�

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-106 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris relative � l?octroi d?un budget de voirie pour les travaux de r�fection des voies du bois de Boulogne.

Libell� de la question :

?La voirie dans le Bois de Boulogne est dans un �tat d�plorable. Les r�parations sont faites au coup par coup ce qui donne � toutes les voies un aspect d�grad�.

La Mairie de Paris ne juge pas bon d?accorder les cr�dits n�cessaires pour effectuer des travaux devenus indispensables.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS demandent � ce qu?un vrai budget de voirie soit accord� pour les travaux de r�fection des voies du bois de Boulogne.

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les rev�tements de chauss�es du bois de Boulogne sont effectivement anciens. Supportant une circulation intense, ils sont sujets, comme en cette fin d?hiver, � de nombreuses d�gradations (nids de poule, etc.).

Des r�fections ponctuelles urgentes comme celle du boulevard Anatole-France sont programm�es. La r�fection des voies les plus d�grad�es pourra �tre propos�e dans le cadre de la programmation 2007 � la mairie du 16e arrondissement.?

QOC 2006-107 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris sur les moyens financiers suppl�mentaires � d�ployer pour la r�fection de l?�clairage de l?avenue Foch.

Libell� de la question :

?L?avenue Foch est un des grands axes d?entr�e dans la capitale et sert de point de d�part et d?arriv�e pour des manifestations sportives de niveau international.

Or, l?�clairage des contre-all�es de cette avenue est d�fectueux et obsol�te. Les travaux de remise aux normes sont tr�s co�teux, de l?ordre de 2,4 millions d?euros. Ils ne peuvent pas �tre pris en charge sur le budget de voirie du 16e arrondissement car ils utiliseraient l?int�gralit� de ce budget sur 2 ou 3 ans !

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent qu?un budget sp�cial soit d�gag� pour la r�fection de l?�clairage de cette voie qui a plus une vocation parisienne qu?une vocation limit�e � l?arron-dissement.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les installations d?�clairage de l?avenue Foch - c�bles d?alimentation comme cand�labres - datent de la fin des ann�es 50. Leur modernisation serait donc n�cessaire mais, comptetenu du co�t important de cette op�ration, estim� � 2,4 millions d?euros, seule une programmation par phase est envisageable.

La r�novation du c�ble d?alimentation �lectrique s?imposerait en premier lieu, en raison de sa v�tust�, sur toute la longueur de la voie. Mais, la particularit� du mat�riel install� et la g�om�trie de la voie - celle-ci �tant fort large - rendent n�cessaire la passation d?un march� sur appel d?offres sp�cifique.

Dans ces conditions, les travaux pourraient se d�rouler en quatre phases :

- chauss�e principale entre la Porte Dauphine et l?avenue Raymond-Poincar� ;

- chauss�e principale entre l?avenue Raymond-Poincar� et la place Charles-de-Gaulle ;

- voies lat�rales entre la Porte Dauphine et l?avenueRaymond-Poincar�,

- voies lat�rales entre l?avenue Raymond-Poincar� et laplace Charles-de-Gaulle.

Ce dispositif sera pr�sent� � la mairie d?arrondissement dans le cadre de la programmation budg�taire 2007, du 16e arrondissement.?

QOC 2006-108 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le r�le et la responsabilit� des animateurs dans les �coles primaires de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?De nombreuses questions sont r�guli�rement pos�es par les parents d?�l�ves, s?agissant du r�le voire de la comp�tence ou de la formation des animateurs, que ce soit dans la surveillance de la cour, ou � l?occasion des repas � la cantine.

Il est donc important que la ville nous red�finisse les r�les et responsabilit�s de chacun.

Il est aussi important de rappeler les r�gles d?encadrement en terme de nombre et d?�tre s�rs que les remplacements sont assur�s en cas d?absence.

Dans la cour, nombre d?accidents pourraient ainsi sans doute �tre �vit�s et s?agissant de la cantine, les enfants mangeraient mieux, de tout, et en quantit� suffisante.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. sollicitent de M. le Maire de Paris que des r�ponses pr�cises soient apport�es aux questions bien l�gitimes des parents d?�l�ves et des repr�sentants de la commune ou de l?arrondissement si�geant dans les conseils d?�coles.?

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?La responsabilit� de l?Education nationale intervient sur le temps scolaire y compris les r�cr�ations. La responsabilit� de la Maire de Paris, quant � elle, intervient sur le temps p�riscolaire, � savoir de 11 heures 30 � 13 heures 30 et 16 heures 30 ou 18 heures 30 en maternelle.

Le responsable de l?organisation du service de l?interclasse d�sign� par la Mairie de Paris est en g�n�ral le directeur de l?�cole. Le surveillant d?interclasse est responsable de la s�curit� des enfants. ?Chaque intervenant doit, au moyen des listes des enfants pr�sents, �tablies par le responsable de l?organisation de l?interclasse, contr�ler la pr�sence des enfants qui doivent d�jeuner � l?�cole. Il s?assure que tous prennent effectivement leur repas. Il doit pr�venir les comportements violents entre les enfants : bagarres, insultes, racket, utilisation d?objets dangereux, jeux dangereux?. (R�glement de service de l?inter-classe).

Depuis la mise en place du Plan qualit� p�riscolaire, en 2002, chaque �cole dispose de deux animateurs r�f�rents titulaires du BAFA qui sont les interlocuteurs privil�gi�s des familles et de la communaut� scolaire. La formation des surveillants d?interclasse est � l?initiative de la circonscription des Affaires scolaires qui l?organise en liaison avec le directeur d?�cole. Ainsi, tout nouvel intervenant re�oit toutes les informations et consignes n�cessaires. Il lui est remis notamment un exemplaire du r�glement de l?encadrement d?interclasse.

Les normes de surveillance d?interclasse sont les suivantes :

- pour les �coles maternelles: 1 surveillant pour 15 enfants ;

- pour les �coles �l�mentaires : 1 surveillant pour 32 enfants, 1 pour 30 pour les �coles Z.E.P./R.E.P.

S?agissant de l?interclasse, on compte environ 110.000 rationnaires et 5.880 encadrants.?

QOC 2006-109 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le refus de la part de directeurs d?�coles maternelles d?accueillir l?apr�s-midi des enfants n?ayant pas d�jeun� � la cantine et des mesures � prendre afin de pr�server l?�quit� entre les enfants et les �coles de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?L?�cole maternelle n?est pas obligatoire, et pourtant la plupart des enfants de trois ans sont scolaris�s.

Les cantines manquent de place et les familles qui en ont la possibilit�, notamment lorsque l?un des deux parents s?est arr�t� de travailler, sont sollicit�es pour reprendre leurs petits pour d�jeuner.

Jusque l�, rien de contestable.

Ce qui l?est davantage, c?est le refus de certaines �coles de les reprendre apr�s le repas.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et des membres groupe U.M.P. sollicitent de M. le Maire de Paris afin que dans un souci d?�quit� entre les enfants et entre les �coles maternelles de la ville soit rappel�e l?interdiction de refuser les �l�ves qui ne d�jeunent pas � la cantine, de revenir dans l?�tablissement l?apr�s-midi.?

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Le Maire de Paris partage l?opinion de Mme Dominique BAUD et des �lus du groupe U.M.P. quant au caract�re inacceptable du refus de certains directeurs d?�cole d?accueillir les enfants l?apr�s-midi. Il en fera part au Recteur de l?Acad�mie de Paris.?

QOC 2006-110 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le mouvement de gr�ve des cr�ches parisiennes.

Libell� de la question :

?Je ne dirai pas que ce mouvement m?�tonne.

Ce qui me surprend, c?est plut�t qu?il n?arrive que maintenant.

A force de jouer avec le feu, il est normal que les responsables de la Ville se br�lent.

Les 35 heures, des augmentations d?agr�ment non relay�es par des cr�ations de poste, des personnels moins qualifi�s, donc devant �tre form�s ?sur le tas?, des directrices inqui�tes des conditions d?accueil des enfants, des conditions de s�curit�, des conditions de travail des personnels, de leur d�motivation, de leur absent�isme plus important, tant de choses que j?ai d�nonc�es depuis 5 ans et pour lesquelles je n?ai pas �t� entendue.

Le bien-�tre des enfants gard�s en collectivit�, qui ont entre 3 mois et 3 ans n�cessite un personnel motiv� et passionn�.

Mme TROSTIANSKY me reconna�t au moins ?de la suite dans les id�es?. Elle a raison, j?en ai et surtout lorsqu?il s?agit de veiller aux bonnes conditions tant mat�rielles que psychologiques d?accueil de la Petite enfance.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. sollicitent M. le Maire de Paris afin qu?il trouve sans tarder des solutions qui permettent aux cr�ches et � leur personnel d?exercer leur m�tier dans de meilleures conditions et notamment qu?il r�ponde rapidement sur le recrutement des personnels qualifi�s manquants.?

R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Il est tout d?abord rappel� que la Ville de Paris ne recrute pour travailler aupr�s des enfants que des personnels justifiant de la qualification d?�ducateur de jeunes enfants ou d?auxiliaire de pu�riculture, alors que le d�cret du 1er ao�t 2000 et l?arr�t� du 26 d�cembre 2000 n?imposent pour les �tablissements d?accueil de la Petite enfance que 50 % de personnels titulaires de l?un ou l?autre de ces dipl�mes.

Il appara�t ensuite que les effectifs r�els de la Petite enfance ne pr�sentent pas de d�ficits au regard des effectifs budg�taires. Au lundi 13 mars 2006, ces effectifs s?�tablissaient en �quivalent temps plein comme suit :

�

�	Effectif budg�taire	Effectif r�el
Educateurs de jeunes enfants	803	798,2
Auxiliaires de pu�riculture	3.334	3.3372,6
Agents de service int�rieur	1.056	1.062,7
Total	5.193	5.233,5

�

Si des d�ficits de personnels peuvent �tre constat�s dans des �tablissements d?accueil de la Petite enfance, ils r�sultent principalement de d�calages temporaires et localis�s entre les besoins en personnels pour effectuer des remplacements et les personnels disponibles pour effectuer ces remplacements. Ces tensions peuvent par ailleurs �tre accrues pour les auxiliaires de pu�riculture lorsque le niveau des d�parts exc�de de mani�re ponctuelle le potentiel de recrutement dans cette cat�gorie de personnels.

D�s l?ann�e 2003, une �tude sur les conditions de travail des personnels de la Petite enfance a �t� confi�e � un intervenant ext�rieur. Les conclusions de cette �tude ont amen� la Ville de Paris � d�velopper un plan d?action qui s?articule autour de plusieurs axes :

- le management ;

- la s�curit� au travail;

- l?information et la formation des personnels.

L?ensemble de ces actions donne lieu � un dialogue social soutenu, puisqu?elles ont fait ou feront, dans les mois � venir, l?objet de groupes de travail avec les organisations syndicales.

De plus, les actions mises en ?uvre � compter de l?ann�e 2002 afin de garantir un niveau de recrutement conforme aux besoins des �tablissements de la Petite enfance ont �t� maintenues (visites r�guli�res dans les �tablissements de formation aux m�tiers de la petite enfance, campagnes d?affichage?), dans un contexte du march� du travail tr�s tendu.?

QOC 2006-111 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant des travaux de r�am�nagement de la cuisine de l?�cole �l�mentaire sise rue Dupleix (15e).

Libell� de la question :

?Les �coles �l�mentaires re�oivent de plus en plus d?enfants � la cantine, et ni le 15e arrondissement, ni l?�cole sise rue Dupleix ne font exception � cette r�gle.

C?est pourquoi, il conviendrait de r�fl�chir � r�am�nager certaines cuisines afin de les rendre plus pratiques pour les personnels.

A cet effet, il existe dans l?�cole sise rue Dupleix, un espace qui donne sur une cour avec acc�s direct sur la rue, espace non utilis� et qui pourrait �tre couvert, et permettrait de donner aux cantini�res un espace vital extraordinaire.

Elles y gagneraient en commodit� pour travailler et de ce fait toute l?�cole en b�n�ficierait en qualit� de service.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. sollicitent de M. le Maire de Paris afin qu?une �tude d?�valuation de ces travaux soit faite dans cette �cole afin que d�s la rentr�e prochaine ils puissent �tre effectu�s.?

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?La Direction des Affaires scolaires accorde une grande importance aux conditions d?hygi�ne et de confort dans lesquelles se d�roulent la pr�paration et le service des repas de midi aux �l�ves parisiens.

A ce titre, le fonctionnement actuel du service de restauration des �coles maternelle et �l�mentaire 3, place du Cardinal-Amette, et de l?�cole �l�mentaire 21, rue Dupleix ne peut �tre jug� satisfaisant.

En effet, la cuisine de pr�paration desservant ces trois sites et situ�e dans les locaux de l?�cole maternelle Amette ne dispose pas d?une surface suffisante pour r�pondre aux normes actuelles et garantir aux personnels de la Caisse des �coles du 15e des conditions de travail satisfaisantes.

D?une fa�on g�n�rale, au del� de l?espace de cuisine, c?est l?ensemble des surfaces d�di�es aux repas qui semble appeler une restructuration, puisque les r�fectoires de l?�cole maternelle Amette et de l?�l�mentaire Dupleix manquent d?espace pour accueillir tous les enfants d�sireux de d�jeuner � la cantine.

Dans ce cadre, une visite de cette cuisine et des trois �coles mitoyennes a eu lieu le 6 mars 2006 en pr�sence de Mme DESCROIX, adjointe au Maire du 15e, charg�e des Affaires scolaires et de la Caisse des �coles, des directeurs des �coles, et des services techniques concern�s, au terme de laquelle il a �t� d�cid� de lancer une �tude de faisabilit� en vue d?�valuer de fa�on globale les probl�mes li�s au manque d?espace dans ce groupe scolaire.

A cette occasion, la possibilit� d?�tendre la cuisine sur une courette lat�rale donnant sur la rue Dupleix a �t� identifi�e comme une hypoth�se de travail et sera d�s lors examin�e avec attention.?

QOC 2006-112 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant la s�curisation dupassage pi�ton � l?angle de la rue de la Convention et de la rue Henri-Bocquillon (15e).

Libell� de la question :

?Je viens de recevoir la r�ponse des services de la ville, afin que la s�curit� des pi�tons soit am�lior�e, � l?angle de la rue de la Convention et de la rue Henri Bocquillon (15e arrondissement).

Il s?agit en fait d?un passage tr�s fr�quent� par les enfants du groupe scolaire Fran�ois Copp�e (�cole maternelle et �cole �l�mentaire).

A ma demande de bouton pressoir ou de panneau lumineux, il m?est r�pondu que cela ne se justifie pas du fait de la proximit� imm�diate du carrefour Convention/F�lix Faure.

Soit, mais alors que dans un d�lai record, car cela fait plusieurs ann�es que cette demande est faite par les familles et que je la relaye au Conseil de Paris, la proposition de la Ville en partenariat avec le pr�fet de police soit r�alis�e.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et des membres du groupe UMP sollicitent de M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de Police de Paris, afin que, en parfaite concordance et application avec la r�ponse qu?elle vient de recevoir�:

- Soit install�s � ce carrefour des ?panneaux de signalisation �maill�s, annon�ant le passage pi�tons, qui seraient tout aussi efficaces?

- Qu?une surveillance accrue des entr�es et sorties des�coles concern�es soit assur�e par la Pr�fecture de police, en partenariat avec les services de la Ville de Paris.?

R�ponse de l?Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La surveillance des entr�es et sorties d?�cole de la Capitale constitue de longue date l?une des pr�occupations constantes de la Pr�fecture de police en partenariat avec la Mairie de Paris.

La liste des points-�cole est mise � jour chaque ann�e, lors de la rentr�e scolaire, en relation �troite avec les maires d?arrondissement et les chefs d?�tablissement, en tenant compte � la fois de l?importance des groupes scolaires concern�s, de l?�ge et du nombre des �l�ves qui fr�quentent ceux-ci, des �quipements de voirie existants et des conditions de circulation. Ces points sont class�s par ordre de priorit� en fonction de leur dangerosit�.

Le 15e arrondissement compte 40 points-�cole r�f�renc�s au titre de l?ann�e scolaire 2005/2006, qui sont tenus, soit par les services locaux de police, soit par les agents de la Ville de Paris.

Plusieurs groupes scolaires sont implant�s aux abords de la rue de la Convention et de l?avenue F�lix-Faure. Ils sont class�s en 3e position dans le r�f�rentiel des points-�cole de l?arrondissement et font donc prioritairement l?objet d?une surveillance.

La surveillance de ce point-�cole, assur�e par les effectifs de la Pr�fecture de police, est situ�e � l?angle de l?avenue F�lix-Faure et de la rue Fran�ois-Copp�e et permet de s�curiser la travers�e des �l�ves des �coles maternelles et primaires des 10 et 14, rue Fran�ois-Copp�e et 56, avenue F�lix-Faure.

S?agissant de la pose d?un bouton pressoir actionn� par les pi�tons et d?une signalisation �maill�e indiquant le passage prot�g�, � l?angle de la rue de la Convention et de la rue Henri-Bocquillon, j?y suis pour ma part favorable, mais il appartient � la Ville de Paris, comp�tente en mati�re d?am�nagement de voirie, de proc�der � leur mise en place.?

QOC 2006-113 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � l?utilisation par les deux-roues motoris�s de la piste cyclable boulevard Gouvion-Saint-Cyr (17e).

