M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je vous propose maintenant d?examiner ensemble deux projets de d�lib�rations qui portent les matricules DU - DF 14 pour l?un et DU - DF 27 pour l?autre. Il s?agit pour le projet de d�lib�ration DU - DF 14 de la cession par voie d?adjudication publique d?un logement avec cave et de 2 locaux annexes dans l?immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts, dans le 6e, et pour le projet de d�lib�ration DUDF 27 d?un logement avec cave et d?un garage libre d?occupation dans l?immeuble 6, rue de Seine.

M. DAGUENETinterroge M. MANO.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrai sur les deux projets de d�lib�ration. Chacun sait que les �lus communistes s?interrogent sur la politique de vente du domaine priv� de la Ville. Les �lus communistes ont toujours �t� oppos�s � la vente et ont demand� que ce patrimoine soit confi� � un bailleur social.

Bien entendu, nous vous avons suivi quand il s?est agi de mettre fin � l?occupation de ces logements par un certain nombre de personnalit�s b�n�ficiant de passe-droits. Nous avons �t� aussi sensibles quand vous avez r�pondu favorablement � notre demande d?affecter les produits de la vente du domaine priv� au financement des logements sociaux dans l?arrondissement o� la vente avait eu lieu.

Aujourd?hui, �videmment, la situation a chang�. Paris traverse une crise sans pr�c�dent du logement. La sp�culation immobili�re, l?explosion des prix font que de plus en plus de personnes ne trouvent pas � se loger. Malgr� les efforts de la Municipalit� parisienne, nous sommes en tr�s grande difficult�, d?autant que les besoins des Parisiens se conjuguent avec notre volont� d?en terminer avec l?habitat indigne, action qui suppose de trouver des solutions de relogement, notamment pour les familles avec des enfants.

La demande de logements publics est tr�s forte et, en m�me temps, les emprises fonci�res se r�duisent dans la Capitale pour construire et produire des logements publics sociaux. Cette situation provoque le d�part des couches modestes et moyennes de Paris. C?est pourquoi, nous le disons une nouvelle fois, il nous semble n�cessaire de r�examiner la vente du domaine priv� de la Ville.

Ces appartements de 160 et 200 m�tres carr�s, que vous nous proposez de vendre, pourraient permettre le relogement de familles nombreuses. Nous savons tous le manque de grands logements. Comme nous l?avons d�j� soulign�, on pourrait confier le diffus � un bailleur social. L?enjeu est d?augmenter l?offre de logements publics. Il nous semble que dans un contexte de crise dont je viens de parler et de la sp�culation immobili�re effr�n�e que nous connaissons � Paris, la Ville se doit de conserver ce patrimoine.

C?est pourquoi nous vous demandons de r�examiner la situation de vente de ce patrimoine sinon nous serions amen�s � voter contre ces deux projets de d�lib�ration.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

M. MANO vous r�pond sur les deux projets de d�lib�ration n� 14 et n� 27.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui, ces interventions de M. DAGUENET, au nom du groupe communiste, ne me surprennent pas. En m�me temps, il faut bien reconna�tre que nous sommes l� - comme je vous le dis fr�quemment - dans la continuit� d?une politique engag�e de cession de ce patrimoine pr�sentant des caract�ristiques certes int�ressantes au niveau de la surface, mais 202 m�tres carr�s rue de Seine peuvent potentiellement abonder largement le compte foncier pour pouvoir acheter d?autres appartements plus adapt�s au coeur de Paris.

Je rappelle, par ailleurs, qu?il s?agit d?une lib�ration apr�s cong� pour vente, ce qui l�galement nous emp�che une utilisation autre que la vente aux ench�res. Cela correspond tout � fait � la politique que nous menons et qui, dans le cas pr�sent, me semble tout � fait justifi�e.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU - DF 14.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU - DF 14).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU - DF 27.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU - DF 27).

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