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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDEE 80 : autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du march� aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne comprends vraiment absolument rien � ce projet de d�lib�ration. Vraiment pas. Je n?ai jamais vu un projet de d�lib�ration pr�sent� de cette mani�re-l�. En tout cas, depuis qu?il y a une loi ?Sapin?. Je n?ai jamais vu cela. Donc je me demande par quel myst�re on voit arriver devant notre Conseil, un projet de d�lib�ration ainsi formul�.

Je voudrais d?ailleurs rappeler que l?on a beaucoup parl� depuis hier du v?u BRAVO/LEGARET adopt� � l?unanimit�?

Mais oui !

? et qui a fait quelques recommandations. Parmi les recommandations que nous avions faites, il avait �t� dit - et cela est tout � fait conforme aux d�bats que nous avons de mani�re permanente au sein de la commission loi ?Sapin? - que le projet de d�lib�ration rende compte des n�gociations et de la proc�dure loi ?Sapin?.

Il n?y a m�me pas, dans ce projet de d�lib�ration, les noms des candidats. Il n?y a m�me pas le nombre de candidats ayant �t� retenus par la Commission ?Sapin?. On nous dit simplement - si vous avez le projet de d�lib�ration sous les yeux, en bas dela premi�re page-: ?La proc�dure a �t� men�e conform�ment � la loi ?Sapin? du 29 janvier 1993. Des n�gociations ont �t� engag�es avec l?ensemble des candidats.? On ne sait m�me pas qui c?est. On ne sait pas combien il y a de candidats ayant d�pos� une offre.

Et on nous dit ensuite : ?Le bilan des n�gociations aboutit au choix de la SEMACO comme futur d�l�gataire?. Donc une seule entreprise est consid�r�e comme ayant �t� retenue. Rien qui rende compte de la n�gociation. Rien qui fasse �tat des dossiers des autres candidats.

Je dis, tout simplement et sans qu?il soit besoin d?insister davantage, qu?il est absolument inacceptable que notre Assembl�e ait � d�lib�rer sur un projet de d�lib�ration r�dig� de cette mani�re.

Alors j?ai d�j� fait cette observation en 1�re Commission et on m?a dit : ?Ah, mais non, parce que vous avez des pi�ces annexes?. Je ne les avais d?ailleurs pas entre les mains au moment o� j?ai pos� cette question mais je me suis renseign�.

Nous avons effectivement re�u des pi�ces annexes, un exemplaire par groupe, je veux bien. Je suis pr�t � me plier � toutes les contraintes. Et j?ai travaill� sur les annexes qui avaient effectivement, j?en donne acte, �t� adress�es en un exemplaire pour chaque groupe.

Mais on a simplement remis dans cette liasse les �l�ments du rapport loi ?Sapin?. Or, la commission loi ?Sapin?, lorsqu?elle a examin� ces diff�rents dossiers, n?a �videmment pas tranch�. Elle a demand� aux services de poursuivre la n�gociation. Rien dans le projet de d�lib�ration ne donne donc, ni dans les annexes ni dans les d�lib�rations elles-m�mes, l?�tat de ces n�gociations.

Or, j?ai re�u, comme vraisemblablement tous les Conseillers de Paris, une lettre qui m?a �t� adress�e par la pr�sidente des march�s des puces de la Porte de Vanves. Cette pr�sidente met assez s�rieusement en cause la d�signation du laur�at, la SEMACO, et elle nous interroge pour savoir pour quelle raison on a �vinc� la S.O.M.A.R.E.P. qui fait une proposition financi�rement plus avantageuse.

Donc sans le moindre argument, sans m�me que l?on ait �crit une ligne, la Ville de Paris �carte le candidat mieux-disant et celui qui fait l?offre la plus avantageuse, qui g�re actuellement le march� de la porte de Vanves, d?une mani�re jug�e globalement plut�t satisfaisante. Donc qu?on ne vienne pas �voquer des ant�c�dents d�favorables !

La S.O.M.A.R.E.P. est connue comme gestionnaire de march�s � Paris. C?est la soci�t� qui fait l?offre la plus avantageuse. Pas un mot, pas une ligne, m�me pas son nom cit�, nulle part dans le projet de d�lib�ration !

Surtout, la pr�sidente des marchands, Mme Marie-Christine GORPHE, que je ne connais pas personnellement, m?�crit que les �l�ments sur lesquels la Ville se fonde pour retenir la S.E.M.A.C.O. ne sont pas cr�dibles. Elle dit qu?il est impossible d?atteindre une recette annuelle de 240.201 euros, chiffre retenu dans l?offre de la S.E.M.A.C.O., car cette hypoth�se voudrait dire que toutes les places d?abonn�s seraient vacantes en permanence. Ce qui n?est, �videmment, pas le cas !

L?hypoth�se sur laquelle la S.E.M.A.C.O. est retenue au titre des chiffres de son offre financi�re ne tient absolument pas de debout.