Libell� de la question :

?Le tron�on de la piste cyclable vient d?�tre achev� boulevard Gouvion-Saint-Cyr dans le 17e arrondissement.

Cette piste bidirectionnelle situ�e en milieu de chauss�e et prot�g�e du reste de la circulation, (r�duit � une file dans chaque sens), est imm�diatement devenu une autoroute � grande vitesse pour les deux roues motoris�s, notamment les livreurs de pizzas et de sushis du quartier.

Au milieu de la partie du boulevard Gouvion-Saint-Cyr situ�e entre la porte Maillot et l?avenue des Ternes se trouve un passage pi�tons tr�s emprunt� par les visiteurs du Palais des Congr�s et les clients de l?H�tel M�ridien.

Les pi�tons doivent bien s�r franchir la piste cyclable qui se trouve au milieu de la chauss�e.

Dans les conditions que je viens de d�crire, ils le font � leurs risques et p�rils car rien ne vient casser la vitesse des deux roues motoris�s sur cette piste qui leur est pourtant interdite mais tr�s attractive puisque � l?�cart de la circulation et des encombrements.

Cet am�nagement � peine install� montre donc de s�rieux inconv�nients. Qu?est-il envisageable de faire pour y rem�dier ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La piste cyclable bidirectionnelle axiale am�nag�e boulevard Gouvion-Saint-Cyr, entre la place de la porte Maillot et l?avenue des Ternes, secteur de comp�tence municipale, est prot�g�e par des s�parateurs.

Il a �t� veill� attentivement � la mise en ?uvre de dispositifs techniques afin d?assurer la s�curit� des pi�tons lors de l?installation de cet am�nagement d�cid� par la Municipalit�.

Deux �lots ont ainsi �t� cr��s au niveau des passages prot�g�s pour pi�tons : un �lot refuge, du c�t� pair, avec une bordure de trottoir afin de mieux circonscrire l?espace r�serv� aux pi�tons et un �lot du c�t� impair qui permet un arr�t momentan� des pi�tons entre les flux des voitures et les v�los.

Cet am�nagement permet �galement de r�duire la largeur de la piste cyclable � la hauteur des passages prot�g�s et d?assurer de meilleures conditions de s�curit� des pi�tons en r�duisant la longueur de leurs travers�es.

Par ailleurs, un dispositif a �t� mis en place pour alerter les pi�tons de la circulation des cycles des deux c�t�s de l?�lot avec la mise en place de logos v�los de part et d?autre du passage pi�tons et d?une signal�tique sp�cifique par panonceaux.

J?ajoute enfin qu?un plan de feux sp�cifique r�gle la circulation des v�hicules � deux-roues sur cette art�re. Des feux pi�tons sont mis en place afin d?informer ces usagers s?ils peuvent ou non franchir le carrefour.

L?am�nagement en lui-m�me est donc s�curis�. Aucun accident corporel n?est d?ailleurs � d�plorer � ce jour sur ce site.

Le probl�me pos� en l?esp�ce est celui plus g�n�ral de l?utilisation illicite des pistes cyclables par les v�hicules � deux-roues motoris�s.

A la faveur de votre intervention, j?ai donc renouvel� les consignes donn�es aux services de police locaux, afin qu?ils sanctionnent avec d�termination les infractions qu?ils seraient � m�me de constater sur cette piste cyclable.?

QOC 2006-114 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos de la lutte contre les nouvelles formes de ?tags? des commerces de la Capitale.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Un collectif de commer�ants du 10e arrondissement, proches de la Place de la R�publique, vient de nous interpeller pour signaler une nouvelle aggravation des cons�quences des tags sur leurs murs et vitrines ext�rieurs et nous demander d?agir. Ce collectif signale l?apparition de ?tags? � base de nouveaux produits chimiques destin�s aux vitrines - impossibles � retirer - et doubl�s de rayures aux diamants. Cette pratique nouvelle a pour cons�quence d?annihiler la politique de notre collectivit� qui aidait les commer�ants � se d�barrasser tr�s vite des ?tags? par des interventions des services municipaux. Ceci a pour cons�quence une d�t�rioration de l?image du quartier et de ses commerces.

Les commer�ants demandent la mise en place de brigades ?anti-graffiti? ayant les m�mes pouvoirs que les brigades luttant contre les incivilit�s en mati�re de propret�.

Nous demandons, Monsieur le Maire, de nous faire un point sur ces nouvelles techniques de d�gradation des commerces et des �difices publics et de nous indiquer les mesures que vous comptez prendre afin de lutter contre ce fl�au.?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?L?apparition d?une nouvelle forme de graffiti chimiques sur les vitrines des commer�ants de certains quartiers de la Capitale ne peut �tre enray�e par les traitements habituellement utilis�s. En effet, les nouveaux produits sont � base d?acide fluoridrique qui attaque le verre. C?est un proc�d� industriel utilis� pour graver le verre. Mais une fois grav�, une partie de la mati�re a disparu et il est impossible d?en remettre. Il faut donc changer la vitre pour faire dispara�tre ces tags.

Le sablage, traditionnellement utilis� pour faire dispara�tre les tags, ne peut qu?accentuer la d�t�rioration du support ainsi tagu� et les autres produits sont totalement inefficaces. A ce jour, aucune solution n?a pu �tre mise en ?uvre pour rem�dier � ces actes malveillants.

Par ailleurs, les inspecteurs du Centre d?action pour la propret� de Paris (C.A.P.P.) ne sont pas habilit�s � verbaliser des actes commis sur des propri�t�s priv�es ou des zones privatives.

Il appartient aux forces de police d?intervenir sur cette nouvelle probl�matique.?

QOC 2006-115 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les mesures � prendre pour aider les commer�ants du march� Saint-Quentin (10e), en situation de faillite imminente.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Une fois de plus nous sommes oblig�s de vous signaler que les commer�ants du march� Saint-Quentin sont au bord de la faillite collective ; depuis plus d?un an, les travaux du boulevard Magenta et les restrictions de circulation de la rue de Chabrol � Paris 10e ont entra�n� des baisses importantes de l?activit� des commerces situ�s dans le march� Saint-Quentin et � proximit�. Les livraisons ne peuvent plus s?effectuer normalement et de nombreux fournisseurs refusent d�sormais de les livrer ; les clients prennent d?autres habitudes et �vitent de plus en plus de s?approvisionner dans ce march�.

Le m�me sujet dans les m�mes termes avait fait l?objet d?une question orale que nous vous avions transmise pour la s�ance du 17 octobre 2005 et nous avions cru comprendre que vous aviez pris des dispositions pour aider des commer�ants sinistr�s.

H�las, malgr� la lettre de votre adjointe dat�e du 25 octobre dernier, il ne s?est rien pass� depuis ! C?est pourquoi l?association des commer�ants de la halle Saint-Quentin lui a (� nouveau) �crit le 11 f�vrier 2006 afin de regretter que les engagements d?exon�ration fiscale ne soient toujours pas respect�s ; en rappelant que les commer�ants avaient demand� une exon�ration de loyers depuis juillet 2005 jusqu?� la fin des travaux.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de consid�rer l?urgence de la situation et de nous indiquer les mesures pr�cises que vous allez prendre pour aider des commer�ants en situation de faillite imminente. Nous vous demandons �galement de nous expliquer pourquoi votre adjointe (et ses services) ne daignent pas traiter cette situation avec la priorit� qu?elle n�cessite eu �gard qu?elle est la cons�quence de vos d�cisions en mati�re d?am�nagement du boulevard Magenta � Paris 10e.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-116 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la mise en oeuvre d?une nouvelle politique parisienne de l?Internet � haut d�bit.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Dans vos voeux aux �lus de ce d�but d?ann�e vous nous avez expliqu� que vous souhaitiez mettre en oeuvre une nouvelle politique parisienne de l?Internet � haut d�bit en promettant la quasi gratuit� pour les parisiens. Vous avez ensuite rectifi� le propos en limitant cette gratuit� mais en affichant la m�me volont�.

Depuis nous avons appris que les op�rateurs de fibres optiques pr�sents dans la capitale protestent contre le fait que la mairie de Paris aurait d�cid� de ne pas mettre en oeuvre le r�cent d�cret sur les droits de passage plafonnant les tarifs appliqu�s et que cela aurait pour cons�quence de leur imposer des tarifs �lev�s au b�n�fice de nouveaux op�rateurs entrants. Si ces rumeurs sont fond�es, cela voudrait dire que la ville mettrait en place une politique favorisant certains op�rateurs sans que le Conseil de Paris ait pris la moindre d�cision, avec le risque de voir les op�rateurs actuellement pr�sents demander le remboursement des investissements qu?ils auraient consentis, soit pr�s de 80 millions d?euros ! Enfin pour �tre complet la guerre serait �galement d�clench�e par la S.E.M. ?Eau de Paris? g�rant des galeries dans lesquelles se trouve le r�seau de fibres optiques.

La vitalit� �conomique de la ville d�pendant en partie de ces r�seaux de communication �lectroniques, nous ne voudrions pas que vous nous engagiez dans une politique aussi d�sastreuse en mati�re d?emplois que ne l?est votre politique concernant la circulation. Une politique g�n�reuse de l?Internet haut-d�bit gratuit ne doit pas se mettre en place par une d�sorganisation voulue de l?existant.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous faire un point pr�cis de la situation avec le d�tail des mesures d�j� prises, des projets pr�cis de la Ville de Paris, des cons�quences financi�res �ventuelles, du calendrier de soumission des d�cisions au Conseil de Paris et de l?explication du pourquoi la Ville chercherait � remplacer les op�rateurs existants par des nouveaux entrants. Nous souhaitons �galement conna�tre le r�le de la Ville vis-�-vis de d�cisions prises par ?Eau de Paris? n?ayant rien � voir avec son activit� de base.?

R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?De nouvelles dispositions l�gales sont intervenues, en juillet 2004, qui ont modifi� le cadre de r�f�rence initial en instaurant le principe d?un plafonnement de la redevance pour collectivit�s territoriales au titre de l?occupation de leur domaine non routier. Un d�cret paru le 27 d�cembre 2005 fixe le montant de ce plafond prenant en compte, d?une part la valeur locative du domaine occup�, d?autre part l?avantage retir� par l?occupant privatif de l?occupation du domaine public.

Les ouvrages existants, ou galeries visitables, mis � la disposition des op�rateurs ne sont pas explicitement vis�s par le d�cret et peuvent d�s lors �tre consid�r�es comme hors champ d?application.

Par ailleurs, la Ville de Paris a form� un recours en annulation de ce d�cret devant le Conseil d?Etat en d�veloppant, notamment, un moyen relatif � l?erreur manifeste d?appr�ciation. En effet, l?occupation du domaine par un r�seau implant� en pleine terre ressort d?une redevance (1.000 euros/km) identique � celle de l?occupation du domaine dans ?les autres cas?. Ainsi, l?exploitant d?une galerie visitable pr�existante et mise � sa disposition n?a pas � supporter le co�t des travaux de g�nie civil d?implantation (estim�s � 70 % du co�t total du r�seau).

Une telle identit� de traitement pour traiter des situations d?occupation fondamentalement diff�rentes ne prend pas en compte l?avantage retir� par l?exploitant de l?occupation privative du domaine public.

Dans l?avis qu?elle a rendu le 29 d�cembre 2005 (J.O. n� 302) sur le projet dudit d�cret, l?Autorit� de r�gulation des communications �lectroniques et des postes explicite d?ailleurs cet argument :

?En outre, l?Autorit� indique que l?�valuation de l?avantage retir� par l?occupation privative du domaine peut �tre fonction de la n�cessit� de r�aliser ou non des travaux de g�nie civil. L?utilisation par un op�rateur donn� de tranch�es existantes, r�alis�es le cas �ch�ant par la collectivit� elle-m�me, peut expliquer le montant plus �lev� des redevances dans la mesure o� les co�ts aff�rents aux travaux d?installation n?ont pas �t� support�s par l?op�rateur.?

Par ailleurs, les conventions conclues avec des exploitants, ant�rieurement � la parution du d�cret de 2005 dans le cadre de la libre fixation des redevances d?occupation, et en cours d?ex�cution, peuvent continuer � produire leurs pleins effets jusqu?� leur terme naturel respectant ainsi le principe g�n�ral du droit de non r�troactivit� des actes administratifs.

Les nouvelles conventions d?occupation domaniale rel�veront d?un nouveau cadre contractuel. Un nouvel avenant-cadre aux conventions existantes sera donc prochainement pr�sent� au Conseil de Paris.

A cette occasion, la Ville de Paris proposera une nouvelle grille tarifaire impliquant une d�gressivit� des redevances afin de favoriser le d�veloppement du haut d�bit et du tr�s haut d�bit. Cette mesure s?int�grera dans le plan PARVI Paris Ville Num�rique dont la 2e phase sera annonc�e prochainement.?

QOC 2006-117 Question de M. Christian LE ROUX � M. le Maire de Paris au sujet de la d�livrance d?un permis de construire n�cessaire � la r�habilitation du cin�ma ?la Pagode?.

Libell� de la question :

?Au mois d?ao�t 2003, la propri�taire du cin�ma ?la Pagode? a d�pos� aupr�s de vos services un permis de construire afin de r�habiliter compl�tement le site et de r�aliser des acc�s handicap�s. Depuis 2004 vous avez toutes les assurances concernant le maintien de l?activit� cin�ma sur ce site.

Malgr� l?avis favorable de la DRAC, de l?Architecte des B�timents de France et du SDAP, ce dossier est toujours bloqu� � votre cabinet sans qu?aucune explication ne soit apport�e � la propri�taire et � l?Architecte en Chef des Monuments Historiques en charge du projet.

Ce retard accumul� depuis 3 ans met en p�ril ?la Pagode? puisqu?un courrier en date du 10 mars 2006 de la direction des transports et de la protection du public de la Pr�fecture de Police demande fermement que des travaux de s�curit� soient engag�s le plus rapidement possible.

Devant le risque de fermeture du cin�ma, M. Christian LE ROUX souhaiterait conna�tre les raisons qui emp�chent la d�livrance des permis.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-118 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?�volution du nombre de places disponibles par arrondissement pour le stationnement rotatif et r�sidentiel depuis 2001.

Libell� de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, l?�volution du nombre de places disponibles pour chaque arrondissement, depuis 2001, � la fois pour le stationnement rotatif et le stationnement r�sidentiel.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-119 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le nombre de places de stationnement gratuit supprim�es depuis 2001.

Libell� de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, le nombre de places de stationnement gratuit supprim�es, depuis 2001, ann�e par ann�e, et par arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-120 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le tarif pr�f�rentiel des parkings publics r�serv� aux habitants d?un arrondissement et la possibilit� aux r�sidents limitrophes d?en b�n�ficier.

Libell� de la question :

?En raison, de la suppression d?un certain nombre de places de stationnement dans les arrondissements parisiens et notamment dans le 2e, certains habitants ont souhait� prendre une place de parking.

La Ville qui entend privil�gier les parcs publics de stationnement, a mis en place des tarifs pr�f�rentiels pour les r�sidents du quartier. Toutefois, cet avantage consenti n?est pas appliqu� sur la totalit� des parcs, la Ville attendant le renouvellement des concessions pour ce faire.

Prenant exemple sur ce qui se passe pour les habitants du 2�me, � l?ouest de l?arrondissement, donc � la fronti�re avec le 1er, ceux-ci ne peuvent b�n�ficier du tarif pr�f�rentiel strictement r�serv� aux r�sidents du 1er arrondissement.

Quid aussi, des habitants qui ne b�n�ficient pas du tout de parking public dans leur arrondissement ?

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris que cette possibilit� ne soitpas sectoris�e uniquement sur l?arrondissement concern� mais ouverte aux r�sidents limitrophes, ainsi qu?aux habitants ne b�n�ficiant pas de parking public dans leur arrondissement.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?A l?occasion des renouvellements de concession de parcs de stationnement, la Mairie de Paris met en ?uvre dans ses parcs de stationnement une tarification attractive pour les r�sidents.

Cette tarification est appliqu�e aux personnes dont la carte grise du v�hicule est immatricul�e au nom propre et � l?adresse du domicile situ� dans les rues adjacentes � celle du parc consid�r� (au sens du zonage de stationnement de surface).

Actuellement, une quarantaine de parcs ont un tarif r�sident (dont 19 parcs de surfaces) avec un tarif entre� -8 et -40 % par rapport au tarif d?abonnement de base. Au cours de l?ann�e 2006, ces tarifs sp�cifiques offrant une r�duction de l?ordre de 30 % vont s?appliquer � une vingtaine de parcs suppl�mentaires, par avenants aux concessions en cours. Le projet de d�lib�ration correspondant sera pr�sent� prochainement au Conseil de Paris. Ce projet concernera notamment le parc de stationnement souterrain ?Bourse? qui se trouve dans le 2e arrondissement. Le p�rim�tre retenu pour appliquer la tarification r�sidentielle inclut les zones 1E, 2E, 3E, 9E, 9F, 9G, 10F et 10G : il ne s?arr�te donc pas � la fronti�re de l?arrondissement.

En parall�le, un travail est men� avec les bailleurs sociaux et les parcs priv�s afin de mieux utiliser les capacit�s de stationnement existantes.?

QOC 2006-121 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la d�livrance d?une carte de stationnement r�sidentiel aux parisiens b�n�ficiant d?un v�hicule de fonction.

Libell� de la question :

?Actuellement, il est impossible qu?un r�sident parisien, b�n�ficiant pour diverses raisons d?un v�hicule de fonction, de se voir accorder une carte de stationnement r�sidentiel.

