Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 59 sur lequel plusieurs amendements et un v?u ont �t� d�pos�s. Le groupe communiste a d�pos� un amendement n� 23 et un v?u n� 27. Le groupe ?Les Verts? a d�pos� les amendements n� 24, n� 25, n� 26 et l?Ex�cutif, les amendements n� 24 bis, n� 25 bis, et le v?u n� 27 bis. Il s?agit d?un projet de d�lib�ration concernant Clichy Batignolles, dans le 17e.

La parole est � Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Je vais essayer d?�tre le plus rapide possible. Le P.A.D.D., le Plan d?am�nagement et de d�veloppement durable s?est fix� l?objectif de maintenir la population parisienne dans toute sa diversit� d?ici 2020. Je rappelle que pour cela, il faut construire 3.500 logements neufs par an et produire entre 4.500, 5.000, et peut-�tre plus, de logements sociaux.

Cet objectif s?inscrit dans un contexte sp�culatif en forte progression conjugu� � une raret� du foncier, une p�nurie r�elle de logements, notamment sociaux. La constructibilit� des parcelles sur les rares territoires de projet et leur affectation sont des opportunit�s � saisir pour r�pondre aux besoins d?un parc locatif social diversifi�, apte � maintenir les familles parisiennes dans la Capitale.

Souvent, les familles de deux personnes restent � Paris mais d�s qu?il y a des enfants le parcours locatif r�sidentiel dans la Ville est quasiment impossible. Les territoires de projet, comme celui du secteur ?Clichy-Batignolles?, doivent donc contribuer � la mise en ?uvre des objectifs retenus dans le P.A.D.D. et, en mati�re de logement locatif social, des �tudessur des niveaux de constructibilit� � la hausse permettront d?appr�hender les possibilit�s compl�mentaires en mati�re d?offre et de typologie adapt�es aux familles.

Je ne vais pas vous lire l?amendement que nous proposons, vous l?avez sous les yeux, �videmment, mais l?objectif de cet amendement est d?�tudier la possibilit� sur le secteur ?Clichy-Batignolles? d?augmenter la S.H.O.N. de logements, notamment de logements sociaux, de fa�on � construire aussi de plus grands logements.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

M. BLETa la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Sur les ruines des J.O., dues � la tricherie des Anglais, selon votre fine analyse, devrait na�tre un grand quartier de Paris, de la taille d?une petite ville de province : un jardin de 10 hectares, 250.000 m�tres carr�s de logement, 25.000 m�tres carr�s d?�quipements, 150.000 m�tres carr�s de bureaux, 40.000 m�tres carr�s de commerces et services, et 100.000 m�tres carr�s environ pour une zone logistique, soit 315.000 m�tres carr�s d?activit�s contre 250.000 m�tres carr�s de logements.

Dans cette petite ville nouvelle, la fonction r�sidentielle ne repr�sentera que 45 % des surfaces construites (calcul S.H.O.N. d?architecte) et 38% des surfaces utilis�es en incluant le parc de 10 hectares (calcul d?urbaniste). C?est mieux que sur Paris nord-est ou Paris-Rive gauche, mais la pr�pond�rance du bureau ou de l?activit� sur le logement est patente.

En effet, si l?on prend le ratio retenu par la Direction de l?Urbanisme, selon lequel un emploi correspond � 22 m�tres carr�s, il y aura 6.800 emplois li�s aux bureaux. En y adjoignant les emplois li�s � la zone logistique et aux commerces et services, le nombre d?emplois peut �tre estim� � 8.000 ou plus de 8.000 environ, contre 3.500 logements. Avec 1,5 personne par logement, soit 0,37 de moins que la moyenne parisienne, compte tenu de la part importante de logements �tudiants envisag�e, la population r�sidante � pr�voir peut �tre estim�e � environ 5.250 personnes.

Le nombre d?emplois attendu est ainsi 1,5 fois sup�rieur au nombre d?habitants.

Face � la gravit� de la crise du logement parisien, cette priorit� � l?activit� et aux bureaux n?est pas compr�hensible. Il est illusoire de compter sur la transformation en logements des bureaux du centre de Paris migrant vers les arrondissements p�riph�riques.

De plus, le ch�mage parisien touche principalement les emplois peu qualifi�s.

