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2006, DFPE 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Les Petits du Canard” gestionnaire de la crèche collective “Martin” de 30 places, située 220, rue Saint-Martin (3e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement. - Montant : 84.624 euros. 2006, DFPE 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Le Figuier” gestionnaire d’une crèche collective située 6, rue de l’Avé-Maria (4e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement pour un montant total de 228.436 euros.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DFPE 17.

La parole est � Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - J?interviens sur le projet de d�lib�ration DFPE 30 en m�me temps puisqu?il s?agit de comprendre une diff�rence de subvention de fonctionnement.

En effet, � moins d?une incompr�hension de ma part, je constate sur ces deux projets de d�lib�ration une diff�rence notable entre les subventions de fonctionnement qui sont � la fois demand�es et obtenues. Il s?agit a priori de deux structures collectives g�r�es chacune par une association et pouvant chacune accueillir 30 enfants. L?une demande et obtient 228.436 euros et l?autre, 85.624 euros.

Cette diff�rence est tellement importante qu?elle m?interpelle et que je souhaite que la Ville m?�claire sur ce point.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je vais apporter une r�ponse aux deux projets de d�lib�ration.

L?association ?Les Petits Canards? vient d?ouvrir une deuxi�me cr�che dans le 3e arrondissement o� 30 enfants sont accueillis jusqu?� 19 heures 30.

Madame BAUD, vous comparez le montant des subventions de fonctionnement vers�es � cette association avec la subvention qui est vers�e � une autre association ?Le Figuier?.

L?explication est simple. En fonction de leur date de cr�ation, les structures sont inscrites ou pas dans un contrat Enfance. Si elles le sont, elles per�oivent des subventions de la C.A.F. qui sont deux fois sup�rieures que si elles ne le sont pas. Dans ce cas, la Ville finance �videmment davantage.

?Les Petits Canards? b�n�ficient de la prestation Enfance et la Ville ne finance donc que 18 % du co�t brut total�; c?est donc la C.A.F. qui finance davantage.

La cr�che ?Le Figuier?, cr��e en 1998, est hors contrat Enfance et la Ville finance 44 % du co�t brut global.

Ce n?est ni un myst�re ni un favoritisme quelconque, c?est simplement qu?il faut comprendre ces modalit�s de subvention qui sont techniques et dont je viens de donner les explications.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 17.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DFPE 17).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 30.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DFPE 30).

Avril 2006
Débat
Conseil municipal
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