M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant d?aborder notre ordre du jour et apr�s en avoir inform� les Pr�sidents de groupe, je voudrais bri�vement �voquer la situation dans laquelle se trouve notre Capitale, actuellement, du fait d?un contexte national.

Mes chers coll�gues, depuis plusieurs semaines, notre pays affronte une crise profonde, marqu�e par l?opposition qu?expriment lyc�ens, �tudiants et salari�s au Contrat premi�re embauche.

A Paris, d?importants cort�ges ont d�fil� d�mocratiquement, dans un esprit constructif et totalement pacifique.

Malheureusement, apr�s les d�cisions intervenues ces derniers jours, qui ont suscit�, pour le moins, l?incompr�hension, l?hypoth�se d?un conflit plus durable est possible.

Je ne souhaite pas m?appesantir ici sur la nature de ce contrat ni sur la fa�on dont le Gouvernement dans son ensemble a cru bon de g�rer la situation, depuis maintenant un mois. En d?autres lieux, � de nombreuses reprises, je me suis exprim� tr�s clairement et avec force sur le fond du sujet.

Mais, ce matin, je veux d?abord dire plus que jamais mon inqui�tude face � l?�volution de notre climat d�mocratique. Car nul ne peut contester que les risques d?une escalade existent manifestement. Cette configuration est dangereuse. Elle porte en germe la menace d?une tension accrue, avec les effets graves et impr�visibles qui peuvent en d�couler.

Or, Paris a d�j� pay� un lourd tribut � cette crise. En effet, des groupes qui ne doivent en aucun cas �tre assimil�s � ce mouvement ont commis des actes violents que j?ai d?ailleurs tenus � d�noncer : agressions physiques, vols, vitrines bris�es, voitures et mobilier urbain incendi�s et, dans la nuit de vendredi � samedi, saccage de la permanence du d�put� Pierre LELLOUCHE que j?ai imm�diatement condamn�.

Comment ne pas �voquer �galement les actes de vandalisme commis � l?Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales occup�e par des �l�ments ext�rieurs et o� la police, pourtant sollicit�e par la directrice de l?�tablissement, a mis trois jours avant d?intervenir ?

Notre cit� compte des milliers de lyc�ens et d?�tudiants largement mobilis�s. Leur droit � manifester est un principe d�mocratique fondamental qui doit pouvoir s?appliquer sans que leur s�curit� soit mise en cause.

J?observe d?ailleurs, et je veux leur en donner acte, que jusqu?� pr�sent la violence a �t� globalement contenue par les forces de l?ordre qui ont effectu� leur travail dans des conditions tr�s exigeantes.

Cette menace p�se aussi sur les commerces de la Capitale, d�j� �prouv�s depuis un mois. En effet, plusieurs �tablissements ont �t� s�rieusement d�grad�s.

C?est pourquoi j?ai adress� un courrier au Premier Ministre, le 24 mars, afin de lui proposer la mise en place d?un dispositif de solidarit� nationale qui prendrait appui sur le Fonds d?intervention pour les services, l?artisanat et le commerce.

De plus, j?ai demand� � la Pr�fecture de police d?informer dans des d�lais tr�s rapides les commer�ants parisiens concern�s des conditions et des proc�dures d?indemnisation par les assurances.

Mais une situation tr�s sp�cifique a �t� cr��e aux abords de l?universit� de la Sorbonne. En effet, depuis le 10 mars, la Pr�fecture de police y a install� un dispositif de s�curit� qui bloque les acc�s � la place de la Sorbonne.

Cela p�nalise directement l?activit� des commerces et des h�tels situ�s dans ce p�rim�tre qui ont enregistr�, c?est une �vidence, une baisse sensible de leur activit�.

Ind�pendamment des mesures d?aide indispensable que le Gouvernement serait donc conduit � prendre, je souhaite que pour le mois de mars, la Ville de Paris accorde � ces commer�ants une exon�ration et un abattement sur les droits de voirie, d?une part, et sur la taxe de s�jour d?autre part. C?est l?objet d?une d�lib�ration qui sera examin�e au titre de la 2e Commission.

Et conform�ment aux dispositions du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, vous serez le moment venu pr�alablement convi�s � vous prononcer sur l?urgence qui a justifi� l?inscription de cette d�lib�ration � notre ordre du jour. Lyne COHENSOLAL rapportera cette d�lib�ration.

Je tiens d?ailleurs � remercier Lyne COHEN-SOLAL pour le r�le qu?elle joue dans cette p�riode difficile et pour sa disponibilit� � l?�gard des commer�ants qui la sollicitent l�gitimement dans leurs d�marches. Non seulement on l?a vue mais en plus on l?a vue avec moi.

C?est donc un acte de solidarit� qu?il vous sera demand� d?approuver � l?�gard de commer�ants parisiens qui sont des acteurs importants de notre vie �conomique et sociale.

Mais bien entendu ce que je souhaite plus largement, c?est que le bon sens finisse par l?emporter. J?ai en tout cas la conviction que le retour au calme et � l?ordre r�publicain passe n�cessairement par un dialogue authentique et enfin respectueux des attentes profondes et l�gitimes de notre soci�t� et singuli�rement celles de la jeunesse.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je donne la parole � M. VUILLERMOZ pour cinq minutes comme tous les orateurs, un par groupe.

M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le Pr�sident de la R�publique a choisi la voie du coup de force. Malgr� les appels venus de tout le peuple, bien au-del� des trois millions de manifestants du 28 mars, des syndicats toujours aussi unis, de l?ensemble des forces de gauche, Jacques CHIRAC a promulgu� le C.P.E.

