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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 72 relatif � la S.I.E.M.P. Pr�sentation du bilan 2005 et des plans d?action et de communication pour l?ann�e 2006 et fixation de la r�mun�ration de la S.I.E.M.P.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Je ferai tr�s, tr�s vite. Juste quelques remarques concernant ce bilan, puisqu?il s?agit d?une tentative de remettre en service des logements vacants.

Le bilan, en nombre de logements, peut para�tre peu par rapport aux besoins puisqu?il y a 322 logements qui ont �t� mis en locations avec 468 propri�taires qui ont sign� un contrat. Mais en mati�re de logement, il n?y a pas de petite action et je pense que toutes les actions que l?on pourra mener pour que des logements soient remis en location seront bonnes.

Depuis 2005, la S.I.E.M.P. a acc�s � un fichier des logements vacants qui a permis de s?adresser directement aux propri�taires et on s?aper�oit tout de m�me que dans les locaux d?habitation vacants, il y en a 13.200 qui sont vacants depuis plus de deux ans, 5.600 depuis plus trois ans et 10.300 depuis plus de quatre ans dont un certain nombre appartiennent � des personnes physiques.

Il est vrai que cela relance quand m�me le d�bat sur la question de la r�quisition puisqu?il est �vident qu?un certain nombre de ces logements pourraient tout � fait relever de ce genre de proc�dure. Il est tout � fait anormal que des logements soient vacants depuis deux, trois ou quatre ans, ce qui n?enl�ve absolument rien au travail de la S.I.E.M.P. qui est de toute fa�on tout � fait b�n�fique. Cette mission sp�cifique de la S.I.E.M.P. permet de d�velopper une comp�tence de gestion de logements en diffus qui ne peut qu?�tre extr�mement utile dans notre situation.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Les �lus du groupe M.R.C. voteront ce projet de d�lib�ration car dans le contexte de grande p�nurie de logements libres � Paris dans le parc social, le bilan de l?action de la S.I.E.M.P. en faveur de la mise sur le march� des logements vacants n?est pas n�gligeable, ainsi que vient de le dire Catherine G�GOUT. 468 logements lou�s depuis le d�but de la mandature, c?est mieux que rien �videmment.

Vous me permettrez toutefois de faire quelques petites remarques. La premi�re est qu?il nous serait utile d?obtenir une ventilation annuelle par arrondissement des logements mis sur le march� par le m�canisme Locadirect.

La seconde, c?est que l?action de la Ville m�rite d?�tre �largie, car le syst�me actuel ne concerne que des locataires disposant de ressources inf�rieures au plafond Besson. Or, la p�nurie existe aussi pour les logements sociaux d?autres cat�gories. Donc pourquoi ne pas �largir l?action de la S.I.E.M.P. ?

Troisi�me point, puisque la loi fait obligation aux services fiscaux de dresser la liste des logements vacants soumis � une taxe et que cette liste est� transmise de droit aux collectivit�s locales, est-il possible de faire conna�tre aux mairies d?arrondissement l?�tat pr�cis de la vacance dans leur p�rim�tre ?

Enfin, je terminerai en esp�rant que les actions de communication entreprises par la S.I.E.M.P. permettent de d�velopper encore davantage son action car si l?on compare les 468 logements lou�s au nombre de logements vacants, on s?aper�oit que la marge de progression est �norme. Bien entendu, les propri�taires sont seuls � d�cider de la mani�re dont ils disposent de leurs biens. Peut-�tre d?ailleurs, la taxe n?est-elle pas encore assez �lev�e pour entra�ner un effet massif de mise sur le march� ?

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE, pour votre bri�vet� et la pr�cision de vos questions.

La parole est � M. Jean-Fran�ois BLET.

M. Jean-Francois BLET. - Monsieur le Maire, face � la crise du logement qui chasse les habitants des classes populaires et des classes moyennes de Paris, la vacance des logements choque. Elle symbolise � la fois la v�nalit�, l?individualisme des comportements, l?injustice et les dysfonctionnements d?une soci�t� lib�rale, marchande, que l?on appelait capitaliste dans ma jeunesse.

Surtout � Paris, la vacance loin de se r�duire, compte tenu de l?abondance de l?offre, augmente. En effet, en 1990, elle �tait �valu�e par l?I.N.S.E.E. � 117.600 logements. En 1999, � 136.000 logements passant ainsi de 9 % du parc du logement � 10,3%. En 1962, seuls 20.007 logements �taient vacants, soit sept fois moins que maintenant.

