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Subvention à l'Association pour l'organisation du 50e anniversaire de la création de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (12e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 4 mai 1995, par laquelle l'Association pour l'organisation du 50e anniversaire de la cr�ation de l'Institut national du sport et de l'�ducation physique (12e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 250.000 F est attribu�e � l'Association pour l'organisation du 50e anniversaire de la cr�ation de l'Institut national du sport et de l'�ducation physique, 11, avenue du Tremblay (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Septembre 1995
Déliberation
1995 P. 1184
Conseil municipal
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