�

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 44, sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� deux amendements, num�ros 37 et 38. Il s?agit de la soci�t� d?H.L.M. ?Immobili�re 3F? et plus pr�cis�ment d?un programme d?acquisition-am�lioration de 15 logements P.L.A.-I. en r�sidence sociale, 54, rue du Roi-de-Sicile, dans le 4e.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est propos� d?approuver la r�alisation d?un programme d?acquisition-am�lioration de 15 logements P.L.A.-I. en r�sidence sociale, situ�e 54, rue du Roi-de-Sicile, dans le 4e arrondissement.

Si nous nous r�jouissons qu?� ce programme soit associ� un projet social offrant une large palette d?interventions aupr�s des futurs r�sidents ou r�sidentes, nous regrettons fortement que ce programme soit uniquement � destination de personnes seules.

En effet, alors que nous connaissons l?ampleur des attentes en mati�re de logement et d?h�bergement des couples, avec ou sans enfants, et des familles monoparentales, nous ne pouvons comprendre que ces populations soient totalement exclues de cette r�sidence.

De plus, la s�paration entre c�libataires et familles ne nous semble pas des plus judicieuses en termes de vie sociale et d?�change de solidarit�.

Enfin, il nous faut mentionner le v?u adopt� lors du Conseil de Paris en f�vrier 2006 o� notre collectivit� s?est engag�e � cr�er un appartement de type F5 et plus dans chacune des prochaines r�sidences sociales.

Toutefois, au vu de la taille de l?immeuble concern�, il nous semble fort peu probable qu?un grand appartement soit ici r�alisable et, si nous comprenons qu?il n?est pas toujours possible de respecter l?engagement du v?u adopt�, nous demandons, par contre, dans le cadre de ce projet de d�lib�ration, que soient r�alis�s des F2 et des F3.

Alors que nous avons longuement d�battu � ce Conseil des politiques men�es en direction des familles parisiennes et que nous avons fortement soulign� la n�cessit� d?accro�tre nos efforts en direction des familles les plus d�favoris�es et les plus pr�caires, il nous semble important de modifier ce projet de d�lib�ration, afin que cette r�sidence puisse accueillir des familles.

C?est pourquoi nous proposons qu?au lieu de 15 logements pour personnes seules, il y ait un financement de 9 logements en P.L.A.-I. : 5 individuels, 2 F2 et 2 F3.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame ATALLAH, de votre clart� et de votre concision.

M. FLORES va avoir � c?ur de vous imiter.

M. Fran�ois FLORES. - Cela va �tre difficile, Monsieur le Maire, vous le savez bien !

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, sans doute gr�ce l?obstination sans faille de notre groupe, la Haute qualit� environnementale entre peu � peu dans les pratiques et les habitudes de notre vieille maison, ce dont nous ne pouvons que nous f�liciter.

Soulignons en particulier l?engagement en la mati�re de la Direction du Logement et de l?Habitat, qui fait dor�navant appara�tre la d�marche H.Q.E. malheureusement, Monsieur le Maire, encore centr�e uniquement sur 7 cibles sur les 14, dans les attendus des d�lib�rations qu?elle porte.

Si l?affichage de cette volont� est un v�ritable progr�s en soi, il est regrettable, encore une fois, Monsieur le Maire, que nulle mention de la d�marche H.Q.E. ne soit faite dans les d�lib�r�s, seuls pourtant sur lesquels nous votons, ce qui est d?ailleurs l?objet de notre amendement.

Vous aurez not� que cet amendement ressemble � s?y m�prendre � celui port� par notre groupe lors de la derni�re s�ance du Conseil de Paris. Comme quoi nous nous r�p�tons !

Il nous appartient donc de promouvoir et d?appliquer formellement la d�marche H.Q.E., y compris dans les aspects r�glementaires des d�lib�rations pour permettre d?en faire une traduction concr�te, � toutes les �chelles physiques, de l?immeuble au quartier et � tous les niveaux de l?action publique : dans les appels � concurrence, les march�s d?appel d?offres, les concours d?architecture, la programmation de r�habilitation et d?am�lioration de l?habitat, les programmes de construction et non contents d?am�liorer syst�matiquement des constructions � Paris, l?introduction dans les d�lib�r�s de la d�marche H.Q.E. serait un signe fort en direction du public et des entrepreneurs. La Ville pr�nait la qualit� et est actrice de l?am�lioration de l?environnement et donc de la qualit� de vie. Et seule cette traduction formelle permettra la r�elle diffusion de la volont� de la Ville de recourir syst�matiquement � cette d�marche, lorsqu?il s?agit soit de construire ou de r�habiliter.

Enfin, il s?agit aussi dans cet amendement d?agir plus sp�cifiquement sur la cible �nergie, en lui accordant l?importance indispensable � la prise en compte du r�chauffement climatique. Et une fois encore, une fois de plus, nous nous fixons comme objectif la basse �nergie.

L� encore, Monsieur le Maire, nous nous r�p�tons. Construire et r�habiliter de telle fa�on que l?on consomme le moins possible d?�nergie. Cela pourrait para�tre �vident, mais c?est loin d?�tre le cas pour tout le monde. Et en tout cas, moins de 50 kilowatts/heures par m�tre carr� par an. Rappelons qu?il s?agit de changer le mod�le constructif fran�ais, qui est dispendieux en �nergie, sachant que la d�perdition d?�nergie de chaleur vient du fait que, souvent, �tant donn�e la fa�on de construire en France, nous chauffons � la fois l?int�rieur des immeubles et l?ext�rieur.

