M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFPE 21 sur lequel un amendement n� 7 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts? et un amendement n� 7 bis par l?Ex�cutif.

La parole est d?abord � Mme JEMNI.

Mme Halima JEMNI. - Je tiens � souligner que ce projet de cr�ation de conseils de parents dans les cr�ches municipales est une premi�re � Paris et je me r�jouis que le 19e arrondissement ait �t� choisi avec le 20e arrondissement comme arrondissement pilote pour exp�rimenter ce dispositif.

Ce projet qui a �t� valid� par le Conseil consultatif des Familles fait le choix de d�velopper une d�marche de d�mocratie participative, en donnant aux familles les moyens de s?exprimer et en permettant aux parents et aux professionnels d?�changer sur les questions relatives � la vie quotidienne des enfants et de construire une communaut� �ducative coh�rente et �volutive.

Constitu� � l?�chelle du quartier ou de l?arrondissement, chaque Conseil de Parents r�unira entre 5 et 10 �tablissements. Le travail � l?�chelle du quartier contribuera � mon sens � rompre l?isolement des �tablissements Petite enfance, � mettre en ?uvre des projets d?int�r�t collectif concernant cette structure d?accueil et leur articulation avec les autres �quipements de quartier, notamment scolaires ou culturels.

Ces conseils qui, je le rappelle, sont une instance consultative seront donc compos�s de parents �lus. Les professionnels de la Petite Enfance feront �galement partie int�grante de ce projet. En effet, la coordinatrice, le m�decin P.M.I. et la directrice de chaque �tablissement concern� seront membres de droit. Un membre du personnel par �tablissement pourra �galement y assister.

Cette d�marche de volontariat et non d?obligation me para�t pertinente car elle permet aux personnels habitant souvent loin de Paris et devant faire face � leurs obligations professionnelles de participer s?ils le souhaitent ou non � ces conseils.

Enfin, la phase exp�rimentale d?une dur�e d?une ann�e me semble aussi une bonne id�e puisqu?elle permettra, � l?issue de cette p�riode d?observation, c?est-�-dire en juin 2007, d?�valuer cet outil, d?ajuster les objectifs de ces conseils et leurs modalit�s de fonctionnement avant d?�tendre ce dispositif � l?ensemble des arrondissements parisiens.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme ANTIER.

Mme Edwige ANTIER. - Un conseil de cr�che qui favorise le dialogue entre les parents et les personnels de leur cr�che, quelle belle id�e ! L?expos� des motifs, participation, ancrage, fonction citoyenne, quel bel habillage pour botter en touche !

Car ce n?est pas du tout un conseil de cr�che comme il existe des conseils d?�cole. Monsieur FERRAND, vous �tes bien plac� pour comprendre comment on organise les conseils d?�cole. Mais, l�, ce n?est pas du tout le cas ; c?est encore un grand comit� r�unissant plusieurs cr�ches de tout un arrondissement avec les responsables des �tablissements, qui se r�unirait une fois par trimestre.

Les parents ne vont pas se pr�cipiter � perdre une soir�e disponible pour leur enfant et venir �couter des consid�rations concernant d?autres �tablissements.

Quant aux personnels qui vous disent d�j� qu?ils n?en peuvent plus, qu?ils sont �puis�s et que vous jugez trop absents aupr�s des enfants, comment allez-vous les soumettre encore � une r�union d�voreuse de temps et d?�nergie ?

La gr�ve du personnel de cr�che montre que vous n?avez pas les moyens de votre grand ?zinzin? qui se fera au d�triment du temps pass� aupr�s des enfants.

Nous sommes favorables au d�veloppement d?un plus grand �change entre parents et professionnels, mais sp�cifiquement dans leur cr�che, lieu de vie de leur enfant. De toute fa�on, les manifestations du personnel l?ont montr� encore ce matin, vous n?en avez pas les moyens.

Nous vous demandons pour d�velopper un projet plus sp�cifique, cr�che par cr�che, un retrait de votre C.P.C. (Conseil de parents des cr�ches).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Des Conseils de cr�che, pourquoi pas, avec l?objectif d?un partenariat des parents et pour am�liorer la cr�ativit� des professionnels ?

Si j?approuve la participation des parents s?agissant des conditions de l?accueil et de la vie quotidienne, si j?approuve les �changes entre les parents et les professionnels, si j?approuve le souci d?am�liorer l?entraide entre les parents, j?�mets des r�serves sur les conditions de circulation de l?information qui ne rel�ve pas du r�le des parents, mais du devoir de la Ville. Je pense que c?est aussi � la Ville d?articuler les �quipements les uns avec les autres, cr�che, �cole, centre de loisirs.

Enfin et heureusement, la solidarit� entre les familles existe d�j� et elle n?est pas li�e � la cr�ation ou non de ces Conseils de cr�che.

Je m?interroge sur l?utilit� et la viabilit� de constituer ces conseils � l?�chelle d?un quartier, voire d?un arrondissement. Je m?interroge sur la pertinence de telles structures peu souples devant notamment accueillir trois et non plus deux repr�sentants �lus des familles, selon l?amendement de l?Ex�cutif que je viens de lire, en plus des nombreux membres de droit.

