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2006, SG 83 - Mesures d’urgence en faveur des commerçants et hôteliers-restaurateurs concernés par le périmètre de sécurité établi par la Préfecture de police autour de la Sorbonne suite aux manifestations relatives au Contrat première embauche.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le projet de d�lib�ration SG 83. Il s?agit des mesures en faveur des commer�ants concern�s par le p�rim�tre de s�curit� autour de la Sorbonne.

Comme c?est un projet de d�lib�ration qui a �t� introduit en urgence, je vais vous demander un vote sur l?urgence.

Attendez, attendez. Je vous demande un vote sur l?ur-gence. Ah non.

La parole est avant � M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Juste une explication de vote sur le vote sur l?urgence. Le groupe ?Les Verts? s?abstiendra sur ce vote, non pas que nous consid�rions qu?il n?y ait pas une n�cessit� � indemniser les commer�ants mais nous aurions pr�f�r� qu?un projet de d�lib�ration soit pr�sent� � notre Conseil pour apporter une aide logistique au mouvement lyc�en et �tudiant. Donc nous nous abstiendrons sur cette mise � l?ordre du jour.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la d�cision de prendre l?urgence sur ce texte.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?urgence est adopt�e.

Nous allons pouvoir examiner le texte, le projet de d�lib�ration.

J?ai beaucoup, beaucoup d?inscrits et notamment j?ai plusieurs inscrits par groupe.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est que le sujet le justifie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui mais je vous ferais remarquer qu?on a d�j� trait� le sujet hier, en partie.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il ne fallait pas le disjoindre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON?

Je vais tout de m�me demander � chacun des groupes mais chacun des groupes fera comme il l?entend - d?essayer de faire un effort de concision.

Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.

Au nom du groupe socialiste - vous venez de le rappeler et radical de gauche, Patrick BLOCHE d�non�ait sans ambigu�t� le fond et la forme du C.P.E. ainsi que la m�thode pour le faire appliquer, enfin croyait-on.

Tout cela pour arriver � un discours du Pr�sident de la R�publique qui, ne s?�tant pas exprim� sur ce sujet pendant deux mois, bafoue les institutions en promulguant une loi mais en demandant aux entreprises de ne pas l?appliquer. Ce qui est un abus d?autorit� dirig� contre l?administration.

Je rappelle : Ordonnance n� 2000-916 du 19 septembre 2000, article 3, Journal officiel du 22 septembre 2000, en vigueur le 1er janvier 2002, article 432-1, ?Le fait par une personne d�positaire de l?autorit� publique agissant dans l?exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destin�es � faire �chec � l?ex�cutant de la loi est puni de 5 ans d?emprisonnement et de 75.000 euros d?amende. L?infraction pr�vue � l?article 432-1 est punie de 10 ans d?emprisonnement et de 150.000 euros d?amende si elle a �t� suivie d?effet?.

Voil� r�sum� le contexte �volutif de ce projet de d�lib�ration.

Le Ministre de l?Int�rieur, via le Pr�fet de police, d�cide le 10 mars d?�vacuer, de fa�on d?ailleurs brutale, les locaux occup�s de la Sorbonne. Ce sera la seule parmi les universit�s parisiennes � �tre �vacu�e de la sorte avec de tels moyens et une telle brutalit�.

La Sorbonne est un lieu symbolique. On peut donc en rajouter, surtout devant les t�l�visions �trang�res venues y faire leur miel, et ce n?est pas le hasard. C?est d?autant moins un hasard que pour marquer les esprits et faire croire que Paris est en �tat de si�ge, on bloque le quartier ou plut�t on barricade le quartier pour en faire un ?no man?s land? visible. Et peu importe la qui�tude des week-ends, les barri�res restent infranchissables comme une punition pour exciter un peu plus les habitants contre la Mairie de Paris.

Des Ministres - et je ne ferai pas le tri - veulent montrer leurs ?biscotos?. Plus facile de faire donner les C.R.S. que de dire qu?on s?est tromp� et qu?il faudrait mieux n�gocier avant qu?apr�s. Mais il n?y a pas de bon retrait sans gaz lacrymog�ne et c?est � la Ville de Paris de rappeler que derri�re ces barricades il y a des commer�ants, des salari�s, des gens qui vivent.

C?est donc le Maire de Paris qui �crit au Premier Ministre, drap� dans sa superbe, pour lui rappeler qu?il faut mettre rapidement en place des expertises et des dispositifs nationaux d?aide et de r�paration. Mais le Maire ne se contente pas d?�crire et de s?�mouvoir �tant, lui, un �lu - ce qui n?est pas le cas de tout le monde -, il sait qu?il a des responsabilit�s et une capacit� de proposition. Nous sommes ici dans le r�el et non pas dans la promulgation virtuelle.

Le Maire de Paris nous propose d?exon�rer et de mettre en place des abattements exceptionnels pour un certain nombre de taxes et de droits afin de prendre en compte le co�t du mois de mars engendr� par ces droits et taxes.

Il n?y a pas de disposition municipale en la mati�re pouvant donner lieu � arr�t�. C?est pour cela qu?il nous est propos� pour les commerces situ�s dans le p�rim�tre, sous contr�le d?acc�s policier, l?exon�ration des droits de voirie concernant les �talages, les terrasses ouvertes ou ferm�es, les droits d?enseigne, de pr�voir un d�gr�vement des droits de voirie pour la p�riode concern�e. Des �tablissements ou personnes qui sont assujettis au paiement de la taxe de s�jour et qui se situeraient dans le p�rim�tre interdit b�n�ficieront d?un abattement int�gral.