D�s lors, sa promesse d?une seconde loi, dont il aurait d�j� d�cid� de d�risoires amendements avec Dominique de VILLEPIN et Nicolas SARKOZY n?est qu?un pitoyable leurre. D�s vendredi soir, les premi�res r�actions �taient sans appel. C?est la col�re dans tout le pays. La jeunesse est r�volt�e par ce geste de m�pris. La France s?alarme d?un pouvoir qui s?exon�re � ce point de la souverainet� populaire, sans laquelle il n?est rien.

En v�rit�, la droite poursuit ce qu?elle n?a cess� de faire ces quatre derni�res ann�es : imposer � notre pays quoi qu?il en co�te des r�gressions sociales que celui-ci rejette avec force. Car nous n?aurons de cesse de le r�p�ter, quelles que soient les belles paroles de la droite pour emballer le Contrat premi�re embauche, promettre son am�nagement, ce C.P.E. est bel et bien un outil de pr�carit� inadmissible, discriminatoire, qui place tous les jeunes de moins de 26 ans � la merci de l?arbitraire patronal et des exigences de profit.

C?est un retour en arri�re pour tous les salari�s de notre pays et ils ne l?admettent pas. C?est le contraire d?une solution au ch�mage car au lieu d?encourager l?embauche et la revalorisation du travail salari�, elle parie sur une pression � la baisse toujours accentu�e des garanties sociales et des salaires.

C?est pourquoi dans de nombreux �tablissements scolaires, coll�ges mais surtout lyc�es et universit�s, des jeunes Parisiennes et Parisiens sont mobilis�s pour que le Gouvernement prenne en compte leurs pr�occupations. Ils ont raison et nous les soutenons totalement.

Les jeunes Parisiennes et Parisiens sont fortement engag�s dans ces mouvements. Or, � ce jour, la seule r�ponse r�side dans le refus du dialogue et l?envoi des forces de police.

Monsieur le Maire, vous le savez, � Paris depuis plusieurs jours des arrestations et des gardes � vue se multiplient. Plusieurs jeunes hommes et jeunes femmes ont �t� arr�t�s pour leur participation � des manifestations. Cette situation n?est pas acceptable et nous sommes all�s le dire samedi apr�s-midi � la Pr�fecture de police de Paris.

Le Gouvernement et M. SARKOZY tentent de criminaliser les acteurs et actrices du mouvement social. Nous l?avons vu lors du mouvement lyc�en contre la loi ?Fillon? puis avec la r�cente �vacuation de la Sorbonne ou encore la pr�conisation du Ministre de l?Education nationale visant � faire intervenir les forces de police dans les �tablissements scolaires.

Aujourd?hui, les jeunes sont devenus de v�ritables cobayes. Ils sont victimes des exp�rimentations hasardeuses visant � d�manteler le Code du travail avec l?objectif final d?�largir ces options � toute la population. Les salari�s ne s?y sont pas tromp�s et montrent toute leur solidarit�.

Alors qu?une nouvelle journ�e de gr�ve et une manifestation sont pr�vues demain, 4 avril, � l?appel de l?ensemble des organisations syndicales de salari�s ainsi que des lyc�ens et des �tudiants, le Pr�sident de la R�publique en restant sourd au message qui lui est adress�, en passant en force pour imposer le C.P.E., prend le risque insens� d?une nouvelle et croissante confrontation avec la jeunesse et les salari�s et ainsi d?aggraver dangereusement la crise.

Mais en cherchant � �craser les aspirations majoritaires, il confirme les jeunes et les salari�s dans leur d�termination � aller jusqu?au terme de leur lutte : l?abrogation de la loi.

Les communistes sont de plain-pied dans ce combat et ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer � sa victoire. Pour sa part, le groupe communiste se r�jouit que la Ville de Paris s?inscrive dans une orientation compl�tement diff�rente. Sous votre responsabilit�, Monsieur le Maire, et sous l?impulsion de Cl�mentine AUTAIN, le dialogue et la participation des jeunes ont enfin trouv� une issue avec la cr�ation des conseils de la jeunesse d?arrondissement, du Conseil parisien de la jeunesse ou encore la rencontre le 21 mars dernier dans les salons de l?H�tel de Ville entre des membres des conseils parisiens et de plusieurs villes de banlieue o� ont eu lieu de graves r�voltes l?an pass�.

De m�me, l?effort men� par M. Jean-Yves MANO en faveur de la r�alisation de plusieurs centaines de places en foyers de jeunes travailleurs, celui conduit aussi par Gis�le STIEVENARD, dans le domaine des aides sociales et celui de Martine DURLACH contre les in�galit�s sociales et territoriales.

Alors, Monsieur le Maire, le refus du Gouvernement face � une mobilisation g�n�rale exceptionnelle favorise le pourrissement de la situation et explique aussi la radicalit� d?une petite minorit�, qui en perp�trant des actes de violence sur autrui et sur les biens publics , vient d�voyer l?action men�e par l?immense majorit� de toutes celles et ceux qui expriment leur refus du C.P.E.

Mais nous restons convaincus que tout retour au calme suppose un geste du Gouvernement. D?ailleurs, le moins que l?on puisse exiger serait qu?il respecte les lois vot�es par l?Assembl�e nationale puisqu?il �tait pr�vu que toute modification du Code du travail se fasse seulement � la suite de n�gociations avec les partenaires sociaux. Ce n?est pas ce qui a �t� fait. Il nous semble l�gitime aujourd?hui de retirer le C.P.E. et d?engager ces n�gociations.