M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe UMPrappellent au Maire de Paris, que ces r�sidents sont parisiens, paient des imp�ts locaux, participent � la vie �conomique de leur ville... et que tous ne sont pas amen�s � utiliser leur v�hicule chaque jour.

C?est la raison pour laquelle, M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � ce que soit mis fin � cette discrimination et que tous les Parisiens soient consid�r�s sur un plan d?�galit�.

Ainsi, un automobiliste qui justifierait qu?un v�hicule appartenant � son entreprise est mis exclusivement et en permanence � sa disposition serait consid�r� comme un automobiliste parisien � part enti�re et b�n�ficierait des m�mes droits concernant le stationnement r�sidentiel.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La sant� publique est au c?ur des pr�occupations municipales. En lien direct avec cet objectif fort, outre les actions men�es pour d�velopper les transports en commun et les circulations douces, la Municipalit� parisienne favorise le stationnement r�sidentiel pour contribuer � la ma�trise des flux de circulation.

Les conditions de d�livrance de la carte de stationnement r�sidentiel sont d�finies par les d�lib�rations du Conseil de Paris en date des 21 novembre 1977 et 19 novembre 1979 et par l?arr�t� conjoint du Maire de Paris et du Pr�fet de police en date du 24 juillet 1981. Cet arr�t� stipule que seules les personnes physiques domicili�es � Paris et dont le v�hicule est immatricul� � leur nom propre et � l?adresse de ce domicile peuvent b�n�ficier de la carte de stationnement r�sidentiel.

En disposant d?une place de stationnement r�sidentiel, les Parisiens sont incit�s � ne pas utiliser leur v�hicule personnel pour se d�placer dans Paris et en particulier pour les trajets domicile-travail. Les v�hicules peuvent ainsi rester gar�s sur les emplacements payants situ�s pr�s du domicile 7 jours cons�cutifs pour un tarif journalier de 0,5 euro.

Compte tenu du fragile �quilibre existant � Paris entre l?offre de stationnement et la demande de stationnement, il importe de limiter le b�n�fice du stationnement r�sidentiel aux seuls v�hicules immatricul�s � Paris et au nom d?une personne physique.

La r�glementation en vigueur correspond � cette approche. Les v�hicules de fonction ou de soci�t� ne peuvent faire l?objet de l?attribution d?une carte de stationnement r�sidentiel car ces v�hicules sont destin�s � des d�placements professionnels et n?ont pas vocation � rester gar�s pr�s du domicile de leur utilisateur en semaine durant la journ�e.?

QOC 2006-122 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le devenir du th��tre Sylvia-Montfort. QOC 2006-102 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant le th��tre municipal Sylvia-Montfort.

Libell� de la premi�re question :

?Le Th��tre Sylvia Monfort conna�t depuis plusieurs ann�es des difficult�s financi�res et s?interroge sur son avenir.

Le personnel de cet �tablissement ne re�oit aucune r�ponse aux courriers qu?il vous adresse par lesquels ils vous font part de leurs pr�occupations.

Et m�me si Madame la Premi�re adjointe d�clare ?qu?il n?�tait pas concevable que ce th��tre soit mis en danger et qu?il n?y avait pas lieu de s?inqui�ter de mani�re excessive? le personnel du th��tre Sylvia Monfort se demande si la Ville de Paris lui accorde une reconnaissance l�gitime.

Monsieur le Maire, comment concevez-vous l?exercice p�renne de ce Th��tre dans ses missions de promotion artistique et de diffusion culturelle ?

Quelles mesures envisagez-vous pour donner � cette �quipe tous les moyens qu? elle est en droit d?attendre en fonction de la qualit� de ses spectacles et du service rendu � la population du 15e arrondissement ??

Libell� de la seconde question :

?Fort de 14 ann�es d?exp�rience, le th��tre municipal Sylvia-Monfort offre une programmation de qualit� qui a su s�duire un large public.

Le 2 mars dernier, l?assembl�e g�n�rale du Th��tre a vot� un pr�avis de gr�ve courant � partir du 28 mars jusqu?� la fin de la saison, en juillet prochain. Le personnel du th��tre regrette notamment le manque de r�ponses de la municipalit� aux l�gitimes questions qu?il soul�ve, notamment budg�taires, pour assurer le bon fonctionnement du th��tre.

Monsieur le Maire, quelles r�ponses comptez-vous apporter au personnel du th��tre Sylvia-Monfort, et au public parisien ??

R�ponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?Le Th��tre Silvia Monfort est soutenu financi�rement avec constance par la Ville, tant en fonctionnement, qu?en �quipement ou en aides aux projets :

- en fonctionnement, la subvention annuelle est pass�e de 717.730 euros en 2000 � 807.980 euros en 2001 ; en 2002 la subvention a �t� port�e � 830.000 euros, afin de renflouer le fonds de roulement de l?association, puis � 850.000 euros depuis 2003.

- en �quipement: 58.000 euros en 2002, 40.800 euros en 2005 et 20.000 euros propos�s � votre vote pour 2006.

Afin d?accompagner le th��tre dans son effort de diversification de la programmation (projets musicaux, chor�graphiques et de cirque contemporain), de nombreux projets ont �t� financi�rement soutenus par la Ville:

- attribution d?aides au projet, en 2004 et 2005, � 6 spectacles programm�s (pour un montant total sup�rieur � 75.000 euros).

- subventions sp�ciales dans le cadre des saisons �tran-g�res (britannique en 2000 : 60.000 euros ; russe en 2002 : 50.000 euros, polonaise en 2004 : 38.000 euros)

Pour 2005, les recettes de billetterie se sont �lev�es � 538.000 euros pour 231 repr�sentations dans une salle de 456 places, ce qui est un faible montant, en lien avec une fr�quentation s?�tablissant � seulement 42 % de la jauge totale.

Le 23 novembre 2005 un Conseil d?administration de l?association Th��tre Silvia Monfort a �t� convoqu� sur demande du commissaire aux comptes, au cours duquel la situation financi�re d�licate dans laquelle se trouve cet �tablissement a �t� expos�e.

Lors de ce Conseil d?administration, Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, membre de droit du Conseil d?administration de l?association Th��tre Silvia Monfort, s?est engag�e � ce que le th��tre ne soit pas mis en danger et que le versement des salaires soit assur� ; elle a pr�cis� que la Ville de Paris tenait � maintenir son soutien envers ce th��tre, qui devait rester un lieu culturel parisien fort et qui devait �galement profiter de l?�volution urbaine qu?allait conna�tre ce quartier en mutation.

Conscient des difficult�s � g�n�rer des recettes et � fid�liser le public, M. Christophe GIRARD, adjoint charg� de la culture, a �galement souhait� rassurer l?ensemble du personnel du Th��tre Silvia Monfort. Aussi, il a fait savoir � M. Philippe GUERILLOT secr�taire du comit� d?entreprise conventionnel du th��tre, dans un courrier dat� du 14 mars, qu?un projet de d�lib�ration proposant l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 850.000 euros (somme � laquelle s?ajoute une subvention d?�quipement de 20.000 euros) serait soumis au vote du Conseil de Paris, subvention adopt�e lors de la s�ance des 3 et 4 avril. Il lui a �galement indiqu� qu?� l?issue de la concertation en cours relative � l?�volution du projet pour ce th��tre, le montant de la subvention allou� � cette structure culturelle �tait susceptible d?�tre revu � la hausse.

M. GIRARD a re�u le 21 mars dernier, trois membres du personnel du th��tre, dont le responsable du Comit� d?entreprise, pour les assurer du soutien de la Ville de Paris et les informer de la concertation en cours.

L?Adjoint � la culture a �galement re�u le 31 mars dernier M. R�gis SANTON, directeur du Th��tre Silvia Montfort, afin d?avoir un �change de vues sur l?avenir de ce th��tre. Lors de cette rencontre M. GIRARD lui a demand� de remettre � la Ville de Paris un nouveau projet artistique et culturel pour le Th��tre Silvia Monfort, accompagn� d?un plan pluriannuel de redressement pour les ann�es � venir.?

QOC 2006-123 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?augmentation des accidents sur la voie publique en 2005.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Vous voulez redistribuer l?espace public pour instaurer des conditions de d�placement plus justes et plus s�res, dites-vous.

Vous vous y employez depuis 2001.

Comment pouvez-vous continuer cette politique quand on remarque l?augmentation des accidents sur la voie publique parisienne en 2005 par rapport � 2004 ?

Comment analysez-vous les chiffres produits par l?�tude de trois universitaires qui font �tat, pour les accidents proprement dits, d?une augmentation de + 5,4%, de + 19% pour les victimes, et de + 17,3% de personnes tu�es sur la voie publique parisienne ??

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la pr�sente question orale �voque l?�tude de trois universitaires qui annoncent une augmentation de 5,4 % des accidents en 2005 � Paris, de 19 % des victimes et de 17,3 % des personnes tu�es sur la voie publique. Mais l?�tude du fichier municipal des accidents, qui est aliment� par les donn�es recueillies sur le terrain par la Pr�fecture de police, permet de constater que les chiffres �nonc�s par l?�tude cit�e sont totalement erron�s.

L?�tude du fichier municipal des accidents montre en fait :

- que le nombre des accidents corporels, a connu une baisse continue depuis 2001 � Paris, soit :

- 9.609 en 2001 : - 4 % ;

- 8.665 en 2002 : - 10 % ;

- 7.485 en 2003 : - 14 % ;

- 7.186 en 2004 : - 4 %.

En 2005, 7.339 accidents ont �t� recens�s � Paris soit une augmentation de 2 % par rapport � 2004, sachant que 54 tu�s sont � d�plorer (50 en 2004).

Ces chiffres am�nent toutefois � tenir compte de deux remarques :

- L?Etat a modifi�, � compter du 1er janvier 2005, la d�finition des victimes d?accidents de la circulation. Sont d�sormais d�finies comme tu�es les personnes d�c�d�es dans les 30 jours apr�s l?accident (en 2004, c?�tait 6 jours). Du fait de cette modification, il est d�licat de comparer les ann�es 2005 et 2004.

- Le seuil de 50 tu�s dans la circulation en 2004 a repr�sent� un chiffre exceptionnel, le chiffre le plus bas jamais atteint � Paris.

A titre de comparaison, on observe que, sous la pr�c�dente mandature (ann�es 1997 � 2000), la moyenne a �t� de 85 tu�s par an.?

QOC 2006-124 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police concernant la s�curit� dans le 15e arrondissement.

Libell� de la question :

?Un hebdomadaire en date du 23 f�vrier dernier place le 15e au premier rang de tous les arrondissements parisiens pour ce qui concerne la s�curit�, m�me si ?certains microquartiers continuent de susciter l?attention?... ?rien de dramatique : g�n�ralement des probl�mes de d�gradations et d?incivilit�s?...

Un quotidien national, trois semaines plus tard, annonce ?� Paris, le 15e champion des coups et blessures?. Les coups et blessures volontaires le font arriver devant les 19e et 20e arrondissements.

La situation s?est-elle d�grad�e en trois semaines ?

Comment est calcul� le quotient local relatif de criminalit� ?

Les chiffres manquent-ils � ce point de fiabilit� pour donner des r�sultats aussi divergents et m�mes oppos�s, selon les auteurs des rapports ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Lors du Conseil de Paris du mois de f�vrier dernier, il a �t� remis aux conseillers de Paris une brochure d�taill�e relative aux donn�es statistiques de la d�linquance � Paris en 2005, dans laquelle figurent les tableaux r�capitulatifs des faits constat�s pour chacun des vingt arrondissements.

En 2005, les services du commissariat central du 15e arrondissement ont constat� 14.938 faits soit une baisse de 4,4 % par rapport � l?ann�e 2004 au cours de laquelle avaient �t� enregistr�s 15.623 faits, et de plus de 20 % par rapport � l?ann�e 2002. A cet �gard, le 15e arrondissement est l?un des dix arrondissements de Paris dans lesquels la baisse de la d�linquance est sup�rieure � la moyenne g�n�rale.

Je rappellerai que le 15e arrondissement est le plus peupl� et le plus �tendu de la Capitale, repr�sentant pr�s de 11 % de l?ensemble de la population parisienne. Ainsi, rapport� au nombre d?habitants, le taux de d�linquance enregistr� sur le 15e arrondissement le classe comme le plus s�r de la Capitale.

Une analyse plus d�taill�e fait appara�tre une tendance � la baisse des grandes cat�gories d?infractions constat�es durant l?ann�e 2005 par rapport � l?ann�e 2004.

Ainsi, s?agissant de la d�linquance de voie publique, sont en net recul :

- les vols � main arm�e : (- 24,3 %) ;

- les cambriolages : (- 6,1 %);

- les vols � la roulotte : (- 8,7 %) ;

- les vols � la tire: (- 7,1 %) ;

- les vols d?automobiles: (- 7,6 %).

De m�me, les infractions � la l�gislation sur les stup�fiants enregistrent une baisse tr�s importante de pr�s de 31 %.

Les destructions et les d�gradations quant � elles, diminuent de 17,7 %.

Les atteintes aux personnes connaissent une augmentation de 17,2 %, notamment pour ce qui concerne les coups et blessures volontaires et les actes de ?violence gratuite? alors que diminuent le nombre des violences physiques crapuleuses et celui des violences sexuelles.

Cette �volution sensible de ce type d?actes de d�linquance s?explique en partie par la prise de conscience grandissante de la part des victimes de la n�cessit� de susciter une r�action p�nale par la voie du d�p�t de plainte.

Soyez assur� que l?objectif de la Pr�fecture de police pour l?ann�e 2006 est de voir se poursuivre la baisse des faits constat�s en mettant notamment l?accent sur la r�pression des violences physiques et des violences non crapuleuses. Dans cette perspective, un effort particulier est donc engag�, non seulement pour maintenir un nombre �lev� de patrouilles sur la voie publique mais aussi pour d�velopper le potentiel des unit�s anticriminalit�.?

QOC 2006-125 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au choix du mode de propulsion des bennes � ordures.

Libell� de la question :

?Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir quels sont les modes de propulsion retenus par la Ville de Paris pour le renouvellement des bennes � ordures, et quels sont les crit�res de choix qui y pr�sident.

Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent �galement savoir quel est le diff�rentiel d?�missions sonores pour les bennes actuellement en service par rapport � celles fonctionnant � l?�lectricit� ou bi-mode diesel / �lectrique.?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La loi sur l?air du 31 d�cembre 1996 impose qu?un cinqui�me des v�hicules de moins de 3,5 tonnes acquis lors des renouvellements de parc soit constitu� de v�hicules propres. La Ville de Paris, qui se veut exemplaire sur l?ensemble des questions environnementales, a d�cid� d?aller au del� de ces pr�conisations. Ainsi, s?agissant des bennes � ordures de la Ville de Paris, leur renouvellement est aujourd?hui int�gralement assur� avec des v�hicules � �nergie propre.

Sur le plan technique, les motorisations propres identifi�es sont le GPL (Gaz p�trolif�re liqu�fi�), la propulsion �lectrique et le GNV (Gaz naturel pour v�hicules).

Les constructeurs n?ont jamais fait d?offre de v�hicules de collecte fonctionnant au GPL.

Les bennes �lectriques offraient peu d?autonomie du fait de batteries tr�s volumineuses qui r�duisaient sensiblement le volume de charge utile et devaient �tre vid�es souvent. Multipliant les allers-retours vers leur point de vidage, ces bennes ne permettaient pas de r�aliser des collectes en deux tours, mode d?organisation retenu pour mieux ma�triser les co�ts de la collecte syst�matis� � Paris depuis 2003.

Le choix de la Municipalit� s?est donc port� vers les bennes au gaz qui ne pr�sentent aucune �mission de plomb, de souffre ou de particules et offrent une baisse cons�quente des nuisances sonores associ�es � ce service.

En effet, les mesures effectu�es sur les v�hicules de collecte r�v�lent que les bennes au gaz offrent une baisse de 6 d�cibels par rapport � une benne gasoil lors du tassage des d�chets dans la benne, op�ration parmi les plus bruyantes en situation de collecte.

A titre de rep�re, 3 d�cibels correspondent � un doublement de l?intensit� sonore ressentie.?

QOC 2006-126 Question de Mme Brigitte KUSTER � M. le Maire de Paris relative � l?implantation de distributeurs de seringues dans le quartier ?Guy-M�quet?.

Libell� de la question :

?Les habitants et riverains du Quartier Guy-M�quet ont �t� �tonn�s de d�couvrir l?installation d?appareils de distribution et de collecte de seringues destin�s aux toxicomanes � la station de m�tro Guy-M�quet, � moins de 300 m�tres du Lyc�e d?�tat St�phane Mallarm�.

Le propos n?est pas de porter un jugement sur l?opportunit� d?un tel dispositif dont on sait qu?il r�pond � un r�el besoin.

Ce qui est � d�plorer, c?est l?absence d?information, de concertation et de dialogue avec le Conseil de Quartier des Grandes Carri�res, assembl�e repr�sentative et consultative des habitants.

Il appara�t que d?autres lieux plus appropri�s auraient pu �tre d�sign�s � proximit� ou au sein de structures hospitali�res ou sp�cialis�es.

C?est pourquoi Mme Brigitte KUSTER aimerait conna�tre les raisons qui justifient cette implantation en ce lieu, qui conna�t par ailleurs de nombreux regroupements de personnes troublant l?ordre public.?

R�ponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?La mise � disposition gratuite de mat�riel d?injection compl�te, depuis 1995, la politique fran�aise de r�duction des risques sanitaires li�s � la consommation de drogues, politique qui a fait ses preuves avec en particulier la baisse de l?incidence du VIH chez les usagers de drogue, des d�c�s par surdose, etc.

Le dispositif d?automates fran�ais est d�velopp� sur 225 sites de distribution r�partis dans 52 d�partements.

Les conditions ainsi que le choix des emplacements d?implantation des automates sont avec un recul de plus de 10 ans maintenant connues et document�es. Ils proc�dent � Paris d?un travail d?analyse et de diagnostic en amont avec les experts, les services de l?Etat, de la Ville et les mairies d?arrondissement, puis d?une vigilance soutenue tant pour assurer le bon fonctionnement technique et l?approvisionnement 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 heures, que sur les possibles nuisances ou tensions dans l?environnement.

Ainsi, l?effort de la politique municipale depuis 2001 a permis de doubler la capacit� d?acc�s au dispositif d?�changeurs de seringues. Aujourd?hui 30 automates sont r�partis au sein de 12 arrondissements parisiens (1er, 2e, 3e, 6e, 7e, 10e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e) dont certains sont implant�s depuis plus de 8 ans sans qu?aucun ne pose de probl�me.S?agissant du distri-buteur-r�cup�rateur implant� � Guy-M�quet, � la limite des 17e et 18e arrondissements, quelques pr�cisions seront utiles pour resituer cette implantation. Dans cette partie de l?arrondisse-ment, il existait d�j� un automate � l?entr�e de l?h�pital Bichat / boulevard Ney, pour des raisons qui tiennent � l?histoire et � l?implication des acteurs, une autre machine �tait accol�e � la pharmacie situ�e � quelques dizaines de m�tres boulevard Ney �galement. L?automate a donc �t� d�sactiv� et la recherche d?un nouveau lieu d?implantation s?est engag�e. Dans le but que la r�partition des automates corresponde aux besoins de la sant� publique dans cette partie de l?arrondissement.

Or, pour les associations et partenaires en charge de la r�duction des risques, diff�rents indices t�moignaient de la pr�sence d?usagers de drogues et de consommation dans le p�rim�tre de Guy-Mocquet et donc d?un besoin non couvert qui expose autant les usagers que la population, puisque les seringues souill�es sont abandonn�es sur la voie publique. Le danger concernant les enfants et les scolaires ont bien s�r �t� pris en compte.

Face � ce constat, les pr�cautions habituelles ont �t� prises et les risques �valu�s avant de d�cider de son implantation :

- proximit� de lieux de soins (h�pital Bichat, La Terrasse, centre de soins sp�cialis�s pour toxicomanes-h�pital Maison Blanche) ;

- qualit� de l?espace public ;

- pr�sence d?autres �l�ments de mobilier urbain permettant de ne pas isoler cette machine dans le champ de vision ;

- implantation � distance suffisante des autres �l�ments urbains pour ne pas former de recoins et favoriser la mobilit� �vitant tout risque de regroupement pouvant troubler l?ordre public ;

- trottoir suffisamment large, qui permet d?�viter une rencontre forc�e avec un usager ;

- absence de circulation commerciale forte en proximit�alors que le boulevard b�n�ficie d?une forte densit� de commerces sur cette partie.

C?est donc dans une optique de pr�vention situationnelle que cette implantation s?est faite : faciliter l?acc�s du dispositif, mais emp�cher l?appropriation de l?espace et le stationnement des usagers de drogues. Ceux-ci ne restent donc pas dans le secteur.

Enfin, il est utile de pr�ciser que la Mairie de Paris est attentive aux conditions et � la qualit� de suivi de ce dispositif. Ainsi, le Service municipal d?action de salubrit� et d?hygi�ne (S.M.A.S.H.) et la mission de pr�vention des toxicomanies de la DASES, les associations de r�duction des risques, les mairies d?arrondissement et l?association SAFE sont �troitement associ�s � ce suivi et � l?�volution de ce dispositif. SAFE assure la gestion, l?entretien du parc d?automates ainsi que l?animation du r�seau des pharmaciens. Les techniciens passent plusieurs fois par semaine pour s?occuper de la machine et surveiller les alentours. Il est tout � fait possible des les contacter pour des interventions imm�diates en cas de difficult�s. Les coordonn�es de l?association figurent sur les appareils.

L?attention de l?ensemble des acteurs vise � �viter l?installation d?�ventuelles nuisances. Le dialogue permettant de les r�soudre serait bien s�r engag� sous l?�gide de la mairie du 18e.?

QOC 2006-127 Question de Mme Brigitte KUSTER � M. le Maire de Paris relative � la pr�sence d?un kiosque � journaux avenue de Clichy, ferm� depuis plusieurs ann�es.

Libell� de la question :

?Depuis plusieurs ann�es, le kiosque � journaux situ� 118, avenue de Clichy est ferm�. Ce kiosque dans un �tat particuli�rement d�labr� est devenu une v�ritable verrue sur l?avenue de Clichy. C?est pourquoi le Conseil Consultatif de Quartier La Fourche/Guy-M�quet en a demand� la d�pose. Mme Brigitte KUSTER s?�tait alors fait l?�cho de cette demande d�s 2004.

En 2005, vous avez fait savoir qu?une proc�dure de d�l�gation de service public �tait lanc�e afin de redynamiser la profession et faire proc�der � la r�ouverture de kiosques dans Paris.

Mme Brigitte KUSTER aimerait donc savoir ce qu?il est pr�vu concernant le devenir de ce kiosque.?

R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Mme KUSTER interroge la Ville � la suite d?un Conseil consultatif de quartier La Fourche/Guy-M�quet qui a souhait� la d�pose du kiosque � journaux, actuellement ferm�, situ� 118, avenue de Clichy (17e).

Ce kiosque de mod�le Marigny est ferm� depuis d�cembre 2000.

Depuis quelques ann�es, la vente de la presse subit une crise qui a engendr� la fermeture de nombreux kiosques. Cependant, la Ville, tr�s attach�e au maintien de ces commerces qui contribuent � l?animation des quartiers, a attribu� en octobre 2005 une d�l�gation de service public � la soci�t� A.A.P., dont l?une des missions est de redynamiser la profession et faire proc�der � la r�ouverture de kiosques sur Paris.

A ce titre, le d�l�gataire effectue actuellement une �tude de maillage concernant la r�partition des points de vente sur l?ensemble du territoire parisien.

Cette �tude doit �tre tr�s prochainement remise � la Ville et devrait permettre de s?assurer notamment de la viabilit� ou non de ce kiosque � son emplacement actuel. Dans ce contexte, toute d�pose serait pr�matur�e et mal comprise par la profession.

La Direction des Finances rappellera par ailleurs, dans les meilleurs d�lais, le concessionnaire charg� de l?entretien des kiosques � journaux, afin qu?il veille tout particuli�rement � la maintenance de ce mobilier.?

II - Questions du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. QOC 2006-98 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur la situation du petit commerce � Paris.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent � M. le Maire de Paris de leur faire le point sur la situation du Petit commerce dans la Capitale.

Est-il en augmentation ou en baisse ? Existe-t-il une �volution de l?identit� de ces commerces ??

R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?La Ville dispose, afin d?�tudier les �volutions du commerce parisien, d?un outil d?�valuation, la banque de donn�es sur le commerce � Paris, g�r�e par trois partenaires : la Ville de Paris, la d�l�gation de Paris de la CCIP et l?APUR.

Les derni�res enqu�tes ont �t� r�alis�es en 2000, 2003 et 2005. L?enqu�te la plus r�cente, r�alis�e en avril 2005, a mis en �vidence la vigueur et le dynamisme du commerce parisien.

Les rues de Paris r�unissaient lors de cette enqu�te 61.766 commerces de d�tail et services commerciaux, ce qui repr�sente 74 % des locaux en rez-de-chauss�e. Le nombre global est stable, avec une l�g�re augmentation de 62 boutiques par an. Leur surface moyenne est faible : 96 % des locaux ont une surface inf�rieure � 300 m�tres carr�s, 3 % ont une surface comprise entre 300 et 1.000 m�tres carr�s et 1 % d�passent les 1000 m�tres carr�s.

Entre mai 2003 et avril 2005, les activit�s qui ont accru le nombre de leurs magasins apr�s une p�riode de recul sont les restaurants, poissonneries, librairies, l?h�tellerie et les activit�s bancaires. Les activit�s d�j� en progression et qui continuent d?ouvrir de nouveaux magasins sont : les soins de beaut�, la bijouterie fantaisie, les agences immobili�res, les caf�s-bars et les galeries d?art.

Les activit�s les plus touch�es par les fermetures sont les sex-shops, les marchands de journaux et les garages. Moins fortement touch�s sont les quincailleries, drogueries, magasins d?�lectrom�nager, parfumeries et cr�meries : tous ces commerces voient diminuer le nombre de leurs �tablissements, mais � un rythme ralenti par rapport � la p�riode ant�rieure (2000/2003).

Les sup�rettes, magasins d?alimentation dont la surface est comprise entre 120 et 400 m�tres carr�s, voient leur parc s?accro�tre de 36 unit�s par an de 2003 � 2005, soit + 13 %. Or, seules les autorisations concernant des surfaces de plus de 300 m�tres carr�s sont soumises � autorisation dans le cadre de la Commission d�partementale d?�quipement commercial.

Les activit�s les plus repr�sent�es en avril 2005, sur 61.766 commerces, sont :

- la restauration, qui repr�sente plus de 20 % du total, avec 12.263 �tablissements au total : 5.204 restaurants, 3.104 brasseries, 2.071 restaurants rapides, 1.884 bars et caf�s ;

- les boutiques de v�tements (4.977) ;

- les coiffeurs (2.577).

Ensuite, viennent les agences immobili�res et bancaires, les boulangeries, les magasins d?alimentation g�n�rale, les pharmacies, avec plus de mille �tablissements dans chaque cat�gorie.

D?une mani�re g�n�rale, le nombre de locaux vacants a diminu� : il est pass� de 9.334 en 2003 � 8.276 en 2005, passant de 11 % � 10 % du nombre total des locaux.

Tous ces �l�ments t�moignent d?une reprise du petit commerce parisien entre 2003 et 2005.?

QOC 2006-99 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police sur les mesures envisag�es pour lutter contre les taxis clandestins agissant sur les sites d?A�roports de Paris et de la S.N.C.F.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent � M. le Pr�fet de police quelles sont les mesures qu?il compte prendre pour renforcer la lutte contre les taxis clandestins agissant sur les sites d?A�roports de Paris et de la SNCF ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La lutte contre les taxis clandestins dans la zone d?activit� des taxis parisiens fait l?objet d?une attention toute particuli�re de la part des services de la Pr�fecture de police.

Dans Paris intra-muros un renforcement des contr�les par les services sp�cialis�s de la Direction de l?ordre public et de la circulation, notamment sur les sites des gares parisiennes, a permis, en 2005, l?interpellation de 35 personnes auteurs de ces infractions, qui ont �t� mises � disposition de l?unit� de traitement judiciaire des d�lits routiers.

Par ailleurs les services de voie publique, et plus sp�cialement les brigades anti-criminalit� des commissariats centraux des 10e et 12e arrondissements (gares du Nord, de l?Est et de Lyon) ont �tabli 24 proc�dures judiciaires pour exercice ill�gal de la profession de taxi au cours de l?ann�e 2005 et des deux premiers mois de 2006.

S?agissant des a�roports de Roissy et d?Orly inclus dans la zone d?activit� des taxis parisiens, il convient de noter que les services de police charg�s du contr�le de l?activit� sur ces deux plates-formes a�roportuaires, n?exercent pas leur mission sous l?autorit� du pr�fet de police mais respectivement sous celle des Pr�fets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

99 proc�dures ont �t� �tablies, en 2005, par la police aux fronti�res de Roissy et 16 proc�dures par les services de police d?Orly. Sur la m�me p�riode, 8 infractions pour travail ill�gal par dissimulation d?emploi salari� et 2 infractions pour exercice d?activit� de transporteur routier de personnes sans inscription au registre des transporteurs, ont �t� sanctionn�es.

Les services de police concern�s sont convi�s � pr�senter leur bilan � chaque commission professionnelle du taxi de la Pr�fecture de police et � exposer les difficult�s rencontr�es, sur le terrain, dans le cadre de l?application stricte des dispositions de l?article 37 de la loi du 9 mars 2004, dite ?loi Perben 2? qui cr�e un d�lit autonome d?activit� irr�guli�re de taxi sanctionn� par des peines dissuasives.

Les sanctions devraient avoir un effet dissuasif et enrayer le ph�nom�ne de l?activit� clandestine sur les zones a�roportuaires.

J?ajoute qu?une brochure d?information destin�e � la client�le des taxis parisiens et dont la finalisation est en cours, sera distribu�e, en plusieurs langues, par la Pr�fecture de police et les services de l?office de tourisme et des congr�s de Paris. Cette brochure contient un message de mise en garde contre l?activit� des taxis clandestins.

Une affichette reprenant ces informations sera �galement appos�e dans tous les abris des stations.?

QOC 2006-100 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris � propos du renouvellement de la concession de la Croix-Catelan.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire, comme vous le savez la concession du principal site du Racing club de France, dans le bois de Boulogne fait l?objet d?une proc�dure en renouvellement sous forme d?appel � candidature.

L?association occupe le site depuis plus de 120 ans. Le Racing club de France et la croix Catelan sont indissociables depuis l?origine. De plus les exc�dents financiers d�gag�s par l?association sont redistribu�s aux sections sportives des �coles de jeunes. Ce sont ainsi plus de 5000 enfants de 6 � 18ans qui sont entra�n�s et �quip�s par le club, et ce dans 17 disciplines.

Pour les deux tiers d?entre eux les parents ne sont pas membres du club.

Afin de faire taire les rumeurs et pour que l?appel � candidature se d�roule dans les meilleures conditions de transparence, nous aimerions, Monsieur le Maire, que vous nous pr�cisiez les noms des candidats � la reprise et la proc�dure retenue pour l?�tude de ces dossiers de candidature. La r�ponse � ces questions dans la plus grande transparence est capitale, dans la mesure o� les usagers actuels du site font �tat d?une profonde inqui�tude.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-101 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur l?octroi de subventions � des associations justifiant d?un an d?existence et d?un minimum d?activit�s.

Libell� de la question :

?Mme G�raldine MARTIANO appelle l?attention du Maire de Paris sur le caract�re insuffisant de certaines d�lib�rations du Conseil de Paris portant octroi de subventions.

Tr�s souvent, nous allouons des subventions � des associations dont l?existence l�gale est tr�s r�cente, et dont la mission parait impr�cise.

Ne peut-on envisager de n?octroyer de subventions qu?aux associations justifiant d?au moins un an d?existence et par cons�quent d?un minimum d?activit�s.?

R�ponse (Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe) :

?Mme G�raldine MARTIANO et les membres du groupe U.D.F. appellent l?attention du Maire de Paris sur le caract�reinsuffisant de certaines d�lib�rations du Conseil de Paris portant octroi de subventions. Ils souhaitent que les subventions ne soient octroy�es qu?� des associations justifiant au moins d?une ann�e d?existence ce qui permettrait de d�montrer l?existence d?un minimum d?activit�.

Poser une r�gle g�n�rale r�servant l?octroi de subvention aux associations justifiant au moins d?une ann�e d?existence l�gale emp�cherait la collectivit� parisienne de soutenir des initiatives nouvelles pr�sentant un r�el int�r�t pour les Parisiennes et Parisiens.

La r�alit� de l?activit� d?une association ne se juge pas uniquement sur sa dur�e. La Ville de Paris, comme les autres collectivit�s territoriales fran�aises, peut �tre conduite � subventionner d�s leur cr�ation des structures associatives cr��es pour porter des projets pr�sentant un r�el int�r�t public local. Il lui arrive y compris d?allouer des subventions d?�quipement qui permettent aux associations de r�aliser les investissements de d�part n�cessaires au d�marrage de leur activit�.

Par contre, une attention accrue port�e sur la r�alit� des activit�s des associations subventionn�es est un gage de bonne gestion des fonds publics. Des consignes seront donn�es pour que les dossiers pr�sent�s devant le Conseil de Paris soient r�dig�s de mani�re plus pr�cise et argument�e de mani�re � �clairer pleinement les d�cisions soumises aux �lus.?

QOC 2006-103 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant l?apparition r�cente de nombreuses voitures publicitaires sillonnant la Capitale.

Libell� de la question :

?Depuis quelques jours, de nombreuses voitures publicitaires sillonnent la Capitale (constructeurs automobiles, �tablissements financiers?).

Au moment o� chacun s?accorde sur la n�cessit� d?une meilleure utilisation de la voiture et de la r�duction du trafic automobile, Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. aimeraient conna�tre les mesures prises pour �viter ce type de supports publicitaires allant � l?encontre de la politique de r�duction de la circulation automobile dans Paris.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-104 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative aux mesures prises pour �viter durablement la prolif�ration de pr�sentoirs des bulletins d?annonces gratuits sur la voie publique.

Libell� de la question :

?Dans une question orale au Conseil de Paris des 13 et 14 d�cembre 2004, le groupe U.D.F. vous interrogeait sur les mesures prises pour �viter la prolif�ration de pr�sentoirs des bulletins d?annonces gratuits sur la voie publique.

