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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je vous propose de passer au voeu r�f�renc� n� 4 dans le fascicule qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration relatif au porte-monnaie Mon�o.

La parole est � Mme MARTINET.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

J?aimerais rappeler, avant la pr�sentation de ce v?u ce qu?est Mon�o tel que notre Municipalit� l?a d�nonc� au m�me titre que les associations de consommateurs. Mon�o est un syst�me de carte payante, reli�e � un compte bancaire. Le rechargement de ladite carte est �galement payant, les op�rations ne sont pas anonymes et le service est lui aussi co�teux pour les commer�ants.

La Ville, dans le cadre des discussions qu?elle a men�es avec la soci�t� ?S.A.S. BMS? a obtenu pour les cartes des r�sidents l?anonymat, la gratuit� du rechargement, le fait qu?elles ne soient pas li�es � un compte bancaire, qu?elles soient rechargeable sans frais et qu?elles puissent l?�tre en esp�ces. Nous avions contractualis� l?ann�e derni�re cette convention entre la Ville et la soci�t� ?S.A.S. BMS? et, � l?occasion d?une d�lib�ration permettant � la Ville d?ouvrir ses recettes � ce type de paiement, nous �tions intervenus ainsi que le groupe communiste pour d�noncer le fait que nous aurions eu un double syst�me en place, Mon�o sous sa forme traditionnelle, et Mon�o pour la carte r�sident sous une forme n�goci�e.

Il en avait r�sult� un amendement de l?Ex�cutif qui pr�cisait que le principe de l?adh�sion au syst�me du porte-monnaie �lectronique Mon�o �tait approuv� pour le recouvrement des recettes de la r�gie communale de la Ville de Paris. La mise en ?uvre effective de ce moyen interviendrait, sous r�serve du respect par la ?S.A.S. BMS? des engagements pris par elle dans le cadre de la convention conclue entre la Ville et approuv�e par le Conseil au mois de mars 2005, de proposer aux autorit�s de s�curit� mon�taire dans un d�lai de 6 mois � compter de la date de la signature de la pr�sente convention un dispositif technique et contrat type de distributeur permettant aux porteurs d?une carte Mon�o non reli�e � une carte bancaire, etc. Vous avez le d�tail dans l?expos� des motifs du voeu.

Force est de constater qu?au mois de mars de cette ann�e, nous avons appris, par voie de communiqu�, que la Ville et la soci�t� ?BMS? annon�aient l?�largissement de l?usage du porte-monnaie �lectronique Mon�o aux piscines, tennis, restaurants universitaires et expositions temporaires sans qu?� aucun moment nous n?ayons �t� inform�s du respect par ?BMS? de ses engagements, puisque je vous rappelle que, partant de mars, en incluant un mois de d�lai, cela devait intervenir avant la fin de l?ann�e 2005, et sans que le Conseil n?ait �t� d?une quelconque fa�on saisi et inform�.

Je rappelle que l?Ex�cutif est membre du comit� de suivi mis en place au moment de la signature de la convention. Personnellement, je pense que nous aurions eu int�r�t � �tre inform� de la validation ou non par les autorit�s mon�taires de cet engagement. Force est de constater que non. C?est pour cette raison que nous avons soumis le pr�sent v?u, tendant � ce que nous demandions que l?ouverture aux r�gies de la Ville, via le porte-monnaie �lectronique Mon�o, soit suspendue tant que nous n?�tions pas en bonne et due forme inform�s par transmission des documents validant le respect par la soci�t� ?BMS? des engagements pris dans la convention qui liaient la Ville � cette soci�t� et ceci confirm� par les autorit�s mon�taires.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous avons d�pos� ce v?u. Je tiens � dire le sentiment de frustration extr�mement grand qui a pr�sid� � l?�criture de ce v?u, portant sur un sujet qui me semble aussi important et que nous avons combattu. Je r�p�te tout de m�me que la Ville avait n�goci�, et en accord avec les associations de consommateurs, pour les cartes r�sidents des conditions plus favorables.