C?est � ce moment-l� que, d�bouchant � bride abattue dans un virage � 180 degr�s, trois d�put�s U.M.P. Claude GOASGUEN, Jean TIBERI, Fran�oise de PANAFIEU, raccrochent les wagons en proposant un amendement ?plus-plus? qui explique que, consid�rant que le 4 avril est pr�vu une manifestation nationale, il faudrait que les mesures pr�vues dans le projet de d�lib�ration s?appliquent aussi en avril. Fermez le ban. Comme si on n?y avait pas pens� !

Je rappellerai � ces �lus et aux membres de l?U.M.P. que les Fran�ais de tous �ges sont dans la rue depuis plus d?un mois et qu?il n?est que temps qu?ils s?inqui�tent des cons�quences de certains retards, certains atermoiements contre les groupes organis�s et extr�mement violents commettant de nombreuses exactions. C?est le lourd tribut � payer quand on fait preuve d?in-cons�quence, puis d?ent�tement absurde. Si le C.P.E. avait �t� retir� la semaine derni�re, il n?y aurait pas de manifestation aujourd?hui, C.Q.F.D.

Notre responsabilit� est aussi de mettre en place des moyens qui sont � notre disposition quand nous pensons que des mesures de blocus prolong�es prises de fa�on inconsid�r�e par l?Etat ont entra�n� des d�sordres �conomiques localis�s.

Nous avions, il y a quelques mois, accord� notre solidarit� � nos coll�gues de banlieue qui devaient faire face � des d�sordres au moins aussi graves et quelque peu provoqu�s d�j�. Cela ne voulait pas dire que nous nous d�sint�ressions du pourquoi, bien au contraire.

Nous voterons donc le projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

( Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. TIBERI.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je ne vais pas reprendre l?ensemble du sujet, ce quartier latin qui est - cela a �t� �voqu� tout � l?heure - la Sorbonne, un symbole de la culture et de l?�ducation fran�aise. C?est vrai que c?est un symbole. Et une bande de casseurs et de voyous ont voulu l?occuper et casser l?int�rieur. Cela n?avait rien � voir avec les �tudiants. On peut avoir le sentiment que l?on veut sur les textes en discussion actuellement, on peut �tre pour la gr�ve, pour la manifestation, c?est la libert� d�mocratique mais rien ne peut justifier, accepter les violences, ce qui s?est fait dans la Sorbonne.

Je suis un peu surpris que l?on n?ait pas �voqu� cela jusqu?� pr�sent. Ce n?est pas une pr�vention qui aurait �t�, de toute fa�on, utile mais c?est � la suite de violences qui ont �t� commises � l?int�rieur de la Sorbonne et des violences qui ont �t� commises contre des forces de l?ordre, celles qui �taient au quartier latin. Je tiens � remercier la Pr�fecture de police et les forces de l?ordre qui ont fait preuve d?un sang-froid exceptionnel car j?y �tais au moment o� cela s?est pass� et d?autres n?y �taient pas. C?est la premi�re observation.

J?�tais pr�sent et je salue le sang-froid des forces de l?ordre qui a �t� remarquable. La police a �t� oblig�e de prendre des mesures, avec des cons�quences pour les commer�ants que nous connaissons h�las, parce qu?il y a eu des violences et l?occupation de la Sorbonne par des casseurs qui n?avaient rien � voir avec des �tudiants. Il y a des cons�quences pour les commer�ants. Je suis intervenu, bien s�r, aupr�s de la Pr�fecture de police aupr�s du Premier Ministre et aupr�s du Ministre des Finances pour que l?Etat remplisse sa mission pour d�dommager les commer�ants.

J?ai �crit au Maire de Paris aussi pour lui demander de prendre des mesures en ce qui concerne les droits de voirie et la taxe de s�jour. Je vois ce qui a �t� propos� et je m?en r�jouis. Mais nous avons d�pos� un amendement, non seulement pour le mois de mars et d?avril, et �ventuellement pour �tendre selon les circonstances qui seraient n�cessaires pour les commer�ants.

C?est cet amendement que nous soutenons et nous souhaitons qu?il soit adopt�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la France et notre Ville ne se reconnaissent pas dans ces rues et ces quartiers d�vast�s, dans ce d�ferlement, ce d�cha�nement de violence et de haine qui pille et qui casse. Qu?il s?agisse d?ailleurs des d�bordements inacceptables et inexcusables, � moins que certains sur ces bancs les excusent et les acceptent, sur le parcours des manifestations ou bien des �v�nements de l?automne dernier dans les quartiers sensibles, la loi de la R�publique doit l?emporter toujours contre la loi des bandes.

Ne nous y trompons pas : dans un cas comme dans l?au-tre, nous faisons face � des individus d�termin�s, � des bandes structur�es qui ne reculent devant rien pour faire r�gner le d�sordre et la violence, qu?il s?agisse d?ailleurs de gangrener les cit�s par les trafics de l?�conomie souterraine ou bien d?attaquer et de d�valiser �tudiants et commer�ants sur le parcours des manifestations.

D?abord, les Fran�ais attendent que les responsables de ces violences soient interpell�s et sanctionn�s s�v�rement, car le premier devoir du Gouvernement est d?assurer la s�curit� de chaque citoyen ainsi que l?int�grit� de ses biens m�me si �videmment la r�pression ne peut pas �tre et n?est pas la seule r�ponse � apporter.

