce qui se passe au Cr�dit municipal, mais nous sommes dans un d�bat un peu difficile puisque nous ne pouvons pas d�battre sur le fond et que M. LEGARET ne pr�sente pas les choses telles qu?elles sont, comme souvent il le fait.

Vous semblez oublier notamment que les activit�s bancaires du Cr�dit municipal sont maintenant g�r�es par la filiale. Le dirigeant bancaire recrut� pour g�rer la filiale est un ancien banquier, M. Maurice BELLET. Il a donc toutes les comp�tences pour g�rer la filiale du Cr�dit municipal qui a en charge les op�rations bancaires.

Nous avons choisi de donner une mission de surveillance et de contr�le, de supervision au directeur g�n�ral de l?ensemble du groupe que nous avons nomm� et qui est M. Bernard CANDIARD, conseiller ma�tre � la Cour des comptes. Il a toutes les comp�tences n�cessaires pour assurer cette supervision et pour faire en sorte que le Cr�dit municipal fonctionne maintenant dans des conditions satisfaisantes au regard des dispositifs r�glementaires.

Notre objectif est de faire fonctionner le Cr�dit municipal dans le strict respect de ces obligations, afin de continuer � proposer ses services, utiles aux Parisiens les plus modestes. La Ville consid�re essentiel le fait de maintenir sur son territoire un �tablissement du Cr�dit municipal. Elle souhaite, d?une part, pr�server le pr�t sur gage, c?est-�-dire la facult� de disposer d?un pr�t en �change d?un objet, et, d?autre part, d�velopper des services financiers susceptibles de r�pondre au besoin de publics sp�cifiques.

Concernant le pr�t sur gage, au 31 d�cembre 2004, plus de 132.500 clients ont �t� recens�s, soit 6 % de plus qu?en 2003. Le prix moyen s?�tablit � 650 euros environ et les pr�ts sur bijoux repr�sentent environ 90 % des engagements. Plus de 90 % des objets mis en d�p�t sont r�cup�r�s par leur propri�taire. Les trois quarts le sont dans le d�lai d?un an pr�vu � l?origine du contrat.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Effectivement, si l?opposition consid�re que tous ces services, utiles aux Parisiens les plus modestes, ne comptent pas et ne doivent pas �tre rappel�s aujourd?hui, c?est leur position, ce n?est pas la n�tre !

Nous, nous souhaitons maintenir ce service aux Parisiens parce que ce service est utile et que nous voulons donner au Cr�dit municipal les moyens pour d�velopper ce service. C?est pourquoi nous souhaitons garder l?agr�ment du Cr�dit municipal.

Concernant les cr�dits bancaires, au 31 d�cembre, le montant total des cr�dits octroy�s par C.M.P. Banque s?est �lev� � 183,6 millions d?euros, soit 8,9 % de plus qu?en 2003. Les pr�ts propos�s r�pondent au besoin de publics confront�s � des besoins de financement sp�cifiques, qui ne trouvent pas de r�ponse dans le secteur bancaire classique.

Ainsi, la production par C.M.P. Banque de pr�ts dits de substitution ou de rachat de dette a augment� sensiblement l?an dernier, de 3,6 % par rapport � 2004. Parce que la pr�carit� augmente dans notre pays.

Le nombre de dossiers s?est �tabli � 6.895 en 2005, pour un montant de 22.770.000 euros.

La filiale bancaire continue donc � d�velopper ce pr�t unique permettant de r��quilibrer le budget personnel gr�ce � des mensualit�s r�duites.

Par ailleurs, constatant les difficult�s auxquelles sont confront�s les fonctionnaires du D�partement et de la Ville de Paris candidats � la location dans le parc locatif priv�, en particulier les jeunes, la Ville de Paris a d�cid� de mettre en place, gr�ce au C.M.P., le dispositif ?Locaparis?, qui repr�sente une garantie sur les impay�s de loyer et de charges locatives.

De plus, un pr�t de jeunes fonctionnaires a �t� cr��, qui permet � ces derniers d?emprunter d�s la premi�re embauche en attendant le versement des premiers salaires.

Enfin, pour soutenir les associations qui rencontrent fr�quemment des difficult�s financi�res dans l?attente du versement de leurs subventions ou cotisations, le C.M.P. a souhait� mettre en place un guichet associations et leur propose des solutions de cr�dit transitoires et des solutions de placement de tr�sorerie �thiques.

