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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’ouverture de permanences sur la question des violences faites aux femmes au sein des points d’accueil au droit.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 59 dans le fascicule relatif � l?ouverture de permanences sur la question des violences faites aux femmes au sein des points d?accueil au droit.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 19e arrondissement a inaugur� depuis 2003 un point d?acc�s au droit. A ce jour, deux autres P.A.D. ont �t� ouverts dans le 18e et le 20e.

Les P.A.D. sont des lieux d?accueil gratuits et permanents diffusant une information, une orientation et des conseils de proximit� en r�ponse � des probl�mes juridiques ou administratifs pr�cis.

Nous nous sommes f�licit�s de l?existence de ces P.A.D. dans des quartiers difficiles, d�favoris�s, du Nord de Paris. Ils permettent, en effet, de diffuser une information sp�cifique sur les questions juridiques complexes qui int�ressent nos concitoyens les moins int�gr�s socialement.

Ainsi, celui du 18e s?est sp�cialis� sur les probl�matiques d?expulsion et celui du 19e plut�t sur l?aide en termes d?information et de soutien � la jeunesse. Quant au 20e, il est sp�cialis� dans les questions de droit de la famille, c?est le seul qui dispose d?une permanence sur les questions de violences faites aux femmes.

Il est sp�cifi� que le choix des th�matiques de ces P.A.D. a �t� fait en tenant compte d?une analyse des besoins sp�cifiques de la population de l?arrondissement dans le domaine de l?acc�s au droit.

De fait, il nous semble que la question de la violence faite aux femmes est un des besoins de la population des 19e et 18e arrondissements, secteurs de Paris o� la violence contre les personnes et en particulier les femmes est en constante augmentation depuis 2002.

Il est � noter que si ces statistiques marquent une tendance � la baisse de la d�linquance en g�n�ral, le Gouvernement omet de souligner la hausse des violences contre les personnes et notamment l?augmentation des homicides sur l?ensemble du territoire.

En tout �tat de cause, les P.A.D. sont d?abord con�us comme des antennes de proximit� et il nous appara�t comme n�cessaire d?ouvrir l?offre d?information sur la violence faite aux femmes aux P.A.D. des 18e et 19e, � l?instar de ce qui se fait d�j� dans le 20e.

Les professionnels travaillant dans ces structures sont, d?ores et d�j�, tr�s demandeurs et souhaitent pouvoir d�velopper un point d?information sur les violences faites aux femmes. Il ne manque que l?argent qui, comme chacun sait, est un des nerfs d?une soci�t� plus pacifi�e.

Sur proposition de Violette BARANDA et du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris �met le v?u qu?un budget sp�cifique soit allou� aux P.A.D. des 18e et 19e afin de financer les associations qui d�velopperont au sein de ces P.A.D. une perma-nence-conseil sur les questions des violences faites aux femmes.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme STAMBOULI.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tenais � pr�ciser que nous avons � Paris de nombreux dispositifs d?acc�s au droit. 50.000 personnes ont b�n�fici� l?an dernier des consultations juridiques qui peuvent se donner en mairies d?arrondissement, dans les diff�rents relais d?acc�s au droit, dans les MJD - maisons de justice et du droit - ou dans les bus de la solidarit� install�s par le Barreau de Paris.

Nous avons, pour notre part, dans notre contrat de mandature pr�vu l?ouverture de 5 points d?acc�s au droit. Ces points d?acc�s au droit pr�voient des permanences obligatoires sur toute une s�rie de th�matiques de la vie quotidienne des Parisiens : le droit du logement, l?acc�s au s�jour, l?acc�s � la nationalit� et y compris l?acc�s au droit des victimes.

Les femmes victimes de violences sont donc re�ues dans l?ensemble de ces dispositifs. Mais chaque point d?acc�s au droit peut d�finir une th�matique qui, d?ailleurs, peut rayonner au-del� de l?arrondissement en recevant des personnes de fa�on plus sp�cifique sur tel ou tel sujet.

C?est ainsi que le 18e arrondissement qui rencontre beaucoup d?expulsions locatives a choisi le th�me des expulsions comme th�matique, le 19e le th�me de la jeunesse et le 20e a fait le choix d?insister sur la th�matique des violences faites aux femmes.

Nous avons ouvert le point d?acc�s au droit du 20e au mois de f�vrier dernier, et des associations parisiennes sp�cialis�es sur les th�matiques des violences ont pu mettre en place des permanences.

Je suis bien s�r favorable � l?ouverture de permanences sur les m�mes sujets dans les 18e et 19e arrondissements, sous la seule r�serve de pr�voir cette extension avec des associations d?ores et d�j� financ�es par la Ville de Paris ; comme le groupe ?Femmes pour l?abolition des mutilations sexuelles?, ?Le collectif contre le viol? ou d?autres associations d?ores et d�j� financ�es.

C?est donc un avis favorable au v?u pr�sent�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 121).

Avril 2006
Débat
Conseil municipal
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