D�s lors, comment s?opposer � cette situation inacceptable ? Une solution pourrait �tre prise au niveau national. Il s?agirait d?augmenter tr�s sensiblement le taux de la taxe sur les vacances, principalement pour les personnes morales et les personnes physiques poss�dant plusieurs logements et aussi de faciliter les proc�dures de r�quisition. Au niveau local, les solutions peuvent aussi bien s�r �tre la r�quisition mais surtout en accord avec l?Etat, la proposition de produits et d?aides incitant � la location pour les propri�taires de logement vacants.

Seule, cette deuxi�me solution a �t� mise en ?uvre � Paris. Vous avez ainsi confi� � la S.I.E.M.P. en 2002 une mission de mobilisation du parc de logements vacants. Vous nous pr�sentez aujourd?hui le bilan annuel.

Or, ce bilan n?est gu�re reluisant et, soyons clairs et ne nous en r�jouissons pas, les missions de la S.I.E.M.P. sur les logements vacants peuvent m�me �tre consid�r�es comme un relatif �chec.

En 2002, l?objectif fix�, peu ambitieux au regard de l?importance de la vacance, �tait de remettre sur le march� 500 logements par an.

Or, cet objectif n?a m�me pas �t� atteint en quatre ans. En effet, depuis 2002, seuls 468 engagements de location ont �t� conclus et ont abouti � la signature de 322 contrats.

Si l?on en juge par l?augmentation des contacts avec les propri�taires constat�e ces derniers mois, l?action de la

S.I.E.M.P. a consid�rablement p�ti de ne pouvoir utiliser lefichier des personnes assujetties � la taxe sur les logements vacants. Ce fichier que nous demandions d�s 2002 n?a en effet �t� communiqu� qu?en juillet dernier par l?Etat. Alors que la gauche �tait au pouvoir et que le Ministre de l?Economie et des Finances �tait socialiste, des erreurs de saisine initiales puis des initiatives intempestives ont bloqu� cette transmission.

C?est la droite qui l?aura finalement transmis � la Ville de Paris. C?est quand m�me un paradoxe.

Deux fichiers de la Direction g�n�rale des Imp�ts concernant deux arrondissements du centre de Paris auraient en effet �t� utilis�s par la S.I.E.M.P. pr�sid�e � l?�poque par l?adjoint au Logement sans d�claration pr�alable � la Commission nationale Informatique et Libert�. Une instruction mettant en cause la Ville et la S.I.E.M.P. pour violation de la loi Informatique et Libert� fut ainsi ouverte.

Ces faits auraient pu �tre �vit�s, mais le collaborateur de la S.I.E.M.P. qui �tait intervenu aupr�s de sa sup�rieure hi�rarchique pour les contester ne fut pas �cout�. Pis, il fut m�me licenci� par la suite.

Ces scandaleuses erreurs sont tout � fait r�v�latrices de la confusion qui a pr�sid� � la mise en ?uvre de cette mission. Autre exemple de cette confusion, un des produits propos�s par la S.I.E.M.P., et qui fonctionne, destin� � louer � des �tudiants, avait �t� supprim� par l?adjoint au Logement juste avant le Conseil de Paris d?avril 2002 lan�ant la mission de la S.I.E.M.P. Il fallut un amendement du groupe ?Les Verts? pour que ce produit soit r�int�gr� dans le dispositif.

Nous avions demand� la mise en place conjointe d?une O.P.A.H. logements vacants afin que les propri�taires puissent compter sur l?assistance d?un op�rateur et cumuler des aides pouvant atteindre parfois jusqu?� plus de 70 % du montant du total des travaux entrepris .

Cette O.P.A.H. fut refus�e et le dispositif d?aide aux travaux ne fut mis en place qu?en 2003. Que de temps perdu !

Ainsi, s?il y a des causes objectives � l?�chec de cette mission intrins�quement difficile, il y a eu �galement des initiatives malencontreuses de responsables de la Ville et de la S.I.E.M.P. qui ont �t� g�n�ratrices d?un certain cafouillage pitoyable.

Toutefois, si la mission n?est pas un succ�s, la vacance a, selon le bilan pr�sent�, baiss� � Paris. Comment un tel miracle est-il possible ? Tout simplement gr�ce au jeu des statistiques. La pr�sentation de ce bilan ignore totalement les 136 logements vacants recens�s par l?I.N.S.E.E. Les 50.000 logements vacants du fichier E.D.F. ne sont �galement pas pris en compte. Seuls sont consid�r�s les 29.000 logements du fichier fiscal.