Le C.M.P. est clairement un outil �conomique utile que la Ville de Paris souhaite maintenir. Elle met tout en ?uvre pour assurer la qualit� de ses services et traduire dans les faits la vocation sociale de l?�tablissement, dans le respect des r�gles aff�rentes � son activit�.

Mes chers coll�gues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame FLAM, pour ces pr�cisions.

Je vais laisser r�pondre M. SAUTTER.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Juste un mot !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C?est un d�bat organis� dans lequel chaque groupe a eu son temps de parole. Il n?y aura pas de vote et, donc, pas d?explication de vote.

Je veux bien vous donner la parole pour une minute, mais pas plus.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On est dans un domaine o� chacun est tenu � la prudence. Je voulais recommander, par prudence, � Mme FLAM de retrancher de son intervention la premi�re phrase : ?On a transmis au C.O.S., alors qu?on n?�tait pas tenu de le faire?. Le Code bancaire est extr�mement pr�cis, la lettre de la Commission bancaire doit �tre transmise � la plus proche r�union du C.O.S.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, M. GOASGUEN et Mme MARIANI m?ont interpell� et j?aurai plaisir � leur r�pondre.

Monsieur LEGARET, il faut avoir un peu de m�moire. J?ai �t� �lu vice-pr�sident du C.O.S. en avril 2001 et, � ce momentl�, on s?en souvient, la situation �tait loin d?�tre bonne. Le dirigeant �tait incomp�tent. Une filialisation a �t� d�cid�e en mars 2001, au C.O.S. de mars 2001 - c?est une date qui est certainement une co�ncidence -, qui donnait le contr�le des activit�s bancaires � une soci�t� priv�e (M.M.A.) en spoliant clairement la Ville de Paris, comme cela a �t� montr� par une expertise ind�pendante du cabinet RICOL qui est parfaitement respect� sur la Place.

Je suis donc devenu vice-pr�sident du C.O.S. en avril 2001, avec la mission de trouver un nouveau dirigeant et nous avons recrut� le Directeur du D�veloppement de la Banque de D�veloppement des P.M.E. qui avait l?exp�rience n�cessaire. Il y a eu des fautes depuis ; elles ont �t� sanctionn�es.

Mission aussi de redresser les comptes dont M. LECOQ, dans sa grande honn�tet�, a reconnu qu?ils �taient dans une situation catastrophique en 1999, avec un coefficient qui �tait tr�s �loign� des normes bancaires, de d�velopper le r�seau du Cr�dit municipal de Paris � Paris parce que, �trangement, en 2001 toutes les agences du Cr�dit municipal de Paris �taient en dehors de Paris, en dehors du si�ge de la rue des Francs-Bourgeois, d?accentuer sa vocation sociale, cela a �t� dit?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Je vous ai �cout� calmement, Monsieur LEGARET, donc faites de m�me?

Et de cr�er une filiale bancaire � 100 %.

J?assume tous mes actes comme vice-pr�sident du C.O.S. entre avril 2001 et novembre 2004 et j?en profite pour remercier mes coll�gues Mireille FLAM, Jacques BRAVO et le regrett� Alain RIOU de leur contribution au redressement du Cr�dit municipal de Paris.

J?ai, une fois la filiale bancaire cr��e, pass� tout naturellement le relais � Mireille FLAM et ceci n?a absolument aucun lien avec l?inspection de la Commission bancaire qui �tait en cours. Par d�finition, cher Monsieur GOASGUEN, vous ne pouvez pas en conna�tre les r�sultats puisque cette inspection s?est d�roul�e entre le 9 septembre et le 8 d�cembre 2004.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Mireille FLAM, je vous donne la parole pour la pr�cision demand�e.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Je voulais donner une pr�cision car nos obligations de transmission concernent les lettres d�finitives et que nous n?avions pas � transmettre la lettre de suite imm�diatement, alors que les r�ponses n?�taient pas pr�tes.

Mais, vous l?aurez compris, nous souhaitons faire toute la transparence sur ces �l�ments vis-�-vis du C.O.S. et du Conseil de Paris.

Je regrette que les membres de l?opposition se croient toujours oblig�s de parler en m�me temps que moi lorsque j?inter-viens.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Mireille FLAM. Merci, Christian SAUTTER. Merci pour la qualit� de ce d�bat et des informations qui ont �t� donn�es et �chang�es.

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