Cela repr�sente beaucoup de monde � r�unir au moins trois fois par an. Il n?est d�j� pas simple de tenir des r�unions p�dagogiques ; je m?interroge donc sur la p�rennit� d?un tel projet. Pourquoi cette exp�rience dans les 19e et 20e arrondissements ? Pourquoi pas une exp�rience par arrondissement qui serait sans nul doute appr�ci�e tant par le personnel dont on conna�t les difficult�s que par les parents ?

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Faire un Conseil de parents de cr�che, cela nous para�t de toute fa�on une bonne id�e puisque nous sommes, nous le groupe ?Les Verts?, toujours pr�ts � faire des tentatives et des exp�riences de participation participative.

La seule chose qui nous d�range dans ce syst�me, c?est que, d?une part, cinq � dix �tablissements vont �tre reli�s entre eux et le personnel qui est partie prenante, entre autres les pu�ricultrices et les �ducatrices, ne seront pas vraiment repr�sent�es, ce sera simplement sur volontariat. Alors, bien s�r, le volontariat, c?est toujours pas mal, mais ne vont-elles pas se sentir exclues ?

Moi, je voudrais savoir d�j� : leur a-t-on pos� cette question ?

Sinon, l?exp�rimentation sur le 19e, nous y sommes plut�t favorables. Nous avons d�pos� un amendement demandant � ce qu?il y ait au minimum trois parents titulaires, puisqu?il y a trois sections : la petite, la moyenne et la grande section. Quand les enfants de grande section s?en vont, cela glisse. Voil� pour l?amendement.

D?autre part, nous voudrions effectivement qu?il y ait un coll�ge pour inciter un peu plus le personnel � �tre pr�sent, un coll�ge qui soit �lu par leurs propres repr�sentants. Pour l?ins-tant, il n?y aura que les directrices de cr�che qui vont �tre repr�sent�s. C?est tr�s bien, mais le personnel �ducatif et pu�ricultrice aussi a le droit, je pense, � �tre repr�sent�. Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Oui, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le projet de conseil de parents dans les cr�ches municipales qui vous est pr�sent� est le r�sultat d?un travail men� � la fois par le Conseil consultatif des familles � Paris et un groupe de professionnels.

Une attention toute particuli�re a �t� port�e � la d�finition des r�les de chacun des participants : parents, professionnels et �lus.

Ces conseils, qui entreront en vigueur � la rentr�e 2006, ont pour vocation de favoriser l?expression et la participation des parents � la vie des cr�ches.

L?�valuation men�e tout au long de cette premi�re ann�e nous permettra de proc�der aux ajustements n�cessaires avant de g�n�raliser les conseils de parents � l?ensemble des arrondissements, qui seront, avant tout, volontaires.

L?amendement d�pos� par les �lus du groupe ?Les Verts? porte sur la modification de certains articles du r�glement int�rieur.

Il est tout d?abord demand� que les conseils de parents soient consult�s non seulement sur le volet social mais aussi sur le volet �ducatif. Le projet d?�tablissement comporte, en effet, deux volets : l?un p�dagogique qui rel�ve de la stricte comp�tence de la directrice et de son �quipe et l?un social qui fait l?objet d?un diagnostic partag� et notamment avec les �lus.

Concernant les repr�sentants des parents, rien ne s?oppose � ce que leur nombre soit port� � six, soit trois titulaires et trois repr�sentants. Par contre, le fait de ne pas avoir ces six repr�sentants ne doit pas invalider l?�lection.

En ce qui concerne la participation des personnels, il ne nous est pas apparu judicieux, dans cette p�riode exp�rimentale, de contraindre les personnels � si�ger dans ces instances, alors qu?ils participent d�j� � de nombreuses instances, je voulais le rappeler. Si nous sommes tout � fait convaincus de l?int�r�t de leur pr�sence, nous privil�gions une d�marche sur la base du volontariat, comme le pr�voit le projet de d�lib�ration.

Si, � l?issue de la p�riode d?exp�rimentation, les personnels expriment leur volont� de participer au conseil en qualit� de membres � part enti�re, le r�glement int�rieur pourrait �tre modifi� en ce sens.

Je vous propose donc, pour ce qui concerne le groupe ?Les Verts?, de retirer votre amendement pour adopter l?amendement de l?Ex�cutif, pos� sur vos tables.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame BARANDA, compte tenu de la proposition de Mme TROSTIANSKY, maintenez-vous votre amendement ?

Mme Violette BARANDA. - Comme c?est � titre exp�rimental, eh bien, rendez-vous dans un an. Nous allons le retirer, puisque nous avons gain de cause sur la premi�re partie, et rendez-vous dans un an. On verra ce que demandera le personnel � ce moment-l�.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. L?amendement n� 7 est donc retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 7 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstentions ?

L?amendement n� 7 bis est adopt�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 21 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 21).

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