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14 - Vœu n° 16 présenté par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, Mme Violette BARANDA, M. Jean DESESSARD, M. Alain RIOU, M. Olivier PAGES et les membres du groupe "Les Verts", relatif à une prime de début d'année pour les bénéficiaires des minima sociaux.Vœu n° 17 présenté par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, Mme Violette BARANDA, M. Jean DESESSARD, M. Alain RIOU, M. Olivier PAGES et les membres du groupe "Les Verts", relatif à une allocation d'autonomie pour les jeunes Parisiens de moins de 25 ans (suite)


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je rappelle o� nous en sommes du d�bat sur le v?u n� 16 et le v?u n� 17 pr�sent�s conjointement par M. Alain RIOU au nom du groupe des "Verts". Mme STIEVENARD a r�pondu au v?u n� 16 en proposant un dispositif ambitieux de remise � plat de tout le dispositif municipal associant les �lus et ceci d�s 2002.
Mme Cl�mentine AUTAIN a r�pondu au v?u n� 17 en proposant un amendement de l'Ex�cutif qui a �t� distribu� � chacune et � chacun d'entre vous que je peux relire si vous le souhaitez, mais je pense que chacun l'a sur son pupitre. Si M. S�GUIN le souhaite nous pouvons tr�s bien parler des jeunes de 18 � 25 ans, donc des ressources des jeunes Parisiens de 18 � 25 ans, comme cela c'est plus clair en le disant.
M. le Pr�sident S�GUIN a la parole.
M. Philippe S�GUIN. - On pourrait aussi remonter "les plus brefs d�lais" � la premi�re ligne, sinon on ne comprend rien.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous allons essayer d'avancer.
M. Philippe S�GUIN. - D'accord.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Peut-�tre que l'Acad�mie fran�aise a de fins puristes.
M. Philippe S�GUIN. - Entre l'Acad�mie fran�aise et le besoin d'une version fran�aise...
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous avez raison. C'est maintenant le moment pour M. RIOU de nous dire ce qu'il entend faire sur les v?ux 16 et 17 car il avait dit dans son expos� qu'il �tait pr�t � les retirer s'il y avait des propositions.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Pr�sident, nous avons en effet �cout� et entendu les positions de l'Ex�cutif sur le v?u n� 16. Nous �tions effectivement pr�ts � le retirer si les r�ponses qui �taient faites �taient suffisamment fortes et significatives. Nous pensons que la r�ponse de Gis�le STIEVENARD va dans le bon sens, mais insuffisamment, donc nous maintenons notre v?u.
Quant au v?u n� 17, nous trouvons que le v?u de l'Ex�cutif va tr�s bien jusqu'� la fin de la premi�re phrase, mais la seconde phrase qui dit : "cette r�flexion s'inscrira..." est un peu vague. Nous pr�f�rerions que soit �crit : "Ce groupe de travail aura pour objectif de proposer, avant la fin de la mandature, un dispositif financier permanent au b�n�fice des jeunes de moins de 25 ans en grande pr�carit�".
Le mot "permanent" a l'air de vous emb�ter dans ce sous-amendement ; cette permanence est li�e � la grande pr�carit�. Il est clair que d�s que ces jeunes ne seront plus en grande pr�carit�, cet �l�ment permanent s'arr�tera. Nous ne voulons pas que ce soit un dispositif occasionnel, au coup par coup, mais que ce soit quelque chose qui implique une certaine p�rennit�, au moins sur quelques mois. C'est ce sur quoi nous voulons insister. Ce permanent est li� � la grande pr�carit�. Il n'a pas pour but d'�riger de 18 � 25 ans une r�mun�ration pendant sept ans.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur RIOU, nous sommes de culture �crite, donc j'aimerais...
M. Alain RIOU. - Je vais le relire doucement.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Si vous pouviez relire votre position, ensuite l'Ex�cutif, en l'occurrence Mme AUTAIN dira ce qu'elle en pense, car c'est son amendement. Vous reprenez doucement, s'il vous pla�t.
M. Alain RIOU. - Je remplace la derni�re phrase : "cette r�flexion s'inscrira...", par les mots : "ce groupe de travail aura pour objectif de proposer, avant la fin de la mandature, un dispositif financier permanent au b�n�fice des jeunes de moins de 25 ans en grande pr�carit�".
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - L� je crois que nous avons besoin de l'intervention d'un bon connaisseur de fran�ais.
Monsieur le Pr�sident S�GUIN, vous avez la parole.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Pr�sident, ce n'est pas sur ce terrain que je vais m'engager, mais sur un terrain plus g�n�ral. On se perd en conjecture sur l'utilit� du travail auquel nous sommes en train de proc�der. Je dois dire que je tombe dans des ab�mes de circonspection en entendant M. RIOU.
Nous sommes l� depuis une demi-heure non pas � perdre notre temps mais � l'utiliser de mani�re tr�s intense pour finalement lancer une r�flexion qui d�bouchera sur la proposition d'un groupe de travail. Elle devra �tre pr�sent�e avant la fin de la mandature, c'est-�-dire que c'est en f�vrier 2007 que ce groupe de travail pourrait simplement proposer un dispositif, sans que le Conseil de Paris ou l'Ex�cutif en tirent quelque cons�quence que ce soit.