Notre amendement demande ainsi que la part des logements dans le futur quartier soit augment�e, non en densifiant des constructions qui d�passent d�j� le C.O.S. du P.L.U., avec des C.O.S. de 3,5, voire m�me de 4, privil�ge d�rogatoire des secteurs d?am�nagement, mais en diminuant la part des bureaux. Remplacer 50.000 m�tres carr�s de bureaux par 50.000 m�tres carr�s de logements permettrait ainsi de cr�er 500 logements suppl�mentaires.

Enfin, il est possible d?augmenter le nombre de logements, avec les terrains de l?�lot Saussure situ�s de l?autre c�t� du faisceau ferroviaire. M�me M. de VILLEPIN, une fois n?est pas coutume, en serait d?accord.

Avec ces logements suppl�mentaires et en diminuant le nombre de m�tres carr�s de bureaux, il est possible de r�aliser au moins 4.000 logements sur le secteur, ainsi que nous le demandons dans notre amendement.

La programmation des logements impos�e par M. de VILLEPIN doit �tre revue : 25 % de logements �tudiants, 25 % de logements sociaux PLUS et P.L.A.-I., 25 % de logements interm�diaires et 25 % de logements en accession priv�e. Ainsi, outre les logements �tudiants, les logements cr��s seraient pour un tiers destin� aux classes populaires, un tiers aux classes moyennes et un tiers aux classes ais�es. Alors que les classes populaires sont les premi�res victimes de la vague sp�culative, alors qu?il y a 102.000 demandeurs de logements sociaux, dont 91 % �ligibles au PLUS et au P.L.A.-I. et seulement 5 % au P.L.S., M. de VILLEPIN et la Municipalit� souhaiteraient ne pas d�velopper prioritairement le logement social mais, au contraire, cr�er des logements pour classes moyennes et pour nantis.

Pour ?Les Verts?, ce n?est absolument pas acceptable.

Notre amendement demande ainsi que la moiti� des logements r�alis�s, et plus m�me s?il le faut, soient des logements v�ritablement sociaux PLUS et P.L.A.-I. 2.000 logements sociaux pourraient voir le jour dans un arrondissement qui ne compte que 9 % de logements sociaux au regard de la loi S.R.U., soit 13.355 logements sociaux, 20.000 de moins que dans le 19e arrondissement.

Enfin, l?enjeu de la qualit� du b�ti est important.

Des objectifs ambitieux avaient �t� fix�s pour les J.O. La Charte de l?environnement et du d�veloppement durable du comit� de candidatures pr�cisait - je cite : ?Paris 2012 s?engage, pour le village olympique, � faire r�aliser un nouveau quartier urbain durable, permettant de promouvoir de nouvelles technologies environnementales, avec une empreinte �cologique r�duite de 50 % par rapport � la pratique actuelle et un bilan d?�missions de CO2 positif?. Le cahier des charges de l?�cocon-ception du village olympique pr�voyait de d�velopper massivement les �nergies renouvelables : solaire, (�clairage naturel, chauffage solaire et �nergie photovolta�que), �nergie g�othermique pour la production d?eau chaude, �nergie de la biomasse (d�chets, bois-d�chet) pour la production d?�lectricit� et de chaleur par l?interm�diaire de la cog�n�ration et si n�cessaire, et en compl�ment, �nergie �olienne, capt�e en Ile-de-France. Voil� ce qui �tait pr�vu.

Parall�lement, les constructions devaient respecter le standard allemand d?habitat passif, soit 15 kilowatts/heures au m�tre carr� contre pr�s de 200 pour les immeubles parisiens, afin de r�duire drastiquement les d�penses �nerg�tiques.

Sur le volet solaire, les voies du faisceau ferroviaire de la gare Saint-Lazare �taient couvertes de 20.000 m�tres carr�s permettant de faire face aux bouleversements impos�s par la crise �nerg�tique d?ici 20 � 30 ans et de parvenir � l?�nergie positive. Un tel renoncement, en termes �cologiques, est regrettable ; il tourne le dos � l?avenir, l?installation de panneaux photovolta�ques n?�tait pour l?heure m�me pas pr�vue sur les futurs b�timents.

Qui, enfin, de la cr�ativit� architecturale, apr�s une exposition de projets, certes, int�ressante, mais qui nous laisse un peu sur notre faim ?

Pour conclure, nous souhaitons dor�navant - c?est une position qui n?est pas parisienne, une position nationale des Verts - que dans toute op�ration d?am�nagement importante dans ce pays, la priorit� soit donn�e aux habitants.