J?attire l?attention sur les ph�nom�nes discriminatoires. J?�tais d�j� intervenue � ce sujet. J?esp�re que M. l?adjoint aux Finances pourra nous apporter une r�ponse pertinente et je ne doute pas qu?il accordera une r�ponse favorable � notre v?u.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je serai bref car je me retrouve pleinement dans les propos de Marie-Pierre MARTINET. Je souhaite revenir n�anmoins sur le fond. Nous sommes intervenus tr�s souvent et depuis le d�but par rapport � l?utilisation de la carte Mon�o pour le paiement des prestations d�livr�es par la Mairie de Paris. Evidemment, dans un premier temps, cela a commenc� par le stationnement r�sidentiel o� il nous avait sembl� qu?il �tait illogique que les Parisiens puissent �tre contraints d?utiliser la carte Mon�o pour payer les parcm�tres.

C?est donc � partir de l� que nous avons demand� � la Ville de mettre en place un syst�me gratuit de la carte Mon�o et d�connect� des comptes bancaires des utilisateurs avec un rechargement ind�pendant des distributeurs classiques.

On apprend par un communiqu� de presse que le syst�me va �tre �largi aux piscines, aux restaurants universitaires et expositions temporaires des mus�es municipaux. Cela n?est pas un mal en soi, le probl�me est de savoir dans quelle condition cela se fait. Je rappelle que la convention pass�e avec ?BMS? pr�voit de proposer aux autorit�s de s�curit� mon�taire un dispositif technique et un contrat type de distributeurs permettant aux porteurs d?une carte Mon�o non reli�e � un compte bancaire de charger et recharger le porte-monnaie contre une encaisse en esp�ces per�ue par le commer�ant ou dans un automate sans frais pour le porteur de carte.

Nous souhaiterions, et c?est l?objet du v?u, que nous soient transmis les documents validant le respect par la soci�t� ?BMS? des engagements pris dans la convention liant cette soci�t� � la Ville de Paris.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je comprends tout � fait, apr�s avoir �cout� Mme MARTINET et M. VUILLERMOZ, le sentiment de grande frustration que l?un et l?autre ont exprim� en ce qui concerne la mise en ?uvre de Mon�o.

Premi�rement, et c?est un fait, ce moyen de paiement qui est d�j� utilis� pour le stationnement devrait �tre utilis� pour faciliter la vie des Parisiens dans la gestion d?un certain nombre d?�quipements publics, 27 piscines, 4 �quipements de tennis, 15 mus�es et les parcs aussi.

Je comprends que Mme Marie-Pierre MARTINET et M. VUILLERMOZ disent que ce syst�me avance et que nous ne sommes pas suffisamment inform�s. Vous avez raison.

La question fondamentale pos�e par les deux orateurs est celle de Mon�o non li� � un compte bancaire. Il existe une tr�s forte demande parfaitement l�gitime, qu?il puisse y avoir des cartes Mon�o non li�es � un compte bancaire ; dans le jargon, cela s?appelle ?Mon�o vert?. L?id�e est de mettre au point ce type de dispositif et je peux, sur ce point, vous donner deux �l�ments de r�ponse oraux qui vont �tre d�taill�s par �crit.

Premi�rement, trois r�seaux bancaires dont la Poste - qui retrouve sa mission de service public - sont pr�ts � distribuer ces cartes Mon�o dites anonymes, ces cartes ?Mon�o Vert?. Le rechargement de ces cartes se ferait gratuitement en s?adressant aux guichets de ces trois r�seaux. Cela, c?est le premier �l�ment d?information.

Deuxi�me �l�ment d?information : une exp�rimentation est en cours sur une vingtaine de magasins de presse de la cha�ne ?Relay? qui peuvent vendre la carte ?Mon�o Vert?, anonymement, sans demander de qui il s?agit, vendre cette carte Mon�o dot�e d?un code personnalis�. Un petit automate sur le magasin permet d?activer la carte ?Mon�o Vert?. La carte ressemble en quelque sorte � une carte de t�l�phone mobile qui est aussi une carte anonyme. Voil� ce qui est en train de se faire.

Tout ceci n?est pas encore valid�, pour r�pondre � la question de M. VUILLERMOZ, par les autorit�s mon�taires. Ceci est la premi�re chose sur laquelle les �lus de la majorit� ont, � juste titre, insist�.