Donc la France a pris un retard �norme sur certains de ses voisins europ�ens, en particulier l?Allemagne. En Allemagne, par exemple � Fribourg, on a d�j� construit et on construit encore des b�timents dits � �nergie positive, qui produisent plus qu?ils ne consomment !

En Suisse, le label ?Minergie? impose une d�marche basse �nergie qui conditionne l?accession aux pr�ts. En Angleterre, des quartiers entiers sont dits passifs, c?est-�-dire consommant autant d?�nergie qu?ils en produisent, � l?image du Betzeb dans la brume dans Londres.

Plus pr�s de nous, Monsieur le Maire, en Alsace, et � Lyon - comme quoi M. le Maire devrait prendre comme exemple M.COLOMB, maire de Lyon -, eh bien, oui, la Ville de Lyon fait des r�habilitations de logements sociaux � moins de 50 kilowatts/heures par m�tre carr� par an ! Donc ce qui est possible � Lyon peut �tre possible � Paris.

Voil�, c?est le sens de notre amendement.

Aussi, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous invite � voter les deux volets de cet amendement qui va dans le sens de la r�affirmation des choix de notre Municipalit� et dans le sens du bon sens.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FLORES. Vous aviez raison, Mme ATALLAH est difficile � imiter !

Je donne la parole � M. MANO qui va exposer le point de vue de l?Ex�cutif sur les amendements nos 37 et 38.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Sur l?amendement n� 37, je partage, comme l?ensemble de notre Assembl�e, l?opinion de Marie-Th�r�se ATALLAH, sur la n�cessit� de cr�er un certain nombre d?appartements, comme nous nous sommes engag�s, pour accueillir les familles.

Or, il se trouve que dans la proposition qui nous est faite sur le 4e arrondissement, apr�s �tude des services techniques, les choses sont difficiles voire impossibles.

Et je voudrais informer Marie-Th�r�se ATALLAH que ce n?est pas tout � fait par hasard si nous avan�ons une programmation. C?est parce que pr�alablement une �tude a �t� faite par les services techniques comp�tents qui nous ont fait part de leur estimation dans un premier temps et ensuite nous regardons avec les bailleurs concern�s tout ce que nous pouvons r�aliser. Et quand nous arrivons en s�ance, bien �videmment, c?est apr�s avoir �tudi� toutes les possibilit�s.

Je regrette effectivement que dans un immeuble du XVIIIe si�cle difficilement modifiable, nous ne puissions pas r�aliser de grands logements sociaux. Et je pr�cise que je serais donc oblig� de proposer un vote contre l?amendement n� 37 qui nous est propos�.

En ce qui concerne l?amendement n� 38, dont je note d?ailleurs bien que venant du m�me groupe il n?a pas les m�mes exigences puisque l?amendement n� 38 maintient les 15 logements P.L.A.-I. dans du neuf, il y a deux parties : d?abord modifier l?article 6 qui ajoute le principe de la d�marche H.Q.E. ; pour ma part, je n?ai pas d?inconv�nient � rajouter la d�marche H.Q.E. dans un immeuble, y compris un immeuble ancien puisqu?un certain nombre de crit�res peuvent s?appliquer.

Ensuite, tr�s honn�tement, je ne pense pas r�aliste de dire que nous allons tabler sur une d�pense de 50 kwh par m�tre carr� dans un immeuble du XVIIIe si�cle pr�sentant des caract�ristiques d�j� extr�mement compliqu�es. Et je voudrais tout de m�me que nous restions assez r�alistes sur le sujet.

Tout est toujours possible. Si ce n?est que la Ville de Paris ne peut pas, par miracle, arriver � un objectif qui est pr�vu pour l?ensemble de la communaut� europ�enne aux environs de 2050. Et nous, en 2006 nous devrions, sur un immeuble ancien, car dans un immeuble neuf, on peut y r�fl�chir, atteindre de tels objectifs.

C?est bien pourquoi, autant j?accepte bien volontiers la modification de l?article 6, autant je serais oblig� de rejeter l?article 7, rappelant en cela les votes unanimes que nous avons eus lors de notre dernier Conseil sur des objectifs moins ambitieux mais plus r�alistes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je me tourne d?abord vers Mme ATALLAH.

Est-ce que vous avez �t� convaincue par les �tudes techniques qui font qu?on ne peut y faire que des logements pour personnes seules et dans ce cas-l� vous retirerez votre amendement ? Ce qui serait mieux que l?on vote contre.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Oui.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bien. Donc l?amendement n� 37 est retir�.

Maintenant, je me tourne vers M. FLORES. Etes-vous d?accord pour maintenir la partie de l?article 6 et de retirer l?article 7, Monsieur FLORES ?

M. Fran�ois FLORES. - J?ai un faible pour le mod�le lyonnais, donc je maintiens l?amendement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Donc pour vous faire plaisir, je vais faire voter s�par�ment sur l?article 6 et sur l?article 7.

Je mets aux voix, � main lev�e, la partie de l?amendement n� 38 relative � l?article 6 du projet de d�lib�ration avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Cette partie est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�, la partie de l?amendement n� 38 tendant � la modification de l?article 7.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Cette partie est rejet�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 44 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 44).

