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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au soutien aux mobilisations contre le C.P.E./C.N.E. Vœu déposé par l’Exécutif.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 58 et n� 58 bis dans le fascicule qui ont trait au soutien aux mobilisations contre le C.P.E./C.N.E.

Le v?u n� 58 est d�pos� par le groupe ?Les Verts?. Le v?u n� 58 bis est d�pos� par l?Ex�cutif.

Madame KOMIT�S, vous avez la parole.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Merci.

Le projet de loi C.P.E. a �t� pr�sent� comme la r�ponse aux troubles qui ont secou� un grand nombre de quartiers populaires, en novembre dernier. Dans ces territoires marqu�s par le ch�mage massif, par la pr�carit�, par la discrimination, voire souvent par la rel�gation, bien des familles, bien des jeunes, ont le sentiment de survivre.

Or, le projet de loi qui pr�tend lutter pour l?�galit� des droits ne fait que renforcer la pr�carit� en stigmatisant des familles et des personnes en difficult� et en cassant des outils qui existent.

Le Premier Ministre a pr�sent� ce dispositif comme devant �tre une r�ponse au taux de ch�mage tr�s �lev� des jeunes.

Or, le C.P.E. n?apporte aucune r�ponse ni au ch�mage des jeunes ni � leurs difficult�s � entrer sur le march� du travail. Il accro�t au contraire l?instabilit� et la pr�carit� avec, en ligne de mire, la disparition du contrat � dur�e ind�termin�e pour tous les salari�s.

Avec le Contrat premi�re embauche, le mode normal d?acc�s � l?emploi pour les jeunes ne sera plus le C.D.I. ni le C.D.D.

Les caract�ristiques du C.P.E. sont telles que les entreprises ou les associations n?auront aucun int�r�t � recourir � d?autres contrats.

Arr�tons-nous un instant sur l?argumentation gouvernementale en faveur de ce contrat. C?est une mesure qui doit mettre fin au ch�mage des jeunes qui ne cesse d?augmenter. C?est faux puisqu?il y avait 577.000 jeunes de moins de 25 ans au ch�mage en 1997 et 356.000 en 2001.

Depuis, le nombre de ch�meurs de moins de 25 ans n?a cess� d?augmenter.

Par ailleurs, le Gouvernement nous dit que le C.P.E. doit permettre de lutter contre la pr�carit�, c?est faux. La loi a �t� promulgu�e, mais les mesures annonc�es ne r�soudront rien, que ce soit la diminution de la p�riode d?essai de deux � un an qui est contraire au d�lai raisonnable commun�ment admis de quelques mois et le fait que le salari� sache pourquoi il est licenci� ne r�sout rien parce qu?il n?y a toujours pas de recours possible.

Un mot sur le Contrat nouvelle embauche. On nous dit que le Contrat nouvelle embauche fonctionne, c?est faux. La mesure phare du plan pour l?emploi de l?�t� dernier, le C.N.E., conduit � des embauches de substitution. Sur les 78.000 C.N.E. annonc�s, pr�s de 80 % correspondent � des embauches qui auraient �t� effectu�es sous forme de C.D.I.

Alors, apr�s le C.N.E., le C.P.E. vient porter un coup fatal?

Je suis d�sol�e, je voudrais un peu de? Je m?arr�te de parler, je n?entends rien?

M. Philippe GOUJON. - Pas du tout.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Je vous en prie ! Ne soyez pas press�, je vais y venir !

M. Philippe GOUJON. - Super !

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Apr�s le C.N.E., le C.P.E. vient porter un coup fatal au contrat � dur�e ind�termin�e. Dans ces circonstances, il est de notre responsabilit� d?�lus de refuser ces logiques in�galitaires et d?exclusion d�velopp�es aujourd?hui par le Gouvernement.

A ce titre, le groupe ?Les Verts? souhaite que le Conseil de Paris apporte tout soutien politique, moral et logistique au mouvement qui demanderait le retrait pur et simple des C.P.E. et C.N.E. parce que le C.P.E. constitue une discrimination forte � l?�gard de la jeunesse qu?il condamne � la pr�carit� parce que se rajoutant au C.N.E?

Monsieur GOUJON, s?il vous pla�t.

Parce que se rajoutant au C.N.E. le C.P.E. annonce une fragilisation du contrat de travail de tous les salari�s.