On nous informe m�me que, compte tenu des taux de d�gr�vement, seuls 14.000 logements sont tax�s.

Tout cela pour conclure que la mission de la S.I.E.M.P. ne concerne que les personnes physiques assujetties � la taxe sur les logements vacants, soit 11.600 propri�taires.

On passe de 136.000 � 11.600, affirmation totalement contredite par le bilan d?activit� qui nous a �t� communiqu� conjointement avec cette d�lib�ration, selon lequel ?la moiti� des propri�taires qui prennent contact ont un logement vacant depuis peu ou sur le point de l?�tre?, soit des propri�taires qui ne sont donc pas assujettis � la taxe sur les logements vacants.

La r�alit� de la vacance est ainsi occult�e afin de dissimuler l?�chec de cette mission.

Monsieur le Maire, la mission de la S.I.E.M.P. est difficile, nous n?en disconviendrons pas. Nous esp�rons que gr�ce � la communication du fichier des propri�taires assujettis � la taxe sur la vacance, les r�sultats seront plus probants.

Toutefois, il est imp�ratif de mettre en ?uvre d?autres solutions, en particulier la r�quisition, y compris dans le secteur diffus.

Et 1996, 900 logements, r�partis dans une cinquantaine d?immeubles, ont �t� r�quisitionn�s par l?Etat en liaison avec la Ville. 900 logements en deux ans, c?est deux fois plus de logements r�cup�r�s par la S.I.E.M.P. en quatre ans. Bref, la r�quisition, c?est quatre fois plus efficace et beaucoup moins co�teux.

Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET, pour votre examen tr�s soigneux.

Je donne la parole � M. AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voici de nouveau au rendez-vous que nous fixe la S.I.E.M.P. pour �valuer son action, son bilan en faveur de lamise en location des logements vacants .

J?ai envie de vous dire, Monsieur MANO, qu?au regard de ce rapport, il y a des choses int�ressantes dans ce bilan. On est loin des d�clarations � l?emporte-pi�ce que je viens d?entendre et qui d�crivaient, il y a quelques mois, et qui d�crivent encore un scandale des logements vacants, id�ologisant le d�bat et pr�conisant la r�quisition des ci-devant logements.

Quatre ann�es cependant ont �t� n�cessaires pour faire appara�tre un d�but de v�rit� dans ce dossier et mettre en place une politique r�aliste apr�s une phase qui appara�t probatoire.

Il y a eu deux ans de perdus, de 2002 � 2004, sans doute pour �vacuer les id�es re�ues et cerner la cible. Puis, deux ans de travail dont le r�sultat n?est pas nul.

Premier constat, l?�tude quantitative sur ce type de logements r�v�le une r�alit� plus proche de la niche que de la mine. Il n?y a pas de stock de logements vacants, mais plut�t un nombre important de propri�taires h�sitants et peu arm�s pour affronter les difficult�s multiples et les nombreuses tracasseries qu?entra�ne la mise en location d?un logement vacant depuis peu, ou pas encore vacant d?ailleurs. Il s?agit tout de m�me de 50 % des propri�taires.

Dans le domaine du logement � Paris, tout est bon � prendre et je ne vous ferai pas l� un mauvais proc�s. Depuis 2002, la Ville de Paris consacre 1 million d?euros par an � la remise sur le march� de la location de logements vacants, pour aboutir � 8 signatures en 2002 ; 116, en 2003 ; 156, en 2004 ; 188, en 2005, soit un peu moins de 10.000 euros pour chacun de ces 468 appartements remis sur le march�, dont seulement 322 sont effectivement mis en location.

C?est un co�t auquel il faut penser � ajouter la prime vers�e par l?Agence nationale pour l?Am�lioration de l?Habitat, soit un co�t global de 15.000 euros par logement rendu th�oriquement au march� locatif.

C?est pour nous un d�but int�ressant qui doit rester sous �valuation permanente. Etant tr�s r�cent il ne peut s?appr�cier que sur la moyenne des trois derni�res ann�es. Les baux �tant pass�s sous la loi de 1989, c?est-�-dire trois ans renouvelables, il faudra donc conna�tre le taux de renouvellement de ces locations pour en reconna�tre le succ�s ou l?�chec.