Il ne saurait y avoir d?am�nagement qui reproduise les sch�mas du zoning des ann�es 60, notamment en donnant une priorit� aux bureaux et au tertiaire sur les habitants en p�riode de crise du logement grave.

Priorit� au logement, aux habitants, aux Parisiens sur l?activit� g�n�ratrice de d�placements �nergivores li�s � la concentration de bureaux dans un seul et m�me emplacement, engagement en faveur du logement social, r�alisation d?un quartier �cologique dont les b�timents seront � �nergie positive, architecture novatrice et audacieuse, tels sont les ingr�dients qui devront �tre r�unis pour r�aliser un quartier exemplaire et embl�matique, telle est la marche � suivre pour que l?urbanisme parisien entre enfin dans le XXIe si�cle.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Ce projet de d�lib�ration est une nouvelle �tape pour le devenir des terrains Cardinet, puisqu?il s?agit d?autoriser la S.E.M.A.V.I.P., agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris, � signer un nouveau march� d?�tude urbaine pour le d�veloppement du projet d?am�nagement sur le secteur ?Clichy-Batignolles?.

Rappelons qu?� ce jour, pour la Z.A.C. ?Cardinet Chalabre?, la premi�re phase concerne les 5,5 hectares act�s en juin 2005, o� il est pr�vu 4,5 hectares d?espaces verts, des logements �tudiants, un groupe scolaire de 12 classes et, gr�ce � l?acharnement des �lus du 17e, un parc de stationnement r�sidentiel d?au moins 400 places.

S?agissant de la deuxi�me phase de l?op�ration, un travail de mise au point du projet s?av�re n�cessaire.

Vous me permettrez, Monsieur BLET, de m?�tonner de la pr�cision que vous avez apport�e sur le devenir de la deuxi�me phase, puisque, � ce jour, rien n?a �t� act� d�finitivement.

Je voudrais donc me faire ici l?�cho de l?inqui�tude, soulev�e d?ailleurs par J�r�me DUBUS, adjoint au maire du 17e, lors de notre dernier Conseil d?arrondissement.

En effet, les terrains Geodis, dans le prolongement de la premi�re phase, ont fait l?objet d?une promesse de vente de la part de la Ville de Paris. Geodis devrait quitter les lieux fin 2006, lib�rant 4,5 hectares, la prise de possession des lieux �tant envisag�e pour d�but 2007. Il y aurait donc 3 hectares de parc et 1,5 hectare de construction, environ 50.000 m�tres carr�s de surface constructible, ce qui repr�senterait, d?apr�s J�r�me DUBUS, 800 logements.

Concernant le solde des terrains hors premi�re phase et hors Geodis, soit environ 35 hectares, le projet de loi engagement national pour le logement, qui est actuellement pr�sent� par M. BORLOO, pr�voit une cession des terrains de l?Etat pour une construction du logement social � un prix inf�rieur d?environ 25 % � son prix de d�part.

Les terrains Batignolles qui restent actuellement propri�t� de la S.N.C.F. et de R.F.F. figurent dans cet engagement national.

Je rappelle que la position du maire du 17e, sur l?ensemble de terrains � construire, est claire : il est souhait� un �quilibre sur l?habitat.

Le Premier Ministre a d?ailleurs envoy� le 17 f�vrier dernier une lettre au Maire de Paris, indiquant que, sur ces logements, 50 % seraient du logement social, en comprenant le logement �tudiant, et 50 % seraient du logement interm�diaire et du logement libre.

Il convient, dans ce quartier situ� entre la porte d?Asni�res et la porte de Clichy, de trouver un �quilibre, non seulement au niveau de l?habitat, comme je l?expliquerai, d?ailleurs, dans l?explication de vote des diff�rents amendements qui viennent d?�tre pr�sent�s, mais aussi au niveau environnemental et au niveau de la desserte en transport en commun, ainsi que dans le choix des �quipements qui y seront construits, �quipements de proximit� ou �quipements de niveau municipal.

Ce projet d?am�nagement, nous le savons, est une chance pour le 17e arrondissement mais aussi pour Paris.

Permettez-moi ici de former le v?u que ce 81e quartier puisse �tre embl�matique, en accueillant un signal architectural symbolique. Mais cette proposition, comme l?am�nagement dans son ensemble, doit se faire en concertation avec la population.