Dans la r�ponse adress�e ainsi que dans un communiqu� de presse de M. Christophe CARESCHE en date du 22 d�cembre 2004, il �tait clairement indiqu� que la municipalit� entendait mettre un terme � l?anarchie qui pr�sidait � la mise en place de ces pr�sentoirs.

Si incontestablement, durant quelques mois, la situation s?est progressivement am�lior�e, force est de constater que les trottoirs parisiens sont � nouveau encombr�s par de trop nombreux pr�sentoirs g�nant � la fois la circulation des pi�tons et cr�ant un �tat de malpropret� de l?espace public.

Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient conna�tre les mesures prises pour �viterdurablement l?installation anarchique de ce type de mobilier et faire respecter la r�glementation en vigueur.?

R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?L?am�lioration du cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens reste toujours une priorit� pour la Municipalit�. Elle y consacre de nombreux moyens et, � ce titre, elle a relanc� la lutte contre les incivilit�s li�es � la propret�.

La Direction de la Pr�vention et de la Protection s?est, depuis juillet 2004, largement impliqu�e dans cette action.

Dans le cadre de leur mission g�n�rale de surveillance, tous les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris de cette direction, soit plus de 600 agents, participent � cette lutte contre les incivilit�s que sont l?abandon de d�chets ou de cartons sur la voie publique, les d�p�ts de gravats, l?affichage sauvage, la malpropret� des chantiers, les d�sordres sur les march�s, les d�jections canines ou encore les occupations ill�gales et de tout ordre de la voie publique.

A cet �gard, et pour faire suite � l?engagement de la Ville de contrer la prolif�ration des pr�sentoirs � bulletins d?annonces gratuits sur l?espace public, les I.S.V.P. de la DPP, d�ment habilit�s et asserment�s, ont �t� charg�s d�s le mois de mai 2005 de mener une action r�pressive.

Celle-ci a, bien entendu, �t� pr�c�d�e d?une campagne de pr�vention/dissuasion aupr�s de l?ensemble des annonceurs utilisant ces supports de diffusion.

Cette campagne assortie de d�lais pour se mettre en conformit� avec la r�glementation s?est �tal�e de d�cembre 2004 � mai 2005.

Seule l?installation de pr�sentoir devant un commerce, apr�s demande et acquittement d?un droit d?�talage et/ou terrasse, peut-�tre tol�r�e ; les pr�sentoirs attach�s � du mobilier urbain ou abandonn�s au milieu des trottoirs sont strictement interdits et font l?objet d?une r�pression syst�matique.

Les infractions relev�es sont sanctionn�es par une peine d?amende correspondant � une contravention de 5e classe (soit 1.500 euros au plus).

L?action r�pressive engag�e par la Ville a donn� lieu depuis mai 2005 � l?�tablissement de 295 proc�s-verbaux de contravention � l?encontre de 9 soci�t�s de diffusion diff�rentes. (cf d�tail dans le tableau ci-apr�s).

Ardts	Du 12 mai au 31 d�cembre 2005	Du 1er janvier au 27 mars 2006	Total
2e	10	8	18
3e	13	15	28
4e	13	1	14
5e	1	�	1
6e	20	5	25
8e	�	1	1
9e	25	�	25
10e	2	�	2
11e	35	�	35
12e	17	16	33
13e	17	�	17
14e	1	�	1
15e	60	�	60
16e	14	�	14
17e	10	�	10
18e	8	�	8
20e	3	�	3
Total	249	46	295

�

Ces op�rations de verbalisation seront poursuivies tant que seront constat�es des implantations non autoris�es de pr�sentoirs sur la voie publique.

Il est par ailleurs possible de signaler les situations ill�gales constat�es � la direction de la pr�vention et de la protection qui dispose, dans chaque arrondissement, d?un correspondant r�f�rent technique d?arrondissement.

Afin d?apporter une solution p�renne � cette situation, la Ville de Paris envisage d?instaurer un r�gime d?autorisation de voirie sp�cifique. Contre paiement d?une redevance tenant compte de la commercialit� de la voie consid�r�e, l?apposition d?un seul pr�sentoir par commerce pourrait �tre autoris�e (sauf les kiosquiers et marchands de presse pour lesquels la limitation serait lev�e). Ces pr�sentoirs devraient naturellement �tre remis�s en dehors des heures d?ouverture du magasin.?

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2006-81 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant le stationnement d?un semi-remorque de 15 m au niveau du 119, rue Lecourbe (15e).

Libell� de la question :

?Nous nous �tonnons que puisse �tre autoris� l?approvisionnement d?un supermarch� situ� 119, rue Lecourbe, Paris 15e, par un semi-remorque de 15 � 20 m�tres.

Cet engin d?une tr�s grande longueur ne pouvant stationner le long de ce commerce se place en travers de la chauss�e, barrant aux trois quarts cette art�re passante et obligeant la circulation � se d�vier sur le couloir des bus.

Nous souhaiterions savoir si la longueur des camions n?est pas r�glement�e dans la Capitale. Si tel est le cas, les restrictions en vigueur ne doivent-elles pas s?appliquer au cas qui vous est signal� ??

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les livraisons par camions sont r�glement�es dans la Capitale. Le r�glement marchandises sur la Ville de Paris est entr� en vigueur le 6 septembre 1999. Il est fond� sur des param�tres tels que les seuils de surface au sol, les tranches horaires et les itin�raires.

On distingue les v�hicules d?une surface �gale ou inf�rieure � 16 m�tres carr�s, d?une surface de 16 m�tres carr�s � 24 m�tres carr�s et d?une surface sup�rieure � 24 m�tres carr�s.

Le semi-remorque d?une longueur de 15 � 20 m�tres assurant l?approvisionnement du supermarch� situ� 119, rue Lecourbe � Paris 15e appartient donc � la cat�gorie des v�hicules d?une surface sup�rieure � 24 m�tres carr�s. Ces derniers sont autoris�s de 19 heures 30 � 7 heures 30 dans toutes les voies de la Capitale, interdits dans toutes les voies de 7 heures 30 � 19 heures 30.

Toutefois, des d�rogations permanentes existent (meunerie, citernes, frigorifiques ?� 28 m�tres carr�s, porte-voitures, d�m�nagements, chantiers-voiries) mais elles ne sauraient s?appliquer au cas pr�cit�.

Il appartient aux services de police de faire respecter cette r�glementation.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La longueur des semi-remorques autoris�s � circuler ne peut exc�der les dimensions fix�es � l?article R. 312-11 du Code de la route, soit 14 m�tres.

Par ailleurs, l?arr�t� pr�fectoral n� 99-10586 du 17 mai 1999 r�glementant la circulation, l?arr�t et le stationnement des v�hicules de distribution et d?enl�vement de marchandises � Paris, ne pr�voit pas d?interdiction particuli�re de livraison sur la rue Lecourbe, mais soumet les v�hicules de livraisons � des contraintes horaires diff�renci�es, en fonction de leur surface au sol.

Ainsi, pour les v�hicules d?une surface au sol sup�rieure � 24 m�tres carr�s, les op�rations de livraisons sont interdites sur toutes les voies de 7 heures 30 � 19 heures 30. La surface � consid�rer pour les ensembles articul�s est celle de la semiremorque.

Toutefois, une d�rogation est accord�e aux v�hicules frigorifiques dont la surface au sol est inf�rieure � 28 m�tres carr�s.

Dans le cas pr�sent, l?�tablissement concern� est approvisionn� quotidiennement, � 7 heures par un camion de 38 tonnes et � 20 heures par des v�hicules frigorifiques de petit gabarit.

La livraison matinale est mat�riellement possible du fait de l?existence d?une zone de livraison d?une surface susceptible d?accueillir ce type de v�hicule devant le magasin concern�.

Toutefois, cet emplacement est souvent indisponible du fait du stationnement illicite de v�hicules particuliers, ce qui contraint le camion de livraison � s?arr�ter en double file, g�nant ainsi la circulation.

J?ai en cons�quence donn� des instructions aux services de police locaux, afin qu?ils exercent une surveillance attentive dans ce secteur et sanctionnent avec d�termination les infractions qu?ils seraient � m�me de constater.

Depuis janvier 2005, 43 proc�s-verbaux de contravention ont ainsi �t� dress�s pour stationnement illicite sur cette zone de livraison.

Par ailleurs, une r�union est prochainement pr�vue avec les responsables de l?�tablissement concern� pour envisager une action concert�e visant � faire cesser les nuisances occasionn�es par l?approvisionnement de cette enseigne.

J?ajoute que mes services, en collaboration avec ceux de la Mairie de Paris m�nent actuellement une r�flexion � propos de la r�daction d?une charte de bonnes pratiques des transports et des livraisons de marchandises dans Paris.?

QOC 2006-105 Question de MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gis�le STIEVENARD, Halima JEMNI et Colombe BROSSEL � M. le Pr�fet de police relative � la r�gularisation de personnes en situation irr�guli�re, r�sidant 63, rue d?Hautpoul (19e), avant l?�vacuation de l?immeuble pour une op�ration de r�habilitation.

Libell� de la question :

?L?ancien immeuble de la Brink?s sis 63, rue Hautpoul � Paris 19e est occup� depuis une douzaine d?ann�es par 17 familles et quelques personnes isol�es qui y vivent dans des conditions de grande pr�carit�. Au terme de n�gociations avec le propri�taire des murs, une op�ration de r�habilitation de l?habitat insalubre (R.H.I.) a �t� confi�e � la S.I.E.M.P. Sa mise en ?uvre est subordonn�e � l?�vacuation rapide des occupants et � leur relogement p�renne.

A cet �gard, la Municipalit� du 19e a fait conna�tre son opposition � tout projet d?�vacuation sans relogement. Des associations humanitaires se sont mobilis�es en faveur des r�sidants, ainsi que l?Union Locale F.C.P.E.

Les �lus susnomm�s souhaitent appeler l?attention de M. le Pr�fet de police sur le probl�me pos� par les personnes en attente de titres de s�jour ; il a �t� d�nombr� 4 familles (avec enfants scolaris�s, n�s la plupart du temps en France) qui seraient r�gularisables au regard des dispositifs en vigueur, par ailleurs 9 c�libataires pourraient b�n�ficier d?une r�gularisation � titre humanitaire.

Une demande en ce sens a �t� adress�e le 12 d�cembre dernier au Pr�fet de Police par un collectif d?associations, sans r�ponse � ce jour. Il est demand� en cons�quence un examen bienveillant de ces situations dans des d�lais raisonnables.?

R�ponse de M. le Pr�fet non parvenue.

IV - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2006-92 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police relative aux violences polici�res lors des manifestations contre le CPE � Paris.

Libell� de la question :

?Lors de la manifestation contre le CPE du jeudi 16 mars, de nouveaux affrontements ont eu lieu en d�but de soir�e entre manifestants et forces de l?ordre, aux abords de la Sorbonne.

Si, lors des manifestations anti-CFE, nous avons pu constater la ma�trise des policiers en uniforme qui ont r�ussi � �viter que des drames se produisent, nous regrettons en revanche les m�thodes et le comportement violent de certains agents de police en civil. En effet, de jeunes manifestants pacifiques ont subi des comportements violents de la part de certains agents de police en civil. Ainsi, dans la soir�e, un jeune manifestant qui s?�tait r�fugi� derri�re une porte d?immeuble au 44, rue du Four dans le 6e arrondissement, apr�s avoir �t� poursuivi et gaz� par trois agents en civil, qui l?ont ensuite molest� � coups de pieds, a pu s?en sortir indemne gr�ce � la pr�sence sur place d?un �lu et d?une cam�ra de t�l�vision.

Aussi les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent-ils � M. le Pr�fet de police une explication quant aux motivations qui justifient ce type de comportement de la part de certains repr�sentants des forces de l?ordre et quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin cela ne se reproduise plus.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Confront�s � des situations difficiles et souvent violentes � leur encontre, les forces de l?ordre ont d�montr� depuis plusieurs semaines une grande ma�trise. Le cas �voqu� n?a jamais �t� port� � notre connaissance.

Je ne peux qu?inviter les personnes qui estimeraient avoir �t� victimes de comportements inappropri�s � d�poser plainte. L?Inspection g�n�rale des services assure, � cette fin, une permanence 24 heures sur 24.

D?une fa�on g�n�rale, les m�mes consignes de ma�trise et de sang-froid ont �t� donn�es � l?ensemble des policiers et gendarmes, qu?ils exercent leur mission en tenue d?uniforme ou en tenue civile.

Aucun manquement � la d�ontologie polici�re ne saurait et n?est admis.?

QOC 2006-93 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police relative � l?attitude des forces de l?ordre lors des manifestations contre le CPE � Paris.

Libell� de la question :

?Lors de la manifestation contre le CPE du mardi 14 mars 2006, vers 19h30, un groupe de quelques dizaines de militants d?extr�me droite, dont certains �taient casqu�s et arm�s de barres de fer et de bombes lacrymog�nes, se sont attaqu�s aux �tudiants manifestant pacifiquement.

Apr�s avoir �t� repouss�s par les �tudiants, ces militants d?extr�me droite se sont repli�s en passant � plusieurs reprises devant des policiers. Ensuite, en pr�sence de policiers en civil, pour faire des photos, ils se sont regroup�s devant la statue de Charlemagne, aux abords de la pr�fecture de police, posant pour certains en faisant le salut nazi. Comme l?indique un quotidien national, ils se sont ensuite ?dispers�s aux cris de ?Europe jeunesse, r�volution? sous le regard impassible des forces de l?ordre.?

Aussi les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent-ils � M. le Pr�fet de police les raisons de cette ?impassibilit�? des forces de l?ordre face � des militants agressifs, arm�s et violents, alors m�me que de nombreux CRS et gardes mobiles �taient pr�sents.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Ces informations ne sont pas exactes.

A aucun moment, des militants d?extr�me-droite n?ont pu commettre des violences devant les forces de l?ordre sans que cela ne donne lieu � une intervention d�termin�e de celles-ci.

Le 14 mars 2006, une centaine de militants d?extr�me-droite sont apparus, a 20 heures 15, boulevard Saint-Michel et s?en sont pris aux manifestants pr�sents au niveau de la rue des Ecoles. L?intervention des forces de l?ordre a eu pour effet de faire cesser ces troubles et d?�vincer les extr�mistes � 20 heures 45. Ce groupe s?est dispers� totalement � 21 heures 10 pr�s du parvis de Notre-Dame.

Le 18 mars 2006, la pr�sence agressive de militants d?ex-tr�me-droite, en fin de soir�e dans le quartier latin, a donn� lieu � plusieurs interpellations.?

QOC 2006-94 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative aux modalit�s de mise en oeuvre de la parit� dans les organismes o� la Ville de Paris est amen�e � si�ger.

Libell� de la question :

?Notre Municipalit� a d�s 2001 ouvert avec d�termination le chantier de l?�galit� femmes hommes et ce, malgr� des freins incontestables et des st�r�otypes sexistes tenaces. L?apport de la loi sur la parit� pour les scrutins de listes est ind�niable, puisque l?un des aspects incontournables d?une d�mocratie digne de ce nom r�side dans la juste repr�sentation de 50% de la population.

Le chemin est long et sem� d?emb�ches comme pour tous changements soci�taux.

Paris a r�ussi la parit� de son ex�cutif, de ses directions et commence un lourd travail au sein de son administration.

N�anmoins la vigilance s?impose � tous les niveaux et notamment ceux d�coulant de la parit� des �luEs. Ainsi une assembl�e peut �tre paritaire mais la parit� ne plus �tre respect�e lors des d�signations dans les organismes et structures dans lesquels elle est repr�sent�e ou qui sont son �manation : divers conseils d?administration, structures intercommunales, communaut�s d?agglom�ration... Ces deux derni�res ne concernent pas Paris. Or nous constations cependant une faiblesse dans le domaine des d�signations.

Un seul exemple, les d�signations pour le Syndicat des Transports d?Ile de France du Conseil de Paris de f�vrier 2006 en t�moigne. Sur cinq si�ges pour la Ville de Paris, cinq repr�sentants masculins alors que des candidatures f�minines existaient et que pour les �lus d�sign�s, peu d?entre eux avaient suivi cette structure durant la p�riode 2001-2006. Outre la perte de comp�tences d�j� acquises, d?autant plus pertinentes que la nouvelle configuration du STIF l?exige. Il est � noter, dans ce cas pr�cis, que les utilisateurs des transports en commun sont selon toutes les �tudes bien plus souvent des utilisatrices.

Il nous revient de nous interroger sur les modalit�s que nous pourrons mettre en oeuvre pour �viter une telle d�rive, d?autant que les travaux de toutes les instances travaillant et produisant des recommandations sur l?�galit� entre les femmes et les hommes pr�cisent qu?une attention particuli�re doit �tre port�e sur les d�signations issues des assembl�es des gouvernements locaux.

Aussi Marie-Pierre Martinet et les �luEs du groupe ?Les Verts?, demandent � Monsieur le Maire de Paris quelles dispositions il compte mettre en oeuvre de mani�re � garantir la juste repr�sentation sexu�e de l?Assembl�e parisienne dans les organismes dans lesquels elle est amen�e � d�signer des repr�sentantEs.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-95 Question de Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police relative aux annulations de l?op�ration ?Parisrespire?.