Monsieur le Maire, d�j� �norme le 28 mars, l?ampleur et la profondeur de la riposte nationale qui se pr�pare pour demain sera encore plus importante. En effet, la mobilisation s?annonce multiforme mais hors du commun. Le pays va rassembler toutes ses �nergies pour dire ?stop? aux casseurs du droit social.

La France vit un moment d�cisif. La mobilisation populaire sera � la hauteur du d�fi qui lui est lanc�. Il faudra bien que l?arbitraire c�de et que la d�mocratie recouvre ses droits. Oui, nous avons l?espoir que le C.P.E. soit retir� et la loi abrog�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

Je vous en prie, �coutez vous tous sereinement.

M. Claude GOASGUEN. - J?ai bien not� dans votre propos, que loin de suivre les exc�s politiciens d?un certain nombre des membres de votre majorit�, vous vous �tiez born�s � juste titre � voir comment nous pourrions r�parer la casse qui avait �t� produite au cours de ces fameuses nuits de manifestations tant aupr�s des commer�ants du quartier latin que dans d?autres secteurs puisque d?autres arrondissements ont �t� touch�s, notamment les 7e, 13e et 14e arrondissements.

Je voudrais rappeler simplement deux points.

Le premier, c?est que nous n?avons pas d?�valuation chiffr�e et qu?il est toujours difficile de se limiter, m�me s?il faut le faire, � des v?ux d?indemnisation mensuelle alors que les chiffres d�finitifs de la casse ainsi provoqu�e - qui seront sans doute assez importants - nous am�nerons � envisager d?�tendre plus loin les exon�rations qui peuvent �tre propos�es pour les commer�ants.

C?est la raison pour laquelle demain matin nous d�poserons un amendement dans ce sens avec Jean TIBERI et Fran�oise de PANAFIEU et l?ensemble du groupe U.M.P.

Je voudrais dire aussi � quel point la casse � la Sorbonne a touch� les Parisiens. Je ne le dis pas seulement parce que je suis universitaire et que j?ai enseign� longtemps � la Sorbonne mais parce que cet �tablissement a subi des d�g�ts consid�rables, probablement entre 500.000 et 1 million d?euros.

Et je souhaite, Monsieur le Maire, puisque nous allons aller � la discussion du plan ?U3M?, qui avait �t� n�goci� � l?�poque entre Jean TIBERI et le Ministre de l?Education nationale, que nous puissions accorder une dotation...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Jack LANG.

M. Claude GOASGUEN. - Oui, Jack LANG.

? une dotation sp�ciale, d?urgence, qui soit consacr�e � la r�paration des d�gradations perp�tu�es dans la Sorbonne.

Il en va de m�me pour un autre �tablissement qui est concern� par les d�gradations et qui fait partie, lui aussi, du plan ?U3M? : il s?agit de l?Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales qui se trouve boulevard Raspail.

Mais je voudrais vous dire aussi, Monsieur le Maire, que les d�pr�dations successives qui ont eu lieu auraient sans doute n�cessit�, de notre part et de la Mairie de Paris notamment, une action beaucoup plus incitative et beaucoup plus directe d?infor-mation. Vous nous dites tout � l?heure que l?adjointe charg�e des commer�ants a �t� tr�s pr�sente � vos c�t�s ; ce n?est pas ce qui nous est remont� des commer�ants du 7e ou du 5e arrondissement.

Il est toujours plus facile de faire des v?ux, de faire des motions et des morceaux de papier, plut�t que de se rendre directement et rapidement pr�s de ceux qui sont concern�s.

Mais je voudrais vous dire aussi � quel point nous avons �t� constern�s par l?attaque? l?attaque d�lib�r�e de la permanence d?un d�put� U.M.P., au cours de la nuit de vendredi.

Ce n?est pas un acte hasardeux o�, au terme d?une promenade compl�tement d�lirante, plusieurs centaines de voyous se seraient crus oblig�s d?attaquer la permanence d?un d�put� U.M.P.

Mais ce qui nous a beaucoup choqu�s - et je tiens � le dire ici -, c?est qu?alors que les propos que vous tenez ici sont des propos municipaux, quelle n?a pas �t� notre surprise de savoir que, peu de temps avant dans la manifestation, des membres de la majorit� municipale - dont certains sont ici pr�sents et non des moindres - participaient � cette promenade?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

? une manifestation qui n?�tait pas d�clar�e, qui �tait spontan�e, et qui se livrait � des d�pr�dations dans tout Paris.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Alors, je vous dis tout nettement, Monsieur le Maire, qu?il ne faut pas jouer au jeu du gestionnaire le lundi matin, annoncer qu?on est le pompier et puis laisser les adjoints de votre Municipalit� �tre pyromanes le vendredi soir quand ils attaquent les �tablissements parisiens !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Il y a un minimum de logique dans la d�marche politique et je souhaite?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je souhaite vraiment?

Je souhaite, Monsieur le Maire, que vous puissiez rappeler � l?ordre ceux de vos adjoints, ceux des membres de ce Conseil qui ont particip� � ces manifestations, d�shonorantes pour la Ville de Paris.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans un instant, je r�pondrai � tout le monde.

Simplement, l?amalgame auquel vous venez de proc�der est exactement celui que j?ai d�nonc� tout � l?heure. C?est-�-dire qu?il y a un mouvement d�mocratique, constructif, pacifique?