A ce jour, les �lus du 17e sont dans l?attente du suivi des travaux men�s par M. GRETHER, qui font pourtant l?objet d?une convention avec la Ville de Paris. Plus de transparence dans l?information et dans la conduite de ce dossier serait d?ailleurs la bienvenue.

Je sais, Monsieur le Maire et Monsieur CAFFET, que vous avez accept� l?invitation de Fran�oise de PANAFIEU de participer � une r�union publique le 18 mai prochain, mais si des pr�cisions pouvaient nous �tre donn�es ce jour, elles seraient les bienvenues.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Transparence pour transparence, cette proposition de r�union publique du 18 mai, je la d�couvre. Vous me permettrez peut-�tre, premi�rement, de consulter mon agenda, deuxi�mement d?appr�cier l?opportunit� d?une r�union publique � cette date-l� en fonction notamment de l?avanc�e des discussions que nous avons � l?heure actuelle avec l?Etat et donc le Pr�fet de R�gion. Car vous n?�tes pas sans ignorer que le Premier Ministre a mandat� M. Bertrand LANDRIEU, le Pr�fet de R�gion, pour discuter avec la Ville sur l?am�nagement de ces terrains. Et donc sur cette date du 18 mai, j?aviserai. Cela me semble un peu pr�matur� mais en tout cas merci de l?informa-tion, jusqu?� pr�sent je ne l?avais pas eue.

Quelques remarques �galement, Madame KUSTER. En fait, vous faites r�f�rence � ?Engagement national pour le logement?, le projet de loi qui est actuellement en deuxi�me lecture au S�nat, et vous me dites que la Ville va pouvoir b�n�ficier d?une r�duction de 25 %, si j?ai bien compris, sur le prix des terrains.

H�las, h�las, si cela pouvait �tre vrai ! J?aimerais que vous ayez raison. Cela ne sera pas le cas. Cela ne sera pas le cas, sauf si bien �videmment l?Etat, dans sa grande magnanimit�, nous faisait b�n�ficier de cette d�cote qui d?ailleurs pourrait �tre port�e dans l?E.N.L. � 35 %. Mais j?en discutais il y a encore quelques jours avec le Pr�fet de R�gion et avec quelques sommit�s interminist�rielles. Ils m?ont fait remarquer que malheureusement cette disposition ne concernait que les terrains de l?Etat et pas ceux appartenant � R.F.F. ou � S.N.C.F. Il est donc bien probable que la Ville va devoir payer plein tarif ces terrains.

Autre pr�cision, Madame KUSTER, sur Geodis, vous faites erreur. La promesse de vente est d�pass�e, nous sommes propri�taires du terrain mais Geodis ne partira pas � la fin 2006, comme vous le dites, mais � la fin 2008. Il en �tait d�j� ainsi dans le cadre de la candidature aux Jeux.

Quant � M. DUBUS, il aurait tort de regarder ou d?appr�hender l?am�nagement de ces 35 hectares - comme vous le dites - par tranches : un coup de Cardinet Chalabre, un coup de Geodis, un coup de boulevard Berthier, etc. C?est au contraire une op�ration d?am�nagement d?ensemble sur l?int�gralit� du territoire dont il s?agit. C?est la raison pour laquelle je vais expliquer quel est le point de vue de la Municipalit� sur les diff�rents amendements qui ont �t� pr�sent�s.

Lors de l?�tablissement du dossier du Village olympique, il avait �t� expliqu� publiquement, puisque cela figurait dans le dossier, que la reconversion du Village olympique produirait entre 3.200 et 3.300 logements.

Pourquoi ? Simplement parce que ce territoire est soumis � des contraintes programmatiques tr�s fortes.

Premi�re contrainte programmatique : 10 hectares de parc. Personne n?entend revenir en dessous de ce seuil de 10 hectares.

Deuxi�me contrainte programmatique : une zone destin�e au fret de dimension relativement importante entre le boulevard Berthier et le boulevard p�riph�rique.

Un certain nombre d?activit�s aussi, et je reviendrai sur leur localisation.

Une emprise pour le SYCTOM, etc.

Donc si vous voulez, d?une certaine mani�re, la S.H.O.N. de logements r�sulte de ces diff�rentes contraintes programmatiques. Et je n?ai entendu personne vouloir revenir sur la dimension du parc, sur l?activit� de fret, sur le SYCTOM, etc.