Deuxi�me constat � la lecture du rapport d?activit�, il est clair que plus de la moiti� des contacts �tablis avec les propri�taires de logements vides ont pour origine de d�clenchement, pour 32 %, les mailings cibl�s dont on a parl� ; 16 % Internet ; 10 % le bouche � oreille, soit plus de 60 % de ces contacts. Au regard de ces statistiques, je m?interroge sur le plan de communication de la S.I.E.M.P.

En particulier, l?utilisation du budget de communication sur les supports utilis�s en mati�re de presse ou de radio me para�t quelque peu inefficace. Il ne me para�t pas utile, comme le conclut le rapport de la S.I.E.M.P., par exemple, de renforcer les campagnes d?annonce sur ces supports, tr�s peu rentables, mais bien plut�t de r�orienter la strat�gie de communication en donnant la priorit� � tout moyen de marketing ou de prospection directe cibl�, comme vous l?avez fait par mailing.

Pour conclure, nous voterons, � l?U.D.F., cette d�lib�ration car il y a l� le d�but d?un r�sultat probant. Il semble que le r�alisme ait pris le pas sur les fantasmes id�ologiques. En mati�re de logement, il n?y a pas de petit profit quand il s?agit de celui des Parisiens demandeurs de logements sociaux et de logements interm�diaires.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AZI�RE.

Je donne la parole � Mme DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Pendant la campagne municipale de 2001, un des arguments forts du candidat Bertrand DELANO� consistait � nous �voquer sans cesse l?action de remise sur le march� des suppos�es 100.000, voire 130.000, logements vacants. Ainsi, nous allions r�soudre la crise du logement � Paris qui concernait 100.000 demandes. Cela paraissait simple.

Force est de constater qu?une fois pass� l?effet d?annonce, la Ville s?est rendue compte que les logements pouvant effectivement �tre remis sur le march� avaient fondu comme neige au soleil, une fois une analyse s�rieuse r�alis�e.

Ils devraient repr�senter un potentiel n?exc�dant pas plus de 30.000 unit�s. C?est d�j� cela, certes. En d�pit de moyens colossaux pour cet enjeu effectivement tr�s important, essentiel, les r�sultats sont insignifiants.

Apr�s des d�buts catastrophiques li�s � l?amateurisme de la d�marche, la Municipalit� nous assurait que la mise � disposition du fichier des logements vacants de l?administration des Imp�ts allait permettre � la fois de r�duire le co�t de communication et d?augmenter le nombre de logements remis en location.

Or, nous sommes loin aujourd?hui de ce d�collage annonc�. Ainsi, les 141 contrats de location de 2005 sont certes en l�g�re hausse (+ 13,70 %) par rapport aux 124 contrats de 2004.

Mais nous sommes loin du raz-de-mar�e annonc�. Il semblerait en fait que le dispositif plafonne.

Le co�t unitaire, en revanche, ne plafonne pas. Il reste au niveau d�raisonnable de plus de 6.700 euros par contrat sign�.

Nous souhaiterions �galement disposer de la ventilation par arrondissement de ces contrats sign�s.

Quant aux objectifs pour 2006, de 220 engagements, soit au mieux 220 contrats, il correspondrait un co�t de revient de 4.250 euros, ce qui fait beaucoup, alors que l?on dispose d�sormais du fichier des logements vacants.

Nous aimerions savoir � combien revient la part du travail effectu� par les services de la Direction du Logement et de l?Habitat dans cette mission car, selon les informations dont nous disposons, les services fiscaux n?ont accept� de transmettre leur fichier qu?� une administration et non pas � une S.E.M. comme la S.I.E.M.P.

Il conviendrait donc de r�int�grer les co�ts support�s par la D.L.H. dans le total du prix de revient de la mission logements vacants. Dans ce cadre, pourquoi augmenter les frais de personnel de la S.I.E.M.P., alors que l?essentiel provient du fichier des services fiscaux ? Pourquoi maintenir des frais de communication �lev�s pour les m�mes raisons ?

On ne peut accepter de voir le montant des frais personnels de la S.I.E.M.P. augmenter pour un r�sultat faible et m�me plut�t d�cevant et des frais suppl�mentaires �tre engag�s � travers la mobilisation toujours plus importante d?une partie du personnel de la Ville.

Ces d�penses des services de la Ville n?apparaissent d?ailleurs pas dans les perspectives qui nous sont pr�sent�es. Force est de constater et de regretter que l?espoir a �t� entretenu dans ce dispositif et aujourd?hui, en 2006, nous sommes d��us.

