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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 28 sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� l?amendement n� 36. Il s?agit d?une proc�dure de march� pour la conduite de l?Op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat, O.P.A.H. pour les sp�cialistes, de renouvellement urbain ?Chapelle? dans le 18e.

Monsieur Jean-Fran�ois BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui, nous avons d�pos� un amendement sur cette d�lib�ration afin de pouvoir la compl�ter heureusement.

Le probl�me du traitement de l?habitat d�grad� dans le cadre des O.P.A.H. trouve tr�s vite ses limites non pas sur le plan financier et sur le plan organisationnel parce que le probl�me de l?habitat d�grad�, paradoxalement, n?est pas un probl�me de b�ti, contrairement � ce que l?on pourrait croire. C?est fondamentalement un probl�me social. C?est parce que les petits copropri�taires peuvent difficilement financer les travaux, c?est parce que leurs locataires qui se retrouvent au ch�mage, au R.M.I. ne peuvent plus payer les loyers, que les copropri�t�s se bloquent et que les dysfonctionnements s?accumulent. Tout cela, bien sur, a une r�percussion sur le b�ti. C?est comme certaines difficult�s de vie qui se traduisent par des d�g�ts dans les tuyaux. Et l�, c?est effectivement des d�g�ts dans les circuits, les r�seaux, qu?il s?agisse de l?eau, de l?�lectricit�, etc.

Pour redresser durablement ces copropri�t�s, un accompagnement social des propri�taires et des locataires, un assainissement financier, une r�organisation de la gestion de l?immeuble doivent imp�rativement �tre mises en oeuvre. Les syndics traditionnels ne peuvent et ne souhaitent pas prendre en charge le redressement de telles copropri�t�s, cela ne les int�resse pas et m�me si on les subventionnerait quelque peu, ils n?y trouveraient pas leur compte.

Seuls les syndics sociaux ont la capacit� de g�rer et de redresser ce type de copropri�t� et ils ne peuvent en prendre que quelques-unes. Au-del� de 10, 15, 20, c?est pratiquement impossible � suivre. D�s lors, il est indispensable de confier � ces syndics sociaux les copropri�t�s les plus d�grad�es en ciblant sur celles-l� afin d?acc�l�rer leur redressement. Nous avons constat� que dans le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res qui est annex� � la d�lib�ration, il n?�tait pas fait explicitement r�f�rence � cette possibilit� de recourir aux syndics sociaux.

Nous souhaitons, par voix d?amendement et nous esp�rons que l?Ex�cutif l?acceptera, rajouter un 4e alin�a pr�cisant que l?op�rateur sollicitera un syndic social dans le cadre du plan de traitement des copropri�t�s en difficult� et seul un syndic social peut permettre ce type de redressement qui est un redressement de la situation �conomique et financi�re des habitants, locataires, propri�taires r�sidents, propri�taires bailleurs qui suivent une r�organisation des institutions de la copropri�t�. Il n?y a plus de vouloir vivre commun, il faut recr�er les organes, conseil syndical, les syndics �tant souvent v�reux ou inexistants, des administrateurs judiciaires. C?est un v�ritable travail d?accompagnement qui doit �tre fait.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.

M. MANO vous r�pond et donne le sentiment de l?Ex�cutifsur l?amendement n� 36.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur BLET, d?abord, r�jouissons-nous que nous mettions en place cette action sur le secteur ?La Chapelle? qui en a bien besoin. Concernant le contenu m�me de votre amendement et l?appr�ciation que vous portez sur l?implication syst�matique d?un syndic social dans des immeubles en difficult�, je peux vous dire que ce sujet m�rite en soi des explications car les associations, dont le travail est effectivement la gestion des copropri�t�s en difficult�, ont une appr�ciation plus mesur�e que vous sur le r�le du syndic social. Je peux nommer ?L?A.R.C.?, l?Association des Responsables de Copropri�t�s, qui a une tr�s longue exp�rience de ce site et qui trouve, au contraire, des inconv�nients � court terme � confier la gestion uniquement � des syndics sociaux.

C?est pourquoi, dans un esprit pragmatique qui me caract�rise, je vous propose la chose suivante : l?op�rateur sollicitera, le cas �ch�ant, un syndic social dans le cadre du plan de traitement des copropri�t�s en difficult�. Ce qui ne rend pas syst�matique l?appel au syndic social qui interviendra uniquement si c?est n�cessaire. Je pense que ceci peut �tre accept� comme une ouverture possible, laissant la porte ouverte � d?autres situations de redressement de copropri�t�.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Monsieur BLET, ce ?le cas �ch�ant? a-t-il votre soutien ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je serais tent� de dire que l?enfer est parfois pav� de bonnes intentions ! Ce n?est pas ?le cas �ch�ant?, c?est sur les copropri�t�s les plus d�grad�es. Ce n?est pas une demande pour l?ensemble des copropri�t�s qui auraient des probl�mes. Si, effectivement, en ce qui concerne les copropri�t�s les plus d�grad�es, il pourrait �ventuellement, en tant que de besoin, �tre fait appel � un syndic social, l�, nous en serions d?accord.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 36 amend� par M. MANO, assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 36 amend� est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 28 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 28).

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