D?ailleurs, beaucoup de ceux qui reprochaient au Ministre de l?Int�rieur d?�tre trop s�v�re, en automne, sont les m�mes qui lui reprochent de ne pas l?�tre assez aujourd?hui. Je crois m�me avoir entendu sur ces bancs un certain nombre de protestations concernant l?occupation d?une �cole du Quartier Latin � Paris dans laquelle on a consid�r� que la police n?avait pas �t� assez pr�sente.

Je voudrais, pour ma part, comme l?a fait Jean TIBERI, rendre hommage au courage, au sang-froid des policiers et des gendarmes mobilis�s � cet effet et qui appelle la plus grande reconnaissance de la Nation. Depuis le d�but des manifestations, je le rappelle, on d�plore dans leurs rangs 169 bless�s � Paris, beaucoup plus dans toute la France, 169 policiers et gendarmes bless�s dont certains gravement. Il y a aussi des manifestants bless�s et je le d�plore aussi.

Mais les violences polici�res d�nonc�es hier par Mme DUBARRY, sans que M. DELANO� n?y trouve � redire, rel�vent plut�t, quand on cite ces chiffres, d?un fantasme et sont m�me injurieuses pour les fonctionnaires soumis � rude �preuve. C?est gr�ce au professionnalisme, au sang-froid de ces fonctionnaires que nous n?avons eu � d�plorer aucun mort.

?J?aime bien frapper la police, j?attends la bavure. Comme cela, cela tournera � l?�meute?. Voil� ce que d�clarait un jeune de Bobigny venu jeudi � Paris pour casser du policier et des manifestants, comme il disait. Je rappelle que des �v�nements de cette nature avaient fait des morts dans d?autres villes. La R�publique doit assurer un avenir � tous mais le nombre et la violence des �meutiers ne sont pas sans poser de questions.

Nous avons eu affaire � des sch�mas de gu�rilla urbaine. Aux Invalides, 9 casseurs sur 10 venaient des cit�s. Il ne faut pas m�langer les casseurs et les �tudiants, plusieurs l?ont dit avant moi. En ce qui concerne ce projet de d�lib�ration, il y a eu un d�bat le 28 mars sur les violences urbaines, j?ai questionn� le Ministre sur les mesures d?indemnisation et de soutien en urgence aux commerces saccag�s qui, dans le Quartier Latin, ont perdu leur client�le. Le Ministre r�pondait que, s?agissant des pertes de recettes d?exploitation, le Conseil d?Etat admettait, depuis la loi de 1983, l?indemnisation des pr�judices commerciaux et que, dans le cas contraire, l?indemnisation pouvait m�me �tre envisag�e si le pr�judice �tait anormal et sp�cial et il recommandait enfin l?�valuation rapide des violences de ces derniers jours et des pertes de chiffre d?affaires.

Vous voyez que le Ministre de l?Int�rieur se pr�occupe donc d�j�, et depuis le d�but, des commer�ants sinistr�s et pas seulement dans le p�rim�tre de la Sorbonne car si les mesures d?exon�rations de taxe que vous proposez sont les bienvenues - j?ai d�j� dit du bien de votre projet de d�lib�ration, vous pourriez m?�couter -.

Les mesure d?exon�ration de taxe que vous proposez sont les bienvenues, peut-�tre pas accueillies de la m�me fa�on par toute votre majorit� puisque ?Les Verts? vous l�chent une fois de plus?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Laissez-le parler, s?il vous plait.

M. Philippe GOUJON. - Sinon, cela va durer plus longtemps, cela serait dommage, vous ne pourrez pas manifester � l?heure ! Ils ont refus� de voter l?urgence pour d�lib�rer des exon�rations.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ils se sont abstenus.

M. Philippe GOUJON. - Ils ont refus� de voter l?urgence. C?est bien ce que je dis. Votre majorit�, une fois de plus, n?est pas d?accord. Ils ont m�me aggrav� leur cas puisqu?ils ont demand� des moyens logistiques pour aider les manifestants, pas les commer�ants du Quartier Latin !

Ces mesures d?exon�rations, je le dis, Monsieur le Maire, sont les bienvenues m�mes si elles sont par trop restrictives. Elles devraient concerner aussi d?autres commerces qui sont sinistr�s dans Paris puisqu?il y a eu des exactions dans tout Paris.

Pour citer le 15e, un artisan-bijoutier a �t� vol�, saccag�, rue de Vaugirard. Plusieurs commerces ont �t� attaqu�s mais je sais qu?il y en a aussi dans d?autres arrondissements avec de vraies sc�nes d?�meute � la cl�. Dans la dur�e, nous ne pouvons bien s�r que nous r�jouir de l?amendement de l?Ex�cutif, un peu tardif certes mais qui montre qu?il a �t� sensible � l?argumentation de l?U.M.P. d�velopp�e notamment par Jean TIBERI et appuy�e par Jean-Charles BARDON qui eux sont proches du terrain et ont tout de suite �t� pr�occup�s, bien avant vous comme le prouve le d�p�t de cet amendement, par le sort des commer�ants du 5e arrondissement. Ils avaient demand� la reconduction d?exon�ration pour le mois d?avril.