Vous devriez m?accuser, moi ! Je participe?

M. Claude GOASGUEN. - Ce n?est pas la question !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je participe aux manifestations.

J?irai demain � la manifestation contre le C.P.E.

Vous faites, Monsieur GOASGUEN...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Vous faites un amalgame entre un mouvement de salari�s, d?�tudiants, de lyc�ens qui portent une revendication de justice sociale, dans un climat d�mocratique, et des violences qui nuisent � ce mouvement. Et c?est contre cet amalgame que je me suis exprim� ce matin.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

La parole est � Georges SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, les manifestations contre le C.P.E. ont vu descendre dans la rue � Paris, comme en province, nombres de lyc�ens, d?�tudiants et d?adultes qui ont utilis� pacifiquement leur droit constitutionnel � manifester.

Les cort�ges ont toutefois �t� �maill�s de troubles graves dus � des casseurs sans revendication politique. Cette forme de violence pure et nouvelle pose un d�fi aux forces de l?ordre mais aussi aux organisations politiques et syndicales qui manifestent.

Le C.P.E., nous sommes dans une situation pour le moins extravagante ! Puisque nous avons une loi qui vient d?�tre promulgu�e. Dans la foul�e, on d�couvre que cette loi ne peut pas �tre recommand�e par le Gouvernement. Pire ! M. BOORLO est charg� d?informer le patronat qu?il ne doit pas y avoir de documents pour emp�cher que les volontaires s?inscrivent et que les patrons les embauchent.

Avouez quand m�me que c?est tout � fait original ! On est en plein surr�alisme !

Naturellement, la mobilisation se poursuit, continue et demain, comme Bertrand DELANO�, je serai parmi les manifestants pacifiques qui souhaitent que la mesure prise soit abrog�e et que, naturellement, on s?occupe vraiment, dans notre pays, de cr�er des emplois, d?augmenter le volume des cr�ations d?emplois, car, autrement, il n?y aura pas de solution au probl�me qui est pos�.

Pour l?heure, le projet de d�lib�ration qui nous est soumis vise � prendre des mesures en faveur des commer�ants qui ont eu � p�tir des �v�nements r�cents.

Ces mesures sont bonnes et c?est sans probl�me aucun que le groupe des �lus du Mouvement r�publicain et citoyen les votera.

Cependant, je souhaite vivement qu?il soit compl�t�. Tout d?abord, il n?est pas possible de limiter cette indemnisation au quartier de la Roquette, m�me si je partage les sentiments? pardon, de la Sorbonne? pardon !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sorbonne ! Vous avez dit de la Roquette, c?est un lapsus r�v�lateur !

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je ne vois pas pourquoi j?ai eu un lapsus !

Les Invalides, les abords des places de la R�publique et de la Nation, entre autres - mais la liste n?est pas limit�e - ont aussi �t� touch�s. La cause est la m�me, les d�g�ts plus grands encore.

Si la mesure est �tendue � d?autres p�rim�tres, il faudra aussi prendre en compte les cabinets de professions lib�rales. Un au moins a �t� d�vast� pr�s de la Nation. Au-del�, il me semble impossible de faire l?impasse sur un d�bat relatif � la diversit� des parcours et � la s�curisation des manifestations, dans l?int�r�t des manifestants, des riverains et des arrondissements les plus fr�quent�s par les cort�ges.

Le pr�sent projet de d�lib�ration concerne le quartier de la Sorbonne.

Je vous rappelle tout de m�me, chers camarades, que le 11e arrondissement est le plus concern� par les manifestations? et coll�gues? puisque le triangle Bastille-R�publique-Nation est le th��tre privil�gi� des d�fil�s.

Depuis 20 ans, comme l?ont fait mes pr�d�cesseurs, je demande au Pr�fet de police que les parcours soient diversifi�s. Les arrondissements de l?Ouest parisien sont tr�s rarement utilis�s, alors qu?ils poss�dent de belles et larges avenues. Il vaut donc mieux r�partir, car les commer�ants et les riverains du triangle Bastille-R�publique-Nation n?en peuvent plus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t, la parole est libre.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Et elle est juste.

J?attire �galement votre attention sur la n�cessit�, Monsieur le Pr�fet de police, de r�glementer la vente d?alcool aux abords des manifestations car j?ai constat� qu?elle devenait massive. Il y a, aux abords des cort�ges et sur les lieux de rassemblement et de dispersion, des vendeurs � la sauvette.

On peut les laisser vendre des sandwichs sans difficult�, en fonction d?une tol�rance mais il faut interdire la vente d?alcool. J?ai vu cela la derni�re fois, vraiment. Comment voulez-vous ensuite qu?il n?y ait pas des gens terriblement excit�s ? Il faut �galement r�glementer celle-ci dans les magasins autour des lieux de dispersion en particulier. Voil� deux mesures qui rendront plus simple, je le crois, le maintien de l?ordre public et les manifestations car leur int�r�t est �vident puisque l?objectif est partag�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste, et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, depuis plusieurs semaines maintenant un amendement au projet de loi sur l?�galit� des chances qui porte si mal son titre s�me le trouble dans notre pays. Le C.P.E., contrat destin� au moins de 26 ans qui pr�voit une p�riode d?essai de deux ans pendant laquelle l?employeur peut licencier son salari� du jour au lendemain sans motif, remet profond�ment en cause les garanties collectives contenues jusqu?ici dans le Code du travail.