J'ai vraiment l'impression que nous sommes en train de noyer des poissons et de faire subir � des dipt�res les derni�res extr�mit�s. Je pense qu'il serait peut-�tre temps d'en rester � la proposition de sagesse de Mme l'Adjointe et que l'on passe rapidement au Conseil municipal.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Union pour la D�mocratie fran�aise", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" et "Ensemble pour Paris").
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je vais demander � Mme l'Adjointe en charge de la jeunesse, Cl�mentine AUTAIN, si elle maintient son amendement ou si elle veut le compl�ter d'une fa�on qui, personnellement, mais ce n'est qu'un sentiment personnel, ne m'est pas apparu compl�tement limpide.
Mme Cl�mentine AUTAIN. - Peut-�tre est-ce la sagesse qui me pousse � essayer de trouver un dernier consensus avant d'en finir. Peut-�tre faut-il juste changer le terme de "permanent" par "adapt�" parce que permanent dans la vie plus ou moins g�n�rale ne nous semble pas forc�ment tr�s clair. Si on change juste "permanent" par "adapt�", l'Ex�cutif est pr�t � reprendre le sous-amendement.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame AUTAIN, vous voulez avoir la gentillesse de r�p�ter la derni�re phrase ?
De toute fa�on, je pense, Monsieur RIOU, qu'il est important de laisser la r�f�rence � la r�forme des aides de l'Etat puisque nous sommes malgr� tout dans un cadre national.
Vous proposez, Monsieur RIOU, d'ajouter � l'amendement pr�sent� par Madame AUTAIN, une phrase qui serait...
M. Alain RIOU. - "Ce groupe de travail aura pour objectif de proposer, avant la fin de la mandature, un dispositif financier adapt� au b�n�fice des jeunes de moins de 25 ans en situation de grande pr�carit�".
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Tout le monde a pris note ce ceci.
Ayant obtenu cette avanc�e significative sur le v?u n� 17, vous vous obstinez � maintenir le v?u n� 16. C'est bien cela ?
M. Alain RIOU. - Nous retirons le v?u n� 17 et nous maintenons le v?u n� 16.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Le v?u n� 17 sera amend�, soumis au vote, avec l'amendement pr�sent� par l'Ex�cutif, ce qui est un peu diff�rent.
Madame G�GOUT, vous avez la parole pour une explication de vote.
Mme Catherine G�GOUT. - C'est une explication de vote pour le groupe communiste concernant le v?u n� 16. Nous sommes embarrass�s dans la mesure o� la proposition contenue dans le v?u, nous l'avons avanc�e au moyen d'une question d'actualit� lors du Conseil du 4 d�cembre, d'une fa�on plus compl�te.
Donc �tant donn� le contenu du v?u, je ne vois pas comment nous pourrions voter contre quelque chose que nous avons demand�.
Nous voterons donc pour, en pensant que ce n'est pas le moment.
Cette question a d�j� �t� propos�e, d�battue, et il y a eu une r�ponse de l'Ex�cutif.
Concernant la prime en question, la r�ponse de l'Ex�cutif �tait n�gative. Cela a �t� ent�rin� dans le budget. Il y avait n�anmoins une r�ponse positive sur l'organisation d'une table ronde consacr�e � la lutte contre la pauvret� � Paris.
La pauvret� n'est pas un probl�me ponctuel de No�l, mais un probl�me de toute l'ann�e. Je tenais � le rappeler. Par ailleurs, je souhaiterais insister pour que la concertation, sur l'ensemble des r�visions des aides, soit faite. Chaque fois qu'on pose le probl�me, une nouvelle aide est annonc�e. Je demande vraiment � ce que l'audit soit acc�l�r� et que la concertation soit effective avec les �lus sur la politique d'aide aux plus d�munis � Paris. Merci.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il n'y a pas d'autres demandes d'explication de vote ?
Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, j'ai cherch� � suivre ce d�bat avec la perception qui �tait possible et il m'appara�t comme particuli�rement confus. Je ne sais pas tr�s bien o� nous allons et dans ces conditions, le groupe U.D.F. s'abstiendra sur les deux v?ux.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Pas d'autres demandes d'explication de vote ?
Je vais mettre aux voix successivement le v?u 16 puis le v?u 17 amend� par l'Ex�cutif.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 16 d�pos�e par le groupe "Les Verts" relative � une prime de d�but d'ann�e pour les b�n�ficiaires des minima sociaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 16 est rejet�e.
J'en viens au v?u n� 17 amend� par l'Ex�cutif selon le texte qui vous a �t� distribu�. Je vous en rappelle les termes :
"Le Conseil de Paris �met le v?u :
Qu'une r�flexion soit engag�e sur le probl�me des ressources des jeunes Parisiens en difficult�, dans les plus brefs d�lais, � travers la cr�ation d'un groupe de travail associant les acteurs institutionnels et associatifs au contact avec ces jeunes.
Ce groupe de travail aura pour objectif de proposer avant la fin de la mandature un dispositif financier adapt� au b�n�fice des jeunes de moins de 25 ans en situation de grande pr�carit�."
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 17 sous-amend�e par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 17 amend�e est adopt�e.

Janvier 2002
Débat
Conseil général
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