Nous souhaitons que la Ville et le D�partement de Paris conditionnent d�sormais, premi�rement, l?attribution de subventions aux associations � un engagement formel de ne pas avoir recours au C.P.E. ou au C.N.E. Il s?agit d?un engagement citoyen qui doit marquer le refus d?un syst�me bas� sur la pr�carisation, la flexibilit� des seuls salari�s et des traitements in�galitaires.

Deuxi�mement, la Ville et le D�partement de Paris doivent �galement veiller � rappeler que dans les causes des march�s publics elle prendra d�sormais en compte le degr� de pr�carisation des personnes employ�es avec une demande d?information syst�matique sur leur recours au C.P.E./C.N.E. et que cela figure parmi les crit�res sociaux auxquels devront r�pondre les entreprises concourant pour l?attribution de march�s publics de la Ville de Paris.

Troisi�mement, nous souhaitons que la m�me chose s?applique pour les aides directes aux entreprises que la Ville peut �ventuellement accorder � ces dites entreprises.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je r�pondrai au v?u d�pos� par le groupe ?Les Verts? et d�fendu par Mme KOMIT�S qu?il n?y a pas d?ambigu�t� sur l?objectif.

Mais je vais faire quelques propositions sur les modalit�s, ce qui explique le d�p�t par l?Ex�cutif d?un v?u n� 58 bis.

Sur l?objectif, il y a, d?une part, les Contrats nouvelle embauche dont je rappelle qu?ils sont d�j� en application, depuis le mois d?ao�t dernier, et ils permettent aux entreprises de moins de 20 salari�s de recruter des salari�s de tout �ge et de rompre le contrat sans motif de licenciement pendant une p�riode de deux ans.

Le Contrat premi�re embauche, nous en avons d�j� parl�. Lui, il s?applique � toutes les entreprises, mais il est restreint, si je puis dire, aux jeunes de moins de 26 ans. Il y a la m�me p�riode de 2 ans, tel que la loi a �t� promulgu�e � la demande du Pr�sident de la R�publique, pour la possibilit� par l?entreprise de licencier sans motif.

Alors ayant condamn� ce type de contrat, et le Maire l?a encore rappel� mardi matin pour demander le retrait du Contrat premi�re embauche, que pouvons-nous faire ?

Premi�rement, c?est au l�gislateur et uniquement � lui d?abroger des dispositions l�gislatives.

Ceci dit, un certain nombre de conseils r�gionaux ont effectivement conditionn� l?octroi de leurs aides � des entreprises au non recours au contrat C.N.E. et �ventuellement C.P.E. Mais je rappelle que les communes et les d�partements - et Paris est une commune et un d�partement - n?ont pas la comp�tence de plein exercice pour les aides directes aux entreprises. Ce qui limite dans une certaine mesure notre marge de manoeuvre.

Je rappelle enfin - c?est le troisi�me point - que ce contrat nouvelle embauche a d�j� des effets sur Paris, qu?il y en a environ 35.000 et que nous devons faire attention, mais c?est juste une pr�caution, que dans les limites mises au recours au contrat nouvelle embauche, on ne touche pas, sans en �tre pr�venu, des entreprises ou des associations qui participent au service public parisien.

C?est pourquoi l?Ex�cutif propose � Mme KOMIT�S et au groupe ?Les Verts? que - et je lis le texte car chaque mot a de l?importance - ?Le Conseil de Paris �met le v?u que la Ville et le D�partement de Paris, dans le cadre de leurs comp�tences et du respect du droit dans la passation des march�s et dans leurs relations avec les entreprises et les associations, �tudient pour le prochain Conseil de Paris - j?insiste beaucoup sur le ?pour le prochain Conseil de Paris? - tous les moyens juridiques permettant d?introduire des clauses dans les march�s et les conventions dissuadant les partenaires et les cocontractants � recourir � ce type de contrats pr�caires et � promouvoir l?emploi durable en privil�giant le recours au contrat � dur�e ind�termin�e?.

Donc vous le voyez, nos intentions sont les m�mes, les modalit�s, nous vous recommandons de les pr�ciser dans un d�lai d?un mois.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme KOMIT�S retire son v?u.

Donc je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 120).

Avril 2006
Débat
Conseil municipal
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