Quand une bouteille est pleine, elle est pleine. J?ai regard� depuis le mois de septembre avec Fran�ois GRETHER et son �quipe quelles �taient les possibilit�s de r�alisation de logements. On arrive � environ 3.400, 3.500 logements sur le p�rim�tre. Parce qu?on ne peut pas me dire : ?Il faut 10 hectares de parc, du fret, le SYCTOM et quelques activit�s? et me dire en m�me temps : ?On va augmenter le nombre de logements?.

C?est la raison pour laquelle l?amendement visant � augmenter de 40 % la constructibilit� pour du logement - mais je crois avoir convaincu mon coll�gue Jean VUILLERMOZ - est rigoureusement irr�alisable. De m�me qu?est irr�alisable la production de 4.000 � 4.500 logements environ comme le propose l?amendement des ?Verts?. A moins �videmment, comme le propose Jean-Fran�ois BLET, de substituer de mani�re assez massive des programmes d?activit�s et de bureaux pour en faire du logement.

Sur les superficies, qu?est-il pr�vu � l?heure actuelle ? La superficie destin�e au logement qui est de l?ordre de 230.000 � 250.000 m�tres carr�s est plus du double que celle qui serait d�volue aux activit�s et aux bureaux. Premi�rement.

Deuxi�mement, quand on regarde un plan - et encore faut-il regarder un plan - o� se situent ces activit�s et ces bureaux ? Premi�rement, sur une dalle le long des voies ferr�es, et sous cette dalle il y aura une activit� ferroviaire puisque c?est l� que viendra s?implanter la base travaux. Veut-on construire des logements sur une dalle avec une activit� ferroviaire en dessous, comme cela fut fait dans les ann�es 70 dans le quartier des Olympiades ? Personnellement, je ne crois pas que ce serait une bonne id�e.

Deuxi�me endroit o� il y a un peu d?activit�s et de bureaux : le long du p�riph�rique, de mani�re � prot�ger les logements qui viendraient s?implanter le long du boulevard Berthier.

Veut-on supprimer ces activit�s et ces bureaux pour faire des logements le long du p�riph�rique, dont on me signale � longueur de Conseils de Paris ou de r�unions diverses et vari�es le caract�re absolument �pouvantable du point de vue de la pollution ?

L� aussi je ne crois pas que ce serait une bonne id�e.

Si vous voulez 40 % de surface suppl�mentaire pour le logement, je dis clairement que ce n?est pas possible. On peut essayer, et c?est le sens de l?amendement de l?Ex�cutif, d?optimiser la surface r�serv�e aux logements. On peut faire cela par des techniques architecturales, mais on ne sera pas dans le domaine de la remise en cause syst�matique, extr�mement importante, de la programmation qui est pr�vue et � laquelle je n?entends pas quelqu?un, qui que ce soit d?ailleurs, dire qu?il faut y renoncer.

Voil� tout ce que je voulais dire.

Il va de soi que l?amendement de l?Ex�cutif sur le caract�re �cologique de cette Z.A.C. reprend en grande partie celui qui a �t� d�pos� par Jean-Fran�ois BLET et le groupe ?Les Verts?. Il a �t� simplifi� puisque la mission que l?on confie � Fran�ois GRETHER est simplement de v�rifier que tout cela sera possible mais il ne va pas rentrer dans le d�tail.

Nous rappelons dans cet amendement, qui modifie le cahier des charges de Fran�ois GRETHER, les grands principes qui avaient �t� act�s lors du dossier du Village olympique de mani�re � ce qu?il v�rifie leur application et leur applicabilit�.

Pour me r�sumer, Monsieur le Maire, je serais donc d�favorable � l?amendement n� 23 mais je crois que l?amendement n� 23 bis r�pond � la pr�occupation du groupe communiste. Je serais favorable partiellement � l?amendement n� 25 et je crois que l?amendement 25 bis de l?Ex�cutif r�pond � cette pr�occupation.

Je suis bien s�r d�favorable � l?amendement n� 26 puisque c?est tout � fait contraire � ce que le Conseil de Paris a adopt� lors de la cr�ation de la Z.A.C. ?Cardinet-Chalabre?.

Et un v?u n� 27 bis viendrait se substituer � la pr�occupation que je comprends parfaitement et qui est exprim�e dans le v?u d�pos� par le groupe communiste n� 27, en demandant de faire un effort dans la r�partition des logements sociaux en faveur des familles.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame KUSTER, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Brigitte KUSTER. - Je voudrais rassurer M. CAFFET sur le fait que notre souhait d?avoir une vue d?ensemble sur ce projet est bien �videmment partag�e par les �lus du 17e arrondissement.

