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Subvention au Secrétariat national de l'aumônerie de l'enseignement public (5e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 1er ao�t 1995, par laquelle le Secr�tariat national de l'aum�nerie de l'enseignement public (5e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e au Secr�tariat national de l'aum�nerie de l'enseignement public (S.N.A.E.P.), 7, rue Vauquelin (5e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Septembre 1995
Déliberation
1995 P. 1724
Conseil municipal
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