Libell� de la question :

?L?op�ration ?Paris respire? a �t� annul�e dimanche 6 mars dernier, sur d�cision unilat�rale prise par M. le Pr�fet de police, le vendredi, soit 3 jours avant l?op�ration. Ce d�lai ne permet pas de faire une information correcte aupr�s des milliers de Parisiens et de visiteurs, ainsi priv�s d?un espace de promenade dominical, dans certaines rues parisiennes. Les �lus des arrondissements concern�s par ces annulations n?ont pas �t� associ�s � cette d�cision ; ils se retrouvent ainsi mis en porte � faux face aux citoyens. G�n�ralement, l?op�ration ?Paris respire? conna�t un succ�s qui montre le besoin des Parisiens de profiter de leur ville autrement, le dimanche.

Cette annulation semblait se justifier par la tenue du salon de l?agriculture, le match PSG-OM et le semi-marathon de Paris : autant d?�v�nements dont la date est connue bien � l?avance. Or ce n?est pas la premi�re fois que l?op�ration ?Paris respire? est annul�e � la derni�re minute, pour des �v�nements parfaitement connus � l?avance : arriv�e du tour de France, d�fil� du 14 juillet...

Alors que les ASP, financ�s par la Ville de Paris, sont cens�s avoir des missions relatives � la circulation, il semble que la gestion des effectifs de la Pr�fecture de police ne semble pas r�pondre aux besoins exprim�s par la municipalit� et les Parisiens en qu�te d?oxyg�ne.

Les moyens d�velopp�s pour contrer quelques dizaines de supporters d?extr�me droite sont d?autant plus difficiles � accepter quand cela se fait au d�triment des familles qui n?ont pas forc�ment les moyens de partir le week-end � la campagne.

Les �lus du groupe les Verts demandent � M. le Pr�fet de police :

- quelles sont les raisons qui ont motiv� l?annulation de?Paris respire? le 6 mars dernier ?

- quel effectif de police a �t� mobilis� sur le match PSGOM ?

- quelles sont les modalit�s envisag�es pour informer lesParisiens de ces annulations ?de derni�re minute? ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?A ce jour, 12 sites sont concern�s par les op�rations ?Paris-respire?, qui visent � soustraire � la circulation automobile plusieurs voies d?un quartier au b�n�fice des pi�tons, des cyclistes et des rollers.

Cela n�cessite des effectifs importants, compte tenu des p�rim�tres concern�s et du nombre de barrages filtrants n�cessaires pour permettre l?acc�s � certaines cat�gories de personnes ou de v�hicules en nombre croissant (riverains, commer�ants, personnes handicap�es, taxis, bus circulant en p�riode dominicale?).

La concomitance de ces op�rations avec de grands �v�nements sportifs, culturels ou revendicatifs am�ne, compte tenu des effectifs disponibles, � op�rer des choix parmi les missions � remplir par les services en charge de la circulation, dont l?op�ration ?Paris-respire? n?est pas la seule t�che.

Le dimanche 5 mars, se sont d�roul�s simultan�ment dans la Capitale, le semi-marathon, la rencontre de football PSG-OM, le passage de la course cycliste Paris-Nice, ainsi que la derni�re journ�e du Salon international de l?agriculture, �v�nements pour lesquels les effectifs de police ont �t� fortement mobilis�s.

Si la tenue de ces �v�nements �tait effectivement pr�vue de longue date, la tension habituelle qui r�gne autour des matchs PSG-OM a �t�, cette ann�e, exacerb�e par les controverses particuli�rement virulentes intervenues entre les deux clubs, la semaine pr�c�dant la rencontre (menaces d?annulation du match, incertitudes sur le d�placement des supporters?).

Toute cette agitation a amen� la Ligue de football, dans l?urgence, � avancer ce match � 17 heures, alors qu?il devait avoir lieu � 21heures � l?origine. D�s lors, le service d?ordre aux abords du Parc-des-Princes devait �tre mis en place d�s la fin de matin�e du dimanche, ce qui bouleversait l?ordonnancement des autres missions initialement pr�vues.

En cons�quence, la concomitance des quatre �v�nements pr�cit�s a conduit � suspendre l?op�ration ?Paris-respire?, mais dans la moiti� des secteurs seulement. En effet, l?op�ration a �t� maintenue sur les voies sur berges et dans les bois de Vincennes et Boulogne.

Le cabinet du Maire de Paris et les services municipaux concern�s ont �t� inform�s de la suspension de ?Paris respire? le mardi 28 f�vrier 2006, l?information aux particuliers �tant elle-m�me assur�e dans la semaine par les moyens de communication habituels (panneaux municipaux � message variable, communiqu�s de presse et messages sur le site Internet de la Pr�fecture).?

QOC 2006-97 Question de Mme Marie-Th�r�se ATALLAH et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police au sujet des expulsions locatives.

Libell� de la question :

?Monsieur le Pr�fet de police,

Le Maire de Paris, Bertrand DELANO� a adress� tout r�cemment (le 16 mars 2006) une lettre � Dominique de VILLEPIN, Premier Ministre, au sujet des expulsions locatives.

Dans sa lettre, le Maire de Paris demande entre autres et conform�ment au voeu adopt� lors de la s�ance du Conseil de Paris des 27 et 28 f�vrier 2006 que les mesures juridiques et administratives interdisant les expulsions locatives sans relogement en mobilisant notamment le contingent pr�fectoral, soit prises et mises en oeuvre.

Mais pour encore mieux comprendre la situation relative aux expulsions locatives des m�nages dans notre capitale, je vous demande Monsieur le Pr�fet, de me communiquer les chiffres concernant :

- Le nombre de jugements d?expulsions locatives non ex�cut�s avant le 15 mars 2006 ;

- Le nombre de jugement d?expulsions locatives, par arrondissement, avant eu lieu depuis la fin de la tr�ve hivernale le 15/03/06 ;

- Le nombre de familles avec enfants mineurs avant �t� expuls�es depuis le 15/03/06 ;

- Le nombre de jugements d?expulsions locatives, par arrondissement, sont encore � ex�cuter en 2006.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Avant le 15 mars 2006, 4.070 jugements non ex�cut�s, toutes ann�es confondues, �taient en instance.

S?agissant du nombre de jugements prononc�s depuis la fin de la tr�ve hivernale, seuls les Tribunaux d?instance et le Tribunal de grande instance sont en mesure de fournir ce chiffre. La Pr�fecture de police n?a connaissance des jugements que lorsque l?huissier charg� de la conduite de la proc�dure requiert le concours de la force publique.

Aucune expulsion de famille avec enfants mineurs n?a eu lieu depuis le 16 mars 2006.?

Mi-f�vrier 2006, le nombre de dossiers d?expulsion en instance ventil� par arrondissement est le suivant :

�

Ardts	Nombre de dossiers
1er	24
2e	61
3e	45
4e	24
5e	44
6e	38
7e	37
8e	60
9e	87
10e	194
11e	238
12e	202
13e	241
14e	192
15e	284
16e	132
17e	271
18e	495
19e	482
20e	452

�

QOC 2006-128 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police relative � la pr�sentation des statistiques de la d�linquance � Paris en 2005.

Libell� de la question :

?Monsieur le Pr�fet de police, vous avez adress� � l?ensemble des Conseill�res de Paris la pr�sentation des statistiques de la d�linquance � Paris en 2005.

Le rapport de la PP souligne une baisse de la d�linquance g�n�rale de -3,4 %.

Par contre une augmentation des violences contre les personnes de + 3,6 % par rapport � 2004.

Pour mieux appr�hender les probl�mes des violences contre les personnes, nous voudrions Monsieur le pr�fet que vous nous communiquiez :

- des statistiques par genre ;

- le chiffre des violences contre les femmes ?dite violences conjugales? ;

- le nombre des homicides et tentatives envers des femmes.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Au cours de l?ann�e 2005, le chiffre global de la d�linquance violente commise contre les personnes � Paris s?est �lev� � 33.843 faits constat�s contre 32.661 en 2004, soit une augmentation de 3,6 %.

Je pr�cise que l?outil statistique utilis� par les services de police afin de comptabiliser le nombre de crimes et d�lits perp�tr�s, ne permet pas de prendre en compte le sexe des personnes victimes de ces actes.

Les principales cat�gories d?infractions ont connu en 2005 des �volutions contrast�es.

Ainsi, les violences physiques non crapuleuses dites ?gratuites? ont progress� de 14,8 %. Parmi ces derni�res figurent entre autres les coups et blessures volontaires ainsi que les violences � d�positaire de l?autorit�. Une augmentation des menaces prof�r�es envers les personnes a �galement �t� not�e. En revanche, les violences physiques crapuleuses qui comprennent en particulier les vols avec violence sans arme, les vols avec arme � feu ou avec arme blanche, ont diminu� de 2,1 %. Les violences sexuelles ont, quant � elles, baiss� de 6 %.

En ce qui concerne plus sp�cifiquement les violences conjugales, 1.758 faits ont �t� constat�s en 2005 � Paris par les services de la Direction de la Police urbaine de proximit�, lesquels ont fait l?objet de proc�dures judiciaires, contre 1.554 durant l?ann�e pr�c�dente, ce qui repr�sente une hausse de 13 %.

En outre, s?ajoutent � ces proc�dures, 1.319 mains courantes enregistr�es, lors de cette m�me ann�e, par les vingt commissariats d?arrondissement. Celles-ci ont, en revanche, diminu� de plus de 15 %, ce qui traduit ainsi une meilleure prise en compte judiciaire de ce type de d�linquance conform�ment aux orientations du pr�fet de police.

S?agissant des homicides et tentatives d?homicide perp�tr�s durant l?ann�e 2005 � l?encontre des femmes, des investigations approfondies r�alis�es par les services de la police judiciaire ont permis de comptabiliser 6 homicides et 16 tentatives contre 4 homicides et 14 tentatives en 2004.

Je rappellerai que cette direction a mis en place, depuis l?ann�e 2001, dans le cadre de la ?commission d�partementale d?action contre les violences faites aux femmes � Paris?, des mesures visant � am�liorer la prise en charge des victimes, � travers la formation sp�cialis�e des enqu�teurs et la remise aux victimes d?un r�c�piss� permettant le suivi de la proc�dure judiciaire, d�s lors que l?auteur des faits est d�f�r�.

Enfin, j?ajoute que dans chaque point d?accueil de la police urbaine de proximit�, un fonctionnaire de police est sp�cifiquement form� pour accueillir et assister les femmes victimes de violences conjugales.?

IV - Question du groupe communiste. QOC 2006-96 Question de Mme Catherine G�GOUT et M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris concernant le groupe scolaire Pierre-Foncin (20e).

Libell� de la question :

?A nouveau la communaut� scolaire du groupe Pierre Foncin demande l?ouverture d?une classe indispensable vu les effectifs pr�vus pour les cours pr�paratoires � la rentr�e de septembre prochain. L?Acad�mie une fois de plus refuse de prendre en compte cette r�alit�.

A nouveau on fonctionne au coup par coup. Depuis des ann�es la communaut� scolaire alerte sur l?�volution d�mographique du quartier. Le probl�me de la croissance des effectifs s?y pose d�s la maternelle et se r�percute ensuite en primaire et secondaire.

Dans une question que nous avions pos�e au Conseil de Paris de septembre 2002 nous demandions � avoir connaissance des �tudes prospectives concernant les entr�es pr�visionnelles dans le secondaire.

C?est l?ensemble d?un large secteur qui doit �tre revu, comprenant l?�cole des Tourelles, les groupes scolaires Pierre Foncin, Le Vau, T�l�graphe?

Un travail fait en 2004-2005 entre la Mairie du 20e, les directeurs des �coles, la Mairie de Paris avait d�gag� des pistes de solutions, incluant le passage en �cole polyvalente de Le Vau et Pierre Foncin. Le projet dans sa vision d?ensemble semble au point mort.

Concernant le secondaire, notre demande de la cr�ation d?un nouveau coll�ge dans la ZAC Porte des Lilas n?a pas abouti.

Aussi les �lus communistes demandent � Monsieur le Maire de Paris :

- quelles sont les conclusions du travail effectu� en 20042005 sur le remaniement des secteurs scolaires de ce quartier ?

- quelles sont les pr�visions sur les effectifs en secondaire pour les ann�es qui viennent et les mesures envisag�es pour faire face aux besoins ??

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Le groupe scolaire Pierre-Foncin est compos� d?une maternelle de 10 classes et de deux �l�mentaires de 10 et 11 classes.

Ce groupe scolaire conna�t depuis 2001/2002 une stabilisation de ses effectifs en maternelle : 244 en 2001 et 242 en 2005, mais une augmentation de ceux-ci en �l�mentaire : de 205 �l�ves en 2001 � 243 en 2005 pour l?�cole A et de 215 en 2001 � 271 en 2005 pour l?�cole B.

Cette augmentation semble se poursuivre pour la rentr�e scolaire 2006 pour laquelle nous avons enregistr� 131 enfants inscrits en cours pr�paratoire, ce qui justifierait l?ouverture d?une classe suppl�mentaire sur l?�cole A.

L?Acad�mie n?a pas entendu cette demande lors du CDEN du 15 mars, se basant sur ses propres estimations, mais s?est propos�e, suite au comptage des �l�ves qui sera effectu� en septembre le jour de la rentr�e, de mettre les moyens, si cela �tait justifi�.

Cette situation de mont�e des effectifs en �l�mentaire est pr�occupante dans ce secteur du 20e arrondissement. C?est pourquoi, afin de r�pondre aux besoins d?accueil scolaire du Nord de l?arrondissement, des �tudes men�es par la Direction des Affaires scolaires, � la demande de la mairie d?arrondissement et en liaison avec l?Acad�mie de Paris, ont mis en �vidence la n�cessit� de r��quilibrer les capacit�s maternelles et �l�mentaires de certains groupes scolaires du secteur :

- Pierre-Foncin ;

- Pelleport - T�l�graphe ;

- Le Vau ;

- Tourelles.

A cet effet, il est actuellement pr�vu, pour l?automne 2007 :

- de transformer l?�cole maternelle Tourelles (9 classes) en une �cole polyvalente de 8 classes (3 maternelles et 5 �l�mentaires) ;

- de transformer l?�cole �l�mentaire 166, Pelleport (10 classes) en une �cole polyvalente de 8 classes (3 maternelles et 5 �l�mentaires) ;

- de transformer l?�cole �l�mentaire B, Pierre-Foncin (11 classes) en une �cole polyvalente de 11 classes (3 maternelles et 8 �l�mentaires).

Le principe de ces op�rations a �t� pr�sent� aux Inspecteurs de l?Education nationale et aux directeurs d?�cole concern�s, pr�alablement � la pr�sentation � la communaut� scolaire pr�vue courant juin 2006.

Parall�lement, une �tude pr�liminaire a �t� lanc�e en vue de transformer l?�cole �l�mentaire 10, Le Vau (7 classes) en une polyvalente de 10 classes (3 maternelles et 7 �l�mentaires) avec pour objectif de d�charger l?�cole maternelle Le Vau actuelle qui manque de locaux mais dont le calendrier � ce stade ne peut �tre �tabli.

S?agissant du second degr� et plus particuli�rement des coll�ges L�on-Gambetta et Pierre Mend�s-France, la situation au regard des effectifs est tr�s contrast�e entre les deux �tablissements de ce secteur Nord-Est du 20e arrondissement.

En effet, sur 6 ans, entre 2000 et 2005, le coll�ge L�on-Gambetta, situ� hors Z.E.P., a vu ses effectifs l�g�rement diminuer de 633 �l�ves (hors SEGPA) et 24 divisions en 2000 � 607 �l�ves et 23 divisions en 2005. La pr�vision du Rectorat annonc�e lors du CDEN du 20 mars dernier indique 610 �l�ves pour 2006.

Quant au coll�ge Pierre Mend�s-France sur cette m�me p�riode, de 2000 � 2005, ses effectifs sont pass�s de 678 �l�ves et 30 divisions � 602 �l�ves et 26 divisions. La pr�vision du Rectorat pour 2006 est de 591 �l�ves.

Le coll�ge Guillaume-Bud�, situ� au Sud du 19e arrondissement, proche des deux pr�c�dents, conna�t pour sa part une �volution semblable. Ses effectifs sont pass�s de 529 et 22 divisions en 2000 � 460 et 19 divisions en 2005. Cette situation s?accentue en 2006 selon les pr�visions rectorales qui indiquent 448 �l�ves pour cet �tablissement.

Soit au total, sur l?ensemble de ce secteur, une perte constat�e de 171 �l�ves et 8 divisions, de 2000 � 2005, � laquelle il convient de retrancher une vingtaine d?�l�ves en pr�vision pour 2006.

Ces �l�ments ne permettent pas, en l?�tat actuel de l?�volution des effectifs sur le secteur, de justifier la cr�ation d?un coll�ge suppl�mentaire.

Si la hausse des effectifs enregistr�e dans le premier degr� au Sud-Est du 19e arrondissement et au Nord-Est du 20e arrondissement se reporte pour les ann�es � venir sur les trois coll�ges en question, les capacit�s actuelles de ces �tablissements devraient permettre d?y faire face.?

V - Questions des non-inscrits. QOC 2006-83 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Pr�fet de police relative au bilan des pr�judices corporels et mat�riels subis lors des manifestations contre le CPE, et aux suites judiciaires en d�coulant.

Libell� de la question :

?Les manifestations contre le C P E se sont accompagn�es notamment � Paris de tr�s violents incidents.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aimeraient conna�tre le nombre de bless�s parmi les policiers et manifestants, au cours de ces affrontements, la gravit� des pr�judices corporels subis.

