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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration SG 42 relatif aux observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion de la Soci�t� anonyme mixte des Pompes fun�bres.

Monsieur PAG�S, vous avez la parole.

M. Olivier PAG�S. - Merci, Monsieur le Maire.

La Ville, d�s 2001, a d�cid� de renforcer ses contr�les sur les S.E.M. et ses d�l�gataires. S?agissant tout particuli�rement des deux D.S.P. attribu�es � la S.E.M. du Fun�raire de la Ville de Paris, il a �t� ainsi mis en place progressivement des indicateurs de suivi, de qualit�, de donn�es de positionnement concurrentiel, de mise � jour de l?actif, de suivi des travaux d?investis-sement. Les r�sultats obtenus par la S.E.M. d�l�gataire dans le secteur du fun�raire confortent la Ville de Paris dans son choix d?une soci�t� d?�conomie mixte. Cette politique permet, en effet, � la Ville de garder la ma�trise de certaines missions de service public, notamment celles � vision sociale.

Le secteur du fun�raire, rendu concurrentiel par la loi Sueur de 1993 est, � mon sens, l?un de ces secteurs o�, prioritairement, la Ville doit conserver sa capacit� � agir. Ainsi que je l?ai rappel� pr�c�demment, le secteur du fun�raire fait d�sormais l?objet d?un suivi par la Ville, soit au titre de sa fonction d?actionnaire soit au titre de sa fonction de d�l�gant. Le rapport de la C.R.C. Ile-de-France, transmis � notre Conseil, permet notamment de bien pr�ciser la qualit� des comptes du d�l�gataire, qui s?est particuli�rement am�lior�e, et une situation financi�re qui est saine. Elle a un niveau d?endettement tr�s l�ger et g�n�re un bon niveau de tr�sorerie, ce qui, pour nous, est important parce que cela permettra une capacit� d?investissement pour de nouvelles r�alisations et de nouveaux projets.

Et je voudrais insister sur un point, � savoir les prestations aujourd?hui assur�es par le d�l�gataire, notamment au titre des personnes d�pourvues de ressources suffisantes, qui ont �t� consid�rablement am�lior�es. Ainsi que le note la C.R.C., cette am�lioration de la qualit� a ainsi permis de mettre en place un accompagnement personnalis� des familles ou des personnes en situation de deuil. Nous l?avons appel� l?accompagnement de commune humanit�.

C?est avec l?ensemble de ces �l�ments, qui me paraissent objectivement bien refl�ter les r�sultats des actions mises en place � la demande et sous le contr�le des services comp�tents de la Ville, de la Sous-Direction des partenariats priv�s/public et de la Mission du fun�raire, que je vous propose de donner un avis favorable sur ces conclusions et plus particuli�rement sur les points que je vous ai indiqu�s.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Comme il a �t� soulign�, les dispositions de la nouvelle d�l�gation de service public du Service ext�rieur des Pompes fun�bres, entr�e en vigueur le 10 janvier 2005, apportent des r�ponses aux observations figurant dans le rapport d?observation d�finitive de la Chambre r�gionale des comptes. D�s son arriv�e, la nouvelle �quipe municipale a pris des mesures de nature � renforcer le contr�le tant de ses S.E.M. que de ses d�l�gataires. L?audit budg�taire et financier rendu en novembre 2001 pr�conisait � ce titre la mise en place d?une �quipe d�di�e au suivi des d�l�gations de service public ainsi que d?une organisation du m�me type pour le suivi des S.E.M.

Le principe de fonctionnement du contr�le des d�l�gations et des S.E.M. a donc �t� red�fini d�s 2001. Il repose sur une revue p�riodique de suivi des contrats, l?analyse des tableaux de bord d?activit� et sur l?examen d?indicateurs des performances.

Concernant la soci�t� d?�conomie mixte des pompes fun�bres, un audit approfondi a �t� demand� par la Ville. Ces conclusions ont �t� rendues en juillet 2002. Le renouvellement de la d�l�gation de service public en 2005 a int�gr� des modalit�s de contr�le beaucoup plus s�v�res et formalis�es � travers notamment des indicateurs de suivis, de qualit�, des donn�es de positionnement concurrentiel, une mise � jour de l?actif et un suivi des travaux d?investissement.

La Ville enregistre avec satisfaction les nombreux �l�ments positifs figurant dans le rapport final de la Chambre r�gional des comptes. La lettre d?observation d�finitive a en effet largement pris en compte les diff�rents �l�ments de r�ponse apport�s par la Ville � la lettre d?observation provisoire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il n?y a pas de vote sur cette communication.

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