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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DASCO 44, qui concerne une autorisation accord�e � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office central de la coop�ration � l?�cole, en vue du financement des classes � projets artistiques et culturels, ainsi que les voyages et les projets p�dagogiques dans les �coles primaires.

La parole est � Mme BORVO.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Maire.

Il nous est propos� par ce projet de d�lib�ration de signer une convention avec l?Office central de la coop�ration � l?�cole de Paris afin que cet organisme verse aux coop�ratives des �coles primaires les participations financi�res de notre collectivit� aux projets de classes artistiques et culturels, mais aussi notre participation aux voyages et projets p�dagogiques.

Cette convention d�coule en fait du partenariat de la collectivit� avec l?Education nationale qui, depuis 2001, a mis en place ces dispositifs de soutien � parit� entre la Ville et l?Acad�mie.

L?int�r�t de tels projets est �vident : ce qui l?est moins, c?est l?attitude de l?Education nationale sur ce genre d?actions. Plusieurs probl�mes renforcent nos interrogations quant � la volont� r�elle de l?Etat de favoriser et d�velopper de telles actions en faveur des jeunes enfants scolaris�s.

D?abord, les projets s�lectionn�s : s?il faut noter une l�g�re augmentation des projets retenus � Paris, 71 de plus que l?ann�e derni�re pour arriver au nombre de 290, cette progression est insignifiante au regard des 480 classes s�lectionn�es d�s la cr�ation du dispositif.

La baisse drastique op�r�e depuis 2002 est bien le signe d?un d�sengagement patent de l?Education nationale.

En choisissant de baisser les cr�dits budg�taires d?ann�e en ann�e pour ce type d?action, le Gouvernement opte pour la d�motivation progressive des enseignants qui, au vu du faible nombre des projets retenus, abandonnent l?ann�e suivante.

Ensuite, au faible nombre de projets s?ajoute une v�ritable discrimination territoriale que nous ne pouvons accepter. En effet, chaque ann�e, on constate que les projets retenus sont concentr�s au centre ouest ou � l?ouest de Paris, alors que la plupart des �coles class�es Z.E.P. - quand elles �taient class�es Z.E.P. - sont au nord et � l?est de Paris. Un nombre insignifiantde projets y est s�lectionn�.

Comment interpr�ter ces choix, si ce n?est de renforcer un peu plus l?in�galit� de traitement qu?op�re l?Acad�mie de Paris depuis de nombreuses ann�es, comme d?ailleurs l?avait fortement soulign� l?Inspection g�n�rale de l?Education nationale ?

J?�voquerai enfin l?absence de toute concertation avec la Ville : comment en effet accepter que notre collectivit� qui finance, � parit�, ces projets ne soit pas du tout consult�e et associ�e aux s�lections ?

Madame la Maire, il conviendrait donc de savoir si, oui ou non, le Gouvernement entend ou non poursuivre le soutien de ces projets et dans quelles conditions.

Par ailleurs, il nous para�t l�gitime d?obtenir de l?Acad�mie un partenariat r�el afin que la Ville puisse veiller non seulement � l?�quilibre territorial des projets s�lectionn�s, mais aussi � leur nombre.

Je vous propose donc que M. le Maire de Paris s?adresse � l?Acad�mie en ce sens et de nous informer tout � la fois de la d�marche que vous aurez engag�e et des r�ponses qui vous seront apport�es.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

La parole est � Mme Dominique BAUD.

Mme Dominique BAUD. - La Ville soutient financi�rement par l?interm�diaire de l?O.C.C.E. - l?Office central de la coop�ration � l?�cole - bon nombre de voyages et de projets p�dagogiques, que ce soit des classes de mer, des classes de neige ou des ateliers artistiques. D?autres aussi sont malheureusement refus�s sans qu?on en connaisse exactement les raisons.

C?est pourquoi je voudrais conna�tre les crit�res d?attribution d?une aide financi�re � une classe ou � une �cole pr�sentant un projet p�dagogique. Il y a certainement une charte �tablie � cet effet et il serait opportun de pouvoir nous la communiquer et la communiquer aux �tablissements scolaires.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

La parole est � M. FERRAND pour vous r�pondre.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame Maire.

Voil� les chiffres qu?il faut retenir pour �tre totalement �clair� sur le dossier des classes � projets artistiques et culturels qui ont �t� cr��s par le Ministre de la culture, Jack LANG, en 2000.

En 2001, il y a eu 593 projets retenus. En 2002, c?est-�-dire � l?automne, on est redescendu imm�diatement � 317. Aujourd?hui, nous sommes � 264.

Nous n?avons qu?une tr�s faible lisibilit� sur ces projets et nous ne connaissons pas tr�s bien les crit�res qui pr�valent � la retenue de tel ou tel projet. Les choses se font d?ailleurs un peu sans parole et un certain nombre d?enseignants sont d�courag�s ; ils finissent donc par ne pas aller jusqu?au bout des projets. Ce qui explique d?ailleurs l?in�galit� de moyens. Ce qui fait que l?ouest et le centre de Paris sont favoris�s par rapport au reste du territoire parisien.

Nous nous sommes rapproch�s du Recteur de l?Acad�mie de Paris afin de finaliser la convention entre la Ville de Paris et le Rectorat de mani�re � avoir plus d?�claircissements sur les crit�res de retenue des projets.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur FERRAND.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 44.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 44).

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