Ils souhaiteraient �valuer �galement les effets des d�gradations sur les biens : voitures, commerces et mobilier urbain br�l�s ou vandalis�s?

Par ailleurs, les auteurs de la question vous seraient reconnaissants de leur pr�ciser le nombre d?interpellations effectu�es, les suites judiciaires r�serv�es et la proportion des personnes d�j� connues des services de police parmi les interpell�s.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?A la suite des manifestations qui se sont d�roul�es � Paris du 16 au 28 mars, la Pr�fecture de police a fait proc�der � un recensement des dommages dont les commer�ants et les particuliers ont �t� victimes.

Les d�g�ts consistent en des d�gradations de devantures de commerce (vitrines ou rideaux de fer), destruction de mobilier, incendies de commerce, d�gradation ou incendies de v�hicules.

Toutes les personnes victimes de dommages ont �t� convi�es � porter plainte afin de d�clencher les proc�dures d?in-demnisation. La Pr�fecture de police a adress� aux plaignants un courrier dans lequel elle leur indique la marche � suivre et s?engage � traiter leur dossier en urgence.

Par ailleurs, je vous informe que depuis le d�but du mouvement, 1.385 personnes ont �t� interpell�es, dont 517 plac�es en garde � vue.

Enfin, je vous pr�cise que 172 policiers et gendarmes, ainsi que 70 manifestants, journalistes ou autres particuliers ont �t� bless�s depuis le d�but des �v�nements.?

QOC 2006-84 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Pr�fet de police concernant le nombre d?accidents survenus sur les axes civilis�s parisiens en 2005.

Libell� de la question :

?Le nombre d?accidents et de victimes sur les axes civilis�s parisiens en 2005 vient de faire l?objet dans la presse d?interpr�tations et de conclusions sensiblement divergentes.

Il est vrai que les articles vis�s n?ont pas les m�mes ann�es de r�f�rence ni les m�mes bases de donn�es, l?un analysant des r�sultats tronqu�s des deux derniers mois de l?ann�e.

Aussi, Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aime-raient-ils b�n�ficier d?une pr�sentation officielle et comment�e de ces r�sultats.

Ils vous seraient oblig�s par ailleurs de leur communiquer les cat�gories d?usagers impliqu�s dans les accidents corporels survenus et la nature des infractions commises.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Vous trouverez ci-apr�s des tableaux comparatifs des ann�es 2004 et 2005 recensant l?accidentologie sur les ?espaces civilis�s? suivants : boulevards de Clichy, de Rochechouart, de Magenta et avenues Jean-Jaur�s et de France.

Il est � noter que pour l?ann�e 2005, la notion de ?bless� grave? (plus de six jours d?hospitalisation) dispara�t au profit de celle de ?bless� hospitalis� (BH) plus de 24 heures? et la notion de ?bless� l�ger? (moins de six jours d?hospitalisation) est remplac�e par celle de ?bless� hospitalis� moins de 24 heures ou non hospitalis� (BNH)?.

Cette nouvelle comptabilisation doit �tre prise en compte dans l?analyse des �volutions de l?accidentologie.?

I - Boulevard de Clichy

A) Accidents et ensemble des victimes

�	�	Les accidents			�
Ann�e	mortels	�	graves	l�gers	Total
2004	0	�	1	24	25
Ann�e	mortels	�	avec B.H. (plus de 24 heures)	avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	Total
2005	0	�	1	31	32
�		Les victimes
Ann�e	Tu�s	�	bless�s graves	bless�s l�gers	Total
2004	0	�	1	29	30
Ann�e	Tu�s	�	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	Total
2005	0	�	1	38	39

B) Victimes par cat�gorie d?usager

�	�	2004	�	�
�	tu�s	bless�s graves	bless�s l�gers	total
Pi�tons	0	0	10	10
2 roues	0	1	12	13
4 roues	0	0	7	7
Total	0	1	29	30
2005
�	tu�s	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
Pi�tons	0	1	11	12
2 roues	0	0	15	15
4 roues	0	0	12	12
Total	0	1	38	39

II - Boulevard de Rochechouart

A) Accidents et ensemble des victimes

�	�	Les accidents			�
Ann�e	mortels	�	graves	l�gers	total
2004	0	�	1	12	13
Ann�e	mortels	�	avec B.H. (plus de 24 heures)	avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2005	0	�	3	23	26
�		Les victimes
Ann�e	tu�s	�	bless�s graves	bless�s l�gers	total
2004	0	�	1	18	19
Ann�e	tu�s	�	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2005	0	�	4	27	31

B) Victimes par cat�gorie d?usager

�	�	2004	�	�
�	tu�s	bless�s graves	bless�s l�gers	total
Pi�tons	0	0	2	2
2 roues	0	1	9	10
4 roues	0	0	7	7
Total	0	1	18	19
2005
�	tu�s	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
Pi�tons	0	0	4	4
2 roues	0	4	20	24
4 roues	0	0	3	3
Total	0	4	27	31

III - Boulevard de Magenta

A) Accidents et ensemble des victimes

�	�	Les accidents			�
Ann�e	mortels	�	graves	l�gers	total
2004	0	�	4	92	96
Ann�e	mortels	�	avec B.H. (plus de 24 heures)	avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2005	0	�	14	97	111
�		Les victimes
Ann�e	tu�s	�	bless�s graves	bless�s l�gers	total
2004	0	�	5	105	110
Ann�e	tu�s	�	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2005	0	�	15	118	133

B) Victimes par cat�gorie d?usager

�	�	2004	�	�
�	tu�s	bless�s graves	bless�s l�gers	total
Pi�tons	0	0	25	25
2 roues	0	5	58	63
4 roues	0	0	22	22
Total	0	5	105	110
2005
�	tu�s	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
Pi�tons	0	2	20	22
2 roues	0	12	79	91
4 roues	0	1	19	20
Total	0	15	118	133

IV - Avenue Jean-Jaur�s

A) Accidents et ensemble des victimes

�	�	Les accidents			�
Ann�e	mortels	�	graves	l�gers	total
2004	1	�	1	35	37
Ann�e	mortels	�	avec B.H. (plus de 24 heures)	avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2005	0	�	4	27	31
�		Les victimes
Ann�e	tu�s	�	bless�s graves	bless�s l�gers	total
2004	1	�	1	40	42
Ann�e	tu�s	�	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2005	0	�	4	30	34

B) Victimes par cat�gorie d?usager

�	�	2004	�	�
�	tu�s	bless�s graves	bless�s l�gers	total
Pi�tons	0	0	17	17
2 roues	1	1	14	16
4 roues	0	0	9	9
Total	1	1	40	42
2005
�	tu�s	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
Pi�tons	0	2	10	12
2 roues	0	2	16	18
4 roues	0	0	4	4
Total	0	4	30	34

V - Avenue de France

A) Accidents et ensemble des victimes

�	�	Les accidents			�
Ann�e	mortels	�	graves	l�gers	total
2004	0	�	0	2	2
Ann�e	mortels	�	avec B.H. (plus de 24 heures)	avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2005	0	�	0	4	4
�		Les victimes
Ann�e	tu�s	�	bless�s graves	bless�s l�gers	total
2004	0	�	0	3	3
Ann�e	tu�s	�	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2005	0	�	0	5	5

B) Victimes par cat�gorie d'usager

�	�	2004	�	�
�	tu�s	bless�s graves	bless�s l�gers	total
Pi�tons	0	0	0	0
2 roues	0	0	1	1
4 roues	0	0	2	2
Total	0	0	3	3
2005
�	tu�s	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
Pi�tons	0	0	0	0
2 roues	0	0	3	3
4 roues	0	0	2	2
Total	0	0	5	5

�

QOC 2006-85 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Pr�fet de police concernant le nombre d?accidents corporels survenus sur la voie publique parisienne en 2005.

Libell� de la question :

?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre d?accidents corporels survenus sur la voie publique parisienne au cours de l?ann�e 2005 ainsi que celui des victimes.

Les auteurs de la question vous demandent par ailleurs de leur pr�ciser la nature des principales infractions commises et la proportion d?automobilistes ne poss�dant pas ou plus l?autorisation de conduire impliqu�s dans ces accidents.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Vous trouverez ci-apr�s des tableaux recensant le nombre d?accidents de la circulation routi�re survenus � Paris au cours de l?ann�e 2005, ainsi que la r�partition par cat�gorie des principales infractions commises.?

A) Accidents et ensemble des victimes

�	�	Les accidents			�
�	mortels	�	avec B.H. (plus de 24 heures)	avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2005	51	�	784	6.504	7.339
�		Les victimes
Ann�e	tu�s	�	B.H. (plus de 24 heures)	B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.	total
2005	54	�	820	7.702	8.576

BH : bless� hospitalis�

BNH : bless� non hospitalis�

Seulement 1,12 % des conducteurs impliqu�s dans ces accidents avaient un permis de conduire p�rim�, suspendu, non valable ou se trouvaient en d�faut de permis de conduire.

B) R�partition par cat�gorie des 10 infractions principales

Infractions	Nombre	Pi�tons	2 roues	4 roues
Vitesse excessive	1.212	�	651	561
Travers�e chauss�e � moins de 50 m du passage pi�ton	526	526	�	�
Inobservation de la priorit� � droite	391	�	138	253
Inobservation de la priorit� pi�ton	389	�	103	286
Changement de direction sans pr�caution	387	�	46	341
Changement de file irr�gulier	365	�	40	325
Demi-tour ou marche arri�re sur chauss�e	362	�	14	348
Conduite sous l?empire d?un �tat alcoolique	350	�	127	223
Franchissement du feu au rouge fixe	349	�	133	216
Travers�e en dehors du temps imparti	298	298	�	�

�

QOC 2006-86 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative � la r�glementation modifi�e des activit�s de vente sur la voie publique en dehors des foires et march�s.

Libell� de la question :

?Le Conseil de Paris votait en f�vrier 2003 la r�glementation modifi�e des activit�s de vente sur la voie publique en dehors des foires et march�s.

La plupart des marchands ont ainsi exerc� leurs m�tiers dans le cadre d?une autorisation � dur�e d�termin�e de trois ans prolong�e tr�s provisoirement.

Cette �ch�ance est source d?inqui�tudes d?autant plus profondes qu?une refonte du dispositif actuel est annonc�e modifiant sensiblement les conditions d?attribution des emplacements autoris�s.

Le Conseil de Paris devrait �tre saisi de ces nouvelles modalit�s de gestion.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer les raisons de cette refonte et son �conomie g�n�rale.

Ils aimeraient savoir si les commer�ants non s�dentaires ont �t� inform�s voire consult�s et si dans ce nouveau dispositif il a �t� tenu compte de la pr�carit� et des sp�cificit�s de leur parcours professionnel.?

R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?A Paris, les activit�s de vente sur la voie publique occupent actuellement 142 emplacements qui se situent souvent sur des sites touristiques tr�s fr�quent�s (monuments, grands magasins, gares) mais �galement dans des secteurs plus populaires (Barb�s-Rochechouart, Grands-boulevards).

Les titulaires de ces emplacements exercent principalement quatre grandes activit�s dans le cadre de deux r�glementations diff�rentes, celle du 19 mai 2003 relative aux activit�s de vente sur la voie publique et celle du 11 d�cembre 2002 relatives aux activit�s foraines sur la voie publique :

- la vente de glaces envelopp�es et de confiseries (arr�t�municipal du 19 mai 2003) ;

- la vente de produits alimentaires transform�s (gaufres, cr�pes et barbapapa, arr�t� municipal du 11 d�cembre 2002) ;

- la vente de souvenirs de Paris (arr�t� municipal du 19 mai 2003) ;

- la petite maroquinerie et le textile (arr�t� municipal du 19 mai 2003).

La r�glementation qui leur est applicable pr�voit que les autorisations d?exercer sont d�livr�es pour une dur�e de 3 ans, exception faite de la vente des produits alimentaires transform�s pour lesquels la r�glementation pr�voit une autorisation d?un an renouvelable chaque ann�e. La fin de la vente est fix�e chaque jour � minuit trente sans exception. L?achat et l?en5tretien du mobilier ainsi que la consommation des fluides sont actuellement � la charge des commer�ants.

En d�pit des am�liorations apport�es, ce mode de gestion n?a pas permis de prendre totalement en compte les nombreuses �volutions constat�es dans la pratique du commerce non s�dentaire ainsi que les nouvelles contraintes li�es � la gestion du domaine public et � sa mise en valeur.

D�livr�es de longue date et sans v�ritable autre crit�re que celui de l?anciennet�, ces autorisations ont �t� renouvel�es, d?ann�e en ann�e, aux m�mes b�n�ficiaires au d�triment de postulants fort nombreux et porteurs de projets parfois plus valorisants pour le domaine public parisien. En outre, ces activit�s sont aujourd?hui peu reconnues par les Parisiens et les touristes qui se plaignent des surfaces occup�es, de l?aspect inesth�tique de certains stands et de l?insuffisance des services propos�s notamment en mati�re de produits alimentaires.

Compte tenu de tous ces �l�ments, les services municipaux �tudient actuellement de nouvelles modalit�s de gestion de ces activit�s lesquelles une fois finalis�es seront soumises � l?approbation du Conseil de Paris.?

QOC 2006-87 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris concernant les moyens mis en oeuvre pour s?assurer de la domiciliation des personnes b�n�ficiant des prestations des missions locales parisiennes.

Libell� de la question :?

?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer les moyens mis en ?uvre pour s?assurer de la domiciliation des personnes b�n�ficiant des prestations des Missions locales parisiennes et pr�venir les doubles inscriptions.?

R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Sur les cinq Missions locales parisiennes, trois demandent une carte d?identit� ou une attestation de domicile au moment de l?inscription des jeunes. Dans les deux autres cas, l?inscription est effectu�e sur la base des d�clarations formul�es par le jeune.

L?objectif des Missions locales est, en effet, de donner aux jeunes qui s?engagent volontairement dans une d�marche active d?insertion professionnelle une assistance renforc�e pour qu?ils d�finissent ou confirment leur projet et acc�dent � l?emploi.

Pour ce qui concerne les aides financi�res qui peuvent �tre accord�es aux jeunes directement par les Missions locales ou sur prescription des conseillers professionnels, elles n�cessitent la fourniture de pi�ces justificatives comportant la domiciliation.

Par ailleurs, les informations relatives aux jeunes accompagn�s au sein des Missions locales sont saisies et int�gr�es dans une base de donn�es sp�cifiquement con�ue pour le suivi des jeunes des Missions locales. Utilis�e selon une charte de saisie identique et qui s?impose, au niveau national, � l?ensemble de ces structures, cette base de donn�es permet de v�rifier qu?un jeune ne b�n�ficie pas deux fois de la m�me aide financi�re.?

QOC 2006-88 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris au sujet de manques d?effectifs dans les deux p�les majeurs de la petite enfance et de la culture.

Libell� de la question :

?Les syndicats ne manquent pas de tenir inform�s les Conseillers de Paris de leurs difficult�s � �tre entendus de la Municipalit�, les Parisiens et touristes en constatent et en subissent les effets.

La tr�s prestigieuse exposition Bonnard au Mus�e d?Art Moderne de la Ville de Paris, les structures municipales de petite enfance ont �t� affect�es par des mouvements de gr�ve li�s selon l?intersyndicale � l?insuffisance de personnels.

Le fonctionnement du service public est ainsi entrav� par d?imparfaites anticipations et ad�quations des postes et des besoins.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND s?�tonnent que malgr� les recrutements massifs effectu�s depuis 2001 qui lestent le budget de fonctionnement, ces deux p�les majeurs que sont la Petite Enfance et la Culture connaissent de tels manques d?effectifs.

Ils aimeraient savoir comment cette situation a pu appara�tre.

Ils souhaitent par ailleurs d�terminer comment et � quel rythme se r�alisent les annonces inscrites au budget primitif 2006 de red�ploiements d?effectifs en faveur prioritairement des ?nouveaux �tablissements de la petite enfance, des �quipements culturels et sportifs?.

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?Votre question fait r�f�rence aux mouvements sociaux qui touchent ces derni�res semaines deux secteurs importants du service public parisien, la petite enfance et la culture. Malgr� de gros efforts de cr�ation d?emplois dans ces secteurs, les revendications des personnels portent sur les effectifs. Certains �tablissements en effet ont du faire face � des tensions, en raison de difficult�s ponctuelles de recrutement.

Dans le domaine de la petite enfance, Paris souffre, comme toutes les villes d?Ile-de-France, de difficult�s de recrutement des personnels en raison du contexte national de d�ficit de personnel dipl�m�. Des d�calages temporaires entre les besoins en personnels qualifi�s et les possibilit�s de recrutement ont pu �tre enregistr�s.

Pourtant, la Ville a multipli� les initiatives pour r�pondre le plus en amont possible aux difficult�s, ce qui nous est souvent reproch� par les communes limitrophes qui n?ont pas les moyens de mettre en ?uvre de telles mesures :

- cr�ation de 1.044 postes depuis le d�but de la manda-ture, soit un quart des postes cr��s � la Ville, dont pr�s de 500 dans le cadre du passage des agents � un service hebdomadaire de 34 heures, parall�lement � la cr�ation de 3212 berceaux sur les 5200 pr�vus dans la mandature ;

- mise en place d?un syst�me de pr�-recrutement en prenant en charge l?int�gralit� de la formation de 131 futurs auxiliaires de pu�riculture et d?�ducateurs de jeunes enfants ;

- dotation d?un agent suppl�mentaire par cr�che pour compenser les absences de courte dur�e (en plus du respect des normes nationales d?encadrement), les absences de plus de 15 jours �tant syst�matiquement remplac�es ;

- recrutement anticip� de 80 auxiliaires de pu�riculture etde 30 agents de service suppl�mentaires, pour faire cesser durablement les tensions, et d�sormais les nouveaux dipl�m�s seront recrut�s en surnombre pour satisfaire au fur et � mesure les besoins des �tablissements.