En l?instaurant sans n�gociation pr�alable avec les partenaires sociaux et en utilisant le 49-3 � l?Assembl�e nationale, le Premier Ministre et l?ensemble du Gouvernement ont suscit� une angoisse sociale sans pr�c�dent dans la jeunesse, angoisse dont on avait pu sentir les pr�misses lors de la crise extr�mement grave qu?ont connue les banlieues � l?automne dernier. Cette perspective de vivre moins bien que leurs parents, de voir leurs dipl�mes d�valoris�s, de ne voir s?offrir comme avenir que la pr�carit� au travail a conduit les �tudiants, puis les lyc�ens et une grande partie des salari�s de notre pays � se mobiliser pour obtenir le retrait de cette mesure qui annonce la fin du contrat � dur�e ind�termin�e.

Comme la majorit� de nos concitoyens, le groupe socialiste et radical de gauche est r�solument solidaire de ce mouvement et de sa revendication principale. La lutte contre le ch�mage ne saurait constituer un pr�texte au d�mant�lement du droit du travail et � la g�n�ralisation de la pr�carit�. Notre Assembl�e, � l?initiative des groupes de la majorit� municipale, a d?ailleurs exprim� tr�s t�t son soutien au mouvement anti-C.P.E. tout comme les pr�sidents des missions locales.

En d�cidant, vendredi dernier, la promulgation d?une loi si contest�e, tout en souhaitant de fa�on incompr�hensible la suspension temporaire de son application, le Pr�sident de la R�publique a ajout� la confusion � l?irresponsable ent�tement de son Premier Ministre. En s?obstinant � ne pas retirer le C.P.E. et en �cartant ainsi la possibilit� d?une sortie de crise, le chef de l?Etat fait peser des risques inconsid�r�s sur le devenir d?un mouvement dont on peut craindre l?in�vitable radicalisation. Car jusqu?� pr�sent les formes de mobilisation de la jeunesse ont �t� ma�tris�es et ses modes d?organisation responsables.

A ce titre, ils peuvent et ils doivent �tre salu�s comme l?ampleur croissante des manifestations. Les blocages des universit�s et des lyc�es, lorsqu?ils ont �t� d�cid�s de mani�re d�mocratique et d�s lors qu?ils se d�roulent pacifiquement, ne peuvent recevoir que notre soutien.

Nous avouons, en revanche, notre totale incompr�hension face � certains �v�nements qui viennent de se d�rouler. Ainsi, les conditions dans lesquelles l?EHESS a �t� occup�e pendant pr�s d?une semaine malgr� les demandes r�p�t�es de sa directrice pour que les forces de l?ordre en assurent beaucoup plus t�t l?�vacuation nous scandalisent.

Notre condamnation est naturellement totale � l?�gard des petits groupes organis�s et extr�mement violents qui, lors des journ�es de mobilisation, se sont attaqu�s aux forces de l?ordre ainsi qu?� des manifestants, jeunes le plus souvent, provoquant des bless�s et commettant de nombreuses exactions. Paris qui accueille plus de 300.000 �tudiants dans l?ensemble de ses universit�s et qui, � ce titre, a �t� le lieu des manifestations les plus importantes a pay� � cet �gard un lourd tribut notamment dans les 7e, 13e et 14e arrondissements mais aussi place de la Nation et place de la R�publique.

Cette violence �trang�re au mouvement social et qui s?est d�cha�n�e contre des personnes, des biens priv�s et des biens publics a occasionn� des d�g�ts mat�riels importants � nombre de commerces parisiens et il revient � l?Etat de cr�er le plus rapidement possible, si ce n?est d�j� fait, le cadre juridique indispensable � l?indemnisation des dommages ainsi provoqu�s.

De la m�me fa�on, les commer�ants et h�teliers restaurateurs du secteur de la Sorbonne doivent b�n�ficier d?une solidarit� dont on aurait pu penser qu?elle soit d?abord nationale puisque c?est le Gouvernement et tout particuli�rement le Ministre de l?Int�rieur qui a d�cid� de cet �tat de si�ge particuli�rement visible. Aussi, notre groupe tient � saluer votre initiative, Monsieur le Maire, d?inscrire en urgence � l?ordre du jour de cette s�ance le projet de d�lib�ration qui montrera que notre collectivit�, elle, n?est pas indiff�rente au sort de ces acteurs �conomiques particuli�rement p�nalis�s.

Car si le Gouvernement s?obstine � ne pas prendre ses responsabilit�s qui, plus que jamais, devraient le conduire au retrait du C.P.E., la Ville de Paris n?h�site pas en ce qui la concerne et dans le cadre de ces comp�tences � assumer les siennes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vois deux choses. D?abord votre initiative donne lieu � un d�bat sur le C.P.E., sur lequel l?U.D.F. a pris en temps et en heure des positions qui sont claires tant � son souhait d?abrogation de la loi qu?� son d�sir qu?elle puisse rencontrer elle aussi les organisations professionnelles.

Cela est dit et clairement dit, nous n?en serions sans doute pas l� sur le plan des violences parisiennes si les choses avaient �t� faites en leur temps de mani�re normale et cens�e.

Il ne faut pas pour autant, puisque c?est l?objet de votre projet de d�lib�ration, exclure de celle-ci ceux qui en sont les b�n�ficiaires, c?est-�-dire les commer�ants.

