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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 129 : autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A.G.I. relative aux interfaces entre les r�sidences du square de la porte de Vanves et les travaux de couverture du boulevard p�riph�rique secteur ?Vanves?.

Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

La couverture du p�riph�rique porte de Vanves constitue un des engagements les plus importants de notre contrat de mandature dans le 14e, mais aussi � Paris, puisqu?elle est, avec le tramway des Mar�chaux Sud, un �l�ment essentiel du grand projet de renouvellement urbain de ce quartier, que nous avons engag� en 2001.

A force d?entendre les autorit�s locales promettre la couverture du p�riph�rique porte de Vanves, bien avant cette mandature, les habitants de cette partie de l?arrondissement �taient devenus sceptiques, c?est le moins que l?on puisse dire, car ils ne voyaient rien venir !

Ce projet, port� fortement depuis 2001 par la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France, a �t� ajourn� pendant de nombreux mois par les Gouvernements RAFFARIN et VILLEPIN qui refusaient de confirmer l?engagement financier de l?Etat inscrit pourtant au Contrat de plan Etat-R�gion 2001-2006.

Le Maire de Paris, le Pr�sident du Conseil r�gional et moi-m�me avons interrog� � de nombreuses reprises les autorit�s gouvernementales et pr�fectorales afin d?avoir la confirmation de l?engagement financier de l?Etat.

La r�ponse du Gouvernement tardant � venir, le Maire de Paris et le Pr�sident du Conseil r�gional ont d�cid�, � juste titre, de ne pas retarder davantage le chantier. Ils ont donc �crit au Gouvernement pour proposer que la Ville et la R�gion financent seules, et chacune pour moiti�, les travaux de couverture. En contrepartie, la participation pr�vue de l?Etat aux travaux de couverture du p�riph�rique dans un autre secteur, celui des portes des Ternes et de Champerret, augmenterait d?autant.

Plusieurs semaines, pour ne pas dire plusieurs mois, se sont �coul�s avant que le Gouvernement accepte finalement la proposition de la Ville consistant � d�croiser le financement des op�rations Vanves et Ternes-Champerret. Avant m�me, d?ail-leurs, d?avoir re�u une r�ponse positive du Gouvernement � l?offre qui lui a �t� faite, le Maire de Paris, en accord avec le Pr�sident de R�gion - et je l?en remercie - avait pris la d�cision d?engager les travaux pr�liminaires, afin de perdre le moins de temps possible.

J?�tais d?ailleurs intervenu �galement dans ce sens aupr�s du Maire de Paris. Nous devons tous nous f�liciter de cette d�cision tant attendue parce que, d�sormais, la Ville de Paris va pouvoir entreprendre, enfin, les travaux de r�alisation de la couverture du p�riph�rique proprement dit.

Ces travaux devront �tre effectu�s dans la foul�e des travaux pr�liminaires qui vont s?achever dans quelques semaines, pour d�buter en juin 2006 et s?achever en janvier 2008, au plus tard.

La couverture du p�riph�rique sera r�alis�e, c?est-�-dire que la dalle le couvrant sera pos�e. Une autre �tape suivra qui est l?am�nagement de la dalle comprenant notamment la r�alisation d?un jardin public de quelque 7.000 m�tres carr�s, la r�alisation d?aires de jeux et d?�quipements divers. Projet qui, d?ail-leurs, fait l?objet d?une concertation, qui a d� �tre suspendue en raison de l?incertitude sur la r�alisation, du fait du Gouvernement, mais concertation qui va probablement reprendre dans les prochains moi, en association avec les communes limitrophes. Je veux parler de Malakoff et de Vanves essentiellement. En effet, la couverture du p�riph�rique doit �galement mettre fin � la fracture existant entre la banlieue et la Capitale.

Bref, Monsieur le Maire, la couverture du p�riph�rique Porte de Vanves n?est plus une Arl�sienne ! Les riverains vont s?en rendre compte tr�s rapidement.

De la r�alisation de l?ensemble du projet r�sultera une am�lioration extr�mement importante de la qualit� de vie dans cette partie du 14e arrondissement trop longtemps d�laiss�e.

C?est pourquoi ce projet de d�lib�ration a �t� adopt� � l?unanimit� par le Conseil du 14e arrondissement.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Eh bien, � mon tour, c?est en �coutant M. BAUPIN que je me dis : ?Il faut vraiment tout entendre?, puisque c?est si facile de mettre sur le dos des budgets localis�s et de se d�fausser sur les maires d?arrondissement de toutes les propositions que peuvent faire, justement, ces arrondissements et que vous ne voulez pas prendre sur le budget de la Ville.

En ce qui concerne aujourd?hui la convention relative aux interfaces entre la r�sidence du square de Vanves et les travaux de la couverture du boulevard p�riph�rique, donc de la porte de Vanves dans le 14e arrondissement, comme le dit M. CASTAGNOU, la couverture dite de l?Arl�sienne - puisque, apparemment, vous avez voulu faire passer d?abord les travaux du tramway -, je voudrais revenir sur le d�croisement des financements des op�rations relatives au secteur des portes de Vanves d?une part et Ternes-Champerret d?autre part.

Je voudrais signaler que c?est par la presse que nous avons appris qu?il y avait cette nouvelle de d�croisement, un signe int�ressant, s?il le faut, de la consid�ration dans laquelle nous sommes tenus.

Quoi qu?il en soit, c?est une proposition qui a �t� retenue et qui a donc permis de financer les travaux de la porte des Lilas avant l?�t� et adopter le principe que le solde serait affect� � la porte des Ternes. Avec la r�serve suivante : qu?un calendrier technique de la r�alisation des trois couvertures soit pr�sent� sans d�lais.

