M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant passer au v?u du Conseil du 3e arrondissement r�f�renc� n� 46 dans le fascicule qui a trait au type de conventionnement des op�rations immobili�res.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est vrai que depuis 2001, le paysage du logement social dans le 3e arrondissement a chang� incontestablement, puisque avant l?ancienne majorit�, si j?ose dire du Conseil de Paris, ne jurait dans le Centre de Paris et dans le 3e arrondissement que par les seuls P.L.I. et il fallait se battre beaucoup pour obtenir quelques miettes de logements de type PLUS ou P.L.A.-I.

Aujourd?hui, effectivement, on n?en est plus l�. Cela �tant, on part d?une situation extr�mement d�s�quilibr�e car si j?en crois le document que Jean-Yves MANO a fait r�aliser sur l?acc�s au logement social � Paris, aujourd?hui le stock de logements sociaux sur lequel la Mairie peut intervenir est compl�tement d�s�quilibr� puisqu?il y a 170 logements PLUS et assimil�s pour 345 logements P.L.I. et assimil�s, soit simplement 30 % de logements consid�r�s comme r�ellement sociaux.

Jean-Yves MANO, dans les quatre programmes d�j� arr�t�s, a fait en sorte qu?il n?y ait plus �videmment de P.L.I. mais quelques P.L.S. encore puisque sur 53 logements, il y a 11 P.L.A.-I., 28 logements PLUS et 14 P.L.S.

Et la Ville envisage cinq nouvelles op�rations dans le 3e et on peut se f�liciter qu?il n?y ait plus du tout de P.L.S. dans les cinq prochaines op�rations pr�vues. Il y a 37 PLUS et 11 P.L.A.-I.

Ce qui fait que sur l?ensemble de ces neuf op�rations, il y aura eu 65 PLUS, si tout se r�alise comme pr�vu, 22 P.L.A.-I. et 14 P.L.S.

Or, il existe dans le 3e arrondissement comme ailleurs �videmment, toute une cat�gorie de demandeurs de logement qui ne peuvent acc�der aux logements PLUS compte tenu de leurs niveaux de ressources qui sont extr�mement faibles.

Si l?on prend le taux d?effort, les demandeurs du 3e arrondissement sont parmi les plus mal lotis apr�s ceux des 6e, 7e et 16e arrondissements avec un taux d?effort de 37,9 % alors que la moyenne parisienne et de 32,5%.

C?est pourquoi, et m�me si j?ai entendu les r�serves de Jean-Yves MANO pour l?application d?un principe g�n�ral sur Paris, il me semble que dans le 3e arrondissement, � la fois � cause de cette structure du logement social totalement d�s�quilibr�e, � cause du taux d?effort particuli�rement �lev� des demandeurs et de la difficult� incontestable de cr�er massivement les logements sociaux n�cessaires dans un arrondissement d�j� extr�mement b�ti, il serait, me semble-t-il, l�gitime que la Ville adopte le v?u qui consiste � ce que pour les cinq prochaines op�rations, la r�partition ne soit plus 37 PLUS et 11 P.L.A.-I. mais 32 P.L.A.-I. et 16 PLUS. Cela ne mettrait pas en p�ril les financements de ces op�rations et r�pondrait � un r�el besoin.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur AIDENBAUM, vous avez la parole.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je crois que Jean-Yves MANO pourra r�pondre globalement. Je veux tout simplement pr�ciser qu?en tant que maire d?arrondissement et selon les propositions de Jean-Yves MANO sur les op�rations annonc�es, je les approuve totalement et je lui ai fait savoir, notamment par courrier, et que le v?u pr�sent� ce soir par Yves CONTASSOT n?a �t� vot� que par le groupe ?Verts? du Conseil du 3e arrondissement. Je voulais faire cette pr�cision de mani�re � ce que les choses soient claires.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je crois qu?il est utile de faire un petit bilan de ce qui se passe dans le 3e arrondissement. Dans un premier temps, sur les 388 logements sociaux financ�s depuis 2001 - 388, ce qui n?est pas rien - 205 l?ont �t� en PLUS, 165 en P.L.A.-I. et 21 en P.L.S. Ce qui correspond parfaitement, me semble-t-il, au souhait que vous venez d?exprimer.

En m�me temps, je pense qu?il ne faut pas qu?il y ait de confusion. Et je le r�p�te une fois de plus, je crois que cela fait la troisi�me fois, en trois s�ances, le P.L.A.-I. est un produit sp�cifique. Initialement il a �t� cr�� pour financer la cr�ation de r�sidences sociales qui n�cessitent au-del� de la nature du b�timent, un accompagnement social et c?est l?int�r�t du mot I pour ?insertion? ou ?int�gration?.

Et vous le savez sans doute, plus de 80 % des logements PLUS sont attribu�s � des personnes qui ont des ressources inf�rieures aux plafonds P.L.A.-I. Et vous me direz, ?oui mais compte tenu de leurs faibles ressources, ils ne pourront pas payer de loyers?. Je dis si puisqu?en contrepartie l?A.P.L. vient r��quilibrer le taux d?effort. Il n?y a donc pas de charges suppl�mentaires pour ces personnes.

Donc, je pense objectivement qu?aujourd?hui, la programmation qui nous est propos�e tient compte � la fois des aspects r�glementaires, des n�gociations globales pour l?ensemble du territoire parisien, sur la r�partition entre les trois cat�gories. D?autre part, je rappelle que nous sommes dans le cadre d?une d�l�gation de comp�tences avec les chiffres qui ont �t� d�termin�s. Nous devons donc veiller � l?�quilibre de la r�partition de ces produits sur l?ensemble du territoire parisien.

C?est pourquoi aujourd?hui, en concertation avec les maires d?arrondissement, nous faisons le maximum pour nous rapprocher des desiderata des uns et des autres. Mais nous voulons aussi permettre l?acc�s au logement aux classes moyennes via le P.L.S. et �viter qu?elles ne quittent Paris, car malgr� leurs revenus elles ne peuvent pas aujourd?hui vivre dans le secteur priv�. Je crois qu?il ne faut pas les oublier non plus.

Ecoutez, tr�s honn�tement, je ne vais pas pouvoir donner une suite favorable au v?u que vous proposez. N�anmoins, compte tenu des chiffres que je vous ai procur�s, il me semble que vous devriez �tre satisfait du travail de la Municipalit� dans le 3e arrondissement en raison du volume de logements cr��s et de leur juste r�partition par cat�gorie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous maintenez votre v?u ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je le maintiens d?autant plus que Jean-Yves MANO a cit� les chiffres de logements financ�s et pas livr�s.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

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