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11 - QOC 2002-1006 G Question de Mme Frédérique CALANDRA et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous allons passer � la question orale de Mme CALANDRA et des membres du groupe socialiste et radical de gauche relative � la mise en ?uvre de l'allocation personnalis�e d'autonomie.
La parole est � Mme CALANDRA.
Mme Fr�d�rique CALANDRA. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Le 15 janvier dernier, vous avez sign�, Monsieur le Pr�sident, une convention portant sur l'am�lioration et la diversification des services d'aide � domicile pour les personnes �g�es � Paris, dans le cadre de la mise en ?uvre de l'Allocation personnalis�e d'autonomie entre l'Etat, le D�partement de Paris, la F�d�ration des Associations de soins et services � domicile de Paris, la F.A.S.S.A.D., et les associations prestataires habilit�es � l'aide sociale.
Cette prestation s'est substitu�e le 1er janvier 2002 � la Prestation sp�cifique d�pendance, jug�e trop restrictive et qui touchait un nombre trop faible de b�n�ficiaires (1.887 au 30 septembre 2001).
Aujourd'hui l'A.P.A., en �tendant son champ d'action aux personnes �g�es de plus de 60 ans en perte moyenne d'autonomie, devrait toucher un plus grand nombre de b�n�ficiaires, estim� � plus de 30.000 personnes � Paris.
Apr�s trois semaines de mise en application, pouvez-vous nous pr�ciser les mesures concr�tes mises en ?uvre par le D�partement de Paris pour le bon fonctionnement de cette prestation et pouvez-vous nous en dresser un premier bilan ?
Merci, Monsieur le Pr�sident.
(M. le Pr�sident reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Madame CALANDRA.
C'est Mme HOFFMAN-RISPAL qui va vous r�pondre, sachant que nous sommes tous tr�s fiers que Paris soit le D�partement pilote pour l'Allocation personnalis�e d'autonomie.
Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Comme vous l'avez indiqu�, Madame CALANDRA, l'A.P.A. est entr�e en vigueur en France depuis le 1er janvier. J'avais eu l'occasion de dire dans cet h�micycle, et plusieurs fois, qu'il s'agissait d'une tr�s, tr�s grande loi sociale apr�s le R.M.I., la C.M.U., les emplois-jeunes et les 35 heures. Cela pouvait para�tre un propos un peu th�orique lorsque j'�mettais ces arguments le mois dernier, mais le nombre de demandes depuis le 1er janvier montre � quel point l'A.P.A. constitue un progr�s concret (et plus que concret) pour les personnes �g�es.
Au 18 janvier, donc quinze jours apr�s, 1.342 demandes ont �t� d�pos�es, auxquelles il faut ajouter les 2.500 personnes r�sidant dans les maisons de retraite du C.A.S.-V.P., pour lesquelles nous avons pris des mesures particuli�res. Autrement dit, quinze jours apr�s l'entr�e en vigueur de cette prestation, il y a presque autant de demandes qu'il y avait de b�n�ficiaires depuis des ann�es !
La Municipalit�, vous le savez, s'est donn�e les moyens pour qu'� Paris cette nouvelle prestation b�n�ficie au mieux aux personnes �g�es. D�s le 17 d�cembre, le D�partement a diffus� des plaquettes d'information. Des moyens suppl�mentaires (merci, Monsieur SAUTTER) ont �t� pr�vus au budget 2002 pour que les instructions de dossiers puissent �tre r�alis�es dans de bonnes conditions. Il semble tr�s franchement que ce ne soit pas le cas partout dans le reste de la France... Les sections locales du C.A.S.-V.P. recueillent les demandes et assurent l'instruction administrative des dossiers, les services d�partementaux, eux, accusent r�ception des dossiers et proc�dent au calcul des droits.
Je voudrais f�liciter ici l'ensemble des personnels administratifs qui s'investissent sans compter pour la r�ussite de cette op�ration. Il semble vraiment que Paris soit l'un des D�partements o� les choses se passent le mieux. Nous avons vot� en d�cembre toute une s�rie de dispositions allant au-del� de ce que la loi pr�voit et qui sont syst�matiquement plus favorables aux b�n�ficiaires. Ainsi, Paris est le D�partement de France o� l'A.P.A. sera la plus favorable aux personnes �g�es.
Mais, M. SAUTTER l'a dit, au-del� de la mise en ?uvre de l'A.P.A. - car l'A.P.A. est une mesure gouvernementale - Paris est D�partement pilote. Nous en sommes ravis, dans la mesure o�, au jour d'aujourd'hui, 20 d�partements sont int�ress�s par le fait de signer des conventions avec l'Etat, qui a cr�� un fonds de modernisation de l'aide � domicile � hauteur de 350 millions de francs. Mais nous sommes quand m�me les premiers � avoir sign� puisque M. le Maire de Paris, Bertrand DELANO�, et Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, ont sign� cette convention avec l'ensemble des associations, comme vous l'avez dit, habilit�es � l'aide sociale qui, mardi dernier (je parle sous le contr�le des �lus qui �taient pr�sents) �taient tr�s satisfaites. Nous avions besoin de l'extension du service � domicile 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, nous avions besoin d'am�liorer la formation des personnels et de professionnaliser, au-del� des personnes �g�es d'ailleurs, puisque le nouveau dipl�me permettra aux aides � domicile d'�tre form�es � toutes les pathologies. Donc cela va au-del� des personnes �g�es. Nous avons besoin d'un certain nombre de psychologues pour aider � la souffrance des aidants et des aides m�nag�res et d'ergoth�rapeutes pour les diagnostics habitat.
Donc je pense avoir r�pondu � Mme CALANDRA.
(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame HOFFMAN-RISPAL, pour cette r�ponse que je crois compl�te.
Donc il a �t� r�pondu aux deux questions orales.

Janvier 2002
Débat
Conseil général
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