Deuxi�me question qu?ils avaient pos� : ?les Parisiens qui poss�dent un compte bancaire pourront-ils recharger leur carte bancaire facilement et gratuitement ??. Cela s?appelle en jargon ?Mon�o Bleu?.

Il y a un certain nombre de points, 115 points sur Paris ce qui n?est pas encore beaucoup - o� l?on peut proc�der � ce rechargement. France T�l�com va, au mois de mai de cette ann�e, mettre en service dans 800 publiphones, des cabines t�l�phoniques, des possibilit�s de recharges de Mon�o.

Voil� les informations que je donne rapidement oralement mais qui m�riteraient d?�tre donn�es par �crit et qui m�riteraient m�me, Monsieur le Maire, d?�tre d�battues.

Je propose que la 1�re Commission, lors de l?une de ses prochaines r�unions, d�batte de ce sujet. M. VUILLERMOZ en est membre, Mme MARTINET y vient heureusement fr�quemment, donc nous pouvons avoir ce d�bat.

La conclusion que je tire de tout ceci, c?est qu?il y a eu un peu de n�gligence dans la transmission aux �lus des informations sur les progr�s de ce projet Mon�o, et notamment de la fameuse carte Mon�o anonyme.

Cela dit, je trouve qu?il n?est pas bon que pour un certain nombre d?�quipements publics municipaux, on prenne comme condition de leur ouverture � Mon�o la fourniture des informations.

Ma proposition, Monsieur le Maire, serait, en ce qui concerne le voeu, de le transformer un petit peu. C?est-�-dire que je le r�digerai de la fa�on suivante : ?Aussi, sur proposition des groupes ?Les Verts? et communiste, le Conseil de Paris �met le v?u que soient transmis au Conseil de Paris des documents validant le respect par la soci�t� ?BMS?? La suite sans changement. C?est-�-dire de ne pas suspendre la mise en oeuvre de Mon�o dans ces �quipements � la fourniture des informations.

Je m?engage � ce que ces informations soient fournies. Je m?engage � ce qu?elles soient d�battues dans la 1�re Commission et avec cet engagement que je prends, je pense qu?il n?y a pas besoin de suspendre pour les mus�es, les piscines, les tennis, les restaurants universitaires, les expositions temporaires des mus�es municipaux, la mise en oeuvre de Mon�o. Voil� la proposition que je fais � Mme MARTINET et au pr�sident VUILLERMOZ.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SAUTTER.

La parole est � Mme MARTINET, pour votre avis sur les propositions.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Oui.

Je comprends une chose � l?audition de la deuxi�me partie de la r�ponse de M. SAUTTER, c?est qu?elle tendrait � dire que cela existe d�j� alors que ce n?est pas tout � fait ce que j?avais compris dans sa pr�sentation initiale.

Deuxi�mement, vous vous engagez � le communiquer aux �lus. Ma question : comme ces documents sont bien �videmment en votre possession, je pense que vous pouvez vous engager sur un d�lai de transmission aux �lus, quitte � ce qu?intervienne ensuite la r�union de la 1�re Commission. Si on est favorable effectivement � une discussion et � un d�bat en 1�re Commission, sur un sujet dont tout le monde ne ma�trise pas toujours les tenants et les aboutissants, il me semble pertinent que les documents concern�s puissent �tre transmis avant. Pouvez-vous donc me r�pondre sur ce point ? Et bien �videmment, sous ces conditions, j?accepterais pour ma part ainsi que mon groupe, l?amendement propos� par M. SAUTTER.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MARTINET.

Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je prends l?engagement que d?ici la prochaine r�union de la 1�re Commission, nous transmettrons � chacun des groupes du Conseil de Paris un document �crit faisant le point sur la mise en oeuvre de la convention sign�e en mars 2005.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Avec le document ?

M. Christian SAUTTER, adjoint. - On verra le contenu, on ne vous cachera rien. C?est tout ce que je peux vous dire. Vous direz exactement ce que vous voulez et nous vous le donnerons si cela existe.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ?

Le v?u amend� est adopt�. (2006, V. 89).

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