D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture et le montage de mat�riel destin� � la viabilit� hivernale, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les cahiers des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et le montage de mat�riel destin� � la viabilit� hivernale : 3 ch�ssis porteurs, 5 saleuses sur berces et 1 saleuse fixe (3 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�s.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 909, sous-chapitre 909-03, article 2151, du budget d'investissement de la Ville de Paris.