M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au v?u r�f�renc� n� 29 dans le fascicule d�pos� par le groupe des ?Verts? relatif aux panneaux publicitaires ill�gaux sur le territoire de Clichy.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.

Cet apr�s-midi, M. LEGARET faisait l?apologie de la soci�t� ?JC Decaux?. Je pense qu?il semble ignorer...

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous n?avez pas bien �cout�.

Melle Charlotte NENNER. - ? les pratiques pour le moins discutables de cette entreprise notamment � Clichy. Ainsi, ?JC Decaux? a recouvert compl�tement un immeuble de publicit�s, toutes ill�gales. Sur la fa�ade c�t� p�riph�rique, une b�che de plus de 300 m�tres carr�s s?est install�e pendant plusieurs mois masquant les fen�tres des logements et enfermant litt�ralement les habitants derri�re la publicit�.

Gr�ce aux d�nonciations diverses, cette b�che a �t� enlev�e prouvant son caract�re parfaitement ill�gal et scandaleux. Des affiches publicitaires p�rennes sont �galement install�es sur les deux murs pignons. Ce sont des dispositifs g�ants, de plus de 16 m�tres carr�s, ce qui est en infraction avec le Code de l?environnement. Or, cet affichage fait l?objet d?une convention entre l?afficheur et la Ville de Paris qui re�oit une part des revenus de la publicit� en tant que propri�taire. Et oui, cet immeuble qui est situ� sur le territoire de la commune de Clichy est propri�t� de la Ville de Paris ce qui nous rend coresponsable de cette situation.

La responsabilit� environnementale de la Ville ne doit pas s?arr�ter aux portes de Paris. La Ville de Paris ne peut cautionner les infractions au Code de l?environnement. Il est d?ailleurs possible que le cas de Clichy ne soit pas isol� et que la Ville de Paris accepte de d�grader l?environnement sur d?autres communes de banlieue. Cette situation est symptomatique. Certains territoires sont v�ritablement saccag�s par la publicit�. Il s?agit bien souvent de quartiers modestes situ�s aux abords des autoroutes, bien loin des quartiers historiques et ais�s.

Aux in�galit�s sociales, s?ajoutent les in�galit�s environnementales que ce soit par la profusion de panneaux publicitaires, par les autoroutes bruyantes ou polluantes ou par la proximit� d?usines dangereuses par exemple. Ceci est aussi le r�sultat de la r�glementation de la publicit� et des zones de publicit� �largies n?opposant absolument aucune contrainte au d�veloppement de la publicit� aux abords du p�riph�rique et aux abords des gares parisiennes.

Voil� pourquoi nous proposons le v?u suivant :

?Que les panneaux publicitaires de l?immeuble situ� au 1418, boulevard Victor-Hugo � Clichy soient retir�s au terme de la convention liant l?afficheur et la Ville ;

- Deuxi�mement, que soit effectu� un recensement de toutes les installations publicitaires ill�gales appos�es sur les b�timents de la Ville de Paris et situ�es en banlieue ;

- Troisi�mement, que le prochain r�glement local de publicit� supprime les zones de publicit� �largies autour du boulevard p�riph�rique et des gares parisiennes.?

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. CAFFET a la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Rapidement, il y a 3 points dans ce v?u. Le premier porte sur le 14-18, boulevard Victor-Hugo � Clichy et je voudrais rectifier une inexactitude de ce v?u. La Ville de Paris n?est absolument pas propri�taire de cet immeuble. Je peux vous donner le nom du propri�taire, si cela vous int�resse, Madame NENNER. Ce sont les consorts RAYMOND, propri�taires priv�s.

Quand vous laissez entendre que c?est la Ville de Paris qui est responsable de la b�che qui a �t� install�e pendant 2 ans, renseignez-vous avant de prof�rer de telles accusations. C?est une propri�t� priv�e et je suis all� voir cet immeuble � l?�poque o� il y avait la b�che avec le maire de Clichy. Je suis bien d?accord avec vous quant aux conditions de vie des habitants, je me demande comment ils faisaient.

La Ville de Paris n?est en rien responsable car elle n?est pas propri�taire de cet immeuble. En revanche, la Ville de Paris, comme vous le dites, a une part de responsabilit� sur les deux murs pignons. Pourquoi ? Parce que la Ville de Paris est propri�taire du terrain attenant et, comme elle est propri�taire du terrain attenant, elle est �galement propri�taire de la mitoyennet� du mur. Effectivement, il y a une double convention : une entre l?afficheur et la Ville et une entre l?afficheur et le propri�taire.

Vous avez raison de dire que les panneaux qui ont �t� appos�s tr�s r�cemment - j?ai d?ailleurs quelques photos contreviennent au Code de l?environnement car ils d�passent 16 m�tres carr�s. Alors, je vais r�pondre tr�s favorablement � ce premier point pour une raison tr�s simple : la Ville de Paris va vendre ce terrain � la Ville de Clichy pour qu?il soit am�nag�.

Comme il va y avoir une vente, la convention entre la Ville de Paris et l?afficheur va tomber tr�s prochainement, � savoir le 5 mai 2006. Ces panneaux seront alors d�pos�s.

Deuxi�me point de votre v?u : ?Que soit effectu� un recensement des installations publicitaires ill�gales appos�es sur les b�timents de la Ville de Paris et situ�es en banlieue?. Ecoutez, j?ai demand� que l?on fasse le recensement. Il y a, � ma connaissance en tout cas ce soir, 55 panneaux qui sont diss�min�s sur 36 sites et, pour la plupart, ce sont des affiches 4x3 ou des affiches de dimensions inf�rieures. Il n?y a qu?une b�che qui se situe � Bondy. Plut�t que de formuler votre v?u sous la forme d?un recensement des installations publicitaires ill�gales, je pr�f�re le formuler � l?inverse, en indiquant simplement que l?on va v�rifier que toutes les installations sont conformes � la r�glementation, si cela ne vous d�range pas.

Troisi�me point de votre v?u : ?Que le prochain r�glement local de publicit� supprime des zones de publicit� �largies autour du boulevard p�riph�rique et des gares parisiennes?. Je vous trouve, Madame NENNER, bien peu audacieuse car la Municipalit� a l?intention d?aller plus loin en supprimant sur l?ensemble du territoire de Paris tout ce qui rel�ve de l?actuelle zone de publicit� �largie. Cette zone n?existe pas qu?autour des gares parisiennes et du boulevard p�riph�rique mais �galement dans le 1er arrondissement, le 2e arrondissement, dans les arrondissement centraux. La rue du Commerce, par exemple, est une rue en zone de publicit� �largie. L?intention de la Ville est bien de supprimer cette zone pour n?avoir que 3 zones : une zone de publicit� interdite et deux zones de publicit� restreinte. Qui peut le moins, peut le plus, donc je suis bien �videmment d?accord avec la proposition de Mme NENNER mais en ajoutant que la Ville ira plus loin.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui. Donc sous les r�serves �nonc�es par M. CAFFET, j?en conclus que l?avis de l?Ex�cutif est favorable ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Oui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u avec les r�serves exprim�es par M. CAFFET.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 99).