Concernant la date de la r�union du 18 mai, je verrai avec le cabinet de Fran�oise de PANAFIEU qui nous l?avait donn�e. Si cette date ne vous convient pas, dont acte.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je l?apprends.

Mme Brigitte KUSTER. - C?est une erreur d?agenda, ce n?est pas grave.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous r�glerez cela hors s�ance.

Mme Brigitte KUSTER. - Je proposerai en revanche � M. CAFFET que la municipalit� du 17e arrondissement, en tout cas les �lus, se r�unissent au moins au cours d?une r�union de travail car vous avez l?air de travailler de mani�re tr�s pointue sur diff�rents avancements du dossier dont, apparemment, nous n?avons pas eu connaissance.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il est l� pour cela.

Mme Brigitte KUSTER. - Je donnerai donc l?explication de vote suivante.

Les v?ux et l?amendement nos 23, 24, 26 et 27 qui visent � accro�tre la part et le nombre de logements sociaux et tr�s sociaux dans le secteur ?Batignolles? semblent ignorer que la cr�ation de logements sociaux doit respecter certains �quilibres, notamment en termes de r�partition de ces logements.

Nous ne sommes pas les seuls � le dire car le Maire lui-m�me ne cesse de r�p�ter qu?il faut corriger l?in�galit� de r�partition des relogements sociaux sur le territoire parisien.

En la mati�re, le 17e arrondissement, s?il compte certes globalement moins de 20 % de logements sociaux au sens de la loi S.R.U., avec un taux global de 9 %, r�v�le une r�alit� plus contrast�e si on examine la situation du logement social � l?�chelle des quartiers.

Avec 7.800 logements sociaux essentiellement dans le quartier des Epinettes - l?atlas du P.L.U. en atteste - le 17e arrondissement compte plusieurs vastes p�rim�tres qui ne sont pas concern�s par l?insuffisance de logement social. Ce sera le cas �galement de celui des Batignolles qui comporte une part suffisante de logements sociaux au sens de la loi S.R.U. et qui jouxtera le quartier des Epinettes.

Rappelons que lors de l?�laboration du P.L.U., vous avez privil�gi� une approche par quartier et, aujourd?hui, parce que cela vous arrange, vous parlez de logique d?arrondissement.

Vous niez ainsi toute diversit� au sein d?un arrondissement aussi vaste que le 17e arrondissement.

Le programme de logement du projet des Batignolles, tel qu?il r�sulte de la n�gociation entre la Ville de Paris et les propri�taires de terrains, vise donc � respecter cet �quilibre et � construire certes de nombreux logements sociaux, mais de telle sorte que l?objectif de mixit� sociale soit respect�.

C?est pourquoi nous voterons contre les v?ux et amendements nos 23 � 27, � l?exception du v?u n� 25, qui m�connaissent les r�alit�s du 17e arrondissement et ne sont d?ailleurs pas pr�sent�s par des �lus du 17e arrondissement.

A contrario, je le disais, l?amendement n� 25 s?inscrit dans les orientations que nous d�fendons depuis plus de trois ans au Conseil de Paris en mati�re de recours aux �nergies renouvelables et de respect de l?environnement. A ce propos, l?�cologie selon la Municipalit� actuelle est pr�sente bien plus dans les discours que dans la r�alit�.

En esp�rant que cette fois les discours seront suivis d?effets, nous voterons l?amendement n� 25.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

L?amendement n� 23 d�pos� par le groupe communiste est-il retir� ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Nous allons le retirer dans le sens o� la proposition qui nous est faite d?�tudier une constructibilit� afin d?optimiser les surfaces consacr�es au logement nous para�t convenable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

L?amendement n� 24 est-il maintenu, Monsieur DUTREY ?

M. Ren� DUTREY. - J?interviendrai �galement pour une courte explication de vote globale sur l?ensemble des amendements du projet de d�lib�ration.

Tout d?abord, sur l?amendement n� 25, concernant l?am�nagement �cologique du quartier ?Clichy-Batignolles?, l?amendement de l?Ex�cutif r�pond favorablement � nos demandes et nous retirons donc cet amendement n� 25.