Les �v�nements qui ont eu lieu � la Sorbonne ont conduit � la mise en place d?un p�rim�tre de s�curit� qui visait � ?sanctuariser? le quartier. De ce fait, la libre circulation des personnes y a �t� fortement limit�e pour r�pondre � des imp�ratifs de maintien de l?ordre que nous comprenons parfaitement. Pour autant, ce qui est n�cessaire n?est pas sans cons�quence et les commer�ants inclus au sein de ce p�rim�tre ont subi une baisse importante de leur activit� durant le mois de mars.

Je tiens � rappeler deux choses. D?abord, on peut facilement admettre que le pr�judice e�t �t� plus important encore en l?absence de tout dispositif de s�curit� et la l�gitimit� de ce dernier n?est pas directement en cause. Ensuite, il n?appartient pas � la Ville de Paris de se substituer � l?Etat et aux assureurs en ce qui concerne les indemnisations mais si elle le souhaite, comme cela semble �tre le cas, Monsieur le Maire, elle peut se saisir du dossier. Il lui revient de le faire r�solument et non de fa�on sporadique.

Nous connaissons la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l?Etat : c?est la fameuse loi ?Deferre?. L?Etat est civilement responsable des dommages caus�s lors des attroupements sur la voie publique. Les manifestations �tant de jurisprudence constante consid�r�es comme des affrontements, le juge v�rifie simplement que le dommage subi est une cons�quence directe de la manifestation, qu?il est bien cons�cutif d?un d�lit ou d?un crime et qu?il est non pr�m�dit�. Ainsi, contrairement aux �meutes en banlieue de l?hiver pour lesquels l?Etat curieusement ne s?�tait d�clar� responsable que dans quelques cas, les dommages subis par les commer�ants en marge des manifestations de mars 2006 engagent, sauf cas particulier, sa responsabilit� directe. Pour ma part, je souhaite d?ailleurs que l?Etat l?assume jusqu?au bout avec rapidit� et rigueur.

Il s?agit de manifestations li�es � des enjeux nationaux. Et c?est donc l?Etat charg� du maintien de l?ordre dans la Capitale qui doit assumer un risque qui est particuli�rement �lev�. L?action de la Commune, celle que vous nous proposez, Monsieur le Maire, ne peut s?inscrire qu?� la marge dans ce dispositif. Par exemple, pour verser des avances en cas de retard d?indemnisation dans des cas isol�s, pour �ventuellement compl�ter l?indemnisation de commer�ants ayant subi un pr�judice li� trop indirectement aux manifestations et n?engageant donc pas la responsabilit� de l?Etat.

En l?esp�ce, Monsieur le Maire, vous choisissez de circonscrire la marge m�me puisque la mesure que vous proposez concerne une exon�ration des voies des droits de voirie et de la taxe de s�jour pour le mois de mars et au b�n�fice des commer�ants install�s dans le p�rim�tre de la place de la Sorbonne.

Les autres - les autres commer�ants - devront se contenter d?une information sur les proc�dures � mettre en ?uvre pour �tre indemnis�s. C?est utile, certes, mais ce n?est pas vraiment une politique.

Alors, voyez-vous, le groupe U.D.F. ne conteste pas l?opportunit� de la mesure. Il ne conteste pas non plus le contexte national provoqu� indiscutablement par une mauvaise m�thodologie de l?Etat en ce qui concerne la pr�sentation de son projet de loi sur le C.P.E. Nous ne contestons pas l?opportunit� de votre mesure mais nous contestons son isolement. Nous la voterons bien s�r mais il faut �tre conscient que c?est un geste symbolique. L?int�gration en urgence de ce projet de d�lib�ration dans notre ordre du jour laissait - je ne vous le cache pas - penser que vous aviez en la mati�re une autre ambition.

En l?�tat actuel, je ne suis pas certain du tout que les commer�ants trouveront dans cette mesure une r�ponse � la hauteur des handicaps qu?ils voient s?accumuler jour apr�s jour dans l?exercice de leur activit�, � tel point que pour certains d?entre eux, dans certains quartiers difficiles, cette activit� s?apparente souvent � un challenge quotidien.

Plus largement d?ailleurs, on peut bien s�r consid�rer qu??on ne fait pas d?omelette sans casser des ?ufs?. Mais d?�vi-dence, la restructuration de la voirie parisienne sur laquelle, vous le savez, nous dirons et nous avons dit beaucoup de choses, eh bien, cette restructuration, indiscutablement, a parfois n�glig� si ce n?est, Monsieur Denis BAUPIN, ignor� les cons�quences r�elles que les commer�ants subissent et qui conduisent un nombre croissant d?entre eux � mettre un terme � leur activit�.

Alors pour conclure dans le contexte national que nous vivons votant la mesure que vous nous proposez, nous vous dirons d?accord pour l?exon�ration des droits de voirie, d?accord pour l?exon�ration pour mars de la taxe de s�jour. Mais, Monsieur le Maire, il est bon qu?une r�alit� d?ensemble se rappelle au bon souvenir d?une situation particuli�re.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

?Antisocial, tu perds ton sang-froid?, ce refrain rock hurl� par des g�n�rations de jeunes en col�re reprend du service � cause ou gr�ce � un Pr�sident qui dit tout et n?importe quoi sans jamais tenir une promesse, � un Premier Ministre arrogant dont le mod�le politique est un empereur qui a ravag� l?Europe et � un Ministre de l?Int�rieur qui, apr�s avoir mis le feu aux banlieues � coups de ?racailles? et de ?karcher? veut maintenant se faire passer pour un ap�tre du dialogue social. Et pour ne rien arranger, ce trio infernal nous rejoue en permanence ?R�glement de compte � OK Corral?.