Permettez-moi aussi � cet instant de d�noncer la destruction par des casseurs et des �l�ments d?extr�me gauche, je tiens � le pr�ciser d?apr�s ce qui est dit, d?une permanence de l?U.M.P., celle du d�put� Pierre LELLOUCHE, et M. le Maire qui �tait pr�sent avait lui-m�me reconnu que cette agression �tait injustifiable car c?�tait une agression contre la d�mocratie, quel que soit le parti d?ailleurs.

Je ne comprends pas comment vous pouvez justifier la pr�sence de vos adjoints, pas des moindres, et de plusieurs �lus de votre majorit�?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, s?il vous pla�t, je vous demande de conclure parce que vous avez d�pass� votre temps de parole.

M. Philippe GOUJON. - Cela m?�tonnerait que j?aie d�pass� mon temps de parole. La nuit d?angoisse du 30 mars qu?ont v�cue les Parisiens, je sais que vous ne voulez pas que l?on cite effectivement ces d�bordements auxquels plusieurs de vos adjoints et de vos �lus participaient.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Arr�tez !

M. Philippe GOUJON. - Bien s�r ! Je voulais savoir si vous aviez l?intention de leur reprocher ces incitations au d�sordre qui ne sont pas, je pense, dans la vocation d?�lus municipaux. Voil� ce que je voulais dire simplement. Je pense que c?est autant par la justice que par la fermet� que nous retrouverons les valeurs qui font notre R�publique.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Avant de passer la parole � M. DOMINATI, j?en ai pour quelques secondes. Je voulais dire � M. GOUJON qu?une chose m?avait particuli�rement choqu� et je crois qu?on n?avait jamais vu cela dans l?histoire de la R�publique : c?est qu?un Ministre de l?Int�rieur dirige l?�vacuation d?un lieu comme la Sorbonne avec un assaut de forces de l?ordre, ce qui est une action toujours extr�mement sensible, d?un avion, avec un portable, et manifestement, Monsieur GOUJON, en court-circuitant le Pr�fet de police. Et cela m?a particuli�rement choqu�, Monsieur GOUJON, parce que je pense que, ce jour-l�, le Ministre de l?Int�rieur a pris des risques totalement inconsid�r�s.

M. Philippe GOUJON. - Vous n?y connaissez rien ! C?est le r�sultat qui compte, n?est-ce pas ? Et l?�vacuation de la Sorbonne s?est tr�s bien pass�e !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur DOMINATI, je vous donne la parole.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Je reprendrai la parole lorsque vous me la donnerez, Monsieur le Maire !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est vrai qu?il y a quelques ann�es, les portables n?existaient pas. Les Ministres ne pouvaient pas le faire par t�l�graphe ou par signaux ! Surtout d?un avion !

Nous avons ce projet de d�lib�ration qui est tout � fait plac� sous le signe de l?urgence, c?est-�-dire de l?urgence des �lus d?aller manifester !

Car, effectivement, si vous nous pressez ainsi depuis hier, Monsieur le Maire, c?est pour laisser � la gauche unie, conventionnelle, institutionnelle et subventionn�e, le loisir d?aller manifester.

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorit� municipale).

Pas un d?entre vous ne doit manquer ! Car si vous manquiez cette unit�-l�, alors, que dirait-on de vous ?

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorit� municipale).

Ce n?�tait pas M. le Maire qui disait tout � l?heure que, lorsqu?on interrompait l?orateur, c?�tait le signe d?une pens�e totalitaire ?

Oui, je crois, oui. Interrompez-moi ! Allez-y, allez-y !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous recherchez, Monsieur DOMINATI !

M. Laurent DOMINATI. - Interrompez-moi, vous aussi, Monsieur CARESCHE ! Vraiment ! Oui, pens�e totalitaire, c?est mignon, tout �a !

Bien. Donc je continue, puisque, comme vous le disiez tout � l?heure, j?ai seul la parole.

De quoi parlons-nous ? De l?indemnisation des commer�ants dans le p�rim�tre de la Sorbonne. Eh bien, je le dis comme je le pense, je pense que cette indemnisation est tout � fait d�risoire, mais qu?il faut cependant la voter. La v�ritable question est la question de principe � laquelle nous devons r�fl�chir.

Indemnisation : tout d?abord, est-ce � la Ville d?indemniser ? Je ne le crois pas, Monsieur le Maire, c?est � l?Etat.

C?est � l?Etat de le faire deux fois : tout d?abord, parce qu?il est responsable de l?ordre public, ensuite, parce qu?il est responsable des agissements qu?il incite, notamment ceux des syndicats qu?il subventionne.

J?ajoute aussi, parce qu?il est vrai que, s?il y a des manifestations, c?est � la suite d?une d�cision du Gouvernement, donc c?est la responsabilit�?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Bien s�r !

C?est la responsabilit� de l?Etat qui est engag�e.

Faut-il indemniser, ensuite, les commer�ants ? Oui, il faut indemniser les commer�ants, car, l�gitimement, ils ne peuvent pas user de leurs biens, de leur action et de leur travail.

Mais faut-il n?indemniser que les commer�ants, Monsieur le Maire ? En r�alit�, non. Si on devait indemniser ceux qui souffrent des pr�judices des manifestations et des gr�ves, on devrait indemniser tous ceux qui veulent travailler et qui en sont emp�ch�s, notamment aujourd?hui, tous ceux qui subissent les gr�ves et surtout ceux qui voudraient travailler et qui en sont emp�ch�s par des blocages. Je pense notamment aux �tudiants, aux lyc�ens et y compris � nous. Voil� qui il faudrait indemniser.