Sur l?amendement n� 24, proposant une autre r�partition en mati�re de logements sociaux, M. CAFFET disait tout � l?heure que la bouteille �tait pleine. J?ai envie de lui demander si on a correctement rempli cette bouteille. Cette r�partition globale, 25 % des surfaces consacr�es au logement �tudiant, 25 % en logement v�ritablement social, 25�% en logement interm�diaire et 25 % en logement libre, veut dire clairement que seuls 25 % des logements de cette Z.A.C. seront accessibles � 90 % des demandeurs de logement social.

Ce d�bat que nous avons aujourd?hui sera le m�me d�bat que nous aurons sur chacune des op�rations Z.A.C. � Paris et le m�me d�bat que nous aurons sur le Plan local d?urbanisme.

Je pense qu?aujourd?hui, effectivement, la Ville de Paris peut faire plus pour le logement social, au d�triment d?autres affectations du logement priv�, de l?activit�, mais la Ville de Paris peut faire plus en mati�re de logement social, � l?heure actuelle. Et je reste persuad� qu?� tr�s court terme nous risquons d?avoir de tr�s gros probl�mes pour remplir nos objectifs de cr�ation de logements sociaux si les �quilibres dans les op�rations actuelles restent identiques.

L?amendement n� 24 sera maintenu, ainsi que l?amendement n� 26.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Je comprends que cet amendement soit maintenu. J?apporterai une pr�cision parce que je ne voudrais pas qu?il y ait d?ambigu�t�s. Les consid�rants de cet amendement n� 24 stipulent, je lis, ?que selon le Pr�fet de R�gion, la Ville de Paris a accept� la proposition du Premier Ministre relative � la r�partition des logements (donc les fameux quatre quarts)?. Il n?en est rien.

Par cons�quent, plut�t que de vous r�f�rer � ce qu?aurait dit le Pr�fet de R�gion, autant poser la question directement � ceux qui g�rent le dossier.

Ce qui a �t� act� le 5 janvier � l?H�tel Matignon, c?est qu?il y aura 50 % de logements sociaux et pas un saucissonnage en quatre quarts. Cela a d?ailleurs �t� confirm� par �crit par le Premier Ministre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Ce n?est pas la m�me chose.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 24 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 24 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 24 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 24 bis est adopt�.

L?amendement n� 25 est retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 25 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 25 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 26 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 26 est rejet�.

Le v?u n� 27 est-il retir� ?

M. Jacques DAGUENET. - Le v?u n� 27 bis lui r�pondait en partie, dans la mesure o� il s?agit de r�examiner l?offre de logement locatif diversifi�e sur le secteur. Pour nous, effectivement, ces rares territoires des projets constituent de r�elles opportunit�s et la Z.A.C. des Batignolles en est une. Nous prenons en compte que l?on est au stade de l?�tude et nous souhaitons qu?� partir de l� soit �tudi�e toute opportunit� de constructibilit� plus importante afin de permettre en m�me temps une r��valuation globale, comme nous le disons dans le v?u, des logements locatifs sociaux diversifi�s en nombre, typologie et surface, en vue d?am�liorer sensiblement la part du logement public pour les familles parisiennes.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous vouliez dire un mot ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Oui, il y a deux id�es dans ce v?u.

Il y a celle d?une meilleure r�partition de ce qui est pr�vu pour le moment en mati�re de logement social, c?est-�-dire une proportion de 50 % de logements sociaux en faveur des familles. Donc, un r��quilibrage en faveur des familles.

Puis, il y a une autre id�e, l?id�e de r��valuation globale qui vise � dire qu?il faut plus de 50 % de logements sociaux.

Et tr�s honn�tement, je crois que c?est fondamentalement un d�bat du P.L.U. D?ailleurs, c?est dans le cadre du P.L.U. qu?il y a un an nous avions arr�t� cette proportion, � la suite d?un amendement du groupe communiste. Je pense vraiment que l?on ne peut pas, au d�tour d?un v?u, trancher une question aussi importante sans avoir eu un d�bat pr�alable. C?est un v?u mais qui engage l?avenir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je fais remarquer que c?est une �tude que nous proposons.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ce n?est pas ce que lit Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ce n?est pas une �tude.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u du groupe communiste.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 98).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 59-1�, compte tenu des amendements nos 24 bis et 25 bis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 59-1�).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 59-2�, compte tenu des amendements nos 24 bis et 25 bis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 59-2�).

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