Leur derni�re agression contre les droits sociaux s?appelle donc ?Contrat premi�re embauche?. Ce nouveau contrat de travail s?inscrit dans un processus qui, par touches successives, a vid� de leur contenu de nombreux dispositifs existants : suppression des emplois aid�s, des emplois-jeunes, r�duction des subventions aux associations, et j?en passe.

Le C.P.E. vient en compl�ment d?un autre contrat vot� il y a quelques mois, le Contrat nouvelle embauche qui concerne, lui, les entreprises de moins de 20 salari�s. Sans attendre le bilan de ce C.N.E. qui est d�j� tr�s discutable, le C.P.E. est cr�� pour tous les salari�s de moins de 26 ans. Pr�cisons d?ailleurs que ce C.P.E. ne se limite pas aux premi�res embauches mais concerne toutes les embauches de tous les jeunes de moins de 26 ans quel que soit leur niveau d?�tude.

Il n?y a eu aucune discussion pr�alable avec les syndicats et les organisations de jeunesse, et le d�bat parlementaire a �t� escamot� et musel� par le recours � l?article 49-3. Pour la premi�re fois et contrairement � la convention de l?Organisation internationale du travail, il n?est plus besoin de justifier un licenciement, il n?y a plus d?entretien pr�alable, la p�riode d?essai d�passe tout d�lai raisonnable, une r�gression sociale digne du XIXe si�cle. C?est une protection essentielle des droits du travail qui tombe. Le jeune salari� est plac� dans une situation d?ins�curit� durable pour l?acc�s au logement ou l?obtention de pr�ts. Dans l?entreprise, il r�duit les possibilit�s de r�sistance des salari�s en les obligeant � accepter sans rechigner les heures suppl�mentaires, les t�ches dangereuses, les abus divers. De surcro�t, il rend plus risqu�es la syndicalisation et la d�fense des droits du salari�.

Co�teux pour la soci�t�, le C.P.E. et le C.N.E. sont assortis d?exon�rations de cotisations patronales de 3 ans contribuant � creuser le d�ficit de notre S�curit� sociale bas�e sur la solidarit� nationale. Ces contrats poursuivent donc la logique des transferts financiers en faveur des entreprises. Les exon�rations de charges sociales repr�sentent d�j� 22 milliards d?euros auxquels s?ajoutent 16 milliards d?aide directe des diff�rentes collectivit�s publiques aux entreprises, soit 3 fois le montant des minimaux sociaux que l?on pr�tend ne pouvoir augmenter.

Il ne suffit pas d?affubler de noms politiques et orwelliens les nouvelles lois de la R�publique - �galit� des chances, coh�sion sociale, contrat d?avenir, dialogue social - pour que ces expressions fassent oublier le go�t amer des diverses potions administr�es depuis quatre ans : remise en cause de la retraite, de l?assurance maladie, du Code du travail.

D?autres solutions pourtant existent pour r�duire le ch�mage. Encore faudrait-il oser mettre l?effort sur les emplois d?utilit� sociale et environnementale r�pondant aux besoins et aux urgences, oser sortir des sentiers battus, relancer l?emploi associatif utile dans de nombreux secteurs de notre soci�t�. Par exemple, agir contre l?effet de serre est une importante source d?emplois, notamment dans les secteurs du b�timent et des �nergies renouvelables. Il faut �galement relancer la r�duction du temps de travail en ayant pour objectif cette fois non seulement le partage du travail mais �galement le partage des richesses.

Ce mouvement de protestation a �t� durement r�prim� on note d�j� des centaines d?arrestations � Paris dans des conditions parfois inacceptables- et dont reparlera ma coll�gue V�ronique DUBARRY cet apr�s-midi lors d?une question d?actualit� au Pr�fet de police, et il y a eu aussi des dizaines de condamnations - dont parlait Jean VUILLERMOZ -, beaucoup de jeunes �tudiants condamn�s pour la premi�re fois � de la prison ferme ; si on voulait jeter de l?huile sur le feu, on ne ferait pas mieux.

Nous voulons dire que nous soutenons totalement ces manifestations et que, n?en d�plaise � l?ancien militant d?Occident qui s?est exprim� il y a quelques minutes, nous sommes fiers d?avoir d�fil� dans les rues de Paris, dans les manifestations autoris�es ou non d?ailleurs mais toujours, Monsieur GOASGUEN, en respectant un des principes de base des ?Verts?, la non-violence parce que nous sommes sans doute le seul parti politique qui a inscrit la non-violence dans ses statuts.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

Notre jeunesse a le sentiment que la soci�t� ne l?accepte que soumise aux lois d?une mondialisation lib�rale, corv�able � merci, limitant son horizon � une vision au jour le jour de son emploi et de son avenir. Face � l?incertitude et la pr�carit� actuelle, le Gouvernement cr�e la certitude de la pr�carit� pour tous. En promulguant le C.P.E. tout en promettant une nouvelle loi qui le supprimerait, le Pr�sident de la R�publique n?a fait qu?exacerber la col�re des jeunes et des salari�s. Il prend ainsi le risque de transformer un conflit social en crise politique, voire en crise du r�gime. Les manifestants qui criaient hier ?Retrait du C.P.E.? hurlent aujourd?hui ?CHIRAC en prison. VILLEPIN, SARKOZY d�missions?.