Enfin, o� faudrait-il indemniser ? Dans quel p�rim�tre ? Pas seulement la Sorbonne, Monsieur le Maire, mais tous les endroits qui sont sur les cort�ges des manifestations, car je ne pense pas, si vous �tiez commer�ant, que vous pourriez ouvrir?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Vous pourriez vous taire, maintenant, un petit peu ! C?est fatigant !

Si vous �tiez commer�ant, vous ne pourriez �videmment pas ouvrir un commerce l� o� il y a une manifestation. Or, il y a dans Paris, Monsieur le Maire, et j?attire votre attention ainsi que celle du Pr�fet sur ce point, des boulevards o� il y a syst�matiquement des manifestations. C?est le lieu de rencontre habituel, de la R�publique � la Bastille, de la Nation � Bastille, etc., de la place d?Italie. Et ces commer�ants-l� ont droit � indemnisation.

Vous voyez, Monsieur le Maire, que, lorsqu?on pense � une petite indemnisation de ce type, en r�alit� on met en jeu des droits aussi fondamentaux que le droit de manifestation, le droit de propri�t�, le droit d?aller et venir et j?ajouterai : le droit du Parlement. Car, finalement, ce qui est contest�, c?est le droit du Parlement et nous sommes, en r�alit�, dans une totale confusion.

Nous avons, et je viens au fond, en effet un Gouvernement qui veut prendre une mesure pour les jeunes et qui se voit contest� par les jeunes, qui consid�rent que c?est une mesure anti-jeunes. On voit des C.R.S. qui, par sang-froid, ne chargent pas et la C.G.T. qui charge les autonomes. On voit?

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorit� municipale).

Oui, la C.G.T. qui charge ! Et ils le font sans m�nagement, d?ailleurs !

On voit, finalement, une loi qui est promulgu�e mais qui, visiblement, n?est pas appliqu�e. On voit un Ministre qui donne comme instruction de ne pas appliquer la loi, et je suis d?accord avec vous, je trouve cela tout � fait anormal, car, pour ma part, je suis respectueux de la loi et du droit du Parlement et pour moi, une loi promulgu�e devrait �tre appliqu�e ! La v�ritable d�mocratie, c?est l?�lection?

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorit� municipale).

C?est l?�lection ! Et s?il y a le droit de manifester qui doit �tre prot�g�, il y a aussi le droit de la d�mocratie qui s?exerce par ses repr�sentants au sein de l?Assembl�e nationale. Pour ma part, sans penser d?ailleurs que le C.P.E. soit une loi aussi formidable que cela, je ne pense pas non plus qu?elle m�rite une r�volution. Et quand je vois ces jeunes qui se d�guisent en faux r�volutionnaires, incit�s par leurs professeurs, encadr�s par leurs parents, prot�g�s par les services d?ordre des syndicats?

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorit� municipale).

? allant se r�fugier vers les C.R.S. pour qu?on ne leur pique pas leurs portables, je me dis : pauvres r�volutionnaires conformistes, que vous �tes, vous, en ne manquant surtout pas le rendez-vous qui n?est qu?une caricature du grand soir !

Vous �tes vraiment dans le conformisme le plus total et ce que je regrette, c?est que la droite? et mon parti, soit lui aussi, h�las, dans une certaine forme de caricature la plus totale, en faisant preuve � la fois de duret�, de fermet� et d?une certaine mollesse !

Mon admiration, Monsieur le Maire, va � ces �tudiants courageux qui, loin des modes et du conformisme ambiant qui les inciteraient � manifester, vont manifester pour essayer de travailler, essayer, avec courage, de d�bloquer leurs universit�s, car eux font preuve de courage intellectuel, ne c�dant pas � l?esprit de la mode qui inviterait � se d�guiser, en mettant ou un b�ret de Che Guevara, ou un foulard de quelque Palestinien.

En subventionnant les pancartes, vous �tes en train d?instaurer la r�volution et la manifestation institutionnelles, avec les syndicats subventionn�s, les professeurs subventionn�s, les C.R.S., prot�g�s par la C.G.T., les commer�ants subventionn�s et rembours�s des pr�judices subis ! O� est l?esprit de r�volte ? Messieurs de gauche, r�voltez-vous un peu contre vous-m�mes ! Revenez au v�ritable esprit de la r�volution pour des sujets qui m�ritent plus d?importance.

Je salue encore une fois, Monsieur le Maire, les lyc�ens qui veulent travailler...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - D?accord, on a compris, �a !

M. Laurent DOMINATI. - Non, vous ne l?avez pas compris parce que, si vous l?aviez compris, vous demanderiez au Ministre de l?Education nationale d?appliquer ce qu?il a demand� aux professeurs et aux proviseurs d?universit�, c?est-�-dire de lib�rer les lyc�es parisiens o� il y a eu des bagarres notamment pas plus tard qu?il y a deux jours, ici, au lyc�e Charlemagne?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur DOMINATI, je ne peux pas vous laisser continuer !

M. Laurent DOMINATI. - Et moi, je pense � ces jeunes gens et � ces jeunes filles qui ont le courage de s?opposer et � vous et au Gouvernement, car eux veulent la fin du blocage ! Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame MARTINET.

On voit que la diversit� existe partout, n?est-ce pas, Monsieur GOUJON ?

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Oui, le d�bat sur le C.P.E. a eu lieu hier, mais? bon !

Je vous remercie, Monsieur le Maire. Chacun aura rectifi� notre amendement. Il s?agit bien des articles 1, 2 et 3 ; il s?agit d?une erreur technique.

