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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au v?u r�f�renc� n� 8 dans le fascicule relatif � l?attribution des places dans les cr�ches associatives.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole pour le v?u n� 8.

M. Ren� DUTREY.- Dans le cadre de sa politique de d�veloppement de l?offre de garde et de d�veloppement des places en cr�che, la Ville de Paris a souhait� s?appuyer sur les cr�ches associatives. A peu pr�s 1/3 des places disponibles aujourd?hui � la Ville de Paris viennent des cr�ches associatives. Ces cr�ches associatives apportent � c�t� du service public de la Ville, souplesse, des services particuliers, des horaires d�cal�s, des cr�ches quelquefois sp�cialis�es, une vraie source de richesse et un service particulier offert aux Parisiens. Le probl�me des cr�ches associatives est le probl�me des attributions.

Aujourd?hui, � l?exception de quelques mairies d?arrondis-sement, le 8e et le 17e, si je me rappelle bien, la plupart des mairies d?arrondissement ont une commission d?attributions de places en cr�che o� sont attribu�s l?ensemble des place en cr�ches collectives, municipales. Les places en cr�che associative sont, elles, attribu�es par les directeurs et directrices directement.

Ceci pose diff�rents types de probl�mes. Premi�rement, un probl�me d?�quit� par rapport aux crit�res choisis car les crit�res appliqu�s par les cr�ches associatives ne sont pas obligatoirement les m�mes que ceux employ�s par les commissions d?attributions pour des cr�ches municipales.

Deuxi�mement, par rapport � l?utilisateur. Aujourd?hui, des parents inscrivant leurs enfants en cr�che � la mairie d?arrondissement se voient propos� en g�n�ral une cr�che municipale. Ensuite on leur remet la liste de l?ensemble des cr�ches associatives et commence alors un exercice assez �tonnant, qui consiste � aller faire la danse du ventre devant chaque directeur et chaque directrice de cr�che pour essayer de lui faire comprendre que son enfant est mieux que l?autre enfant et qu?il faut absolument lui accorder une place en cr�che. Cela donne une sorte de petit parcours du combattant du demandeur de place en cr�che oblig� en m�me temps de lancer son inscription administrative � la mairie et de parcourir ces diff�rentes cr�ches associatives.

Le probl�me de l?attribution par la Ville de ces berceaux de cr�ches associatives peut poser un certain nombre de probl�mes juridiques. Cela pourrait obliger la Ville, selon la mani�re dont ce serait libell�, � transformer ces conventions en d�l�gations de service public. Tel n?est pas l?objet du v?u d�pos� par ?Les Verts? aujourd?hui.

Nous souhaitons simplement que lors de ces commissions, puissent si�ger l?ensemble des repr�sentants des cr�ches associatives et que ces attributions puissent se faire de mani�re coordonn�e, c?est-�-dire �viter des situations dans lesquelles la Municipalit� attribue une place � un enfant et qu?au m�me moment une cr�che associative attribue au m�me enfant un berceau dans sa cr�che. On se retrouve avec des doubles attributions qui sont rapidement rectifi�es, aucun berceau ne restant vide, mais c?est un jeu de double attribution particuli�rement n�faste pour l?efficacit� de notre service.

Voil� l?objet du v?u que nous avons d�pos� aujourd?hui pour tenter de clarifier ces attributions des berceaux en cr�che associative et de rendre la vie plus simple pour les utilisateurs.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Les cr�ches associatives constituent vraiment une richesse par la vari�t� de leur projet p�dagogique et leur souplesse de fonctionnement. Nous menons avec les associations un partenariat fructueux et elles ont largement particip� � la r�alisation du programme cr�che de la mandature. Je tiens d?ailleurs ici � saluer leur engagement � nos c�t�s.

Je suis, sur le fond, compl�tement d?accord avec votre v?u. Nous nous accordons tous � consid�rer que l?int�gralit� des places en cr�ches parisiennes dans le secteur municipal ou associatif doit �tre attribu� dans la plus grande transparence et dans un souci de mixit�. N�anmoins, le syst�me de r�servation de place que vous proposez semble ne pas pouvoir �tre mis en ?uvre.

Je voulais m?engager, cependant, � examiner d?autres pistes qui permettraient une attribution des places correspondant aux valeurs que nous partageons. Je vous propose de retirer votre v?u pour adopter celui-ci : l?Ex�cutif municipal s?engage � �tudier toutes les possibilit�s qui permettraient d?atteindre une plus grande mixit� dans l?attribution des places dans toutes les structures associatives parisiennes de la petite enfance. La Ville demandera aux associations gestionnaires de coordonner leurs d�cisions d?attribution de places avec celle de la commission d?arrondissement en assistant aux r�unions des commissions d?attribution mises en place par les mairies d?arrondissement afin de permettre une information r�ciproque sur les d�cisions prises et de favoriser ainsi un processus de d�cisions coordonn�es.

Plus largement, la Ville examinera, en liaison avec les associations gestionnaires, les moyens de faciliter les d�marches d?inscription pour les familles. Les conventions pass�es par la Ville avec les associations seront donc r�actualis�es dans ce sens.

Voil� le v?u que je propose et je demande � M. DUTREY de retirer le sien.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Compte tenu de la proposition de Mme TROSTIANSKY, Monsieur DUTREY, acceptez-vous de retirer votre v?u ?

M. Ren� DUTREY. - J?accepte de retirer mon v?u tout en souhaitant qu?on examine comment vont se d�rouler ces futures commissions d?attribution et qu?un travail particulier puisse �tre fait sur une uniformisation des crit�res, afin que nous soyons bien s�r que dans les cr�ches associatives, les m�mes crit�res que la Municipalit� soient utilis�s pour l?attribution des places en cr�che. C?est mon inqui�tude. Des cr�ches le font tr�s bien, d?autres beaucoup moins. Je crois que la Ville de Paris aurait int�r�t � clarifier ce point.

Voil�, rendez-vous bient�t pour le bilan. Je retire mon v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 91).

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