En outre, en concertation avec les organisations syndicales, la Ville impulse une culture de gestion des ressources humaines en renfor�ant la s�curit� au travail et en d�veloppant la formation des personnels, dans le souci d?am�liorer sans cesse la qualit� du service public et de faire baisser le taux d?absence �lev� des agents, qui p�se sur le niveau des effectifs � recruter pour assurer en continu un accueil satisfaisant des enfants.

Dans le domaine de la culture, la Ville a �galement engag� de gros efforts depuis le d�but de la mandature pour compenser les in�galit�s de traitement et r�duire la pr�carit� qui a trop longtemps touch� les personnels. De fa�on g�n�rale, la situation des effectifs dans les mus�es correspond en effet aux besoins fonctionnels. Mais des tensions conjoncturelles peuvent exister.

Depuis le d�but de la mandature, les efforts accomplis pour les mus�es sont r�els : 90 postes suppl�mentaires ont �t� cr�es, soit une progression de 21,5% des effectifs. Cet effort s?inscrit non seulement dans l?objectif de doublement du budget de la culture sur la mandature mais r�pond �galement � la politique ambitieuse de d�mocratisation culturelle men�e par le Maire de Paris qui s?est traduite par la mise en place de la gratuit� de tous les mus�es parisiens.

Pour les agents de la Ville, cette politique s?est �galement traduite par l?am�lioration et la revalorisation des statuts des personnels. Ainsi, la mise en ?uvre des mesures prises en faveur de la r�sorption de l?emploi pr�caire est tout � fait significative dans le secteur culturel et a conduit, pour les mus�es, � la mise en place d?une nouvelle fili�re documentaire qui constitue une v�ritable reconnaissance des comp�tences des agents et un moyen de r�duction sensible de la pr�carit� de nombreuses situations.

Les besoins conjoncturels suppl�mentaires en personnels pour les mus�es sont li�s � des tensions localis�es qui touchent principalement le domaine de la surveillance et r�pondent � la fois � des facteurs internes et externes :

Des facteurs externes tout d?abord, puisque le ?Plan Vigipirate?, par exemple, impose du personnel de surveillance suppl�mentaire � l?accueil des diff�rents sites. De la m�me mani�re, l?organisation d?expositions temporaires g�n�re une fr�quentation accrue et des besoins suppl�mentaires en personnel pour la surveillance de certaines ?uvres.

Le secteur des mus�es dispose � cet �gard d?une enveloppe permettant de r�pondre � cette demande en temps r�el par le recrutement ponctuel d?effectifs suppl�mentaires de surveillance.

Des facteurs internes �galement, li�s � la r�ouverture au public du Mus�e d?Art Moderne et du Petit Palais. Les travaux �tant en voie d?ach�vement et les installations �tant en cours de stabilisation, une organisation du travail en flux tendus est ponctuellement n�cessaire. Mais cette tension sur les effectifs devrait diminuer dans les semaines qui viennent.

Par ailleurs, le red�ploiement des personnels attendu suite � la fermeture du Pavillon des Arts permettra de r�pondre aux objectifs cibles, fix�s par arbitrages budg�taires, permettra d?avoir une souplesse suppl�mentaire pour le personnel charg� de la surveillance et de la s�curit�, d�s la fin mai 2006.?

QOC 2006-89 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative � la g�n�ralisation du stationnement payant sur voirie et � l?am�lioration des modalit�s d?attribution de la carte de stationnement r�sidentiel.

Libell� de la question :

?La Municipalit� a choisi de proc�der � une g�n�ralisation du stationnement payant sur voirie.

Si l?on en cro�t les r�sultats du questionnaire sur le Plan des D�placements, 60 % des personnes ayant fait conna�tre leur avis jugent que la transformation des places gratuites en emplacements payants m�me avec tarif pr�f�rentiel n?est pas prioritaire, 6 % restent sans opinion.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aimeraient conna�tre l?influence de cet avis sur les orientations municipales.

Quoiqu?il en soit, les auteurs de la question ont �t� alert�s sur les d�lais excessifs impos�s pour la d�livrance ou le renouvellement de la carte de stationnement r�sidentiel sur voirie.

Conjugu�e � la disparition g�n�ralis�e des places gratuites, de l?insuffisance sectorielle de stationnement en sous-sol, cette contrainte expose des automobilistes � une verbalisation qui tr�s l�gitimement leur appara�t injuste.

Les auteurs de la question vous demandent de les informer des mesures que la Municipalit� compte adopter pour am�liorer les modalit�s d?attribution de ce document.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les r�sultats du questionnaire adress� dans le cadre de la concertation sur le Plan de d�placements de Paris montrent que 70 % des Parisiens approuvent les actions de la Municipalit� visant � proposer plus de places de stationnement aux r�sidents. Plusieurs actions visent, ensemble, � atteindre cet objectif (tarif pr�f�rentiel dans les parcs conc�d�s, valorisation des parcs existants des bailleurs sociaux, cr�ation de nouveaux parkings?). Parmi ces mesures, figure �galement l?extension du stationnement payant aux places actuellement gratuites. Cette mesure permet, en supprimant les stationnements abusifs de voitures ventouses, de d�gager une offre suppl�mentaire. Engag�e en 2002, elle s?est r�ellement d�velopp�e sur le terrain en 2004 et surtout en 2005. Elle sera achev�e fin 2006. La Municipalit� est convaincue de son int�r�t pour les Parisiens r�sidents. Elle aura permis de leur offrir plus de 40.000 places mixtes suppl�mentaires � une tarification rendue tr�s abordable (0,5 euro par jour).

La section du stationnement sur la voie publique install�e 15, boulevard Carnot dans le 12e arrondissement d�livre aux usagers parisiens la carte de stationnement r�sidentiel ainsi que les cartes dont peuvent b�n�ficier certains professionnels. Elle proc�de �galement � l?encaissement des droits pour le stationnement de longue dur�e.

La baisse significative, en janvier 2002, du tarif du stationnement r�sidentiel de 15 F � 0,5 euro a conduit � une augmentation sensible de l?activit� de ce service, intensifi�e encore par la g�n�ralisation du stationnement payant � l?ensemble du territoire parisien (+18.000 places entre 2004 et 2005, plus de 20.000 places au titre de 2006). On peut relever en particulier une forte augmentation du nombre de premi�res demandes de cartes de stationnement r�sidentiel. Le service susvis�, compos� d?une dizaine d?agents s?efforce de maintenir une qualit� de service. Cependant, des difficult�s, qui se traduisent par des retards,� peuvent survenir ponctuellement.

Pour les nouvelles demandes, les conditions d?accueil sur place ont �t� fortement am�lior�es et permettent de d�livrer chaque jour entre 300 et 600 cartes de stationnement r�sidentiel. En outre, un dispositif d?information par voie d?affichage lumineux a �t� mis en place. Il permet, d?une part, de g�rer les files d?attente et d?autre part de suivre les d�lais moyens d?at-tente, d�lais qui figurent sur le ticket remis � l?usager (pouvant aller jusqu?� 30minutes en d�but et en fin d?apr�s-midi) le temps d?attente moyen �tant de 2 minutes.

Un service de d�livrance par voie postale vient compl�ter ce dispositif. Il permet de traiter 60.000 courriers par an, soit entre 150 et 300 courriers par jour. Par ailleurs, la Mairie de Paris a lanc� au printemps 2005 une proc�dure de renouvellement automatique pour les Parisiens titulaires d?une carte de trois ans, qui, de ce fait, n?ont plus � se d�placer et re�oivent de fa�on anticip�e leur nouvelle carte par la poste. Ainsi, jusqu?� 3.500 cartes peuvent �tre adress�es chaque mois aux Parisiens, dans le cadre d?une prestation de service sp�cifique.

Ces mesures devraient permettre de diminuer le temps d?attente aux guichets et d?avoir un d�lai de r�ponse par courrier qui n?exc�de pas 10 jours. Enfin, des renforcements temporaires d?effectifs pourront venir compl�ter ce dispositif afin de r�sorber les situations exceptionnelles de surcharge.?

QOC 2006-90 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris sur l?�volution de la carte �lectronique de paiement du stationnement rotatif ?Paris-carte?.

Libell� de la question :

?La carte �lectronique de paiement du stationnement rotatif ?Paris Carte? et sa g�n�ralisation ont �t� con�ues entre autres finalit�s pour mettre un terme au ?vandalisme massif dont faisaient l?objet les horodateurs � pi�ces?.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer l?�volution r�cente des recettes li�es � la vente de ?Paris Carte?, le montant des remboursements auxquels la Ville a d� proc�der et les moyens de contr�le �ventuels pour �viter la contrefa�on de ?Paris Carte?.

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La Ville de Paris s?efforce de proposer aux usagers du stationnement payant des moyens de paiement modernes et faciles d?acc�s. Elle doit �galement pr�server les fonds publics ainsi collect�s. Aujourd?hui, le principal mode de paiement du stationnement sur voirie est la ?Paris-Carte?. Il est d�sormais �galement possible de payer avec Mon�o dans la moiti� des arrondissements parisiens et il sera possible de le faire sur l?ensemble du territoire parisien d�s juin 2006.

Les recettes ont enregistr� une baisse sensible en 2005 ; l?implication des Agents de surveillance de Paris dans le contr�le de la circulation et des incivilit�s n?a en effet pas �t� sans incidences sur le contr�le du stationnement payant (diminution de 30 % du nombre de proc�s verbaux entre 2003 et 2005 ) et par cons�quent sur le taux de respect et sur les recettes d�coulant de la vente de ?Paris-Carte? ( en 2003 : 48 millions d?euros, 2004: 47millions d?euros, et 2005: 42 millions d?euros).

Les actions correctrices engag�es au 2e semestre 2005 permettent toutefois d?esp�rer retrouver, en 2006, le niveau de verbalisation et le niveau de recettes de 2003 (et si possible les d�passer).

S?agissant des d�marches engag�es par les usagers, suite au mauvais fonctionnement d?une Paris-carte ou d?un horodateur, elles sont tr�s peu nombreuses, compte tenu du volume de cartes concern�. En 2005, la Section du Stationnement sur la voie publique a re�u 2.500 r�clamations pour 2.800.000 cartes vendues. Les services de la Ville s?emploient toutefois � r�duire encore le nombre de dysfonctionnements dans ce domaine.

Par ailleurs, la Direction de la Voirie et des D�placements d�veloppe sa politique de s�curit� mon�tique selon 2 axes :

- Evaluation r�guli�re de l?�volution du niveau de risque etveille technologique dans le domaine de la s�curit� mon�tique.

- Gestion des risques au moyen d?une organisation et deproc�dures s�curitaires adapt�es (similaires � celles utilis�es par les acteurs du secteur bancaire), compl�t�es par des plans d?action, pr�ts � �tre mis en ?uvre en cas de rupture de la s�curit�.

Ainsi, la s�curit� de la ?Paris carte? repose sur une technologie, des proc�dures et des actions de contr�le, assorties d?une discr�tion absolue sur l?ensemble du dispositif. Pour d�finir et mettre en place ce syst�me de s�curit�, la Direction de la Voirie et des D�placements s?est entour�e de sp�cialistes issus du milieu bancaire.?

QOC 2006-91 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative � l?enl�vement par les services municipaux des cadavres d?oiseaux morts dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire.

Libell� de la question :

?La Municipalit� a mis en ?uvre au profit des Parisiens diff�rents moyens d?information sur la grippe aviaire et notamment sur les d�marches � entreprendre en pr�sence d?un oiseau mort quelque soit le lieu public ou priv� o� il est trouv�.

Ces annonces ont entra�n� bien naturellement un afflux de demandes d?intervention auquel la soci�t� charg�e par les services municipaux de proc�der � l?enl�vement des cadavres ne peut r�pondre dans des d�lais jug�s satisfaisants.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer les adaptations que la Municipalit� entend mettre en ?uvre.?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Dans le contexte actuel d?�pid�mie aviaire de H5N1 et suivant les recommandations de l?Agence francaise de S�curit� sanitaire des aliments, la Municipalit� parisienne a instaur� une proc�dure de signalement et d?enl�vement des cadavres d?oiseaux.

Ainsi, toute d�couverte d?un oiseau mort peut �tre signal�e, pour les particuliers au 39.75, num�ro d?appel unique de la Mairie de Paris, et pour les personnels de la Ville au

01.42.76.76.76.

Ces signalements sont alors imm�diatement communiqu�s � la soci�t� ?Hygi�ne-Action?, sp�cialis�e dans l?enl�vement d?animaux morts, avec laquelle la Ville de Paris a pass� un march� pour 6 mois.

Il faut ici pr�ciser que cette soci�t� a toujours fait preuve de s�rieux et de professionnalisme dans l?accomplissement de la t�che qui lui a �t� confi�e.

Le ramassage des oiseaux morts a �t� effectu� par cette soci�t� d�s le 16 f�vrier 2006 dans le cadre du contrat qu?elle a avec la Pr�fecture de police. A partir du 24 f�vrier, en raison du nombre important d?oiseaux � ramasser (une centaine par jour) et de la n�cessit� d?assurer un service 7 jours sur 7 l?�conomie du dispositif pour ce qui concerne le ramassage des oiseaux morts a �t� reprise par la Ville de Paris comme c?est le cas dans les autres communes du territoire national.

Ainsi, du 24 f�vrier au 23 mars 2006, elle a effectu�, � la demande de la Ville, 1.435 interventions. Aucun des oiseaux enlev�s ne s?est r�v�l� �tre porteur du virus H5N1 ; � ce jour, en France, les seuls volatiles pr�sentant cette infection ont �t� recens�s dans le d�partement de l?Ain.?

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2006-82 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris concernant les conclusions del?�tude technique, financi�re et juridique pour l?am�nagement d?un basket de rue boulevard de Grenelle, sous l?aqueduc du m�tro a�rien, entre les stations Bir-Hakeim et Dupleix.

Libell� de la question :

?Depuis 2002, le Conseil de quartier Dupleix / Motte-Picquet fait des propositions pour l?utilisation de son budget d?investissement dans l?int�r�t g�n�ral des habitants de ce secteur. L?une d?entre elles consiste en l?am�nagement d?un basket de rue boulevard de Grenelle, sous l?aqueduc du m�tro a�rien, entre les stations Bir-Hakeim et Dupleix de la ligne 6.

Adopt�e par le Conseil d?arrondissement du 15e lors de sa s�ance exceptionnelle du 8 d�cembre 2003, cette proposition a �t� sans cesse renouvel�e. Elle a m�me fait l?objet d?un amendement lors de la consultation du Conseil d?arrondissement du 15e sur le projet de Plan Local d?Urbanisme (P.L.U.), visant � demander une r�serve pour cet �quipement public sur le boulevard de Grenelle.

Cet amendement a connu un destin bien particulier : adopt� � l?unanimit� par le Conseil d?arrondissement du 15e en janvier 2005, il a �t� rejet� par le Conseil de Paris. L?ex�cutif parisien a alors propos� un contre amendement demandant qu?une �tude technique, financi�re et juridique soit engag�e pour v�rifier l?opportunit� et la faisabilit� de cette proposition.

Un an apr�s ces d�bats, aucune �tude n?est parvenue aux �lus du 15e. Pourtant, sur le terrain, les besoins en �quipements publics accessibles aux jeunes sont criants. Les jeunes du secteur Dupleix/Motte-Picquet, lors de la s�ance publique du Conseil de quartier du 19 octobre 2005, sont m�me venus t�moigner et r�clamer cet �quipement.

Dans ces conditions, le Conseil d?arrondissement du 15e demande � M. le Maire de Paris de lui faire conna�tre sa d�cision dans un d�lai plus raisonnable, de transmettre aux �lus du 15e les conclusions de l?�tude promise il y a un an et de soutenir cette proposition d?initiative locale, qui pourrait �tre financ�e en partie par le budget du conseil de quartier.?

R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?La cr�ation d?un terrain en libre acc�s sur le terre-plein central boulevard de Grenelle, entre les stations Bir-Hakeim et Dupleix, a �t� �tudi�e par les services de la Direction de la Jeunesse et des Sports en liaison avec les services de la Direction de la Voirie et des D�placements, � l?instar de r�alisations telles que le boulevard Vincent-Auriol 13e ou encore le boulevard de la Villette 19e.

En d�finitive, l?�tude de ce projet n?a pas �t� approfondie, dans la mesure o� cet �quipement n?aurait pas donn� satisfaction aux utilisateurs et aux riverains.

En effet, le trottoir � cet endroit n?est pas horizontal. Il est de plus tr�s �troit. L?am�nagement d?une aire sportive, m�me con�ue en dehors des normes habituelles, est difficilement envisageable � cet emplacement.

Par ailleurs, cet �quipement se situerait � proximit� d?immeubles d?habitation. Il risquerait de g�n�rer de fortes nuisances sonores pour les riverains.

Il est donc demand� � la Direction de la Jeunesse et des Sports de rechercher avec la mairie d?arrondissement, les associations et la Direction de la Voirie et des D�placements un autre lieu qui pourrait convenir � un tel am�nagement.?