Autre question qui m?interpelle et de mani�re tr�s pr�cise. Mme la pr�sidente des commer�ants du march� aux Puces �crit que la derni�re proposition de la S.O.M.A.R.E.P. n?a pas �t� retenue. Il n?en a �t� fait aucunement mention, notamment au Conseil d?arrondissement qui s?est tenu � la mairie du 14e et au cours de laquelle cette question a �t� d�battue. Il n?a �t� fait aucune mention de la derni�re proposition de la S.O.M.A.R.E.P. Or, s?il y a eu n�gociation?

Mais vous souriez, Monsieur CASTAGNOU, cela prouve que vous avez des �l�ments que nous n?avons pas ! Vous avez des �l�ments que nous n?avons pas ! Comment pouvez-vous nous expliquer que le maire du 14e arrondissement ait des �l�ments que nous n?avons pas. Je dis simplement que, lorsqu?il y a une n�gociation...

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Je demanderai la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je termine, vous allez avoir la parole !

Je termine.

Je dis : lorsqu?il y a n�gociation dans le cadre de la loi ?Sapin?, la moindre des choses, c?est que ces n�gociations aboutissent � de nouvelles propositions.

Nous n?avons pas ces propositions. Ces propositions ne sont pas dans les rapports de la loi ?Sapin? et ils ne sont pas dans le projet de d�lib�ration. Donc de quoi parlons-nous ?

Je le r�p�te, Monsieur le Maire, nous ne pouvons pas d�lib�rer dans ces conditions-l�. Je vous demande de retirer ce projet de d�lib�ration qui n?est absolument pas conforme � la loi. Il va de soi que, si vous pers�v�riez, je traduirais ce projet de d�lib�ration devant le contr�le de l�galit� et devant les tribunaux, si c?�tait n�cessaire.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - D?accord.

Monsieur CASTAGNOU ?

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration, M. LEGARET le sait parfaitement d?ailleurs, a �t� adopt� � l?unanimit�, gauche et droite confondues, par le Conseil du 14e arrondissement.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il faut donner un avis.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Il a donc donn�?

Puisque vous faites du juridisme, le Conseil du 14e arrondissement a donn� � l?unanimit�, droite, gauche confondues, un avis favorable.

Il y a eu?

Vous n?y �tiez pas. Je suppose que certaines personnes vous ont rapport� le d�bat, mais je vais �tre plus pr�cis dans un instant.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mme GORPHE !

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - J?y viens.

Nous avons eu un d�bat et il faut dire ici, � l?ensemble de notre Assembl�e, que les �lus du 14e arrondissement ont dispos�, bien �videmment, du projet de d�lib�ration mais aussi du rapport d?analyse relatif au choix du d�l�gataire et du rapport de la commission, lesquels comprennent un maximum d?�l�ments d?information, y compris d?ailleurs sur l?ensemble des prestataires qui se sont port�s candidats. Il n?y a pas que la S.E.M.A.C.O. Il y a aussi la S.O.M.A.R.E.P.

Et vous faites allusion � une offre de la S.O.M.A.R.E.P. arriv�e apr�s les d�lais, qui, par cons�quent, n?a pas pu �tre prise en compte, conform�ment � la loi. Mais je laisse � Mme Lyne COHEN-SOLAL le soin de vous r�pondre encore plus pr�cis�ment sur ce point.

Je note que M. LEGARET se fait le porte-parole, ce qui est quand m�me �tonnant pour un �lu de la Capitale, d?une association qui s?appelle ?Les marchands des puces de la porte de Vanves?, pr�sid�e par Mme GORPHE? et M. LEGARET sait tr�s bien comment il faut �peler son nom !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Mais si, mais si, Monsieur LEGARET !

Il est effectivement � noter que Mme GORPHE, � qui j?ai donn� la parole au Conseil d?arrondissement, parce que...

Oui ! Non, non, non ! Attendez ! Parce que, justement, pour que le public puisse s?exprimer, conform�ment au Code des collectivit�s territoriales, je suspends la s�ance. Je donne la parole et, apr�s, je rouvre la s�ance du Conseil d?arrondisse-ment. Mme GORPHE a pu s?exprimer. Elle a fait �tat de cette proposition qui ne pouvait pas �tre prise en compte par la Commission.

Donc, soyons s�rieux !

Mme GORPHE, d?ailleurs, n?a pas dit que la proposition, l?ultime proposition transmise par la S.O.M.A.R.E.P. l?avait �t� dans les d�lais. Elle n?a pas ni� ce que j?ai dit. Premi�rement.