Plusieurs axes ont guid� la r�daction de cet amendement : d?une part, toujours revenir � l?origine des probl�mes, � leur source, deuxi�mement, l?�quit� entre les Parisiennes et les Parisiens et, enfin, notre sens des responsabilit�s, justement, Messieurs et Mesdames, dans notre participation � cette majorit� municipale, pour offrir aux Parisiennes et aux Parisiens le meilleur de ce que nous pouvons leur offrir.

Le fait g�n�rateur, revenons-y : � l?origine, la cause, M. GOUJON vient d?en faire �tat, c?est l?Etat, comme institution qui, via son Ex�cutif et le Gouvernement, a d�cid� le bouclage de ce quartier.

Nous nous sommes toujours refus�s ici, au sein de cette majorit�, � nous substituer � l?Etat lorsqu?il ne remplit pas ou lorsqu?il se d�sengage de ses missions. Les exemples sont malheureusement nombreux.

Les Parisiennes et les Parisiens, par voie d?exon�ration, n?ont donc pas � prendre en charge et � leur charge ces responsabilit�s. Il s?agit �galement bien plus du principe que du montant parce que, malheureusement, ce ne sont pas les exon�rations de droit de voirie qui viendront compenser les pertes d?ex-ploitation.

Par ailleurs, nous n?exon�rons pas de taxe de balayage ou de ramassage des ordures m�nag�res, les familles en perte de ressources et des mesures anti sociales depuis 2002, que je sache. N�anmoins il est effectivement clair que les victimes de cette politique doivent �tre soutenues et indemnis�es sur l?ensemble des pertes qu?elles subissent et notamment les pertes d?exploitation qui sont bien plus importantes, je l?ai dit, que les d�g�ts mat�riels.

Mais le premier responsable, c?est bien l?Etat, je le redis.

Quand nous disons toutes les victimes, il ne s?agit pas des commer�ants qui ont perdu une vitrine ou des jours d?exploita-tion. Que faisons-nous pour les salari�s qui ont �t� mis au ch�mage ? Comment ces personnes seront-elles indemnis�es ? Et ce ne seront pas non plus les exon�rations qui viendront leur redonner une activit� ou leur permettre de vivre.

Bien s�r, tout cela aurait pu �tre �vit� par le retrait pur et simple de cette loi.

Nous n?avons pas une r�elle visibilit� non plus sur la dur�e de ce mouvement. J?aurais esp�r� qu?il se calme plus t�t, ce n?est malheureusement pas le cas et je ne vois pas tr�s bien comment nous allons nous en sortir.

Malheureusement, le C.P.E. n?est pas encore d�funt.

C?est pour cette raison que nous souhaitons que la Ville et les services juridiques, avec, �ventuellement, d?autres dispositions, accompagnent celles et ceux qui entameront les proc�dures contre le Gouvernement vers des logiques d?indemnisation, logiquement dues par l?Etat, via les assurances, par exemple.

Ce n?est qu?une fois ces proc�dures entam�es et au regard de celles-ci que nous pourrons �tre en mesure de d�terminer le taux d?exon�ration possible.

Mesdames et Messieurs, je tenais � vous pr�senter cet amendement qui s?inscrit dans une logique de solidarit� et d?�quit� entre l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens et pas uniquement vis-�-vis des commer�ants dont il s?agit, je le rappelle ici, de la responsabilit� pleine et enti�re de l?Etat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

A ce niveau du d�bat, je voudrais rappeler plusieurs choses et rappeler, comme Mme MARTINET, qu?il faut revenir � l?origine des probl�mes.

Evidemment, tout cela aurait pu �tre �vit�, c?est une �vidence, et les manifestations pacifiques auraient pu, elles aussi, �tre �vit�es, si, tout de suite, on avait eu droit � une concertation des syndicats avant le vote ou le pr�tendu vote de cette loi dite sur l?�galit� des chances et du C.P.E.

Bien entendu, les casseurs aussi auraient pu �tre �vit�s, si nous n?avions pas �t� entra�n�s dans une situation aussi compliqu�e sur le plan politique.

Aujourd?hui, nous devons faire face � une situation �videmment difficile pour un certain nombre de commer�ants � Paris.

Prenant pr�texte d?un certain nombre de manifestations, des casseurs s?en sont pris � des vitrines sur le parcours des manifestations ; la responsabilit� de l?Etat seule est engag�e puisque la loi le dit. Elle se trouve engag�e du fait ?des attroupements et rassemblements ayant compromis la tranquillit� publique?.

Le Maire de Paris a �crit au Premier Ministre afin que les indemnisations ne tardent pas dans ces cas. Et nos services sont aupr�s de tous les commer�ants, en particulier tous ceux qui doivent faire face � des indemnisations de l?Etat, par l?interm�diaire des fonctionnaires de la Ville? Je le r�p�te, la Ville ne peut pas et n?entend pas se substituer aux responsabilit�s de l?Etat ni pour les d�gradations aux commer�ants ni pour les pertes d?activit�.

Et j?en viens au probl�me particulier qui se pose autour de la Sorbonne car ce quartier est soumis � un v�ritable blocus militaire. Les commer�ants se trouvent �videmment - nous entrons dans la quatri�me semaine de ce blocage - face � des pertes d?activit� extr�mement importantes. 27 commerces ont connu deux ou trois soir�es de violence et, aujourd?hui, ils ont arr�t� leurs activit�s.

