D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers indiqu� ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
D�signationdu b�n�ficiaire Date de l'accident Montant del'indemnit�F
Soci�t� Voyages autocars services 21/12/1993 3.213,81

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 3.213,81 F, sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.