Bonne conclusion.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un mot tr�s rapide de M. GOASGUEN qui a d� consid�rer qu?il y avait une mise en cause personnelle parce qu?il faut tout de m�me que l?on respecte le r�glement tout le temps.

Vous avez la parole tr�s rapidement, Monsieur GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais r�pondre � M. GAREL qu?il aurait d� mieux consulter les archives de sa petite Gestapo personnelle?

(Protestations sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

?car je n?ai jamais fait partie du mouvement Occident, point de d�tail.

En revanche, s?il veut, je peux lui sortir son curriculum vitae qui est tout � fait clair, ainsi que ceux d?autres membres de cette Assembl�e. Question extr�misme, mes chers amis, vous n?avez de le�on � donner � personne !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Passons sur les curriculum vitae personnels.

Chers coll�gues, il �tait logique que cette Assembl�e ce matin, sans se prendre pour l?Assembl�e nationale, �voque une situation pr�occupante dans notre pays et dans la Capitale.

Pour r�agir tr�s bref et bri�vement � ce que vous avez dit : d?abord sur la question et la mani�re d?�tre solidaire avec les commer�ants qui sont victimes de d�g�ts mat�riels, expliquons-nous simplement et demain, si nous trouvons le moyen d?enrichir ma proposition, c?est de bon c?ur. Je voulais simplement vous dire qu?il est pr�vu dans la loi que l?Etat est charg� de l?indemnisation des d�g�ts mat�riels.

Je prends acte du fait qu?un dispositif policier qui boucle un quartier de Paris emp�che les commer�ants, les libraires, les bistrots, les h�tels, d?exercer leurs activit�s.

Pendant la dur�e o� ils sont emp�ch�s d?exercer leurs activit�s, il m?a paru sage, mais nous en d�lib�rerons demain, de proposer qu?ils ne paient pas la taxe de voirie et la taxe de s�jour.

Mais je ne sugg�re pas, et l� je le dis aussi bien � la majorit� qu?� l?opposition, que nous nous substituions � l?Etat pour r�parer des d�g�ts mat�riels survenus dans tous les arrondissements de Paris, que je prends en consid�ration et qui ont justifi� deux d�marches de ma part : une lettre au Premier Ministre pour lui demander d?activer cette indemnisation, une d�marche au Pr�fet de police car, en allant sur le terrain rencontrer les commer�ants, j?ai constat� qu?il fallait que les expertises de la pr�fecture de Police interviennent rapidement, de mani�re � ce que le droit � �tre indemnis� par les assurances ne soit pas retard�.

Demain, dans ce cadre l�gal, si vous voulez enrichir par de nouvelles propositions, j?y suis attentif, mais je ne proposerai pas, parce que cela ne s?est jamais fait, que la Ville se substitue � l?Etat pour r�parer les d�g�ts mat�riels car on mettrait le doigt dans un engrenage absolument impossible. Il faut distinguer la situation d?un quartier boucl� actuellement et donc dans l?impossibilit� de travailler, des d�g�ts qui interviennent malheureusement dans ce contexte.

Deuxi�mement, j?ai voulu vous faire part surtout ce matin d?une grande inqui�tude. Nous nous sommes exprim�s, les uns et les autres, depuis plusieurs semaines, sur ce Contrat premi�re embauche qui avait �t� vot� par les d�put�s U.M.P. Nous nous sommes exprim�s sur la situation. Et ce qui m?inqui�te, en tant que Maire de Paris, c?est que, aujourd?hui, le blocage, l?in-compr�hension, une forme de duret�, conduisent � des situations qui, sur le plan d�mocratique, cr�ent un climat que j?estime extr�mement dangereux.

Sur ce climat qui se d�grade sur le plan d�mocratique se greffe de la violence.

J?entendais M. GAREL nous appeler � la non-violence. Je veux lui confirmer que quand on est social-d�mocrate depuis l?�ge de 18 ans on est par nature non violent militant, puisque, aujourd?hui, les C.V. circulent. Justement, cette violence me choque quand des groupes s?attaquent, dans les manifestations, � de jeunes �tudiants, de jeunes lyc�ens et parfois, en particulier, � des jeunes filles, pour, vraiment, faire beaucoup de mal et faire du mal � ce mouvement d�mocratique, progressiste, que je trouve particuli�rement responsable.

Je vous le dis de la m�me mani�re, et on peut le contester, quand j?ai appris, samedi matin, qu?une permanence d?un �lu du peuple, qui ne fait pourtant pas partie des �lus qui me m�nagent le plus, ? Je crois m�me qu?il voulait ?faire ma f�te?? Quand une permanence d?un �lu du peuple est saccag�e, j?estime que mon devoir et ma conviction, c?est de condamner cet acte antid�mocratique et je ne le regrette pas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Voil�, chers amis. Les uns et les autres prendront leurs responsabilit�s dans les jours et les semaines qui viennent. Il y a quelques parlementaires, ici, de la majorit� nationale et de l?opposition. Les responsabilit�s sont connues.

Mais je souhaite que, ensemble, si possible, nous d�fendions l?esprit d�mocratique, le droit � la combativit� par rapport � une mesure particuli�rement antisociale, en tout cas c?est le point de vue de la majorit� de ce Conseil et c?est le mien, et qu?en m�me temps nous tentions de contenir la violence et de faire en sorte que, dans cette ville, Paris, on puisse exprimer des convictions, des convictions divergentes en �tant respect� et m�me en �tant prot�g� dans l?exercice de son droit fondamental, son droit de vivre en d�mocratie.

Voil� ce que je voulais vous dire ce matin.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

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