Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le voeu r�f�renc� n� 17 dans le fascicule du groupe ?Les Verts? a trait au plan particulier de mise en s�curit� �labor�e dans les �tablissements scolaires.

Monsieur Sylvain GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, des plans particuliers de mise en s�ret� que l?on appelle des P.P.M.S. sont en cours d?�laboration dans les �tablissements scolaires de la Capitale. Ils ont pour vocation de prendre en compte, pour s?en pr�munir, tous les risques potentiels auxquels peuvent �tre expos�s les occupants des �coles, coll�ges et lyc�es. A savoir, d?apr�s l?Acad�mie de Paris, les risques suivants : inondation, temp�te industrielle, transport de mati�re dangereuse, risques conflictuels, mouvements de terrain et enfin risques radiologiques.

Les P.P.M.S. implique la formation du personnel aux premiers gestes de mise en s�ret�. Il pr�voit aussi de doter les �tablissements scolaires d?une mallette contenant des documents, fiches conduite � tenir en premi�re urgence, plans indiquant les lieux de mise en s�ret�, du mat�riel, brassards, rubans adh�sifs, eau et m�me jeu de d�s, papiers et crayons et une trousse de premier secours.

Le contenu de la trousse de premiers secours au regard des risques dont doivent pouvoir se pr�munir les �tablissements scolaires semble lacunaire. Elle contient � la base du sucre envelopp�, des sacs plastiques et gants jetables, des ciseaux, des couvertures de survie ou isothermique, des mouchoirs en papier, du savon de Marseille, des garnitures p�riodiques, de l?�osine disodique, aqueuse, non color�e, des compresses individuelles purifi�es, des pansements adh�sifs, des pansements compressifs, du sparadrap, des bandes de gaz, des filets � pansements et une �charpe de 90 centim�tres de base.

En fait, le dispositif pr�vu anticipe essentiellement sur un confinement �ventuel, un isolement des �tablissements. La plupart des risques identifi�s par l?Acad�mie de Paris sont donc couverts � l?exception notable du risque radiologique li� au nucl�aire. Le confinement ne suffit malheureusement pas lorsqu?un nuage radioactif est susceptible de vous irradier, m�me � travers les murs. La date anniversaire de l?explosion du r�acteur de Tchernobyl, il y a tout juste 20 ans, doit nous rappeler que le risque radiologique ne conna�t pas de fronti�res contrairement � ce que l?on a voulu nous faire croire � l?�poque.

Paris n?est pas menac� uniquement par des �quipements d�fectueux situ�s � l?�tranger. La France regorge de centrales nucl�aires qui font toutes courir un risque potentiel � la population, bien au-del� des p�rim�tres de s�curit�. Ainsi, la centrale la plus proche est � moins de 100 kilom�tres de Paris, � Nogent. Autant dire que si un incident grave y survenait, pour reprendre le doux euph�misme des lobbies nucl�aires, c?est bien tout le bassin parisien qui serait imm�diatement concern�, puis, au gr� des vents, toute l?Europe.

Nous �tions d�j� intervenus devant cette Assembl�e en avril 2005 pour demander que des comprim�s d?iode stable soient distribu�s � toutes les Parisiennes et tous les Parisiens. Ces comprim�s, lors de la survenue d?un accident nucl�aire, permettent de saturer la thyro�de, �vitant son irradiation et limitant les risques de cancer de la thyro�de, les plus courants en cas d?exposition � une source radioactive.

Dans l?attente de la mise en ?uvre de ce dispositif � l?�chelle parisienne, nous saisissons l?opportunit� de cette �laboration des P.P.M.S. pour commencer par prot�ger nos enfants autant que possible contre le risque radiologique. Naturellement, nous ne pensons pas que les comprim�s d?iode soient une panac�e puisque rien ne peut vraiment nous prot�ger compl�tement contre les radiations. Mais, en attendant la sortie du nucl�aire, il faudra que le principe pollueur-payeur s?applique, que ceux qui font peser le risque sur la population s?occupent aussi de la prot�ger.

Les plans particuliers de mise en s�ret� sont l?application d?un principe cher aux ?Verts?, le principe de pr�caution. Mais, comme souvent, ils ont �t� appliqu�s par des pro-nucl�aires, ils risquent de manquer leur cible en n?int�grant pas tous les risques connus et en ne couvrant pas en particulier le risque tabou, celui du nucl�aire.

De plus, il r�gne le plus grand flou sur la r�partition des responsabilit�s pour l?�laboration et la mise en pratique des P.P.M.S. Qui fait quoi? Qui est responsable des P.P.M.S. et de leur mise en ?uvre ? Qui doit payer pour �quiper les �tablissements scolaires et assurer la formation du personnel ? Les directrices et directeurs d?�cole sont-ils encore responsables ou bien l?inspecteur d?Acad�mie, repr�sent� par l?inspecteur charg� d?une circonscription de l?Education nationale, et le Maire de Paris, repr�sent� par le chef de la circonscription des Affaires scolaires, sont-ils les seuls responsables ? Quelle est la responsabilit� du Pr�fet ?

Autant de questions auxquelles nous souhaiterions que vous apportiez des r�ponses, Monsieur le Maire, tant pour nous �clairer que pour clarifier les t�ches et les responsabilit�s de chacun dans la mise en place des P.P.M.S.

Je vous invite naturellement � voter le v?u que nous avons d�pos� pour participer activement � la mise en s�ret� de nos enfants et pour que les P.P.M.S. soient l?objet d?une pr�sentation au Conseil de Paris.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

M. Eric FERRAND a la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Je vais r�pondre � M. GAREL en disant tout de suite que je vais donner un avis favorable au v?u parce que j?y avais pens� avant lui, mais je vais entrer un peu plus dans des d�tails, rapidement.

Les P.P.M.S. sont mis en place par l?Etat et c?est l?Etat, par une circulaire de l?Education nationale, qui fixe les �l�ments mat�riels de contenu des P.P.M.S. Les P.P.M.S. sont d�cid�s, contr�l�s par l?Etat, mais il ne paie pas et c?est la Ville qui paie.

Cette circulaire, d?ailleurs, date de 2002 et n?a �t� transmise � la Municipalit� qu?en 2005. Nous avons commenc� � acheter un certain nombre de mat�riels, d�s 2005, et tous les mat�riels seront livr�s en trois tranches.

S?agissant du probl�me que vous signalez particuli�rement, une r�flexion est men�e actuellement, avec le Secr�tariat g�n�ral de la zone de d�fense de Paris, pour inclure le risque nucl�aire dans les P.P.M.S. et pour que les �l�ments mat�riels puissent �tre mis dans le contenu des P.P.M.S. qui devrait �tre finalis� dans les semaines ou les mois qui viennent.

Voil� pourquoi je pense qu?on peut donner un avis favorable � ce v?u. Lorsque tout sera finalis�, que la r�flexion sera aboutie et que l?Etat voudra bien mettre tous les �l�ments que nous r�clamons, nous pourrons faire une communication au Conseil de Paris.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 96).

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