Deuxi�mement, vous ne parlez que de l?Association des marchands des puces de la porte de Vanves, mais je vais vous citer le ?Collectif des puces de Vanves?, qui m?a �crit - je ne sais pas si vous avez �t� destinataire -, qui a �crit au Maire de Paris et qui se d�solidarise enti�rement des propos de Mme GORPHE. Il �crit : ?Nous consid�rons qu?ils constituent une ing�rence indue dans le processus de d�cision de la Ville de Paris.? Et il vrai que Mme GORPHE, s?appuyant sur un argument que je conteste, selon lequel la loi ?Sapin? n?aurait pas �t� respect�e, a pu donner l?impression, lors du Conseil d?arrondisse-ment, de faire pression. Cela ne nous g�ne pas, nous lui avons r�pondu sur le fond.

Dernier point et, l�, je me tourne vers Mme Lyne COHENSOLAL, anticipant sur le vote du Conseil de Paris, je souhaiterais, Madame l?adjointe au Maire, que vous attachiez une importance particuli�re � l?information non pas des commer�ants, puisque cette information ne rel�ve pas de la Mairie mais du futur concessionnaire, je veux parler de celle des riverains.

Il faudra, c?est le souhait que je forme, informer ces riverains du changement du d�l�gataire, de ce que repr�sente ce changement et des garanties suppl�mentaires apport�es par le nouveau d�l�gataire.

Je dois vous dire, Monsieur LEGARET, - et je terminerai, Monsieur le Maire - qu?en tant que maire du 14e arrondissement, j?ai eu � me plaindre aupr�s des services de la Ville � plusieurs reprises, je dois le dire, au cours de ces derni�res ann�es de la S.O.M.A.R.E.P., au motif que, premi�rement, elle ne faisait pas respecter, alors que cette obligation lui incombe, le p�rim�tre du march�. Premi�re raison.

Et deuxi�me raison?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CASTAGNOU !

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Je termine, Monsieur le Maire.

? je n?�tais pas satisfait des conditions dans lesquelles l?obligation de propret� �taient assur�e par ce d�l�gataire.

Je reconnais que les choses se sont un peu am�lior�es, un peu am�lior�es, � la suite de ces interventions qui �taient d?ailleurs effectu�es, comme il se doit, par les services de la Ville.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci.

Mme COHEN-SOLAL, rapidement parce que M. CASTAGNOU a quand m�me donn� beaucoup d?�l�ments.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Oui, vous avez raison, Monsieur le Maire, et puis, c?est un d�bat sur lequel nous revenons avec M. LEGARET de mani�re un peu r�currente, chaque fois qu?on a une nouvelle d�l�gation de service public pour les march�s. Pourtant, il conna�t bien le m�canisme de la loi ?Sapin? et il conna�t aussi, bien entendu, les d�l�gataires que nous choisissons pour les march�s.

En l?occurrence, la Ville de Paris ne veut pas baser l?essentiel de ses choix sur les arguments financiers au niveau de la redevance. Elle doit aussi le baser sur des effets qualitatifs, comme vient de vous le dire le maire du 14e arrondissement. C?est pourquoi il nous a sembl� que l?offre de la S.E.M.A.C.O. �tait clairement sup�rieure � l?offre de la S.O.M.A.R.E.P., pour de nombreuses raisons que M. CASTAGNOU vient de vous exposer.

D?autre part, je trouve un peu imprudent de votre part de prendre exactement le soutien d?une des associations de commer�ants, alors qu?elles sont nombreuses et que, naturellement, sur le terrain, nous devons aussi juger des r�sultats.

Voil� ce que je voulais dire et je vous demande de bien vouloir voter ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur LEGARET ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Un mot. Je voulais pr�ciser � M. CASTAGNOU et Mme COHEN-SOLAL que j?ai re�u copie de la lettre que Mme GORPHE a �crite au Maire de Paris. Je n?ai pas eu d?autre �cho. Voil� pourquoi j?en fais �tat.

Deuxi�me point, qui est beaucoup plus important : ce qu?a dit M. CASTAGNOU tout � l?heure est une atteinte � la proc�dure de la loi ?Sapin?. Parce que, si le maire du 14e avait la possibilit� d?invoquer des ant�c�dents d�favorables pour la S.O.M.A.R.E.P., les membres de la Commission de la loi ?Sapin? avaient le devoir d?en �tre inform�s parce que s?il y avait des ant�c�dents, la Commission aurait d� conclure que la soci�t�, qui n?avait pas donn� satisfaction, devait �tre �cart�e de la suite des n�gociations. Cela n?a pas �t� dit. Soit il fallait le dire � ce moment-l� pour que la Commission loi ?Sapin? en tienne compte ou soit vous n?avez pas le droit d?invoquer ces �l�ments aujourd?hui, Monsieur le Maire.

C?est cela la loi ?Sapin?.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, on va passer au vote et on a compris que vous ferez un certain nombre de d�marches et c?est bien votre droit par rapport au contr�le de l�galit� voire par rapport � un recours. Nous avons �t� �clair�s et je pense que nous pouvons passer au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 80.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDEE 80).

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