Les responsables commer�ants mis devant cette situation in�dite, car je vous rappelle que m�me en 1968 la place de la Sorbonne n?a jamais �t� coup�e du monde ni occup�e par des engins militaires et transform�e en camp retranch� veulent en fait reprendre au plus vite leurs activit�s.

Aujourd?hui, on leur parle d?indemnisation. Mais, rien ne compensera le fait qu?ils ne puissent travailler. Certains ont l?air de s?inqui�ter de leur avenir et je dois dire que le plus simple serait de retirer le C.P.E. et ces commer�ants recommenceront � travailler. Ils le demandent de mani�re urgente.

Nous sommes en train de faire face � une situation de fait vis-�-vis de laquelle nous ne pouvons pas faire grand-chose d?autre qu?aider ces gens � supporter ce moment extr�mement difficile, en esp�rant qu?il soit le plus court possible.

La Ville de Paris, de son c�t�, va faire ce qu?elle peut ; all�ger comme elle le peut le fardeau qu?ils auront � supporter.

Le Maire de Paris a �crit � M. de VILLEPIN puisque c?est lui qui est le Premier Ministre, je crois, encore, pour lui demander de faire en sorte que les services aillent le plus vite possible dans les indemnisations.

Ils ont demand� au Directeur des Services �conomiques de la Ville de se rendre � la Pr�fecture de Paris pour rencontrer tous les services de l?Etat et les repr�sentants des commer�ants, afin que la Ville se mette � leur disposition pour les aider.

Si ce projet de d�lib�ration est vot�, nous allons exon�rer, pour le mois de mars, tous ces commer�ants de tous les droits de voirie. Nous esp�rions, en �crivant ce projet de d�lib�ration, qu?aujourd?hui serait la derni�re journ�e de blocage de la Sorbonne. Nous voyons que visiblement cela ne l?est pas. Nous allons, faute de mieux, envisager de proposer le mois d?avril, aussi, pour ces exon�rations.

Ce qui serait le mieux, c?est que ces commer�ants recommencent � travailler correctement, c?est-�-dire que la place de la Sorbonne soit lib�r�e.

L?importance de l?indemnisation � laquelle ils auront droit ne peut pas �tre �valu�e aujourd?hui. Les quatre h�tels qui se trouvent dans cette zone connaissent des annulations tr�s importantes. Mais, plus grave encore est l?image qui est donn�e � l?�tranger puisque des images de guerre civile sont v�hicul�es partout et les annulations arrivent pour les prochains mois. Comment �valuer effectivement leur indemnisation, dans ce cas ?

L� encore, �videmment, nous avons beaucoup de probl�mes devant nous. Je suis quelque peu �tonn�e de l?amendement d�pos� par le groupe U.M.P. Soit vous avez des informations particuli�res que nous n?avons pas, soit vous d�sesp�rez des capacit�s de votre chef, M. Nicolas SARKOZY, pour venir � bout du conflit.

En effet, nous demander d?exon�rer pour le mois d?avril, je peux comprendre, mais vous parlez de tous les mois � venir. Cela veut dire que cela va durer encore?

Je vous en prie, Monsieur TIBERI, puisque vous �tes intervenu aupr�s du Pr�fet de police, intervenez aupr�s de M. SARKOZY pour que cela finisse. La place de la Sorbonne doit �tre lib�r�e. Je manifesterai pour que l?on lib�re la place de la Sorbonne et que les commer�ants puissent enfin faire leur m�tier ! Leur m�tier, c?est de faire du commerce, ce n?est pas d?�tre indemnis�s.

Faites ce que vous pouvez pour eux ! Ils aimeront mieux faire leur m�tier que recevoir je ne sais quelle indemnisation, que ce soit de l?Etat ou de la Ville.

Plus largement, je pense que ce qui est grave, c?est que par l?ent�tement du Gouvernement, que ce soit M. de VILLEPIN ou, actuellement, le groupe U.M.P. de l?Assembl�e et du S�nat, globalement, dans le pays, l?atmosph�re qui est cr��e est terriblement n�faste au commerce et � l?activit� �conomique.

J?entendais ce matin M. ACCOYER reconna�tre lui-m�me qu?il y avait des effets �conomiques du blocage politique dans lequel nous vivons.

Je suis tr�s inqui�te ; au dernier Conseil de Paris, nous avons parl� du climat du commerce � Paris qui se portait tr�s bien pendant les soldes. Je suis d�sol�e de vous dire que depuis quatre semaines le commerce � Paris ressent, d?une mani�re claire, le fait que les gens sont inquiets, que les gens sont moroses.

On sait d�j� qu?il y a -2,5 % de ventes de voitures, en mars.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

Je suis extr�mement inqui�te de l?effet de ce blocage sur le moral et le climat g�n�ral. La conjoncture �conomique a besoin de plus de visibilit� sur l?avenir. Aujourd?hui, la seule visibilit� sur l?avenir que vous pourrez nous donner, c?est par le retrait du C.P.E., je le dis encore.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur TIBERI, elle a donn� un avis favorable � l?amen-dement, si j?ai bien compris.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Vous approuvez ou pas l?amendement ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Elle a donn� un avis favorable. Elle s?�tonnait simplement?

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Si elle a des suspicions?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur TIBERI, avez-vous des informations qui vous laissent penser que ce conflit va durer ?