C?est l� que nous en sommes officiellement aujourd?hui.

Venons-en, si vous le voulez bien, � cette troisi�me partie.

En ce qui concerne l?�tude compl�mentaire, rendue n�cessaire pour v�rifier la faisabilit� technique d?une couverture suppl�mentaire sur le tron�on interm�diaire de la porte de Villiers, nous n?avons aucune nouvelle, aucune information. Nous sommes tenus dans l?ignorance la plus compl�te de l?avanc�e de cette �tude.

Bien s�r, nous n?avons aucun �l�ment d?information non plus du calendrier de d�roulement des op�rations.

Et il est difficile de nous r�pondre, comme d?habitude, que c?est l?Etat qui est d�faillant sur le plan financier, puisque je voudrais quand m�me rappeler que l?article 24 de la loi du 13 ao�t 2004, a pr�vu que les travaux inscrits au quatri�me Contrat de plan Etat-R�gion et qui ne seraient pas achev�s au 31 d�cembre 2005, continueraient � �tre financ�s au-del� de cette date, dans les conditions qui pr�valaient ant�rieurement et dans les limites des engagements financiers de chacun.

Ce n?est donc apparemment pas l?Etat qui est d�faillant, c?est plut�t la Ville qui est d�faillante en mati�re d?information. C?est alors qu?on entend le Maire de Paris d�clarer qu?il envisagerait bien un partenariat public-priv� pour relier les terrains des Magasins g�n�raux � Aubervilliers et envisager une couverture entre la porte de la Chapelle et Aubervilliers.

Alors, Monsieur le Maire, je pense qu?il serait plus que temps de fournir aux �lus les informations qu?ils sont en droit d?attendre sur le dossier du 17e puisqu?un lien entre ces trois couvertures a �t� �tabli et accept�.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Un point, Madame DOUVIN, je n?ai pas parl� des budgets des mairies d?arrondissement tout � l?heure mais des budgets localis�s. Ce sont des budgets de la Ville de Paris mais qui sont concert�s avec les mairies d?arrondissement, donc on ne renvoie pas sur les budgets des arrondissements lorsque ...

Mme Laurence DOUVIN. - J?ai parl� des budgets localis�s.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Alors, vous vous �tes mal exprim�e parce que vous avez dit qu?on renvoyait sur les arrondissements. Ce ne sont donc pas les budgets?

Ecoutez ! En tout cas, moi j?aurai dit ce que j?avais � dire.

Mme Laurence DOUVIN. - Moi aussi !

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne les couvertures du p�riph�rique, je n?ajouterai rien � ce que M. CASTAGNOU a indiqu� sur l?importance de ce projet et sur le fait que Paris et la R�gion devront donc se d�vouer en l?absence de l?Etat pour financer cette couverture. De fait, aujourd?hui, on assiste � un non-respect, de la part de l?Etat, de sa signature.

En ce qui concerne l?information sur la couverture de Ternes et Champerret et l?information sur le d�croisement financier, j?avais compris qu?il y avait une ligne directe entre M. de VILLEPIN et de Mme de PANAFIEU et qu?y compris sur des dossiers tels que les Batignolles, c?�tait la Municipalit� parisienne qui �tait court-circuit�e. Je note qu?il y a de la friture sur la ligne et donc vous n?avez pas �t� inform�e. En tout cas, maintenant vous l?�tes.

J?ai bien entendu l?angoisse que vous exprimez, Madame DOUVIN, sur le fait que l?Etat ne tiendrait pas sa parole en ce qui concerne la couverture du 17e arrondissement. Mais c?est M. de VILLEPIN lui-m�me qui l?a sign�. M. de VILLEPIN est un homme de parole. Je crois m�me qu?il faut vraiment beaucoup, beaucoup de monde dans la rue pour que M. de VILLEPIN veuille bien changer d?avis lorsqu?il a d�cid� quelque chose.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Donc, vous devriez �tre largement rassur�e sur le fait que M. de VILLEPIN tiendra la parole qu?il a donn�e.

En ce qui concerne la couverture du p�riph�rique de Champerret et Ternes, j?ai �t� surpris en effet, lors de la r�union sur le Plan de d�placements de Paris dans le 17e arrondissement, la semaine pass�e, qu?� aucune reprise aucun des conseils de quartier ne s?enqui�re du calendrier.

Je pensais que c?�tait un sujet qui tenait plus � c?ur aux habitants du 17e. Finalement, cela n?avait pas l?air d?�tre si pr�occupant que �a. Ceci �tant, �videmment les?

Mme Laurence DOUVIN. - C?est pour cela que je vous pose la question.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Si vous me permettez de poursuivre? Si vous souhaitez des informations, je vous les donne. Si vous ne les souhaitez pas, on passe � autre chose.

Les �tudes pr�alables sont quasiment achev�es. Dor�navant, � partir du moment o� les �tudes sont achev�es, nous aurons, � partir des semaines qui viennent, � d�cider de la poursuite de la concertation sur le projet urbain.

Le calendrier tel qu?il est pr�vu aujourd?hui nous permettrait d?approuver en janvier 2007, par d�lib�ration au Conseil de Paris, la cl�ture de cette concertation et le lancement de l?enqu�te qui pourrait se tenir au printemps 2007.

Voil� les �l�ments que je peux vous indiquer. Bien �videmment, nous nous rapprocherons de vous pour fixer les dates de ces r�unions de concertation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 129.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DVD 129).

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