La Municipalit� n?a d�cid�ment pas une culture de r�sultat mais une culture de la d�pense. C?est pour toutes ces raisons que nous voterons contre cette d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DECORTE.

Dernier orateur inscrit, Monsieur GATIGNON qui va, vu l?heure, resserrer son propos, s?il le peut.

M. Pierre GATIGNON. - J?essaierai, Monsieur le Maire, mais je n?ai pas l?habitude de toute fa�on d?�tre tr�s long.

Les r�sultats pr�sent�s sont d?abord significatifs : pr�s de 500 contrats sign�s, plus de 300 logements remis sur le march�. En plus d?�tre significatifs, ils sont encourageants car ils marquent une progression notable et m�me exponentielle. Ils montrent aussi une marge de progression ind�niable compte tenu du gisement de pr�s de 30.000 logements assujettis � la taxe sur la vacance.

Cette marge de progression tient d?abord � la poursuite, � l?amplification des actions de communication et surtout de contact direct avec les propri�taires. Ce n?est qu?� l?�t� 2005 que les fichiers de l?administration fiscale ont enfin �t� communiqu�s � la Ville lui permettant de s?adresser directement aux propri�taires. Cette r�tention d?informations, sur un sujet pourtant �rig� para�t-il au rang de cause nationale, m�me si cela n?a pas encore �t� confirm� par le nouveau Premier Ministre, a �t� particuli�rement pr�judiciable jusqu?� aujourd?hui parce qu?il est �vident que c?est ce contact direct qui a permis le v�ritable d�collage de la remise sur le march� de logements vacants.

C?est une action d?autre part � maintenir et � amplifier car il est tout � fait �vident que beaucoup des clefs des probl�mes du logement passent par une action sur le parc priv�. Certains orateurs l?ont soulign�. Il y a �videmment l?action men�e aujourd?hui sur le propri�taire assujetti � la taxe sur la vacance. D?autres actions peuvent �tre men�es sur le propri�taire institutionnel et pas uniquement avec le marteau-pilon que constitue la r�quisition.

Mme CAPELLE a �voqu� aussi une taxe plus forte et plus progressive. Je crois qu?il y a l� des pistes � creuser et qui permettront d?am�liorer encore ce bilan qui est d�j� encore une fois significatif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur GATIGNON.

M. MANO va r�pondre aux oratrices et aux orateurs.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, je remercie Mme G�GOUT, Mme CAPELLE, M. AZI�RE et M. GATIGNON pour le soutien qu?ils expriment � l?initiative de la Ville de Paris men�e par la S.I.E.M.P. en mati�re de mobilisation des logements vacants.

L?ensemble de ces interlocuteurs et interlocutrices a fait part de leur satisfaction et, en m�me temps, d?exigences compl�mentaires. Je crois surtout que s?impose une r�alit�, c?est que les 136.000 logements initiaux issus du recensement ne correspondent absolument pas � la r�alit�. Nous l?avons appris au gr� des ann�es.

Seuls M. BLET et Mme DECORTE, me semble t-il, y font encore r�f�rence. Ce qui pourtant a �t� infirm� par le travail de la S.I.E.M.P. Nous sommes effectivement sur une niche et non une mine, je le regrette, mais la niche m�rite d?�tre exploit�e � fond. C?est pourquoi nous continuerons, au cours de l?exercice 2006, � mobiliser environ 250 logements suppl�mentaires qui viendront s?ajouter aux efforts importants de la Ville de Paris pour d�velopper le logement social.

Je rappelle d?ailleurs que cette action repr�sente un pourcentage non n�gligeable des attributions de logements destin�s aux Parisiens inscrits comme demandeurs de logement.

Monsieur BLET, que puis-je dire si ce n?est qu?� l?�vidence le pass� a encore chez vous beaucoup d?importance et que pour ma part, je regarde l?avenir et je consid�re que le travail de la S.I.E.M.P. est b�n�fique et utile. Il se fait, certes, dans uncontexte difficile et complexe mais n�anmoins le co�t moyen de r�servation de ces logements est extr�mement faible. Je rappellerai, � ce sujet, � Mme DECORTE qui n?a peut-�tre pas le chiffre en t�te, qu?aujourd?hui le co�t moyen pour la Ville d?une r�servation de logement est de 60.000 euros. Si on veut bien le mettre en comparaison des chiffres qui nous sont ainsi propos�s, on voit tout l?int�r�t pour la Ville de mobiliser les logements vacants.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci , Monsieur MANO.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 72.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 72).

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