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ce que je ne comprends pas, c?est qu?elle approuve notre amendement en �tant critique. Il faut choisir. Si elle approuve notre amendement et en a d�pos� un autre dans le m�me sens, c?est que notre amendement r�pondait � un besoin.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Elle a donn� un avis favorable.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Donc, j?en prends acte. Cela veut dire que notre amendement est bon.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Pour que les choses soient tr�s claires, nous avons d�pos� un amendement de l?Ex�cutif qui reprend votre proposition de l?amendement U.M.P. pour le mois d?avril. C?est clair, il vous a �t� distribu�, il suffit de le lire.

Ce qui m?inqui�tait, c?est que vous parliez des mois suivants, Monsieur TIBERI. Je trouve que, l�, franchement, cela devient extr�mement inqui�tant.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

J?ai des explications de vote, mais rapides.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez une minute.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je vais essayer de tenir dans la minute.

Nos coll�gues de droite enragent du succ�s des manifestations. Ils enragent du succ�s de la mobilisation g�n�rale des Fran�ais et Fran�aises et des jeunes et cela contre la volont� du Gouvernement de casser le Code du Travail. Soyons clairs, ils enragent d?�tre bient�t oblig�s de retirer le C.P.E., et je le souhaite aussi, le C.N.E.

C?est ce que je voulais dire en premier. Deuxi�mement, comme je l?ai dit hier, il ne faut pas faire d?amalgame entre les millions de gens qui sont aujourd?hui dans le mouvement contre le C.P.E. - je signale d?ailleurs et je viens de les rencontrer, que les salari�s de la Ville sont eux aussi en gr�ve ce matin - et les quelques dizaines de casseurs qui, je l?ai dit hier aussi aupr�s de la Pr�fecture de police, devraient �tre identifi�s tr�s rapidement et s�par�s de tous les autres qui ont �t� arr�t�s et d�ferr�s au Parquet.

En ce qui concerne les commer�ants autour de la place de la Sorbonne, qu?ils soient exon�r�s des droits de voirie me para�t totalement suffisant. Alors n?en rajoutons pas. Restons-en l� et n?allons pas plus loin.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - N?en d�plaise � M. GOUJON, je veux aller manifester et t�moigner de ma solidarit� aupr�s des jeunes qui dans ce pays ont l?espoir de pouvoir travailler autrement que comme des Kleenex.

Je voulais simplement vous dire que le groupe votera bien entendu l?amendement et le projet de d�lib�ration. Nous demandons juste une petite extension. Non pas du tout en substitution aux carences de l?Etat et � la responsabilit� de l?Etat que nous reconnaissons pleine et enti�re puisqu?il y a un Ministre de l?Int�rieur qui normalement est charg� d?assurer la s�curit� des personnes et des biens - ce qu?il semble avoir oubli� -, mais nous demandons que certains commer�ants du 11e arrondissement qui sont sur le passage de toutes les manifestations - et nous approuvons �videmment ces manifestations -, et connaissent aussi de graves probl�mes li�s � l?impossibilit� de travailler, soient un petit peu concern�s.

Non pas pour ce qui est de la casse puisque la casse, effectivement comme l?on dit mes coll�gues de la majorit� municipale - et ne faisons pas l?amalgame avec les gens qui manifestent - les casseurs sont de la responsabilit� pleine et enti�re de ce Gouvernement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, d?une part nous demanderons un vote dissoci� sur l?amendement de l?Ex�cutif entre les articles 1 et 3 et l?article 4.

D?autre part, je maintiens, et nous voterons contre l?article 1 et 3 du v?u n�55 quater, parce qu?il ne r�pond pas et Mme CAPELLE vient de le dire, il ne concerne que la place de la Sorbonne et de toute fa�on il est bien trop t�t - nous l?avons d�j� dit - pour pouvoir faire une estimation. Cela ne me semble pas la meilleure r�ponse, eu �gard � mon argumentaire, qu?ils soient indemnis�s plut�t qu?exon�r�s des droits de voirie. Bien �videmment, nous soutiendrons l?article 4 pr�vu dans l?amendement n� 55 quater mais maintiendrons notre amendement n� 55 ter parce que c?est un amendement global.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Est-ce que le v?u n� 55 bis est maintenu malgr� le v?u de l?Ex�cutif ? Monsieur GOUJON ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, sur le n� 55 bis ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Avis d�favorable sur le n� 55 bis puisque nous avons un amendement qui se substitue.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ce n?est pas tout � fait le m�me sur ce plan parce que vous ne donnez pas de ?dead line?, excusez-moi de parler un peu trivialement.

Monsieur TIBERI, vous avez la parole.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Chacun a le droit de d�fendre les amendements qu?il veut. Nous sommes pr�ts � voter dans un esprit d?int�r�t g�n�ral en faveur des commer�ants. C?est un sujet o� il devrait y avoir un accord.

Si nous sommes pr�ts � voter l?amendement de l?Ex�cutif, je ne vois pas pourquoi on refuse de voter le n�tre ! C?est vraiment quelque chose qui ne me para�t pas tout � fait d�mocratique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. ? L?Ex�cutif pr�sente un amendement. Normalement, on le retire.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 55 bis avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 55 ter d�pos� par le groupe ?Les Verts? assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 55 quater de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Mme Marie-Pierre MARTINET. - On a demand� une dissociation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Alors, je mets aux voix, � main lev�e, les articles 1 et 3 de l?amendement n� 55 quater.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Les articles sont adopt�s.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?article 4 de l?amendement n� 55 quater.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?article 4 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 83 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, SG 83).

Avril 2006
Débat
Conseil municipal
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